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Déliberation - Deliberations du CM du 12 02 26
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 12 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
t Ès-sAlilT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 février 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 /+7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t0212026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Acte rendu exécutoire après
Affi çhage ou notification
t-e':<
o3 l,lAR. 2026
Et,dépôt en Sous-préfecture
Le:03 l,lAR, ?026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de I'Environnement et ses dispositions relatives à I'assainissement collectif ;
Vu la Directive Cadre sur I'Eau (DCE) et les obligations associées ;
Vu le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de Lavans-lès-Saint-
Claude réalisé par le cabinet Réalité Environnement ;
Gonsidérant le constat et les objectifs du Schéma Directeur :
Le diagnostic du système d'assainissement de Lavans-lès-Saint-Claude met en évidence plusieurs dysfonctionnements structurants :
' Une forte sensibilité aux eaux claires parasites permanentes (ECPP). Le volume d'eaux claires drainé par le réseau en période de nappe haute est de l'ordre de 350 m3/j ;
Des exfiltrations plus ou moins marquées du réseau par temps sec et nappe basse ;
Une forte sensibilité aux eaux claires parasites météoriques (ECPM), due au caractère mixte du réseau d'assainissement. La surface active raccordée au réseau est de l'ordre de t ha ;
Des déversements au droit de plusieurs déversoirs d'orage pour des évènements pluvieux de faibles occurrences et par temps sec ;
Une unité de traitement de type boue activée qui fonctionne bien,
mais avec des rendements épuratoires amoindris du fait de la
dilution des effluents arrivant à la station.
#
Pour extrait conforme.
Au.registre sont les
signatures.
I
I
/h
No : 26 FEV 01
OBJET
EAU
ASSAINISSEMENT
Approbation du
Schéma Directeur
d'Assainissement
(sDA) ffi Lavans. Ponthoux. Pratz No : 26 FEV 01 OBJET:
EAU
ASSAINISSEMENT
Approbation du
Schéma Directeur
d'Assainissement
(sDA)
2
L'analyse comparée entre la situation actuelle et la situation cible en fin de programme prévoit notamment :
. Une réduction des ECPP de 550 m3/j à 250 m3lj en situation de
nappe haute ;
. Une réduction de la surface active de t ha à2 ha ;
. Une diminution du débit généré par une pluie mensuelle de 2 030
m3/jà 450 m3/j ;
. Un débit total en jour de pluie ramené de 2 580 m3/j à 70O m3/j,
permettant le fonctionnement de I'unité de traitement dans ses
capacités nominales.
Le programme de travaux s'articule autour des axes suivants :
' Réduire les apports d'eaux claires parasites permanentes ;
. Réduire les apports d'eaux claires parasites météoriques ;
. Améliorer la collecte des eaux usées ;
. Optimiser le traitement ;
' Améliorer le fonctionnement et I'exploitation du réseau et de la station.
Considérant le programme d'actions, hiérarchisation et coÛts associés :
Le SDA propose 21 actions décrites en fiches et hiérarchisées selon :
. La logique hydraulique, pour assurer la cohérence de la mise en
æuvre;
L'efficacité, priorisant les actions les plus performantes ;
Les obligations réglementaires, en particulier la réduction des
déversements au milieu naturel.
Trois niveaux de priorité ont été définis
Prlorltés Echéance
Priorité 1 1à4ans
Priorite 2 5à7ans
Priorité 3 8àl0ans
Le montant global des travaux s'élève à environ 6 078 000 € HT répartis sur 10 ans dont 3 790 000 € HT pour le budget assainissement.
Les dépenses d'investissement peuvent être financées par différentes
TESSOUTCES :
L'autofinancement ;
L'emprunt;
Les aides des partenaires financiers (Agence de I'Eau, Conseil
Départemental, DETR).
