Procès Verbal - 2024 10 17 PV CM

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Procès Verbal - 2024 10 17 PV CM Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 17 PV CM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

Du 17 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à 20h, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 14 octobre 2024, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, Jany LE BEL, François MAYEUX, MAIGNANT Martine,

Jean-Yves LE BOT, Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, PARIS Karine, Hervé SABOT, David

LANOE, Laurence HAAS-BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LECLAINCHE, Roselyne

HAUGOMAT,

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

La secrétaire de séance : Karine PARIS, conseillère municipale

A 20h10, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2024. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

e _Interco : convention renouvellement des interventions musicales dans les écoles e Finances : convention : renouvellement du contrat Poste

e Ressources Humaines : adhésion au contrat groupe d'assurance de Prévoyance

e Ressources Humaines : création des postes suite à avancement et régularisation de postes non permanents créés pour l’année scolaire 2024-2025

Voirie : dénomination d'une voie publique

CCAS : rattachement du budget CCAS au budget général

e Tourisme : Diagnostic des randonnées en pays de Redon

Monsieur le Maire souhaite retirer la délibération sur le CCAS, car des éléments manquent à la prise de décision.

2024-43 INTERCOMMUNALITE/FINANCES :

convention fixant les modalités d’interventions musicales

en milieu scolaire pour l’année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les musiciens intervenants du 7 Conservatoire, assurent des interventions musicales en milieu scolaire dans les écoles élémentaires du territoire de Redon Agglomération. Ces interventions font l’objet d’un projet pédagogique écrit par les équipes des écoles avec le concours des musiciens intervenants.

64Les objectifs visés sont :

-__ le développement de la sensibilité et de la pratique artistique, - l'élargissement des connaissances culturelles,

- l'ouverture culturelle,

- la validation des compétences musicales attendues en cycles 2 et 3.

Le financement de ces interventions est pris en charge à 50 % par Redon Agglomération et 50 % par la commune concernée.

Le coût forfaitaire annuel d’une heure hebdomadaire d'intervention dans les écoles de la commune s'élève à 2 282.76 €, soit 1 141.38 € de reste à charge.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Jean-la-Poterie bénéficie de 2 heures hebdomadaire d'interventions musicales, soit un coût forfaitaire total de 4 565.52 €, le coût pour la commune est donc arrêté à 2 282.76€, soit 50 % du montant total.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation du 28 juin 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de SIGNER la convention avec Redon Agglomération, relative aux modalités d'intervention des musiciens en milieu scolaire, au titre de l’année scolaire 2024/2025.

Alexis Matull précise qu'une heure par semaine est dispensée dans chaque école de la commune. Il souligne la qualité des interventions qui ont permis des restitutions très intéressantes l'an passé, notamment avec un concert dans la salle de spectacle du Carré 9, avec un Brass Band.

Gwénola Seignard souligne que nous avons la chance d'avoir sur notre commune, une intervenante musicale du conservatoire, et que le travail qu'elle a mené toute l'année avec les professeurs des écoles, a permis une belle prestation musicale des enfants à la Kermesse de l'école publique.

2024-44 FINANCES :

convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de la

poste agence communale

En 2005, la poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « la Poste Agence Communale » offrant des prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire.

Une première convention a été signée entre la commune et la Poste, en 2005 pour 9 ans renouvelable 1 fois, soit jusqu’au 30/08/2024.

Un avenant a été signé en 2011 reprécisant les services proposés par l'agence Postale, et les modalités de gestion de l'agence.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale 2023- 2025 qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes : - la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, - l'accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h par semaine,

65-l'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

- la mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible, - une rémunération valorisant l'activité,

-la conservation de l'indemnité forfaitaire actuelle, en sus des rémunérations complémentaires,

-un accompagnement et une assistance dédiée avec le centre de relations partenaires.

Alexis Matull précise que la commune perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle de 1185€ de la Poste au titre de la mission d'aménagement du territoire.

Roselyne Haugomat déplore que la Poste ne prenne pas en charge les frais liés au local (fluide, location, …) ni les frais de remplacement de l'agent pendant ses congés. Alexis Matull rappelle que cette indemnité compensatrice permet de compenser les charges supportées par la commune, notamment la part de rémunération brute de l'agent et des charges employeur, mais aussi, le coût du local affecté à l'agence postale et les frais d'entretien du local.

