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Conseil Municipal - 2023 05 CM 2023 sept 06 seance CM pour affichage 1 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Gauville-la-Campagne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 CM 2023 sept 06 seance CM pour affichage 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Mairie de

Séance n°2023 – 5

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

06 septembre 2023 à 20 h 30

Date de convocation 29 août 2023 Gauville la Campagne

Le 06 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 29 août 2023 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.

Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Marie-Claude FAUDEUX, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Luc DESHAYES, Jérôme FER (pouvoir à F Canel), Benoît RAVON (pouvoir à H Bureau) La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M BUREAU a été élu secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du PV de la dernière séance

- Délibération : aménagement des entrées de commune

- Délibération : clôture du multisport

- Délibération : devis corbeilles multisport

- Délibération : règlement multisport

- Délibération : bâtiment communal technique devis et DM

- Questions diverses

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 28/06/2023.

AMENAGEMENT DES ENTREES DE COMMUNE (DELIBERATION 2023–S5–D1)

Concernant les aménagements d’entrées de commune pour augmenter la sécurité routière comme étudiés lors des précédentes réunions, Mme le Maire présente les deux devis suivants :

Eurovia : 18 345.00 € HT

Segtra : 20 140.20 € HT Le Conseil municipal après discussion décide d’accepter à l’unanimité le devis d’Eurovia. Sous réserve de l’obtention des aides que Mme le Maire est chargée de solliciter - du Département par la signature d’une convention et demande de subvention au titre des amendes de police - d’Evreux Portes de Normandie par l’attribution d’un fonds de concours si possible Le Conseil donne pouvoir à Mme le Maire pour la conduite de l’opération.

MULTISPORT – CLôTURE SUR LA RUE D’AVIRON

Concernant la pose d’une clôture en prolongement du bâtiment communal pour canaliser l’accès au multisport par le parking de la mairie,

Mme le Maire présente les devis suivants pour une clôture de 123 cm+ dalle de soubassement de 25cm CNC : 2 942.50 € HT Normand Vert : 2 890.00 € HT JCEV : 6 300.00 € HT Mmes Marie et Losseau s’interrogent sur l’utilité de la clôture à cet endroit. M Dufour invoque la sécurité du site. M Rouland pense qu’il s’agit d’un espace vert et qu’une clôture n’a pas lieu d’être. Le Conseil municipal décide de sursoir à cette décision en la reportant à une date ultérieure.

MULTISPORT – ACHAT ET POSE DE CORBEILLES SUPPLEMENTAIRES (DELIBERATION 2023–S05–D2)

Concernant l’achat et la pose de 2 corbeilles supplémentaires autour du multisport, Mme le Maire présente le devis suivant :

JCEV : 1 310.00 € HT

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte le devis.

sous réserve de l’obtention des fonds de concours que Mme le Maire est chargée de solliciter à EPN.

REGLEMENT D’UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORT (DELIBERATION 2023–S05–D3)

Pour son bon usage, la sécurité de tous et la longévité du citystade, il apparaît nécessaire de prévoir un règlement encadrant l’accès et l’utilisation du terrain multisport. Mme le Maire soumet pour avis un projet de règlement déjà envoyé par mail. Le règlement joint à la délibération est approuvé à l’unanimité. Ce règlement fera l’objet d’un arrêté municipal.BATIMENT COMMUNAL TECHNIQUE ET DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Lors de la précédente réunion du Conseil, Mme le présentait un devis pour 439 088.57 € HT Le Conseil trouvant le devis élevé souhaitait une proposition avec une toiture en bac acier et une ossature métallique. Ce nouveau devis n’a pas encore été reçu. Il sera présenté lors d’une prochaine séance.

DIVERS

L’ACL demande s’il est possible d’avoir 3 nouveaux terrains de pétanque sur le terrain près de la mare. M Dufour nous informe que le terrain de pétanque du bout de la ville va être refait. Par ailleurs, un devis a été rédigé par Normand Vert pour 3 terrains et s’élève à 10 500 € HT. Le Conseil étudiera la question dans les prochaines semaines.

Les propriétaires du 1 rue des Bruyères signalent que la voirie devant chez eux « s’affaisse dangereusement » et « une des grilles d’évacuation risque de tomber ». M Dufour s’est rapproché du service voirie d’EPN.

Mme le Maire donne lecture d’un mail reçu rapportant la présence régulière des poules du riverain sur la voie verte nécessitant une vigilance accrue pour ne pas tomber (joggeurs, cyclistes). La personne rapporte avoir été témoin de la chute d’un enfant en bicyclette. Un courrier a été adressé au propriétaire des volailles et remis en direct avec discussion.

Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de la Fosse Marie. Elle revient sur les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphone fin 2018, début 2019, et la promesse d’une réfection de la voirie et des trottoirs. Cette réfection n’a à ce jour pas été réalisée. Elle tient compte des évènements extérieurs (inondation par ruissellement des champs). Mais ne comprends pas que de tels travaux soit encore non effectués. Une réunion est prévue à cet effet le 22 septembre avec les services concernés d’EPN.

La commune a recours depuis le 21 août à une agence d’intérim pour recruter un nouvel agent jusque fin septembre. Sauf changement, un contrat d’embauche en direct sera proposé en octobre avec période d’essai.

Mme le Maire remercie l’équipe fleurissement de la commune pour leur investissement.

M Stein demande si une date est prévue pour l’inauguration du Citystade. Mme Canel indique que des réserves restent à lever.

Le repas des anciens est prévu le 19 novembre 2023

La fête communale est prévue le 15 juin 2024

Fin de la séance à 23h00