'rP /N ffi Lavans. Ponthoux. Pratz No : 26 FEV 01 OBJET:
EAU
ASSAINISSEMENT
Approbation du
Schéma Directeur
d'Assainissement
(sDA)
3
Considérant les enjeux environnementaux :
Le Conseil rappelle que la mise en æuvre du schéma directeur répond à des enjeux environnementaux majeurs :
La réduction des déversements au milieu naturel, contribuant à la
protection des cours d'eau ;
La lutte contre les surcharges hydrauliques liées aux eaux claires
parasites, responsables de dysfonctionnements et de rejets non
conformes ;
L'amélioration de la qualité des rejets de la station d'épuration ;
La contribution à I'atteinte du bon état écologique des masses d'eau, conformément à la Directive Cadre sur I'Eau (DCE) ;
La résilience du système d'assainissement face au changement
climatique, notamment à l'évolution des épisodes pluvieux ;
La réduction des risques sanitaires liés aux pollutions bactériologiques
;
La participation à la transition écologique du territoire en maîtrisant
les impacts de I'imperméabilisation et du développement urbain.
Ces éléments confirment I'intérêt général majeur que représente la mise en ceuvre du Schéma Directeur d'Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE le Schéma Directeur d'Assainissement de Lavans-lès-Saint- Claude.
AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en æuvre des actions identifiées et à programmer les investissements selon la hiérarch isation définie.
SOLLICITE I'ensemble des subventions et
(Agence de l'Eau, Département, Région, État...1.
financements mobilisables
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
INSCRIT les crédits nécessaires au budget assainissement au fur et à mesure des avancées du programme.
Ainsi délibéré le 12février 2026
Philippe PASSOT
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
TÈS.SAI1{T-GLAUllE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 fêvrier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 (+7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0510212026
No : 26 FEV 02
OBJET:
PERSONNEL
Suppression d'un
emploid'Adjoint
Ad m in istratif territorial
principal 1ère classe
à 35/35ème
Création d'un emploi
de Rédacteur territ.
à 35/35ème
au 1"' mars 2026
Service Administratif
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA)
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n"84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu I'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, en date du 3 février 2026, relatif à la promotion interne 2026;
Vu l'arrêté portant établissement de la liste d'aptitude de la promotion interne 2026 pour l'accès au grade de Rédacteur territorial et au grade de Rédacteur principal de 2ème classe du 3 février 2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de donner son accord pour la suppression d'un emploi au grade d'Adjoint Administratif territorial principal 1è," classe, catégorie C, à 35/35ème et la création d'un emploi au grade de Rédacteur territorial, catégorie B, à 35/35è'e, au 1er mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE:
- de supprimer un emploi au grade d'Adjoint Administratif territorial principal 1è'" classe, catégorie C, à 35/35ème , au 1er mars 2026,
- de créer un emploi au grade de Rédacteur territorial, catégorie B, à 35/35è'", au 1er mars 2026.
Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du maire en cas de nécessité de service.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de I'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi délibéré le 12 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
re: 03 l,lAR. zllzo
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 03 },lAR.2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAtt'lÏ-CtAU0t
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12février2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t02t2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 03 l,lAR. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 03 t.{AR. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectiuites ï"rritoriales ;
Vu la loi n" 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale - dite < loi 3DS > ;
Vu l'article 1382 du Code civil ;
Le maire explique que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Claude sollicite la commune pour lui déléguer la sécurisation et I'entretien de la falaise d'escalade de Saint-Romain et des chemins d'accès qui y mènent. Cette démarche est faite dans le but, pour la Communauté de Communes, de déléguer cette sécurisation et cet entretien à la FFME (Fédération Française de la Montagne et de I'Escalade) par contrat, et de demander l'inscription de la falaise au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et ltinéraires de sports de nature du Jura).
Cette procédure s'inscrit dans la politique d'accès à la pratique de I'escalade et dans le cadre de sa compétence de sécurité, balisage, entretien, aménagement et signalétique des sentiers inscrits au PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée).
Cette falaise, ainsi que les chemins d'accès, sont situées sur des parcelles communales, cadastrées sous les numéros 440 D 458 et D 550.