Contrairement à ce qui a été dit lors de la séance municipale, cette indemnité compensatrice sera revalorisée chaque année.

Marc Lumeau ajoute que même si l'indemnité ne couvre pas tous les frais supportés par la commune, cela permet de conserver ce service public sur la commune.

Après étude de ladite convention, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, le conseil municipal, décide à d'APPROUVER la convention de partenariat annexée, pour une durée de 9 ans, à compter du 4 novembre 2024, garantissant une indemnisation forfaitaire garantie mentionnée en annexe 5, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée

2024-45 RESSOURCES HUMAINES :

adhésion au contrat groupe relative à l’assurance de Prévoyance

A compter du 1° janvier 2025, la participation employeur en matière de prévoyance devient obligatoire avec un plancher de 7 € brut mensuel par agent ayant souscrit une assurance maintien de salaire, si celle-ci s'inscrit dans le cadre du dispositif choisi par l'employeur (cf décret n° 2022-581 du 20/04/2022).

Le CDG56 propose une convention de participation, associée à un contrat d'assurance, conclue à l'issue d’une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Le CDG56 porte un contrat groupe souscrit avec l'organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6;

VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

66VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance »;

VU la délibération du C.D.G. de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23/03/2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01/07/2023 au 01/07/2029 ; VU la saisine du comité social territorial du 12 novembre 2024 et sous réserve de son avis favorable pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011-1474 précité ; VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances du 15/02/2024 ;

Alexis Matull tient à préciser que le choix de la commission « Ressources Humaines » d'opter pour un montant forfaitaire quelque soit le niveau de rémunération des agents, et non de retenir un % de la cotisation, permet de privilégier les agents qui ont les revenus les plus bas, notamment les temps non complets.

Raquel Munoz s'étonne qu'une petite collectivité comme la nôtre ait pu bénéficier de ces tarifs.

Alexis Matull précise que c'est grâce au groupement d'achat proposé par le centre de gestion du Morbihan que cela a été possible, car la consultation a porté sur l'ensemble des agents des collectivités du Morbihan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'ADHERER à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1° janvier 2025, auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représentée par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM ; d'ACCORDER une participation aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public et privé, dans l'effectif qui adhèreront au contrat d'assurance collective ; de FIXER le niveau de participation comme suit :

© Versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 €, à compléter par agent, La participation de l'employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire; d'AUTORISER le Maire pour effectuer tout acte en découlant et notamment la souscription de la convention de participation et au contrat d'assurance collective associé.

2024-46 RESSOURCES HUMAINES :

Portant suppression et création d'emplois suite à avancement de

grades 2024

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;

VU le budget communal ;

VU la saisine du Comité Social Territorial le 15/10/2024 et sous réserve de son avis

favorable en date du 12/11/2024 ;

VU les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par l'Autorité Territoriale le 1°’ janvier 2023 ;

après avis du Comité social territorial, fixant notamment les orientations et critères généraux

à prendre en compte pour les promotions ;

67CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il

s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas

de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social

Territorial ;

CONSIDERANT que la délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois créés ;

CONSIDERANT la nécessité de supprimer de la filière technique,

- un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet

(30h767/35è"°) et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 1°" classe à

temps non complet (30h767/35è"° ) pour permettre un avancement de grade ;

- un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (23h533/357 ) et de

créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2°" classe à temps non complet

(23h533/35°" ) pour permettre un avancement de grade ;

CONSIDERANT la nécessité de supprimer de la filière animation,

- un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet (23h33/35°"°) et de

créer un poste d’adjoint territorial d'animation de 2°" classe à temps non complet

(23h33/35°"°) pour permettre un avancement de grade,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer de la filière médico-sociale,

- Un emploi d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps

non complet (31h333/35°"€) et de créer un poste d’Agent spécialisé principal de 1*"°

classe des écoles maternelles à temps non complet (31h333/35°") pour permettre

un avancement de grade,

A la demande de Jany LeBel, Alexis Matull rappelle le mécanisme des avancements de

grade dans la fonction publique territoriale. Les lignes directrices de gestion qui ont été

adoptées fin 2023 par la commune, permettent de fixer les orientations et les critères

généraux pris en compte pour les avancements de grade. Si les agents pressentis répondent

