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Arrêté - 2026 017 Permis de stationnement vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 Permis de stationnement vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Departement des Pyrénées-Orientales
Commune d'Alénya
ARRETE N°2026 — 017
ARRETE portant PERMIS DE STATIONNEMENT
À ALENYA pour l'organisation d'un VIDE GRENIER
Le dimanche 29 mars 2026
Accordé à l’association Fest’Alenya
Le Maire de la commune d'ALENYA,
VU les articles L 2212.1 et L2212.5 du C.G.C.T.,
VU l'article L 113.2 du Code de la voirie routière,
VU l’art R417-10/11, 10° du Code de la route,
VU la demande d’autorisation du domaine public formulée par l’association Fest’Alénya pour l’organisation d’un vide grenier à Alénya le dimanche 29 mars 2026,
CONSIDERANT que ce type de manifestation est assujetti aux dispositifs législatifs et réglementaires prévus par le chapitre premier du titre III de la loi n° 9%6-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement du commerce et de l’artisanat et par décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour son application.
ARRETE
Article I : L'association Fest’ Alénya est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 29 mars 2026, afin d'organiser un vide grenier.
Article II : La disposition des lieux sera la suivante :
e Parc Municipal Ecoiffier
e Avenue Jean Jaurès depuis le monument aux morts (Place de la résistance) à la place Henri Sayroux
e Place Henri Sayroux
e Place du Colonel Cayrol
e Route Nationale jusqu’à son intersection avec la rue des Albères
Article III : Le stationnement est interdit dans les rues citées ci-dessus de 0h00 à 20h00.
Article IV : La circulation est interdite, sauf les véhicules de sécurité et de secours, de 7h00 à 20h00.
Article V : Le permissionnaire devra se soumettre sans qu'aucune indemnité ne lui soit versée à toute interdiction ponctuelle d’occuper l'emplacement s’il y avait nécessité pour la commune d’en disposer, sous réserve d’un préavis de 8 jours, sauf urgence.
Article VI : Le permissionnaire sera tenu de remettre en état de propreté la totalité des lieux après évacuation des lieux.
Article VII : Le présent permis de stationnement est accordé pour la journée du dimanche 29 Mars 2026 de 6h00 à 20h00.
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr Article VIII : Le présent permis de stationnement est accordé à titre personnel. Il ne peut être ni cédé, ni loué, ni prêté.
Article IX : Le présent permis de stationnement ne dispense en aucun cas le pétitionnaire des
autorisations administratives nécessaires.
Article X : Le permissionnaire mettra en place la signalisation réglementaire à la matérialisation du présent arrêté.
Article XI : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article XII : En cas de refus de l’autorisation à délivrer par M. le Préfet ou non-respect des articles ci- dessus, l'autorité pourra retirer la présente autorisation sans préavis.
Article XIII : Le Maire de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le chef de
Police Municipale Mutualisé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Alénya, le 17 Mars 2026