La CCHJSC assumera I'ensemble des responsabilités liées à I'ouverture au public pratiquant I'escalade des terrains visés ainsi que celles liées à I'aménagement, au suivi, à la garde juridique du site et à l'entretien des itinéraires d'accès.
r?
No : 26 FEV 03
OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Délégation
de la sécurisation
et de l'entretien
de la falaise
d'escalade
de Saint-Romain
et chemins d'accès
à la Communauté de
Communes
Haut-Jura Saint-
Claude
(ccHJSC) 4* Lavans. Ponthoux. Pratz No : 26 FEV 03 OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Délégation
de la sécurisation
et de l'entretien
de la falaise
d'escalade
de Saint-Romain
et chemins d'accès
à la Communauté de
Communes
Haut-Jura Saint
Claude
(ccHJSC)
2
Toutefois, il est précisé que les incidents liés à une mauvaise pratique sportive de la part du grimpeur restent de sa responsabilité, selon les dispositions de la loi 3DS qui a introduit la notion d'acceptation du risque par le pratiquant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- De déléguer la sécurisation et l'entretien de la falaise d'escalade et des
chemins d'accès qui y mènent à la CCHJSC, sur les parcelles 440 D 458 et D 550.
- De demander à Madame la Présidente de la CCHJSC de bien vouloir
solliciter l'inscription de ce site au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et ltinéraires de sports de nature du Jura).
Ainsi délibéré le 12fêvrier 2026
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snrn-cmunr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COM MUN E DE LAVANS.LES.SAI NT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 février 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 (+7)
L'an deux mille vingt-six, le douze février à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t02t2026
No : 26 FEV 04
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no 2
du lot n" 3
Charpente métallique/
Serrurerie
attribué à l'entreprise
SAS DUCROT
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
Acte rendu exécutoire après
Affiohage ou notification
Le:
[l3 t-,lAR. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
la' -'
03MÂR ?n?ff
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anals OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Vu le marché public, attribué par délibération du Conseil Municipal
n' 25 MAR 02 en date du 27 mars 2025;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant :
Avenant n' 2, du lot n' 3 < Charpente métallique / Serrurerie > attribué à la société SAS DUCROT (ARLAY 39210).
Le devis porte sur la fourniture et la pose d'un châssis fixe en aluminium pour fermer I'accès au local technique, situé dans les combles
(devis d'un montant de 1 039,00 Euros HT)
Portant le montant du lot à un total de 39 038,24 Euros HT.
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE l'avenant n" 2, du lot n' 3 < Charpente métallique / Serrurerie > attribué à la société SAS DUCROT (ARLAY 39210), portant sur la fourniture et la pose d'un châssis fixe en aluminium pour fermer I'accès au local technique, situé dans les combles
(devis d'un montant de 1 039,00 Euros HT)
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
ibéré le 12février 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
Ainsi REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sArrfi-crAu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 février 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t0212026
N" : 26 FEV 05
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no 3
du lot no 1
Démolition /
Maçonnerie
attribué à I'entreprise
SAS Auguste ZOZ et
Fils
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Vu le marché public, attribué par délibération du Conseil Municipal
n" 25 MAR 02 en date du 27 mars 2025;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant
Avenant n" 3, du lot n" 1 < Démolition / Maçonnerie > attribué à la société SAS AugusteZOZ et Fils (COTEAUX DU LIZON 39170).
