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Arrêté - n2025 275 du 29 07 2025 1
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 275 du 29 07 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/275 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Lecointre.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté du Maire n°2025-233 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du mercredi
9 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement d'eau
d'une base de vie, rue Lecointre.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 202
Lecointre :
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 emplacements, afin de permettre le
raccordement en eau de la base de vie.
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir oppos
les dispositions suivantes sont prises, rue
ARTICLE
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection de l'enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de
part et d'autre de la tranchée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
31 JU. 207 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par VEOLIA FRANCILIANE. 57 rue de la Plaine 93160 NOISY-LE-GRAND. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Philippe Periner - Tél : 01.41.97.57.69. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 29 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
e. Cette démarche sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l
prolonge le délai du recours comentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué aux travaux. aménagement
urbain et à la communication
Olivier HUBERT
ET