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Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal du 10.07.20233
Procès Verbal - Procès verbal4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Cuzieu
MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Affiché
le 22
novembre
2024
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Lundi
18
novembre
2024
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 13
novembre
2024
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
—
eëHe-HHttieN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Cédric
PASSOS
- MadègeHACH£Z
- kan#LECOURT-
Lucie
TEPPE
DUPELOT-
Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoir
:
Nadège
JACHEZ
à
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Excusés
:
Joëlle
JULLIEN
— Ivann
LECOURT
Secrétaire
de
séance
:
Christine
VAN
LANDER
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
00.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
14
octobre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
TRAVAUX
CHEMIN
DE
PREPIEUX
—
DEVIS
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
septembre
2024
par
laquelle
la
réfection
du
chemin
de
Prépieux
a été
décidée
et
a été
confié
l’entreprise
TPCF
pour
16
391
€
H.T.
Pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
il s'avère
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires.
Un
devis
a été
fourni
pour
un
montant
de
547.50
€
HT.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires,
-__
d'approuver
le devis
établi
par
l’entreprise
TPCF
pour
un
montant
de
547.50
€
H.T.
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
approuve
la réalisation
des
travaux
supplémentaires,
-
approuve
le devis
établi
par
l’entreprise
TPCF
pour
un
montant
de
547.50
€
H.T.
-__
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
quant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEMANDE
DE SUBVENTION
2025
DANS
LE CADRE
DE
LA
DETR
— SECURISATION
DU
CENTRE
BOURG
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
29
janvier
2024
par
laquelle
une
subvention
a été
sollicitée
dans
le cadre
de
la
DETR
pour
la sécurisation
du
centre
bourg
et
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Il informe
que
le dossier
n’a
pas
été
retenu
pour
l’année
2024
et
propose
de
renouveler
la
demande
pour
l’année
2025.
Il rappelle
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
a été
fixé
à 67
181.00
€
H.T. est
demandé
au
Conseil
Municipal :
de
valider
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
67
181.00
€ HT.
pour
la
sécurisation
du
centre
bourg
et
la
mise
en
place
de
feux
tricolores,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
par
17
voix
pour :
valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
67
181.00
€
H.T.
pour
la
sécurisation
du
centre
bourg
et
la
mise
en
place
de
feux
tricolores,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
FOURRIERE
AUTOMOBILE
— CONVENTION
AVEC
LE
GARAGE
BOUTEILLE
AVENANT
N°
1
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2024
par
laquelle
une
convention
a été
passée
avec
le Garage
BOUTEILLE
de
Veauche
pour
la fourrière
automobile,
Le
garage
à
souhaité
modifier
la
rédaction
de
l’article
3
relatif
aux
conditions
financières.
En
cas
de
non
récupération
des
véhicules,
un
maximum
de
dix jours
de
frais
de
garde
seront
facturés
à la Commune
en
complément
des
frais
d'enlèvement
et
d'expertise,
au
montant
unitaire
de
6,75
€ T.T.C.
Ilest
demandé
du
Conseil
Municipal
:
d'approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
3
de
la
convention
avec
le
Garage
BOUTEILLE
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
telle
qu’annexée
en
avenant
n°
1
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
une
voix
contre
:
approuve
la nouvelle
rédaction
de
l’article
3 de
la convention
avec
le Garage
BOUTEILLE
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile,
telle
qu'annexée
en
avenant
n°
1
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
— ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
:
Un
projet
de
réorganisation
des
espaces
de
la
bibliothèque
a été
travaillé
avec
le
personnel,
les
bénévoles
et
la
médiathèque
départementale,
Un
devis
a été
établi
pour
l'acquisition
de
matériel,
pour
un
montant
de
6 674,56
€ T.T.C.
Cette
acquisition
peut
être subventionnée
par
le Conseil
Départemental
à hauteur
de
50
%
dans
le cadre
de
l'appel
à partenariat
pour
le développement
des
bibliothèques
au
titre
de
l’année
2025.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
d'approuver
le projet
d'acquisition
de
matériel
pour
la bibliothèque
pour
un
montant
de
6 674.56
€ T.T.C.
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'appel
à
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Un
débat
s'engage
et
il est
constaté
que
le devis
présenté
n’est
pas
complet.
Le
dossier
doit
être
revu.
L'examen
est
reporté
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
— AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GALMIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
40
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
commun
d’un
service
de
Police
Municipale
avec
la Commune
de
Saint
Galmier. itest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
valider
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
67
181.00
€
H.T.
pour
la
sécurisation
du
centre
bourg
et
la
mise
en
place
de
feux
tricolores,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à fa
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
67
181.00
€
H.T.
pour
la
sécurisation
du
centre
bourg
et la
mise
en
place
de
feux
tricolores,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
FOURRIERE
AUTOMOBILE
—
CONVENTION
AVEC
LE
GARAGE
BOUTEILLE
AVENANT
N°
1
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2024
par
laquelle
une
convention
a été
passée
avec
le
Garage
BOUTEILLE
de
Veauche
pour
la
fourrière
automobile.
Le
garage
a
souhaité
modifier
la
rédaction
de
l’article
3
relatif
aux
conditions
financières.
En
cas
de
non
récupération
des
véhicules,
un
maximum
de
dix
jours
de
frais
de
garde
seront
facturés
à la
Commune
en
complément
des
frais
d'enlèvement
et
d'expertise,
au
montant
unitaire
de
6.75
€
T.T.C.
l'est
demandé
du
Conseil
Municipal :
d'approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
3
de
la
convention
avec
le
Garage
BOUTEILLE
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
telle
qu’annexée
en
avenant
n°1
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
par
16
voix
pour
et
une
voix
contre
:
approuve
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
3 de
la
convention
avec
le
Garage
BOUTEILLE
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
telle
qu'annexée
en
avenant
n°
1
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
— ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
expose :
Un
projet
de
réorganisation
des
espaces
de
la
bibliothèque
a été
travaillé
avec
le
personnel,
les
bénévoles
et
la
médiathèque
départementale.
Un
devis
a été
établi
pour
l'acquisition
de
matériel,
pour
un
montant
de
6
674.56
€
T.T.C.
Cette
acquisition
peut
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
50
%
dans
le
cadre
de
l'appel
à partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
au
titre
de
l'année
2025.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
le projet
d'acquisition
de
matériel
pour
la
bibliothèque
pour
un
montant
de
6 674.56
€ T.T.C.
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'appel
à
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Un
débat
s'engage
et
il est
constaté
que
le devis
présenté
n’est
pas
complet.
Le
dossier
doit
être
revu.
L'examen
est
reporté
à la
prachaîne
séance
du
Conseil
Municipal,
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
— AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GALMIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
10
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
commun
d’un
service
de
Police
Municipale
avec
la
Commune
de
Saint
Galmier. Une
convention
a été
rédigée
pour
entériner
cet
accord.
Contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
initialement,
ne
faut
pas
deux
conventions
de
coordination
mais
une
seule
co-signée
par
les deux
communes.
De
plus,
une
erreur
s’est
glissée
quant
aux
armes
possédées.
Un
avenant
est
nécessaire
pour
la
nouvelle
rédaction
des
article
7,
8 et
13.
Le
projet
est
annexé.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
l'avenant
n°
1 à la
convention
de
mise
en
commun
d'un
service
de
police
municipal
avec
la Commune
de
Saint
Galmier,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
approuve
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
en
commun
d’un
service
de
police
municipal
avec
la
Commune
de
Saint
Gaimier,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
PRÉVOYANCE
» PROPOSÉE
PAR
LE
CDG
42
—
FIXATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu,
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu,
la
délibération
n°2024-03-13/07
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
{CDG42}
en
date
du
13
mars
2024
et
la délibération
n°
2024-06-25/11
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
25
juin
2024
approuvant
le choix
de
la convention
de
participation
pour
répondre
à l'obligation
de
financement
de
fa protection
sociale
complémentaire
pour
Le
risque
prévoyance
à compter
du 1er
janvier
2025,
Vu,
la délibération
n°
2024-10-14/04
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
attribuant
la convention
de
participation
en
prévoyance
à effet
au
1er
janvier
2025
au
groupement
Relyens
SPS
(courtier)
/ Intériale
(Assureur)
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/05
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
approuvant
la
tarification,
les
termes
proposés
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
la convention
d’adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
et
à procéder
à son
exécution,
Vu,
la convention
de
participation
«
Prévoyance
» signée
entre
le CDG42
et
Relyens
SPS
/ Intériale.
Vu
la déclaration
d'intention
de
la Commune
de
CUZIEU
de
participer
à la procédure
de
consultation
engagée
par
le CDG42
en
vue
de
la conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
approuvant
le choix
de
l’opérateur,
Le
Maire
expose
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et le décret
n°
2022-581
redéfinissent
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
49 janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 7.00
€
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG42
a donc
lancé
le 5 juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la
Loire. A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG42. L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation,
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé,
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation. llest
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
avec
effet
au
1°
janvier
2025
:
- de
verser
une
participation
financière
de
7.00
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG42
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDGG42
selon
les
modalités
définies
:
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le CDG42
et
le groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
:
- d'approuver
le paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la CNRACL
et de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l'année
n-1
Tranche
d'effectif
de
la
collectivité
(agents
Montant
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à 9
agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à
99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
À
partir
de
400
agents
250
€ par
an
- d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
une
abstention
:
- adhére
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
avec
effet
au
1°
janvier
2025
;
- verse
une
participation
financière
de
7.00
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG42
:
- autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
- risque
prévoyance
du
CDGG42
selon
les
modalités
définies
;
- autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
; A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/intériale
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2025,
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG42, L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
fabehisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la signature
de
la convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation. IPest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
avec
effet
au
1° janvier
2025
;
- de
verser
une
participation
financière
de
7.00
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG42
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDGGA42
selon
les
modalités
définies
;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le CDG42
et
le groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
;
- d'approuver
le paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d’effectif
de
la
collectivité
(agents
Montant
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à 9 agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à
249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€
par
an
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
une
abstention
:
- adhére
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le CDG
42
et
le groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
avec
effet
au
1°
janvier
2025
;
- verse
une
participation
financière
de
7.00
€ bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG42
;
- autorise
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—risque
prévoyance
du
CDGGA42
selon
les
modalités
définies
;
- autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le CDG42
et
le groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
; - approuve
le
paiement
au
CDG42
d'une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la CNRACL
et
de
l’IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d’effectif
de
la collectivité
(agents
Montant
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à 9
agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€ par
an
- inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité QUESTIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
e
Par
décision
en
date
du
18
octobre
2024,
une
convention
a
été
signée
avec
NOXEA
Formations
pour
la
formation
«Attestation
de
conduite
Engins
de
chantier
À
—B1-E
-F
-
Mini
pelle
< 6T/Pelle
>T/Tracteur
» de
deux
agents.
La session
de
14
heures
coute
1 548
€ T.T.C.
La
séance
est
levée
à
22
h
20.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
VAN
LANDER
Jean-François
RASCLE
LE