Le devis porte sur les travaux de reprise de fissures sur le bâtiment avant la mise en æuvre de I'enduit de façade
(devis d'un montant de 435,90 Euros HT)
Portant le montant du lot à un total de 65 875,71 Euros HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'avenant n' 3, du lot n" 1 < Démolition / Maçonnerie > attribué à la société SAS Auguste ZOZ et Fils (COTEAUX DU LIZON 39170), portant sur les travaux de reprise de fissures sur le bâtiment avant la mise en æuvre de I'enduit de façade
(devis d'un montant de 435,90 Euros HT)
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 12 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
la'. --
03 MAR.2û26
Et dé!-ôt en Sous-préfecture
Le:'
93 l,{AR. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
rÈs-sA[fi-crAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMM UNE DE LAVANS.LES.SAI NT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 12|évrier 2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0510212026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Vu l'article 18.2.1 du CCAG Travaux
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Vu le marché public, attribué par délibération du Conseil Municipal n"
25 MAR 02 en date du 27 mars 2025;
Précisant la survenance de difficultés d'approvisionnement sur certains matériaux de finition ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger les délais d'exécution du marché au 06 mars 2026 par la signature d'ordres de services (O.S.) auprès des entreprises titulaires ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la prolongation des délais d'exécution telle que ci-dessus exposée, soit au 06 mars 2026.
APPROUVE les ordres de service aux entreprises titulaires, présentés par le maître d'æuvre.
AUTORISE le maire à les signer, puis à les transmettre aux entreprises pour notification.
Ainsi délibéré le 12 fêvrier 2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le: 93 MAR. 2o26
Et dépÔ! en Sous-préfecture
Le:
03 ùrAR. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
N" : 26 FEV 06
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Prolongation des
délais par O.S.
Travaux de
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz REPUBLTQUE FRANçA|SE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAIIIT-CtAUOE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ' COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12février2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0510212026
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le
0 3 l'lAR. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
03 [{AR. 2020
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Forestier;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues
d'intérêt général. La forêt communale de la commune nouvelle de Lavans- lès-Saint Claude, d'une surface de 554,76 ha (274,76 ha pour Lavans-lès- Saint-Claude et 280 ha pour Pralz) étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ; - ces forêts sont gérées suivant les aménagements approuvés par les Conseils Municipaux et arrêtés par le préfet en date du 9 décembre 2016 (Lavans-lès-SaintClaude) et du 16 juin 2016 (Pratz). Conformément au plan de gestion de ces aménagements, les agents patrimoniaux de I'ONF proposent, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
- la mise en æuvre du Régime forestier implique pour la commune, des
responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
Vu la délibération du Conseil Municipal n" 25 DEC 07 du 11 décembre 2025 par laquelle, sur le conseil de l'agent patrimonial de I'ONF et compte tenu de la disponibilité d'un prestataire forestier et de son matériel d'abattage pour assurer un chantier en période hivernale, il a été décidé d'avancer à fin 2025 - début 2026, l'exploitation des parcelles forestières p10, p19 et p9 sises sur le territoire de la commune déléguée de Pratz, en bois sur pied, en vue d'une vente par contrat d'approvisionnement, conformément au plan de gestion de l'aménagement forestier pour I'année 2026.
...t.
n(
No : 26 FEV 07
OBJET
FORETS
COMMUNALES
Assiette, dévolution et
destination des
coupes de bois
Exercice 2026 q\ffi Lavans.Ponthoux.Pratz
No : 26 FEV 07
OBJET:
FORETS
COMMUNALES
Assiette, dévolution et
destination des
coupes de bois
Exercice 2026
2
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2026 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
Gonsidérant les aménagements en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par I'ONF pour la campagne 2026;
Sur préconisation de la Fédération Nationale des Communes Forestières et de l'Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
1. Assiette des coupes pour l'année 2026
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes des aménagements forestiers, les agents patrimoniaux de I'ONF présentent pour I'année 2026, l'êTat d'assiette des coupes suivantes : parcelles 12, 13 et 14 (Lavans-lès-Saint-Claude) et p9, p10, p16, p19 et p20 (Pratz)
APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2026 en ne retenant pas les coupes suivantes : parcelle p16 et p20 (Pralz) (déjà rasées).
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 elD.214-21.1 du Code Forestier, le Maire informe, dans un délai d'un mois à compter de la présentation de l'état d'assiette, I'ONF et le préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants: p16 et p20 (Pratz) (déjà rasées).
