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Déliberation - 99 AU DECISION 622025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 622025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20251215-622025-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/12/2025)
Publication
: 15/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DECISION
DU
MAIRE
nf
2025
1.
Commande
Publique
VILLE
DE
1.1
Marchés
publics
Lunel
Vel
111
Décision
Objet
: Rénovation
de
l’accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie
Lot
02
—
Menuiserie
Extérieures
et
Intérieures
Conclusion
d’un
avenant
n° 1
au
marché
n° 2024TR05-02
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
2122-22
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2194-5,
Vu
la délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
marché
2024TR05-02
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°1
à
ce
marché
avec
l’entreprise
SAS
CARAYON
domicilié
154
impasse
Barthélémy
Thimonnier
ZAC
Mercorent
à
BEZIERS
34500
pour
des
travaux
de
plus
et
moins-values.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
avec
l’entreprise
SAS
CARAYON,
domiciliée
à
BEZIERS
34500
—
154
impasse
Barthélémy
Thimonnier
ZAC
Mercorent,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR05-02,
pour
des
travaux
de
plus
et
moins-values.
Article
2
: L’avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR05-02
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
aucune
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi,
le
montant
du
marché
initial
comprenant
marché
de
base
+
option
02
s'élève
à
la
somme
de
82
750,00
€ HT
soit,
99
300,00
€ TTC.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: d'insérer
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
d’en
publier
un
extrait
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Fait
à
Lunel
Viel
Le
15
DEC. 2075
Le
Maire,
©
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
of
e
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
géux
mbis
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.