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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 140404 liste deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 140404 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 29 mars, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Joseph THÉBAULT, Isabelle OZOUX, Marie GUEGUEN, Stéphane PAVIOT, Yoan AUBERT, Michel BARBÉ, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Véronique MARIE, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Patrick LE TEXIER, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS. Excusés avec pouvoir :
Jean RONSIN à Michel HALOUX, Zoé HERITAGE à Frédéric DESSAUGE, Christine FAUCHOUX à Fabrice DALINO.
La séance est ouverte à 20h30 Yoann AUBERT est élu secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 29 Procurations : 3 Votants : 32 Quorum : 17 Séance levée à : 23h30 2 RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE
OBJET (dispositif)
VOTE
Finances et commande publique
CC/2024/26
Finances - M57 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
Le conseil communautaire : - approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/27
Finances - M57 - Amortissements
Le conseil communautaire : - fixe les durées d’amortissements des immobilisations dans les conditions ci-dessus ; - déroge au principe du prorata temporis linéaire pour les subventions d’équipement versées d’un montant inférieur à 10 000 €, lesquels feront l’objet d’un amortissement en une année au cours de l’exercice suivant leur versement.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/28
Finances - Approbation des comptes de gestion 2023
Le conseil communautaire : - approuve les comptes de gestion 2023 dressés par Monsieur le Comptable des finances publiques de Montfort-sur-Meu, pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes présentés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/29
Finances - Approbation des comptes administratifs 2023
Le conseil communautaire : -approuve, à l’unanimité, et une abstention (Delphine David), le compte administratif 2023 du budget principal présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe OffIce de Tourisme présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, et une abstention (Delphine David), le compte administratif 2023 du budget annexe Trémelin présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe REOM présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de l’Abbaye présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de la Corderie présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de la Nouette présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Le Meslier présenté ci-dessus ;
Adopté à l’unanimité (le Président ne prenant part ni à la discussion ni au vote) (cf ci-joint) 3
- approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe Panneaux photovoltaïques présenté ci-dessus ; - approuve, à l’unanimité, et trois abstentions (Jean-Luc Bourgognon, Frédéric Dessauge, Zoé Héritage par procuration), le compte administratif 2023 du budget annexe centre aquatique Océlia présenté ci-dessus ;
Finances et commande publique
CC/2024/30
Finances - Affectations des résultats 2023 aux budgets 2024
Le conseil communautaire : - approuve l’affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 du Budget Principal pour 988 393,75 € en affectation en réserves au compte 1068 de la section d’investissement et pour 3 585 103,63 € en report au compte 002 de la section de fonctionnement, - approuve l’affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 du Budget annexe Trémelin pour 67 632,07 € en affectation en réserves au compte 1068 de la section d’investissement
et
pour
0
€
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement, - approuve le report des résultats de chaque section pour les autres budgets annexes de Montfort Communauté.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/31
Finances - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Le conseil communautaire : - approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières dressé pour l’année 2023 présenté ci-dessus. - annexe ce bilan des acquisitions et cessions immobilières au compte administratif de l’année 2023.
Adopté à l’unanimité (le Président ne prenant part ni à la discussion ni au vote)
Finances et commande publique
CC/2024/32
Finances - Vote des budgets primitifs 2024
Le conseil communautaire : - vote, à l’unanimité, et
6
abstentions (Frédéric
Dessauge, Zoé Héritage par
procuration, Jean-Luc Bourgognon, Delphine David, Thierry Tillard, Yannick Bré) le budget primitif 2024 du Budget Principal au chapitre. - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe Office de Tourisme au chapitre - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe Trémelin au chapitre. - vote, à l’unanimité (Véronique Marie ne participant pas au vote), le budget primitif 2024 du Budget annexe REOM au chapitre. - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe ZA L’Abbaye au chapitre.
Adopté à l’unanimité (cf ci-joint) 4
- vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe ZA Corderie au chapitre. - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe ZA La Nouette au chapitre. - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe ZA Le Meslier au chapitre. - vote,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Panneaux
Photovoltaïques au chapitre. - vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du Budget annexe Centre aquatique Océlia au chapitre.