à ces conditions, ils sont promus après avis de la commission Ressources Humaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité d'ADOPTER la

suppression des postes suivants :

o un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet

(30h767/35èe)

© un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (23h533/35m°)

© un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps non complet (23h33/35°7°)

© un emploi d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps non

complet (31h333/35°"°)

d'ADOPTER la création des postes suivants :

© _un poste d'adjoint technique territorial de 1°" classe à temps non complet (30h767/357 )

© _un poste d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps non complet (23h533/35è7e ) © _un poste d'adjoint territorial d'animation de 2°" classe à temps non complet (23h33/35°"°)

© un poste d'agent spécialisé principal de 1*° classe des écoles maternelles à temps non

complet (31h333/35°"°)

de METTRE à JOUR le tableau des emplois permanents.

682024-47 RESSOURCES HUMAINES :

portant création d'emplois non permanents

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-23 et 24;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT que la commune souhaite faire appel aux services d'un accompagnant sur

le temps méridien, afin d'aider une enfant malvoyante à prendre ses repas,

CONSIDERANT que la commune a besoin de renforcer l’équipe périscolaire pour la

surveillance et l'accompagnement des enfants vers le restaurant scolaire et vers la garderie

pendant l'année scolaire 2024-2025, et dans l'attente de la réorganisation du temps

hebdomadaire liée avec l'intégration dans les nouveaux locaux du Pôle Périscolaire

Compte tenu des besoins exprimés, il convient de créer :

- un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint d'animation

à temps non complet à raison de 4h40/35°"° dans les conditions prévues à l’article L. 332-

23 du code général de la fonction publique

- un emploi non permanent pour une mission spécifique d'accompagnement d'adjoint

d'animation à temps non complet à raison de 6/35°"° dans les conditions prévues à l’article

L. 332-24 du code général de la fonction publique

Jany LeBel, s'interroge sur les effectifs qui seront conservés avec l'intégration des services dans le

nouvel équipement périscolaire. Alexis Matull précise qu'un travail sur la réorganisation des

missions et des emplois du temps sera effectivement mené à cette occasion, que des évolutions

pourront intervenir mais toujours dans le respect du cadre légal.

A l'interrogation de la prise en charge financière du poste de l'agent accompagnant l'enfant

malvoyant, Nelly Sabot précise que la commune perçoit une participation de la CAF56, à hauteur

de 80 % du salaire versé.

Alexis Matull ajoute que la commune s'est identifiée auprès de l'Etat pour que les missions de

l'agent AESH qui suit cet enfant sur le reste de la journée, soient étendues sur le temps méridien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité : la création d’un emploi

non permanent d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 4h40/35È"° sur

l’année scolaire 2024/2025 ; la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation à

temps non complet à raison de 6/35$" sur l'année scolaire 2024/2025. Les dispositions de

la présente délibération prendront effet rétroactivement à compter du 01/09/2024

2024-48 VOIRIE :

dénomination d’une voie publique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la voie du secteur de la clôture Jean Marie, ne porte pas de dénomination ;

69CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ; CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

CONSIDERANT qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;

CONSIDERANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'ADOPTER la dénomination suivante: «la clôture Jean Marie », à la voie du secteur «la Clôture Jean Marie » conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération ; de CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des habitations du secteur ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2024-49 TOURISME :

diagnostic des randonnées en pays de Redon

Monsieur le Maire fait état du diagnostic des randonnées en pays de redon réalisé par l'Office de Tourisme, en collaboration avec l'agence d’attractivité et de développement. La mission consistait en :

+ un état des lieux des sentiers de randonnée intégrés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'état des lieux identifie l’état des

70sentiers, leur accessibilité, leurs équipements, le balisage, la signalétique, les points d'intérêts touristiques.

e Un projet de plan de développement de la randonnée en Pays de Redon, élaboré à partir des divers échanges lors des rencontre avec l'ensemble des communes du territoire.

