Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM

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Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024 SEANCE ORDINAIRE

SÉANCE DU 25 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 19 janvier 2024, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, Jany LE BEL, Martine MAIGNANT, Jean-Yves LE BOT,

Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Laurence HAAS-BAUMER, Hervé SABOT, David

LANOË, Marc LUMEAU, Magali LECLAINCHE, Roselyne HAUGOMAT,

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

François MAYEUX Eric RENAUDEAU 23/01/204

Karine PARIS Gwénola SEIGNARD 25/01/2024

N'ayant pas donné mandat de vote :

Le conseil municipal a désigné, Martine MAIGNANT, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

Le secrétaire de séance : Martine MAIGNANT

A 20h10, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

1. Marchés publics/mutualisation : marché commun voirie 2024 2. Finances : demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux à l'école publique 3. Finances : demande de subvention au titre de la DETR pour la mutualisation d’un poste d'ingénierie entre les communes d’Allaire, Saint-Jacut-les-Pins et Saint-Jean-la-Poterie 4. Interco / Police de la publicité extérieure : opposition au transfert de la compétence à Redon Agglomération

5. Urbanisme : Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables, modalités de la concertation publique2024-01 MARCHES PUBLICS/MUTUALISATION :

Marché commun voirie 2024-renouvellement de la convention

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saint-Jean-la-Poterie peut participer à un groupement de commande en matière de voirie pour l'année 2024 constitué avec les communes d'Allaire, Béganne, Les Fougerêts, Rieux, Saint-Jacut-les- Pins, Saint-Jean-la-Poterie et Saint-Vincent-sur-Oust.

Cette politique d'achat de travaux permet à chaque commune adhérente de prévoir et de commander à l'entreprise attributaire les travaux préalablement définis dans les bordereaux de prix. Ainsi, chaque commune peut bénéficier de tarifs optimisés tout en conservant la latitude et la souplesse nécessaire.

CONSIDERANT que les modalités de la convention de groupement de commande en matière de voirie pour l'année 2024 entre ces communes restent les mêmes que celles prévues en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d’accepter le renouvellement de l'adhésion au groupement de commande en matière de voirie pour l’année 2024 entre les communes d’Allaire, Béganne, Les Fougerêts, Rieux, Saint-Jacut-les- Pins, Saint-Jean-la-Poterie et Saint-Vincent-sur-Oust et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toute autre pièce nécessaire à l'exécution de cette délibération.

M Matull précise que la commune de Saint-Perreux qui avait intégré le groupement de commande l'an passé, ne souhaite pas renouveler sa participation.

2024-02 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux à l’école

publique

VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), VU les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

VU le budget communal,

Monsieur le Maire expose que des travaux d'amélioration sont à prévoir dans l'école publique depuis l'intégration des classes de maternelles dans les locaux de l'école primaire, et la visite de l'inspection académique. Ces travaux portent notamment sur un aménagement de toilettes destinées aux enfants de maternelles au sein de l’espace sieste, sur l'isolation de la toiture du préau pour limiter le bruit, et enfin le réaménagement paysager d'une partie de la cour afin de la rendre plus praticable (création d’espaliers). L'ensemble de ces travaux est estimé à 50 000

€HT.

M Matull ajoute que la nature des travaux a été vue et définie avec la directrice de l'école et les parents d'élèves

Mme Haas-Baumer s'interroge sur le nombre de toilettes nécessaires. Le nombre sera déterminé en fonction de l'espace disponible pour l'aménagement.Mme Le Bel demande qui a sollicité ces travaux.

M Matull répond que cette demande fait suite au transfert des classes de maternelles dans l'enceinte des locaux du primaire, et que c'est à la demande de la directrice de l'école, des parents d'élèves, de l'agent communal, et du délégué départemental de l'IEN (Inspection de l'Education Nationale),

Ces travaux sont susceptibles d’être, en partie, financés par le fonds de concours versé par Redon Agglomération millésime 2024, et également par une subvention de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %.

Le détail du plan de financement sera précisé par une décision une fois les différents devis réceptionnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'arrêter le projet des travaux à l’école publique et de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 40 % des dépenses.

M Lumeau s'interroge sur le devenir de l’ancienne école maternelle, de la garderie, M Matull répond qu'effectivement, il faudra un moment donné, travailler ensemble sur ces questions, mais qu'il ne faut pas exclure que les effectifs de l’école publique évoluent positivement et que de nouveaux espaces soient nécessaires.