Finances et commande publique
CC/2024/33
Finances - Vote des taux de fiscalité 2024 et taxe GEMAPI
Le conseil communautaire : - décide de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 2,40 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 5,51 % - taxe d’habitation (TH) : 11,76 % - cotisation foncière des entreprises (CFE) : 24,50 % - fixe le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2024 à 111 819 € - charge le Président - de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/34
Finances - Révision des autorisations d’engagement et de programme
Le conseil communautaire : -approuve la suppression, la création et la révision des autorisations d’engagement et des autorisations de programme mentionnées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/35
Finances - Dotation de solidarité communautaire aux communes 2024
Le conseil communautaire : - approuve la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2024 telle que présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/36
Finances
-
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial) - Centre aquatique Océlia
Le conseil communautaire : - approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 358 577,32 € du budget principal au budget annexe SPIC Centre aquatique Océlia au titre de l’exercice 2023. - dit sur les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Adopté à l’unanimité 5
- autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Finances et commande publique
CC/2024/37
Commande
publique
–
Projet
de
réhabilitation
d’une
friche
commerciale
en
bureaux
et
recyclerie – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Le conseil communautaire : - fixe l’enveloppe prévisionnelle des travaux, au stade APS, à 1 890 000.00 € HT ; -attribue le marché de maitrise d’œuvre susvisé au groupement Atelier 56S / Ana Ingénierie pour un montant total provisoire de 292 005.00 € HT et ce selon la décomposition précitée ; -autorise le Président à signer le marché correspondant ; -autorise le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/38
Commande publique - Rénovation et extension de l’Aparté - Lot n°7 « Isolation - Cloisons - Doublage » - Avenant n°1
Le conseil communautaire : - approuve l’avenant n°1 au lot n°7 « Isolation – Cloisons - Doublage » pour la rénovation et l’extension de l’Aparté, d’un montant de 6 065,00 € HT. - autorise le Président à signer cet avenant avec le titulaire concerné.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/39
PAT (Projet Alimentaire Territorial) - Convention relative à la mise en place d’un service commun entre Montfort Communauté et ses communes membres pour 2024-2025
Le conseil communautaire : - approuve la mise en œuvre du service commun ; - autorise le président à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/40
Habitat – ADIL 35 - Demande de subvention 2024
Le conseil communautaire : - valide la demande de subvention sollicitée par l’ADIL 35, d’un montant de 3 363€ au titre de l’année 2024, - autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce versement.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/41
Agriculture – Association du Comice Agricole de l’ex canton du Pays de Montfort – Convention de partenariat 2023-2024
Le conseil communautaire : - valide la convention de partenariat proposée avec l’association du Comice Agricole de l’ex-canton du Pays de Montfort ; - autorise le Président à signer la convention annexée.
Adopté à l’unanimité 6 Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/42
Urbanisme – Modification n° 1 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Montfort Communauté – Ouverture d’une Zone 2 AU (Zone A Urbaniser)
Le conseil communautaire : -autorise la mise en place de la procédure d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU en vue de son aménagement futur, comme susvisé ; -autorise le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/43
Ressources Humaines – Création d’un emploi d’attaché principal
Le conseil communautaire : - autorise la création d’un poste d’attaché principal à temps complet dans la filière administrative, cadre d’emplois des attachés territoriaux ; - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2024/44
Emploi – CIDFF 35 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles d’Ille et Vilaine) – Avenant de prolongation à la convention triennale 2020/2022
Le conseil communautaire : - approuve la proposition de signature d’un nouvel avenant de prolongation d’un an pour l’année 2024 à la convention triennale 2020-2022 avec le CIDFF 35 ; -autorise le Président à signer cet avenant ; -autorise le Président à procéder au versement de la subvention sur la base de cet avenant.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2024/45
Economie – Signature d’un protocole d’accord transactionnel – Entreprise STEF
Le conseil communautaire : - approuve la proposition d’accord transactionnel avec la société IMMOSTEF ; -autorise le Président à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société IMMOSTEF ; -autorise le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de ce protocole d’accord.
Adopté à l’unanimité (et
une
abstention :
Michel Haloux)
:
Ingénierie et infrastructures du territoire
CC/2024/46
Energie – SDE35 – Rapport d’activité de l’éclairage public 2023
Le conseil communautaire : -prend acte du rapport d’activité 2023 du SDE 35.
Adopté à l’unanimité
Culture
CC/2024/47
Subventions 2024 pour les projets culturels des collèges du territoire
Le conseil communautaire : - approuve l’attribution de la subvention de 3 000€ au collège Louis Guilloux pour les projets présentés ci-dessus - approuve l’attribution de la subvention de 1 440€ au collège St Louis Marie pour les projets présentés ci-dessus - dit que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Adopté à la majorité absolue de ses membres
(1 vote
« contre » : Jean-Luc Bourgognon) 7 Culture
CC/2024/48
Dispositif de « Résidence mission » pour la compagnie « Le Commun des Mortels » pour 2024-2025
Le conseil communautaire : -approuve le projet de résidence mission avec la compagnie Le Commun des Mortels pour les années 2024 et 2025 ; -approuve la participation de Montfort Communauté à hauteur de 4 000 € au titre de l’année 2024. -autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cet accueil de Résidence mission, dont la convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine, Montfort-sur-Meu et la Compagnie Le Commun des Mortels.
Adopté à l’unanimité
Sport et éducation
CC/2024/49
Subventions 2024 pour les associations sportives et culturelles
Le conseil communautaire : - approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus ; - dit que les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité (Delphine David, sortant de la salle et ne participant pas au vote pour la subvention du Centre créatif musical de Montfort)
Informations et questions diverses
CC/2024/50
Les décisions du Président et du Bureau pour la période du 22 février au 26 mars 2024
Le conseil communautaire : -prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu, Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance
Mise en ligne le :