2. Dévolution et destination des coupes et des oroduits de coupes
2.1 Cas qénéral
DECIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit:
En ventes qroupées par contrats d'aoorovisionnement - Résineux - Grumes : parcelles 12 - 13 - 14 (Lavans-lès-Saint-Claude)
- Petit bois : parcelles p9 - p10 - p19 (Pratz)
Pour les contrats d'approvisionnement :
DONNE SON ACCORD pour qu'ils soient conclus par I'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 o/o des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 etD.214-23 du Code Forestier.
2.2 Vente simple de qré à qré
DECIDE de vendre les chablis de I'exercice en bloc et façonnés.
SOUHAITE une vente de gré à gré des chablis sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.
..t..
n? n q\ Lavans. Ponthoux. Pratz
No : 26 FEV 07
OBJET
FORETS
COMMUNALES
Assiette, dévolution et
destination des
coupes de bois
Exercice 2026
3
PRECISE que la décision finale relative au mode de vente sera prise en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis.
DECIDE, pour les produits de faible valeur, la vente de gré à gré selon les conseils et les procédures de I'ONF en vigueur.
DEMANDE à I'ONF, pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations de vente.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.
Ainsi délibéréle 12février 2026
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAIIII-CLÂUIlE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 février 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t0212026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Le Maire informe le Conseil municipal que le règlement intérieur de I'ALSH Les Fariboles doit être modifié au 1er janvier 2026.
En effet, il est envisagé la modification des modalités de la facturation des familles comme suit:
Avant le détail de la facturation des heures de garde par période
(matin, midi avant repas, midi après repas, soir et mercredi après- midi, textes inchangés), il convient d'ajouter la phrase : < Les activités du périscolaire matin ainsi que l'avant et I'après repas sont soumis à une facturation d'une heure au minimum. >.
Sortie bus: modification du tarif qui devient: < entre 6 € et 10 € de supplément en fonction de la sortie. > au lieu de 6 €. La suite est inchangée.
Par équité entre les enfants valides et les enfants en situation de
handicap, les modalités de tarification spécifiques aux enfants en situation de handicap sont supprimées.
La tarification extrascolaire des enfants de la Maison d'Enfants à
Caractère Social de CHAMPANDRE est fixée à 2,20 € l'heure
(tarification précédente 2,15 €). La tarification périscolaire est
inchangée.
Acte rendu exécutoire après
Affi c,hage ou notification
LP: 03 },lAR.2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 03 l,lAR. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
No : 26 FEV 08
OBJET:
ALSH
LES FARIBOLES
Modification du
règlement intérieur
à compter du
1et janvier 2026
î( q\ Lavans.Ponthoux. Pratz
No : 26 FEV 08
OBJET:
ALSH
LES FARIBOLES
Modification du
règlement intérieur
à compter du
1et janvier 2026
Exercice 2026
2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE les modifications ci-dessus exposées.
AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur de I'ALSH Les Fariboles, ainsi modifié.
Ainsi dél ibéré le 1 2 février 2026
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sAmt-cr.AultE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12 février 2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7)
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05t02t2026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
VU le classement au titre des Monuments historiques de la Chapelle Saint- Romain, en date du 28 février 1931 ;
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, I'Architecte des Bâtiments de France propose de modifier le périmètre de protection actuel autour du monument historique, fixé à 500 mètres. Ce périmètre était déjà défini ainsi dans le POS puis dans le PLU de Pratz.
La législation ayant évolué, elle permet de mettre en place un Périmètre Délimité des Abords (PDA) conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à I'architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine.
Le Périmètre Délimité des Abords désignera les immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
ll se substituera au périmètre actuel des 500 mètres et sera plus adapté au contexte communal et au monument historique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
EMET un avis FAVORABLE au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la Chapelle Saint-Romain de Lavans-lès-Saint-Claude, qui sera soumis à enquête publique, conjointement au PLU| de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Ainsi délibéréle 12février 2026
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le:' [3 t',lAR. 2020
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 03 llAR. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No : 26 FEV 09
OBJET:
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Chapelle Saint-
Romain : lnstauration
d'un Périmètre
Délimité des Abords
(PDA) REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈs-sAr!rr-cLÂuIlE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 12février2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 (+7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0510212026
No : 26 FEV 10
OBJET:
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
SICTOM du Haut-Jura
Rapport annuel 2O2S
Acte rendu exécutoire après
Af[c[age ou notifi cation
'"'og tlAR. zo2o
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 03 l,lAR.2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente : Anar's OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Généraldes Collectivites ïerritoriales ;
Vu le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers et assimilés, adressé le 2 février 2026, par Monsieur le Président du Syndicat lntercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Haut-Jura ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, établi par le Syndicat lntercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM du Haut-Jura).
