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Arrêté - n2025 267 du 29 07 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 267 du 29 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/267 : Portant délégation de fonctions d'Offii
Monsieur Thomas PARDOUX, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025/257 daté du 22 juillet 2025 et portant délégation de fonctions d'Offic
d'État Civil à Madame Marie SANCHO, Conseillère Municipale
Considérant l'absence du Maire et des Adjoints au Maire au moment de la célébration du mariage
prévue le vendredi 29 août 20 15h00.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Délégation de fonctions d'Officier d'État Civil est accordée, en l'absence du Maire et des
Adjoints au Maire. à Monsieur Thomas PARDOUX. Conseiller Municipal. pour la célébration du mariage prévue le vendredi 29 août 2025 à 15h00.
ARTICLE 2.
L'arrêté n° 2025/2857. daté du 22 juillet 2025 et portant délégation de fonctions d'Oflicier d'É
Civil à Madame Marie SANCHO, Conseillère Municipale. est rapporté.
ARTICLE 3.
Le présent arrèté est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Une ampliation est transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République de Nanterre.
Une copie sera adressée à l'intére
Fait à Sèvres, le 29 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles RA21-1 et RA21-$ du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible dh faire lobjer d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationfpublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte Ceue démarche p longe le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la ré pose an
recours gracieux. L'ahsence de réponse au terme de deux mois vaut rejg imp
DROLE AR av _ D82 21020022 2028070207) ma ruevo tricirosent ue 9 Q JUIL. 2025 092:219200722- 20250728 267 AR Dale de réception préfecure: 2/07/2025