La problématique de la non-conformité de l'électricité et la présence de radon sera à prendre en compte. Pour l'heure, les classes de maternelles ne sont pas chauffées, ni utilisées. Mme Le Bel rappelle que la salle des maîtres avait été pensée à la construction de l'école, pour éventuellement être mobilisée en salle de classe si toutefois les effectifs augmentaient. Il est par ailleurs précisé que la projection des naissances dans notre bassin de vie a fortement diminué (de 600 à 400 naissances) et que cela a bien évidemment un impact sur les effectifs des écoles.

2024-03 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour un poste mutualisé

entre plusieurs communes

VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), VU les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

VU le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la problématique de l'ingénierie des petites collectivités a amené à une proposition de mutualisation d’un poste d'ingénierie entre communes du 56. Les communes d’Allaire, Saint-Jacut-les-Pins et Saint-Jean-la-Poterie sont pour l'instant les seules à souhaiter lancer un recrutement en 2024. Pour Saint-Jean-la-Poterie, les besoins identifiés à ce jour, portent sur la régularisation et la mise en place des autorisations à obtenir concernant les règes d'accessibilité dans les locaux recevant du public, la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les travaux de l'école publique, .….Cette mutualisation sera cadrée par la signature d'une convention entre les communes.

M Matull ajoute que le besoin pour la commune a été estimé autour d'une journée par mois, que déduction faite de la subvention de l'Etat (DETR), le coût reviendrait pour la 1°° année à 2046 € et pour la 2°"° année à 2533 €.

Mme Le Bel demande si c'est figé ou si au cours de la mission, le temps peut être augmenté.M Matull précise que la cotation par commune est figée par la signature d'une convention et par la demande de subvention qui doit être présentée avant le 31 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de donner un avis favorable à la mutualisation d’un poste d'ingénierie avec les communes d’Allaire, et Saint- Jacut-les-Pins et toute autre commune sui souhaiterait y participer ; d'opter pour une quote- part de temps de travail de 5 % d’un temps plein pour la commune de Saint-Jean-la-Poterie ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes concernées, définissant les modalités pour chaque commune ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de projet avec le recruté et à solliciter la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de charger Monsieur le Maire, de l'exécution de la présente décision et de lui donner tout pouvoir à cet effet.

M Le Bot Jean-Yves rejoint l'assemblée à 20h40.

2024-04 INTERCOMMUNALITE : Police de la publicité extérieure

Opposition au transfert de la compétence à Redon Agglomération

VU l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,

VU l’article L 581-3-1 du code de l’environnement,

VU l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, VU la compétence PLUi exercée par REDON Agglomération,

CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2024, les maires sont compétents pour exercer le pouvoir de police de la publicité extérieure (instruction, amendes administratives), que la commune soit couverte par un règlement de publicité ou non ;

CONSIDERANT que le CGCT prévoit quant à lui que les EPCI ayant la compétence PLUi se voit substitués aux communes dans l'exercice de cette compétence sauf à ce que les communes s’y opposent dans un délai de 6 mois à compter du 1° janvier 2024 ; Dans ce cas, l'EPCI peut choisir de n’exercer ce pouvoir de police que sur les communes qui ne se seront pas opposés à ce transfert, soit l'EPCI peut renoncer globalement à ce transfert de compétence si une ou plusieurs communes s’y seront opposées ; CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme/travaux, du 11 janvier 2024 de s'opposer au transfert de cette compétence à REDON AGGLOMERATION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de s’opposer un transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure au Président de Redon Agglomération.

2024-05 URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables, et

Définition des modalités de la concertation publique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l'Urbanisme Vu le Code de l'Environnement

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 février 2014

VU la loi du 10 mars 2023 n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables, dite loi APERCONSIDERANT la nécessité pour la commune de définir des ZAEnR dans le respect de l’acceptabilité locale des projets

Monsieur le Maire expose le contexte de la loi APER :

La loi n2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. Les objectifs étant de :

- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

- De simplifier les procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables, - De mobiliser les espaces déjà artificialisés pour leur développement - De partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent.

La bretagne est en retard sur les objectifs de développement des Enr. Ces objectifs seront à décliner dans le PCAET de Redon Agglomération.

Ainsi, c'est l’article 15 de la loi APER qui demande aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (Zones d’Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAEnR). Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Il est donc possible aussi qu'elles ne les concernent pas toutes en fonction des potentiels existants sur le territoire communal.

Le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu'au potentiel de développement de telles EnR. : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique- enr.

Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d'accélération. Une présentation en commission Urbanisme /Travaux du 11 janvier 2024 a permis de retenir un premier secteur pour les zones d’accélérations pour le solaire photovoltaïque, il s’agit du d'un secteur de 12,6 ha situé rue de Vannes (parcelles ZD280 et ZD 158) où se trouve l'aire des grands passages.