Ainsi délibéré le 12 février 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
ûs-snrnr-cmurr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Date de la convocation :05 I 02 I 2025
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean- François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA)
Absents : Anar's OVERNAY, Philippe PASSOT. Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
No : 26 FEV A - OBJET : Compte Financier Unique du budget principal
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme Rachel DA SILVA TEIXEIRA et délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2025,lui:
DONNE ACTE, à I'unanimité, de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
CONSTATE les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré le 12 févier 2026
Rachel DA SILVA TEIXEIRA
Présidente
Magali PHILIPPE
Secrétaire
Pour conforme.
Nombres de membres Séance du ieudi 12février2O26
Afférents au
Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
13 (+7)
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Rachel DA SILVA TEIXEIRA,
FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Budget Principal Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 38 097.53 421 719.41 421 719.41 38 097.53
Opérations de
I'exercice
2 079 163.51 2 386 641.25 993 177.23 1 338 436.73 3 072 340.74 3 725 077.98
TOTAUX 2 079163.51 2 424 738.78 1 414 896.64 1 338 436.73 3 494 060.1 5 3 763 175.51
Résultats de clôture 345 575.27 76 459.91 269 115.36
Restes à réaliser 262 737.O0 262 737.00
TOTAUX CUMULES 2 079 163.51 2 424 738.78 1 677 633.64 1 338 436.73 3756797.',ts 3 763 175.51
Résultats défTnitifs 345 575.27 339 196.91 6 378 .36
Acte rendu exécutoire après :
Affi chage ou notification
Le: (l4ilARszozo
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 04ilÂRszozo
Au registre sont les signatures REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
tÈs-sArirT-cLAu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12fiévrier 2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0510212026
N":26 FEV B
OBJET:
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat
de I'exercice 2025
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
***
Monsieur le Maire expose que l'exercice 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 307 477.74 euros ;
Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 38 097.53 euros, les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à 345 575.27 euros ;
Considérant que le déficit d'investissement s'élève à 76 459.91 euros ;
Considérant que les restes à réaliser en investissement sont de 262 737.00 euros en dépenses ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à I'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :
- au compte 1068 : 339 196.91 € - au compte R002 : 6 378.36 €
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le:0qilAR$2026
Et
Le
dépôt en Sous-préfecture
'04uAls2020
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philip
Maire
Ainsi délibéré le 12février 2026
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire
pe PASSOT REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
t Ès-sAll'tl-cLAUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Date de la convocation :05 I 02 I 2026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean- François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA). Absents : Anar's OVERNAY Phit PASSOT. M i PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Le Conseil municipal sous la présidence de Mme Rachel DA SILVA TEIXEIRA 1è'" adjointe et délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2025,lui :
DONNE ACTE, à I'unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CONSTATE les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré le 12 tévner 2026
Rachel DA SILVA TEIXEIRA MagaliPHlLlPPE Secrétaire Présidente
de membres Séance du ieudi 'l2lévrier 2026
Afférents au
Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
13 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Rachel DA SILVA TEIXEIRA.