Marc Lumeau présente à l'écran le circuit du transcantonal, sur lequel, il a travaillé pour la commune, avec David Loizel et des membres du département.

Il fait remarquer que ce circuit se chevauche pour la majorité avec le circuit du PDIPR qui est en cours de finalisation.

Jany LeBel ajoute que les itinéraires à cheval seront également des itinéraires à promouvoir.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité d'APPROUVER le diagnostic des randonnées en pays de Redon, tel que présenté ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de passage tripartite avec les propriétaires de terrains privés, empruntés par les itinéraires.

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 21h10

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

Agenda

Alexis Matull fait un rappel des prochaines dates à noter à l'agenda - le vendredi 18/10 à 18h30 : l'invitation à la grillée de châtaignes de l’amicale laïque de l’école publique le vendredi 20/10 à 18h30

- le samedi 19/10 à 11 h et à 15h : les visites ouvertes au public du chantier du Pôle Périscolaire

- le lundi 4/11 : CA CCAS

- le vendredi 15/11 : visite de M le secrétaire général de la Préfecture - le dimanche 1/12 : repas des aînés. Hélène Fournel en profite pour faire appel aux bonnes volontés pour l'installation de la salle.

Argent de Poche

Gwénola Seignard rappelle les dates du dispositif « argent de poche », et invite les élus qui souhaitent accompagner les jeunes à se faire connaître.

Elle rappelle que 2 missions principales sont décidées :

La ère : aide au cimetière : au nettoyage des tombes, au portage des fleurs et des seaux d'eau, …

La 2% : tri des illuminations de noël.

Logements vacants

Alexis Matull rappelle aux élus qu'ils doivent remonter rapidement à la mairie, les informations constatées sur l’état de vacance ou non des habitations situées dans leur secteur.

Eclairage public

Il'est demandé à chaque élu, de faire le tour des lampadaires de son secteur et de remonter rapidement auprès de la mairie, ceux qui ne fonctionnent pas, à l’aide d’un plan. Une intervention globale sera demandée au prestataire.

Laurence Haas-Baumer souligne que la rue de la Butte (côté Rieux) n'est pas suffisamment

71éclairée et que des enfants descendent le matin sans gilet.

Collectif citoyen photovoltaïque

Alexis Matull fait lecture d’un courrier reçu, en mairie émanant d’un collectif d'une dizaine de citoyens qui ont pour objectif de produire de l'électricité en auto-consommation collective afin de mieux maîtriser les modalités de production et de revente d'énergie, et d'initier une démarche de sensibilisation de la population.

Le collectif sollicite l'accord du conseil municipal, pour 1) mener des études de faisabilité sur les toitures des bâtiments communaux afin de vérifier la pertinence d'utiliser ces toitures pour leurs projets 2) à court terme, utiliser comme supports certaines toitures de ces bâtiments pour la pose de panneaux photovoltaïques pour une durée de 30 ans et 3) à moyen terme, autoriser pendant 30 ans, l'installation de panneaux photovoltaïques sur l’ancien terrain de foot, utilisé aujourd'hui, comme aire de pâturage à moutons. Le conseil municipal donne son accord pour que le collectif mène les études de faisabilité nécessaires sur les différents lieux cités. M Matull propose de soumettre une délibération de principe pour autoriser la pose de panneaux sur les bâtiments communaux. Eric Renaudeau émet des réserves sur l'utilisation du terrain de foot, car cela contraindrait l'accueil d'une nouvelle équipe de foot, pendant 30 ans.

M Matull invite chacun à réfléchir sur l'autorisation ou non de l'installation d'équipements photovoltaïques sur le terrain de foot.

Terre lieu

Jean-Yves Le Bot transmet les coordonnées d’un avocat spécialisé dans l'immobilier, pour aider la commune à défendre ses intérêts dans le cadre de la rénovation du terre-lieu.

Nom et Numérotation des rues

Marc Lumeau fait remarquer que certaines plaques de rues et de numéros de certaines habitations, mériteraient d’être remplacées.

Alexis Matull invite chaque élu à remonter auprès de la mairie, pour son secteur, les panneaux qui sont à remplacer.

Fin des sujets divers à 22h10

Le Maire, La secrétaire Alexis MATULL Karine PARIS

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