Depuis le 1er juillet 2023, et jusqu'en mars 2024, les élus locaux sont donc invités à proposer leurs zones d'accélération. L'objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 mars 2024. Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d'accélération à l'État, au fil de l'eau en concertation avec le Référent Préfectoral. Ce dernier présentera les zones d'accélération lors d'une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d'accélération pour avis au comité régional de l'énergie. L'avis du comité régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise.

Deux possibilités sont alors possibles :

+ Si l'avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire.

* Au contraire, si l'avis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires. Les zones d'accélération nouvellement identifiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de la demande des référents préfectoraux, au comité régional de l'énergie, qui devra émettre un

5nouvel avis. Dans un délai de deux mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département.

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier des zones d'exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l'implantation de projets d'énergie renouvelable ne sera pas autorisée.

Enfin, la Loi ne précise pas les modalités de concertation des habitants. Néanmoins, une information dans l'écho potian, l'application Panneau Pocket, l'organisation d'un débat citoyen ou une page dédiée sur le site internet de la commune sont des modalités qui peuvent utilement être envisagées. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d'organisation de la concertation publique concernant la définition des « zones d'accélération » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables.

OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

+ Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) ; + Présenter et expliciter les choix des « zones d'accélération » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis ;

MODALITES DE LA CONCERTATION

1. La présente délibération sera affichée en mairie. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme. Elle aura une durée minimale d'un mois, comptée entre la présente délibération et la clôture de la concertation.

2. Dès le lendemain de l'adoption de la présente délibération et jusqu'à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public. Ce registre permet à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes Ce registre sera mis à disposition en mairie, consultable du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, à l'exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

3. Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante : mairiestieanpot@wanadoo.fr encore à l'adresse postale à l'adresse suivante Mairie de Saint-Jean-la-Poterie - ZAEnR — 17 rue de la Mairie 56350 SAINT-JEAN-LA-POTERIE.

4. Une réunion publique sera organisée le 9 février 2024 à 20h au centre pierre Glet à Saint-Jean-la-Poterie.

5. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal.

M Matull précise qu'il s'agit plus d’une information à la population que d'une réelle concertation, car les objectifs à atteindre sont si importants, qu'il sera impossible dans un premier temps d'exclure des zones. Seules les parties de la commune classée en Natura 2000 seront automatiquement exclues.

Mme Haas-Baumer demande l'intérêt d'aménager par exemple des panneaux photovoltaïques Sur un espace communal.

M Matull précise que si cet espace communal est fléché dans l’une des zones d'accélération que la commune aura définies, les procédures pour les porteurs de projets, seront allégées, et pourront être éligibles à certaines aides financières.Les agriculteurs pourraient être également intéressés par ces avantages. M Matull rappelle qu'il s'agit ici de définir des zones mais en aucun cas cela suppose l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques. La commune comme les particuliers seront toujours libres de faire ou ne pas faire installer des panneaux. M Lumeau fait part de son inquiétude à ce sujet. Il craint que cela devienne à terme obligatoire. M Lanoë s'interroge sur les conséquences si la commune ne flèche pas de zones d'accélération.

M Matull lui répond qu'à défaut d'avoir mis en œuvre les exigences imposées par la loi APER, le risque pouvait être que l’ Etat impose les zones sur toute la commune, sans lui permettre de définir des zones d'exclusion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'approuver les objectifs et modalités de concertation ci-dessus exposés, d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir la concertation préalable, de soumettre les zones d'accélération déjà retenues selon la cartographie et la liste des parcelles ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 21h12

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

Galettes des rois offertes aux bénévoles de la commune :

Programmée le vendredi 2 février, à 18h30 au centre pierre Glet, la commune rassemblera les bénévoles qui œuvrent toute l’année pour la commune autour d’une galette. Les membres du conseil sont invités à s'inscrire pour y participer.

SVE (Service Volontaire Européen) au Patiau

Pour information, Elisenda GUARDIAN finit sa mission de SVE au Patiau début avril. Une nouvelle candidature a été retenue pour continuer la mission d’Elisenda. Elle pourrait venir dès fin avril, dans les mêmes conditions qu'a été accueillie Elisenda. Les membres présents approuvent le renouvellement du contrat SVE au Patiau.

Programme Agricole et Alimentaire de Territoire (PAAT)

Alexis Matull rappelle que Redon Agglomération porte depuis 2017 un PAAT qui vise à faire du pays de Redon, un territoire de productions et de consommations responsables. Redon Agglomération fait un appel à participation pour élargir la Gouvernance du PAAT ; Les élus intéressés peuvent se faire connaître auprès de Nelly Sabot qui ferait le relais avec Redon Agglomération.

Logement communal au dessus du traiteur :

Alexis Matull souhaite proposer à l'hôpital de Redon, pour la rentrée de septembre, ce logement comme solution d'hébergement pour les étudiants en stage à l'hôpital ou les spécialistes vacataires qui interviennent à Redon.

En attendant Septembre, l'Association « Studio vert basilic », cherche un local pour quelques mois, pour y installer ses bureaux. Alexis Matull suggère de proposer à la location à Studio Vert Basilic ce local jusqu’en juin. Le loyer pourrait être de 500 € hors charges. Les membres présents valident cette proposition, une délibération sera proposée au prochain conseil.Visite de la grotte de l’AEP St Joseph et de la maison acquise place de la Mare. Alexis Matull propose une visite de ces 2 lieux aux membres du conseil, le dimanche 25 février à 10h30.

Centres sociaux intercommunaux :

Martine Maignant souhaite alerter l'assemblée sur les difficultés financières que rencontrent les centres sociaux intercommunaux et notamment celui d'Allaire avec un déficit de 25 000 € attendu en 2024. Une manifestation de soutien à l'ensemble des centres sociaux est programmée le 31 janvier à Auray, à laquelle Mme Maignant participera.

Soutien à l'hôpital de Redon

Alexis Matull rappelle que la manifestation de soutien pour l'hôpital de Redon est fixée à 11h samedi 27 janvier.

Représentation de la commune aux invitations des communes voisines : Jany Lebel souhaiterait que les invitations aux vœux des communes soient communiqués à tous les élus et pas seulement aux adjoints.

Alexis Matull accède favorablement à sa demande.

Jany Lebel souhaite, en tant que conseillère communautaire, recevoir les invitations des autres communes (par exemple, aux inaugurations des salles).

Alexis Matull accède favorablement à sa demande, ce serait désormais fait pour les 2 délégués communautaires.

Eclairage rue de la clôture :

Roselyne Haugomat alerte sur l'heure d'extinction de l'éclairage rue de la clôture qui n’est pas calé sur les autres luminaires.

Ce point sera revu en interne avec les services techniques.

Formation pour l’usage des pistes vélo :

Magali LeClainche accompagnée de Gwendall Le Gouhinec a participé ce 25 janvier à une formation dispensée par la DDTM du Morbihan pour l'usage des pistes vélo qui pourraient être réservées pour les écoles.

Stéphanie Prioul et Magali LeClainche se rapprochent des 2 écoles pour convenir de créneaux.

Vente d’une remorque communale à un particulier :

Marc Lumeau souhaite revenir sur la vente de la remorque, de marque Alien à un particulier, qui est intervenue alors que 2 conseillers municipaux, dont lui-même avaient émis un avis défavorable.

Alexis Matull rappelle que la remorque n’a pas été utilisée au minimum depuis 2014, que la commune paie une assurance (à hauteur de 117 € par an) pour rien, qu’elle mobilise beaucoup de place dans l'atelier techniques et que cette décision a été prise, en concertation avec les agents des services techniques. Cette revente permettra de réinvestir dans du matériel technique plus utile.Bibliothèque :

Raquel Munoz, bénévole à la Bibliothèque communale fait part d'un changement dans le fonctionnement du réseau des médiathèques de Redon Agglomération. Une navette documentaire permettra de faire circuler les documents entre médiathèques (et bibliothèques) du réseau: les usagers pourraient faire venir des documents jusqu’à leur

médiathèque (bibliothèque) locale, ou les rendre ailleurs.

Les communes participeraient au financement du projet par l'achat des sacs navettes et la mise en disposition des ressources humaines nécessaires. Cette information reste à être complétée par Redon Agglomération.

La bibliothèque communale ne bénéficie pas de salarié et travaille uniquement avec des

bénévoles, aussi cette nouvelle organisation, les inquiète, notamment au niveau de la formation des bénévoles.

Raquel Munoz souhaite avoir des nouvelles sur la fresque prévue comme signalétique de la bibliothèque. Une relance du prestataire sera prochainement faite pour avoir un devis.

Réduction de la vitesse rue des K’nues :

Frédéric Le Berre revient sur les moyens testés pour réduire la vitesse des voitures qui descendent la rue des K’nues. Une matérialisation en peinture de chicanes a permis de vérifier que ce n'était pas efficace.

Hervé Sabot s'interroge sur la solution de passer un sens unique cette voie en bouclant avec la rue des missions.

Stéphanie Prioul imagine une autre solution en basculant certains stationnements de l’autre

côté de la rue créant ainsi des « chicanes naturelles ».

Toutes ces propositions seront étudiées en commission travaux :.

Fin des sujets divers à 22h

Le Maire, La secrétaire de séance Alexis MATULL Martine MAIGNANT

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