No : 26 FEV C - OBJET: Com Financier e 2025 du bu assainissement
EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Budget
Assainissement
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 95 476.74 9158.33 9158.33 ss 476.74
Opérations de
I'exercice
148 579.75 176 726.O7 95 744.66 160 624.13 244 324.41 337 350.20
TOTAUX 148 579.75 272202.81 104 902.99 160 624.13 253 482.74 432 826.94
Résultats de clôture 123 623.06 55 721.14 179 344.20
Restes à réaliser 21750.OO 2't 750.00
TOTAUX CUMULES 148 579.75 272202.81 126 652.99 160 624.13 275 232.74 432 826.94
Résultats définitifs 123623.06 33 971.14 157 594.20
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 0 4 i+fis ?0?6
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
sont les signatures. REPUBLTQUE FRANçA|SE
-Département du Jura-
nouvelle
rÈs-sArirr-8tÂu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 12février 2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
05t02t2026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, A|ain DURAFFOURG, SANdT|NE DUTOIT, A|ain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA).
Absente : AnaÏs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Monsieur le Maire expose que I'exercice 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 28146.32 euros ;
Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 95 476.74 euros, les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à 123 623.06 euros ;
Considérant que l'excédent d'investissement s'élève à 55 721.14 euros ;
Considérant que les restes à réaliser en investissement sont de 21 750.00 euros en dépenses ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit
- au compte R 001 : 55 721.14 €
- au compte R 002 : 123 623.06 €
Ainsi délibéréle 12février 2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
0 4 Hns 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: (l4ill$s2026
Pour exhait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe P
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire
No:26FEVD
OBJET:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Affectation du résultat
de l'exercice 2025 REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
tÈs-sAlltT-ct AUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Date de la convocation :05 I 02 I 2026
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean- François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT)et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA)
Absents : Anais OVERNAY, Philippe PASSOT. Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
No:26FEVE-OBJET:Com Financier Un ue 2025 du lotissement Crêt du Bief 1
Le Conseil municipal sous la présidence de Mme Rachel DA SILVA TEIXEIRA 1è'" adjointe et délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2025, lui :
DONNE ACTE, à l'unanimité, de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
CONSTATE les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré le 12 fêvner 2026
Rachel DA SILVA TEIXEIRA
Présidente
Magali PHILIPPE
Secrétaire
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le: [ 4 tîtfl$ 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 0 4 t+ARs 2020
Séance du ieudi 'l2février 2026
Afférents au
Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
13 (+7)
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Rachel DA SILVA TEIXEIRA.
EXPLOITATION € INVESTISSEMENT € ENSEMBLE €
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Budget lotissement Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 208734.93 66 784.72 66784.72 208 734.93
Opérations de
I'exercice
1 4't6 655.08 1 469 946.65 1 335 967.75 1 325 461.86 2752622.83 2795 408.51
TOTAUX 1 416 655.08 1 678 681.58 1 402752.47 1 325 461.86 2 819 407.55 3 004 143.44
Résultats de clôture 26202650 77 290.61 184 735.89
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES '1 416 655.08 1 678 681.58 I 402752.47 1325 461.86 2 819 407.55 3 004 143.44
Résultats définitifs 262026.50 77 290.61 184 735.89
Pour extrait conforme. Au registre sont les signatures REPUBLIQUE FRANçAISE
-Département du Jura-
nouvelle
rÈs-sA[fi-cLAu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 12 février 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
14 G7\
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
05102t2026
No:26FEVF
OBJET
BUDGET
LOTISSEMENT
CRET DU BIEF 1
Affectation du résultat
de l'exercice 2025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
'"0 4 t*$q 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilie BRULE), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Annie AROURI), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA)
Absente: Anaïs OVERNAY
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Monsieur le Maire expose que I'exercice 2025 a généré un résultat de fonctionnement de 53 2941.57 euros ;
Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 208 734.93 euros, les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à 262 026.50 euros ;
Considérant que le déficit d'investissement 2025 s'élève à 10 505.89 euros ; Considérant que les déficits antérieurs reportés sont de 66 784.72 euros, le déficit d'investissement cumulé s'élèvent à 77 29O.61 euros.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à I'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit
- au compte D 001 : 77 290.61 €
- au compte R 002 :262 026.50 €
Ainsi délibéré le 12 février 2026
Philippe P
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire