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Déliberation - Deliberations CM du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 30 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
HR LELR EUR HR URL He LRU RER R URL RUE RE RECRUE DRE R CRE LHC LE
DÉLIBÉRATION N° 93-2021
(Code de la nomenclature 7.10)
OBJET : SECOND AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE CLOTURANT LA PROCEDURE BUDGETAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-5, L. 1612-11, L. 1612-19, R.
1612-8 à R. 1612-15 et R. 1612-19 à R. 1612-25,
Vu le code de juridiction financière et notamment ses articles L. 211-1, L. 231-1, L. 244-1, R. 232-1 à R.244-4,
Vu la saisine de Monsieur le préfet du département de la Dordogne en date du 26 mai 2021 de la chambre régionale des comptes, au motif que le budget 2021 de la Commune n’a pas été voté en équilibre réel, Vu l’avis de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine n° 2021-0141 en date du 9 juillet et reçu le 16 juillet 2021,
Considérant que cet avis précise que le déséquilibre réel estimé par Monsieur le préfet du département de la Dordogne au titre de l’article L. 1612-4 du CGCT n’est pas fondé,
Vu la délibération du conseil municipal n°87-2021 du 6 août 2021 rectifiant le budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n°88-2021 du 6 août 2021 rectifiant le budget annexe « abattoir », Vu la délibération du conseil municipal n°89-2021 du 6 août 2021 rectifiant le budget annexe « assainissement »,
Vu l’avis de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine n° 2021-0165 en date du 23 août et reçu le 24 août 2021,
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a, dans un avis en date du 24 août 2021, constaté que les mesures prises par le conseil municipal le 6 août dernier étaient suffisantes au rétablissement de l'équilibre budgétaire des budgets annexes « abattoirs », « assainissement » et du budget principal. Cet avis clôt la procédure de contrôle budgétaire initiée par Monsieur le préfet de la Dordogne le 26 mai 2021.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation de ce second avis de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine. En effet, conformément au code général des collectivités territoriales, cet avis doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 — De prendre acte de la présentation du second avis de la chambre régionale des comptes Nouvelle- Aquitaine.
2 — D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 23 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER — M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON -— M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS — M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD — Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 1 (M. GONTIER)
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas
Affichée le Délibération 93-2021 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COM DE RIBERAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21240352100017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE RIBERAC
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE de RIBERAC Budget Principal (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 89 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
[
| |
(l
| | |
| | |
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 285,00 10 285,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
10 285,00
10 285,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
8 785,00 8 785,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
8 785,00
8 785,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 070,00
19 070,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
=
:
'
:
l
=
'
:
l
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 021 510,00 0,00 4 500,00 4 500,00 1 026 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 697 908,00 0,00 0,00 0,00 2 697 908,00
014 Atténuations de produits 2 524,00 0,00 0,00 0,00 2 524,00
65 Autres charges de gestion courante 885 778,00 0,00 0,00 0,00 885 778,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 607 720,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 612 220,00
66 Charges financières 148 340,00 0,00 0,00 0,00 148 340,00
67 Charges exceptionnelles 16 520,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 13 520,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 789 080,00 0,00 1 500,00 1 500,00 4 790 580,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 485 650,00 8 785,00 8 785,00 494 435,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 125 630,00 0,00 0,00 125 630,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 611 280,00 8 785,00 8 785,00 620 065,00
TOTAL 5 400 360,00 0,00 10 285,00 10 285,00 5 410 645,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 410 645,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 860,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00
70 Produits services, domaine et ventes div 395 135,74 0,00 4 500,00 4 500,00 399 635,74
73 Impôts et taxes 3 609 850,00 0,00 0,00 0,00 3 609 850,00
74 Dotations et participations 908 969,00 0,00 0,00 0,00 908 969,00
75 Autres produits de gestion courante 67 150,00 0,00 0,00 0,00 67 150,00
Total des recettes de gestion courante 4 987 964,74 0,00 4 500,00 4 500,00 4 992 464,74
76 Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
77 Produits exceptionnels 78 430,00 0,00 5 785,00 5 785,00 84 215,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 071 444,74 0,00 10 285,00 10 285,00 5 081 729,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 70 228,00 0,00 0,00 70 228,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 70 228,00 0,00 0,00 70 228,00
TOTAL 5 141 672,74 0,00 10 285,00 10 285,00 5 151 957,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 258 687,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 410 645,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
549 837,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 6
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 922 777,98 0,00 8 785,00 8 785,00 931 562,98
Total des dépenses d’équipement 922 777,98 0,00 8 785,00 8 785,00 931 562,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 608 500,00 0,00 0,00 0,00 608 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 608 500,00 0,00 0,00 0,00 608 500,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 531 277,98 0,00 8 785,00 8 785,00 1 540 062,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 228,00 0,00 0,00 70 228,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 228,00 0,00 0,00 70 228,00
TOTAL 1 601 505,98 0,00 8 785,00 8 785,00 1 610 290,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 663 644,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 273 935,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 471 359,40 0,00 104 157,71 104 157,71 575 517,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 660 620,00 0,00 -104 157,71 -104 157,71 556 462,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 131 979,40 0,00 0,00 0,00 1 131 979,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 35 002,41 0,00 0,00 0,00 35 002,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 405 388,19 0,00 0,00 0,00 405 388,19
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes financières 521 890,60 0,00 0,00 0,00 521 890,60
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 653 870,00 0,00 0,00 0,00 1 653 870,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 485 650,00 8 785,00 8 785,00 494 435,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 125 630,00 0,00 0,00 125 630,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 8
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 611 280,00 8 785,00 8 785,00 620 065,00
TOTAL 2 265 150,00 0,00 8 785,00 8 785,00 2 273 935,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 273 935,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
549 837,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 500,00 4 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -3 000,00 0,00 -3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 785,00 8 785,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 500,00 8 785,00 10 285,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 285,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 785,00 8 785,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 785,00 0,00 8 785,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 785,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 500,00 4 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 785,00 0,00 5 785,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 285,00 0,00 10 285,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 285,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 104 157,71 0,00 104 157,71
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) -104 157,71 0,00 -104 157,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 785,00 8 785,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 8 785,00 8 785,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 785,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 021 510,00 4 500,00 4 500,00
60611 Eau et assainissement 50 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 218 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 8 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 120,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 59 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 700,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 78 800,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 500,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 54 000,00 4 500,00 4 500,00
6132 Locations immobilières 4 888,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 54 540,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 700,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 938,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 21 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 380,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 91 020,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 540,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 25 950,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 360,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 710,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 136,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 300,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 26 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 730,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 570,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 640,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 488,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 697 908,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 55 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 816,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 463,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 424 741,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 115,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 259 022,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 618,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 96 511,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 622,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 238 912,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 441 461,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 594,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 246,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 333,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 32 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 954,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 524,00 0,00 0,00
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 524,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 885 778,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 70 524,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 032,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 420,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 900,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 851,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 223 143,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 179,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 171 750,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 165 551,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 93 328,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 98 500,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 607 720,00 4 500,00 4 500,00
66 Charges financières (b) 148 340,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 148 241,03 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 301,03 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 100,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 300,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 16 520,00 -3 000,00 -3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 220,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 15 500,00 -3 000,00 -3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 500,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 789 080,00 1 500,00 1 500,00
023 Virement à la section d'investissement 485 650,00 8 785,00 8 785,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 125 630,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 122 400,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 3 230,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
611 280,00 8 785,00 8 785,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 611 280,00 8 785,00 8 785,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 400 360,00 10 285,00 10 285,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 285,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 301,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 6 860,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 860,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 395 135,74 4 500,00 4 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 050,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 200,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 66 875,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 224 889,74 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 750,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 170,00 3 170,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 24 180,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 791,00 1 330,00 1 330,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 41 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 609 850,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 534 828,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 220,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 748 995,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 141 900,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 43 907,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 60 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 29 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 50 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 908 969,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 304 825,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 341 072,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 89 004,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 38 431,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 432,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 70 079,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 51 996,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 67 150,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 61 550,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 987 964,74 4 500,00 4 500,00
76 Produits financiers (b) 50,00 0,00 0,00
7688 Autres 50,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 78 430,00 5 785,00 5 785,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 11 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 67 130,00 5 785,00 5 785,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 5 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 071 444,74 10 285,00 10 285,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 70 228,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 228,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 228,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 141 672,74 10 285,00 10 285,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 285,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 227 940,70 14 500,00 14 500,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 181 483,36 -34 450,00 -34 450,00
17 Opération d’équipement n° 17 (5) 322 846,75 18 785,00 18 785,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 43 812,97 2 500,00 2 500,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 0,00 4 650,00 4 650,00
47 Opération d’équipement n° 47 (5) 83 900,00 2 800,00 2 800,00
54 Opération d’équipement n° 54 (5) 50 806,20 0,00 0,00
55 Opération d’équipement n° 55 (5) 11 988,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 922 777,98 8 785,00 8 785,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 608 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 605 800,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 1 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 608 500,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 531 277,98 8 785,00 8 785,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 70 228,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 228,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 228,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 70 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 17 500,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 17 500,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 500,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 17 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 228,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 601 505,98 8 785,00 8 785,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 785,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 471 359,40 104 157,71 104 157,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 225 482,40 30 470,04 30 470,04
1323 Subv. non transf. Départements 245 877,00 73 687,67 73 687,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 660 620,00 -104 157,71 -104 157,71
1641 Emprunts en euros 660 620,00 -104 157,71 -104 157,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 131 979,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 440 390,60 0,00 0,00
10222 FCTVA 30 002,41 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 405 388,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 521 890,60 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 653 870,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 485 650,00 8 785,00 8 785,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 125 630,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 720,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 225,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 810,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 5 230,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 9 090,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 550,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 180,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 490,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 50,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 190,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 615,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 280,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 650,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 260,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 950,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 45 085,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 230,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
611 280,00 8 785,00 8 785,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 611 280,00 8 785,00 8 785,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 265 150,00 8 785,00 8 785,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 785,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : Acquisitions de matériels
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 241 153,84 a 0,00 14 500,00 b 14 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 210,90 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 15 684,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 40 526,59 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 184 942,94 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00
2152 Installations de voirie 16 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 162 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 203 699,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 177 855,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 706,76 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 586 169,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Bâtiments communaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 346 884,87 a 0,00 -34 450,00 b -34 450,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 089,99 0,00 -34 450,00 -34 450,00 0,00
2118 Autres terrains 10 625,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 37 396,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 103 561,75 0,00 -34 450,00 -34 450,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 69 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 059,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 20 515,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 648,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 794,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 72 281,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 513,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 337,22
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 10 288,92
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 048,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 -25 337,22
1641 Emprunts en euros 0,00 -25 337,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
34 450,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Aménagements et équipements urbains
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 863 322,65 a 0,00 18 785,00 b 18 785,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 141 672,57 0,00 0,00 0,00 0,00
20415 Group. coll et coll. statut particulier 107 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 33 908,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 315,06 0,00 18 785,00 18 785,00 0,00
2112 Terrains de voirie 6 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 67 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 12 062,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 076,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 5 194,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 225 474,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 48 361,18 0,00 18 785,00 18 785,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 658,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 487,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 226,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 307 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 78 820,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 181,12
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 58 639,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 -78 820,49
1641 Emprunts en euros 0,00 -78 820,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 785,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Eclairage public
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 305 598,16 a 0,00 2 500,00 b 2 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 106 217,51 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 106 217,51 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 621,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 94 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 33 413,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 716,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 759,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 61 396,90 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
6 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires et périscolaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 278 342,70 a 0,00 4 650,00 b 4 650,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 486,16 0,00 4 650,00 4 650,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 4 650,00 4 650,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 193 843,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 800,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 14 794,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 949,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 57 856,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 57 856,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 650,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : Espace culturel de proximité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 513 045,59 a 0,00 2 800,00 b 2 800,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 462,40 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 262,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 049,42 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 703,60 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00
2138 Autres constructions 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 420,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 290,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 476 533,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 466 905,97 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
9 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 156 844,63 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 844,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 999,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 7 917,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 60 470,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 5 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 50 798,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 357,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER HISTORIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 277 214,77 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 895,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 895,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 294,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 19 060,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 234,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 250 024,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 247 099,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 29
5 410 645 29 000 1 000 0 0 69 841 0 251 270 432 0 5 046 452 12 650
258 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 687 0
5 151 958 29 000 1 000 0 0 69 841 0 251 270 432 0 4 787 765 12 650
5 410 645 134 200 75 861 220 0 570 8 500 276 078 78 015 223 143 3 839 029 775 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 410 645 134 200 75 861 220 0 570 8 500 276 078 78 015 223 143 3 839 029 775 029
2 273 935 0 782 292 1 500 0 0 32 000 7 548 0 0 425 141 1 025 453
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 273 935 0 782 292 1 500 0 0 32 000 7 548 0 0 425 141 1 025 453
2 273 935 0 356 801 3 020 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 424 938 1 309 220
663 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 663 644
1 610 291 0 356 801 3 020 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 424 938 645 576
70 228 0
645 576 645 576
49 313 0 5 500 0 0 0 43 813 0 0 0 0
882 250 0 333 801 1 520 0 5 486 50 806 75 200 4 650 0 372 210
1 540 063 0 339 301 3 020 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 372 210 645 576
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 228 0 17 500 0 0 0 0 0 0 0 52 728 0
70 228 0 17 500 0 0 0 0 0 0 0 52 728 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 988 0 11 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 806 0 0 0 0 0 50 806 0 0 0 0 0
86 700 0 0 0 0 0 0 86 700 0 0 0 0
4 650 0 0 0 0 0 0 0 4 650 0 0 0
46 313 0 2 500 0 0 0 43 813 0 0 0 0 0
341 632 0 281 813 0 0 0 0 0 0 0 21 242 38 576
147 033 0 0 1 520 0 5 486 0 -11 500 0 0 151 527 0
242 441 0 43 000 0 0 0 0 0 0 0 199 441 0
931 563 0 339 301 1 520 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 372 210 38 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
608 500 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 607 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 540 063 0 339 301 3 020 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 372 210 645 576
1 610 291 0 356 801 3 020 0 5 486 94 619 75 200 4 650 0 424 938 645 576
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
104 Acquisitions de matériels
15 Bâtiments communaux
17 Aménagements et équipements
urbains
18 Eclairage public
23 Bâtiments scolaires et périscolaire
47 Espace culturel de proximité
54 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
55 AMENAGEMENT QUARTIER
HISTORIQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 31
885 778 134 200 60 351 0 0 0 0 265 078 6 179 223 143 192 727 4 100
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 524
2 697 908 0 13 622 0 0 0 0 0 55 000 0 2 629 286 0
1 026 010 0 4 888 0 0 570 8 500 11 000 16 836 0 984 216 0
4 790 580 134 200 75 861 220 0 570 8 500 276 078 78 015 223 143 3 839 029 154 964
5 410 645 134 200 75 861 220 0 570 8 500 276 078 78 015 223 143 3 839 029 775 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 630
494 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 435
620 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 065
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
557 962 0 257 800 1 500 0 0 20 000 0 0 0 278 663 0
575 517 0 519 493 0 0 0 12 000 7 548 0 0 36 476 0
440 391 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 30 002 405 388
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 653 870 0 782 292 1 500 0 0 32 000 7 548 0 0 425 141 405 388
2 273 935 0 782 292 1 500 0 0 32 000 7 548 0 0 425 141 1 025 453
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 228 0
70 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 228 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
84 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 215 0
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0
67 150 0 0 0 0 61 550 0 0 0 0 0 5 600
908 969 0 1 000 0 0 0 0 0 432 0 907 537 0
3 609 850 29 000 0 0 0 0 0 0 0 0 3 580 850 0
399 636 0 0 0 0 8 291 0 251 270 0 0 133 025 7 050
6 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 860 0
5 081 730 29 000 1 000 0 0 69 841 0 251 270 432 0 4 717 537 12 650
5 151 958 29 000 1 000 0 0 69 841 0 251 270 432 0 4 787 765 12 650
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 630
494 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 435
620 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 065
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
13 520 0 -3 000 220 0 0 0 0 0 0 16 300 0
148 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 340
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 775 029,00 3 839 029,00 0,00 0,00 0,00 4 614 058,00
Dépenses de l’exercice 775 029,00 3 839 029,00 0,00 0,00 0,00 4 614 058,00
011 Charges à caractère général 0,00 984 216,00 0,00 0,00 0,00 984 216,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 629 286,00 0,00 0,00 0,00 2 629 286,00
014 Atténuations de produits 2 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,00
022 Dépenses imprévues 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 494 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 435,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 125 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 630,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 100,00 192 727,00 0,00 0,00 0,00 196 827,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 148 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 340,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 650,00 5 046 452,26 0,00 0,00 0,00 5 059 102,26
Recettes de l’exercice 12 650,00 4 787 765,00 0,00 0,00 0,00 4 800 415,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 860,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 70 228,00 0,00 0,00 0,00 70 228,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 050,00 133 025,00 0,00 0,00 0,00 140 075,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 580 850,00 0,00 0,00 0,00 3 580 850,00
74 Dotations et participations 0,00 907 537,00 0,00 0,00 0,00 907 537,00
75 Autres produits de gestion courante 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
76 Produits financiers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
77 Produits exceptionnels 0,00 84 215,00 0,00 0,00 0,00 84 215,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 258 687,26 0,00 0,00 0,00 258 687,26
SOLDE (2) -762 379,00 1 207 423,26 0,00 0,00 0,00 445 044,26 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 696 129,00 3 500,00 0,00 10 600,00 2 700,00 114 000,00 12 100,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 696 129,00 3 500,00 0,00 10 600,00 2 700,00 114 000,00 12 100,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 958 816,00 0,00 0,00 10 600,00 2 700,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 629 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
90 727,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 032 122,26 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 773 435,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
70 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
130 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 580 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 895 407,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 84 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 258 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 335 993,26 -3 500,00 12 130,00 -10 600,00 -2 700,00 -114 000,00 -9 900,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 223 143,00 0,00 0,00 223 143,00
Dépenses de l’exercice 223 143,00 0,00 0,00 223 143,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 143,00 0,00 0,00 223 143,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -223 143,00 0,00 0,00 -223 143,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 223 143,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 223 143,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 223 143,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -223 143,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 836,00 0,00 0,00 0,00 61 179,00 0,00 78 015,00
Dépenses de l’exercice 0,00 16 836,00 0,00 0,00 0,00 61 179,00 0,00 78 015,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 836,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,00 0,00 6 179,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 432,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 432,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 432,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 836,00 0,00 0,00 0,00 -60 747,00 0,00 -77 583,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 136,00 13 700,00 0,00 55 000,00 6 179,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 136,00 13 700,00 0,00 55 000,00 6 179,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 136,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 136,00 -13 700,00 0,00 -55 000,00 -5 747,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 40
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 93 328,00 11 000,00 171 750,00 0,00 276 078,00
Dépenses de l’exercice 0,00 93 328,00 11 000,00 171 750,00 0,00 276 078,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 93 328,00 0,00 171 750,00 0,00 265 078,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 251 269,74
Recettes de l’exercice 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 251 269,74
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 251 269,74
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 155 741,74 -8 800,00 -171 750,00 0,00 -24 808,26 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 42
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 93 328,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 93 328,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 93 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 249 069,74 2 200,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 155 741,74 -8 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 500,00 0,00 0,00 -8 500,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 570,00 0,00 570,00
Dépenses de l’exercice 0,00 570,00 0,00 570,00
011 Charges à caractère général 0,00 570,00 0,00 570,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 291,00 61 550,00 0,00 69 841,00
Recettes de l’exercice 8 291,00 61 550,00 0,00 69 841,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 291,00 0,00 0,00 8 291,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61 550,00 0,00 61 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 291,00 60 980,00 0,00 69 271,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 8 291,00 0,00 0,00 0,00 61 550,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 8 291,00 0,00 0,00 0,00 61 550,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 550,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 8 291,00 0,00 0,00 0,00 60 980,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
Dépenses de l’exercice 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -220,00 0,00 0,00 0,00 -220,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 60 351,00 18 510,00 -3 000,00 0,00 75 861,00
Dépenses de l’exercice 60 351,00 18 510,00 -3 000,00 0,00 75 861,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 888,00 0,00 0,00 4 888,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 13 622,00 0,00 0,00 13 622,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 351,00 0,00 0,00 0,00 60 351,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 351,00 -18 510,00 3 000,00 0,00 -74 861,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 31 351,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 31 351,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 31 351,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 351,00 0,00 0,00 -29 000,00 0,00 1 000,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 18 510,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 18 510,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 13 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -18 510,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 134 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 200,00
Dépenses de l’exercice 134 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 200,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
134 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -134 200,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -105 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 309 220,06 424 938,18 0,00 0,00 0,00 1 734 158,24
Dépenses de l’exercice 645 576,04 424 938,18 0,00 0,00 0,00 1 070 514,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 52 728,00 0,00 0,00 0,00 52 728,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 607 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 38 576,04 372 210,18 0,00 0,00 0,00 410 786,22
104 Acquisitions de matériels 0,00 199 440,70 0,00 0,00 0,00 199 440,70
15 Bâtiments communaux 0,00 151 527,21 0,00 0,00 0,00 151 527,21
17 Aménagements et équipements urbains 38 576,04 21 242,27 0,00 0,00 0,00 59 818,31
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 663 644,02 0,00 0,00 0,00 0,00 663 644,02
RECETTES (2) 1 025 453,19 425 141,11 0,00 0,00 0,00 1 450 594,30
Recettes de l’exercice 1 025 453,19 425 141,11 0,00 0,00 0,00 1 450 594,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 494 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 435,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 125 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 630,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 405 388,19 30 002,41 0,00 0,00 0,00 435 390,60 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 36 475,92 0,00 0,00 0,00 36 475,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 278 662,78 0,00 0,00 0,00 278 662,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -283 766,87 202,93 0,00 0,00 0,00 -283 563,94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 420 625,18 0,00 0,00 2 950,00 0,00 -15 500,00 16 863,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 420 625,18 0,00 0,00 2 950,00 0,00 -15 500,00 16 863,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
52 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 367 897,18 0,00 0,00 2 950,00 0,00 -15 500,00 16 863,00 0,00 0,00
104 Acquisitions de matériels 196 490,70 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Bâtiments communaux 167 027,21 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 500,00 0,00 0,00 0,00
17 Aménagements et
équipements urbains
4 379,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 425 141,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 425 141,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
30 002,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
36 475,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
278 662,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 515,93 0,00 0,00 -2 950,00 0,00 15 500,00 -16 863,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
23 Bâtiments scolaires et périscolaire 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 650,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Bâtiments scolaires et périscolaire 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 200,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 75 200,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 200,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
15 Bâtiments communaux 0,00 -11 500,00 0,00 0,00 0,00 -11 500,00
47 Espace culturel de proximité 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 548,30 0,00 0,00 7 548,30
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 548,30 0,00 0,00 7 548,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 548,30 0,00 0,00 7 548,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 200,00 7 548,30 0,00 0,00 -67 651,70
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 -11 500,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 -11 500,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 -11 500,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Bâtiments communaux 0,00 -11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 Espace culturel de proximité 0,00 0,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,30
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 11 500,00 0,00 -86 700,00 0,00 0,00 0,00 7 548,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 94 619,17 0,00 0,00 94 619,17
Dépenses de l’exercice 0,00 94 619,17 0,00 0,00 94 619,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 94 619,17 0,00 0,00 94 619,17
18 Eclairage public 0,00 43 812,97 0,00 0,00 43 812,97
54 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 50 806,20 0,00 0,00 50 806,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -62 619,17 0,00 0,00 -62 619,17
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 806,20 43 812,97 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 806,20 43 812,97 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 806,20 43 812,97 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Eclairage public 0,00 43 812,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 2 806,20 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 806,20 -43 812,97 0,00 -16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 486,40 0,00 5 486,40
Dépenses de l’exercice 0,00 5 486,40 0,00 5 486,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 5 486,40 0,00 5 486,40
15 Bâtiments communaux 0,00 5 486,40 0,00 5 486,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 73
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 486,40 0,00 -5 486,40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,40
15 Bâtiments communaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 486,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 019,75 0,00 0,00 0,00 3 019,75
Dépenses de l’exercice 0,00 3 019,75 0,00 0,00 0,00 3 019,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 519,75 0,00 0,00 0,00 1 519,75
15 Bâtiments communaux 0,00 1 519,75 0,00 0,00 0,00 1 519,75
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 78
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 519,75 0,00 0,00 0,00 -1 519,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 530,00 350 271,44 3 000,00 0,00 356 801,44
Dépenses de l’exercice 3 530,00 350 271,44 3 000,00 0,00 356 801,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 530,00 332 771,44 3 000,00 0,00 339 301,44
104 Acquisitions de matériels 0,00 40 000,00 3 000,00 0,00 43 000,00
17 Aménagements et équipements urbains 1 030,00 280 783,44 0,00 0,00 281 813,44
18 Eclairage public 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
55 AMENAGEMENT QUARTIER HISTORIQUE 0,00 11 988,00 0,00 0,00 11 988,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 909,49 757 382,91 0,00 0,00 782 292,40
Recettes de l’exercice 24 909,49 757 382,91 0,00 0,00 782 292,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 80
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 19 909,49 499 583,40 0,00 0,00 519 492,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 257 799,51 0,00 0,00 257 799,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 21 379,49 407 111,47 -3 000,00 0,00 425 490,96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 030,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 030,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 030,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
104 Acquisitions de matériels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Aménagements et équipements
urbains
1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Eclairage public 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
55 AMENAGEMENT QUARTIER
HISTORIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 19 909,49 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 0,00 19 909,49 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 909,49 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 970,00 0,00 0,00 0,00 17 409,49 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 320 783,44 0,00 29 488,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 320 783,44 0,00 29 488,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 320 783,44 0,00 11 988,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
104 Acquisitions de matériels 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
17 Aménagements et équipements urbains 0,00 0,00 280 783,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Eclairage public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 AMENAGEMENT QUARTIER
HISTORIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 11 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 336 620,00 0,00 420 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 336 620,00 0,00 420 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 78 820,49 0,00 420 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 257 799,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 15 836,56 0,00 391 274,91 0,00 0,00 -3 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 607 228,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 607 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 605 800,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 200,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
228,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 228,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 607 228,00 201 103,57 663 644,02 1 471 975,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 726 282,41 8 785,00 VI 8 785,00
Ressources propres externes de l’année (a) 35 002,41 0,00 0,00
10222 FCTVA 30 002,41 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 5 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 691 280,00 8 785,00 8 785,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 720,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 225,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 810,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 5 230,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 9 090,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 550,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 180,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 490,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 50,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 190,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 615,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 280,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 650,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 260,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 950,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 45 085,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 230,00 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 485 650,00 8 785,00 8 785,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
735 067,41 459 359,40 0,00 405 388,19 1 599 815,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 471 975,59
Ressources propres disponibles VIII 1 599 815,00
Solde IX = VIII – IV (5) 127 839,41
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . République Française
DT æ Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M.
BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER
(procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 94-2021
(Code de la nomenclature 7.1.2)
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 02-2021 BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2021 en date du 14 avril 2021 approuvant le budget principal 2021,
Vu la délibération du conseil municipal n° 87-2021 en date du 6 août 2021 approuvant la décision modificative n° 01-2021 pour le budget principal,
Considérant que, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur différents comptes du budget principal,
Monsieur le maire propose de modifier le budget principal 2021 en approuvant la décision budgétaire modificative n° 02-2021 telle que jointe à la présente.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
1 — De valider la décision modificative n° 01-2021 pour le budget principal, telle que jointe à la présente.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 20 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY — M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS — M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. BUISSON) Vote contre : 1 (M. GONTIER)
Abstentions : 3 (M. CHOTTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Affichée le Délibération 94-2021 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COM DE RIBERAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21240352100017
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE RIBERAC
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE de RIBERAC Budget Principal (4)
ANNEE 2021
{1} indiquer la nature Juridique et le nom de Ja collectivité ou de l'établissement {commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) A renseigner unlquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une déclslon modificative.
{4) Indiquer le budget concamé : budget principal au libellé du budget annexe.
Page 1 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance généraie du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
TT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.1 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.L.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis pat la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
BL.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grovées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3,2 - Liste des établissements publics créés
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
Sans Objet
Sans Objet
= D
ui uw
+
16
18
19
21
29
33
55
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
86
87
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
89 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
1) Gelte présentation est obligataire pour les communes de 3 600 habliants et plus (art, L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT} et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érlgés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 600 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régle simplo sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes st groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2318-1 du GGCT).
{4) Ges états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 213.1 du CGCT), las groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L. 5211-36 du CGCT, art. L. 571.1 du CGCT} at leurs établlssements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans es condiilons décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les assoclatlons syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1287402A, relatif au cadre budgétaire et comptatte applicable aux assoclations syndicales autorisées.
(7}Les associalions syndicales autorisées remplissent et Joignent uniquement les étais qui les concernent au tire de l'exercice et au lire du détall des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
iL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 285,00 10 285,00
E
+ + +
R E RESTES À REALISER {R.A.R) DE 000 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
o . . ,
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) (si excédent) T
T REPORTE (2) ao 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 10 285,00 10 285,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 785,00 8 785,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0.00
Ë L'EXERCICE PRECEDENT {2} » ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 8 785,00 8 785,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 19 070,00 19 070,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétalre. De même, pour les déclsions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lars du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résulfats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminlstratf, soit en cas de reprise anlicipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées ei non raftachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tltre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclce précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés, Total de la soctlan d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 {2) nouvelles
1 nl UL W=L+ I + Il
oi1 Charges à caractère général 1021 510,00 0,09 4 500,00 4 500,00 1 026 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 697 908,00 0,00 0,00 0,00 2 697 908,00
014 Atténuations de produits 2 524,00 0,00 0,00 0,00 2 524,00
65 Autres charges de gestion courante 885 778,00 0,00 0,00 0,00 885 778,00
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses de gestion courante 4 607 720,00 LA 4 500,00 4.500,00 4 612 220,00
66 Charges financières 148 340,00 0,00 0,00 0,00 148 340,00
67 Charges exceptionnelles 16 520,00 0,00 -8 000,00 -3 000,00 13 520,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4} 1 500,00 |P 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses Imprévues 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 789 080,00 1 500,00 À 500,00 À 790 580,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 485 650,00 8 785,00 8 785,00 494 435,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 125 630,00 6,00 0,00 126 630,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 [Ë 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 611 280,00 8 785,00 8 785,00 620 065,00
TOTAL 5 400 360,00 0.00 10 285,00 10 285,00 5 410 645,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 5410 645,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 JL Hi WN=l+lh x
013 | Atténuations de charges 6 860,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00
70 Prodults services, domaine et ventes div 395 135,74 0,00 4 500,00 4 500,00 399 635,74
73 Impôts et taxes 3 609 850,00 0,0û 0,00 0,00 3 609 850,00
74 Dotations et participations 908 969,00 0,00 0,00 0,00 908 969,00
T5 Autres produits de gestion courante 67 150,00 0,00 0,00 0,00 67 160,00
Total des recettes de gestion courante 4987 964,74 9,00 4 500,00 4 500,00 4 992 464,74
76 Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
71 Produits exceptionnels 78 430,00 0,00 5 785,00 5 785,00 84 215,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 074 444,74 |] 0.00 10 285,00 10 285,00 5 081 729,74
042 Opéral” ordre transfert entre sections {5} 70 228,00 |FÈ 0,00 0,90 70 228,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 70 228,00 Ra 0,00 0,00 70 228,00
TOTAL 5 141 672,74 0,00 | 19 285,00 10 285,00 5 151 957,74
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 258 687,26 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5410 645,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
549 837,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
4) Cf. Mod: laltés de vote t-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseïgner qu'en l'absance de rie anticipée du résuitat lors du vote du budget primitif. (3) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente d Hbération, hors RAR. (4) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres. IDF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF C42 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R7 021+ R1 040 — DI 040. « DF 043 = RF 043,
Page 5 COM DE RIBERAGC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2024
Page 6 COM DE RIBERAC « COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Page 7
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice {1) | réaliser N-1 nouvelles
1 (2) WE Wa=l+Il4
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 €,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 022 777,98 0,00 8 785,00 8 785,00 931 562,98
Total dés dépenses d'équipement 922 777,98 8 785,00 8 785,00 931 562,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 608 500,00 0,00 0,00 608 500,00
418 Compte de liaison : affectat® (BA.régie} (7} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 L 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dés dépenses financières 608 500,00 9.00 0,00 608 500,00
45... I Total das opé. pour compte de tiers{8} 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 531 277,98 8 785,00 8 785,00 1 540 062,98 |
C40 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 70 228,00 0,00 0,00 70 228,006
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 70 228,00 0,00 0,00 70 228,09
d'investissement
TOTAL 1 601 505,98 | 0,00 8 785,00 8 785,00 1 610 290,98
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 663 644,02 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2273 935,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositlons VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles
! 2) (ll W=I+I+ I
I
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) A71 359,40 0,00 404 157,71 104 157,71 575 517,11 16 Empruntis et dettes assimilées {hors165) 660 620,00 0,00 -104 157,71 -164 157,71 556 462,29
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 06,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1131 979,40 9,00 0,00 0,00 1131 579,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 35 002,41 0,00 0,00 0,00 35 002,41
1068)
1068 Dobdents de fonctionnement 405 388,19 0,00 0,00 0,00 405 388,19
capitallsés (9}
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60 0,00 0,00 0,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 9,00 9,00 80 000,06
Total des recettes financières 521 890,60 0,00 2,00 2,00 521 890.60
45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18)
Total des recettes réelles d'investissement 1 653 870,00 0,00 0,09 0,00 1 653 870,00
021 Virement die la sect° de fonctionnement (4) 485 660,00 | ‘ 8 785,00 8 786,00 494 435,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 125 630,00 | 0,00 0,00 125 630,00 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2024
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1} réaliser N-41 nouvelles
mt L'ÉSES TE TT
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 611 280,00 8 785,00 8 785,00 620 065,00
TOTAL 2 265 150,09 2,00 8 785,00 8 785,00 2 273 935,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2273 935,00 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
corraspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. 1| sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 549 837,00 remboursement du capital de ia dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vate I-B.
€) Inscrire en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositlans nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; PI 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 043.
(G) A servir uniquemant dans le cadre d'un suivi des stocks selan la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apéralions d'aménagements (lllssement, ZAG...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgats annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(7) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation Iiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détell Annexe IV A9).
{8) Le compte 4068 n'est pas un chapitre mals un article du chapilre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solda de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre {2} TOTAL
o11 Charges à caractère général ! . 4 500,00
072 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -3 000,00 0,00 -3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
623 Virement à la section d'investissement ie 8 785,00
L..Dépenses de fonctionnement — Total 1 500,00 8 785,00 10 285,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 285,00 ||
INVESTISSEMENT Opératlons réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 | 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {5) \ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) .
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 8 785,00 8 785,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (6} 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,09 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
|__ Dépenses d'investissement - Total 8 785,00 0,00 8 785,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 785,00 |
Page 9 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
€) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre somi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre,
(8) Permet de rotracer des opérations particulières telles que les opératlans de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliié. {4) Communes, communautés d'agglamération et communautés urbaines de plus de 400 000 habitants.
(6) Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
8) Hors chapitres « apérations d'équipement ».
{7) Seul le total des apérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A0).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'alis ou qu'il crée. (2) En dépenses, la chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation En recell, I retrace, le ras échéant, l'annulation de tels travaux affectés sur un exercice antérieur.
Page 10 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAGC Budget Principal - DM - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges se 0,00
60 Achafs ef variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 500,00
71 Production stockée (ou désiockage) 0,00
72 Production inmmobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 6 785,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 10 285,00 10 285,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 285,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 104 187,71 | 0,00 104 157,71
15 Provisions pour risques et charges (4) si 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 104 157,71 0,0 104 157,71
budgétaires) |. ee
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) @) 0,00 LS 0,00
20 Immobilisations incarporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation g) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations Le 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
59 Prev. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3... Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 785,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 9,00 8 785,00 | 8 785,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 785,00 |
Page 11 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
{1} Y compris les opérations refalives au raftachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des apéralions d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(à) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{5) Seul le total des opéralions paur compte de tiers figure sur cet état (voir ie détall Annexe IV A9),
(8) À servir unlquement lorsque la commune ou l'établissement effectue uno dotation Iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectation, En racette, il relrace, le cas échéant, l'annulation dé lels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
11 — VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2} nouvelles (3}
o11 Charges à caractère général 4 021 510,00 4 500,00 4 500,00
60611 Eau et assainissement 50 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 218 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 8 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 120,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 59 000,00 0,00 0,90
60628 Autres fournitures non stockées 2 700,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 78 806,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirle 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 900,00 0,00 0,00
6064 Fournltures administratives 5 500,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 41 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 500,00 6,00 0,08
611 Contrats de prestations de services 54 000,00 4 500,00 4 500,00
6132 Locations immobillères 4 888,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 654 540,00 0,00 0,00
61621 Entretien terrains 5 700,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 938,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 21 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres blens mobiliers 6 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 380,00 0,00 0,00
6161 Multrisques 91 020,00 0,00 0,06
6182 Documentation générale et technique 1 540,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 25 950,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 360,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 470,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 136,00 0,00 0,00
6261 Voyages et déplacements 3 300,00 0,00 0,00
6265 Frals de déménagement 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 600,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 26 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 730,00 0,00 0,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,60
62876 Remb. frais à un GFP de ratiachement 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 670,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 640,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et Impôts sur les véhicules 488,00 0,00 0,00
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes} 20 600,09 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2.697 908,00 2,00 0,00
6216 Persannel affecté par GFP de rattachemen 85 000,00 9,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 816,00 0,00 0,00
6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 33 463,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 424 741,00 0,00 0,00
64712 NBI, SFT, indemnité résidence 27 115,00 0,00 0,00
64118 Autres inderanités titulaires 259 022,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 618,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 96 511,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 622,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 238 912,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 441 461,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 594,00 0,00 0,00
6457 Cotis. soclales liées à l'apprentissage 246,00 6,00 0,00
6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 13 333,00 6,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 32 500,00 6,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 6,00 0,00
6488 Autres charges À 954,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 524,00 0,09 0,00
Page 13 COM DE RIBERAC : COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Chap! Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 2 524,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante B85 778,00 9,06 0,00
6531 Indemnités 70 524,00 0,00 0,00
6582 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 032,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 420,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 000,00 9,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 851,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 223 143,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 179,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 28 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct, Établ, à caractère adminis 171 750,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 165 551,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 83 328,00 0,00 6,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 98 500,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctlonnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,09
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 607 720,00 4 500,00 4 509,00 = (014 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 148 340,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 148 241,03 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 801,08 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 100,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 300,00 0,00 0,00
67, Charges exceptionnelles (c) 16 520,00 =3 000,00 =3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 220,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 15 500,00 -3 000,00 -3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} 16) 1 500,00 0,00 2.00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 500,00 0,00 9,00
022 Dépenses imprévues (e) 15 000,00 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4789 080,00 4 500,00 1 500,00
sa+brctd+re
023 Virement à la section d'investissement 485 650,00 8 785,00 8 785,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7 (8} (9) 125 630,00 0,90 0,00
6811 Dot. amort. et prav. Immos incorporelles 122 400,00 0,00 0,00
6862 Dot. amor. charges flanc, à répartir 3 230,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 611 280,00 8 785,00 8 785,00 D'INVESTISSEMENT
043 [ Opérat° ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 611 280,00 8 785,00 8 785,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 65 400 360,00 10 285,00 10 285,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) || 9,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 19 285,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 À 301,03
{1) Détailler les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Gi. Modaités de vote 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le voie de l'organe déllbérant parte uniquement sur (ss proposlfions nouvelles.
(8) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N1, le montant du compte 66112 sera négatif.
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres.
Page 14 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 676 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8}Le compte 6815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
€10) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que las opérations de stocks ou liées à Ja tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au 8j reprise antlclpée des résultats).
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Ii — VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1 l'exercice {2} nouvelles {3}
013 Atténuations de charges 6 860.00 0,00 2,00
6419 Rermboursements rémunérations personnel 6 860,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 395 135,74 4 500.06 4 500.00
70311 Goncessions cimetières {produit net) 2 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupa” domaine public communal 7 050,00 0,00 6,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 200,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et eniseign 66 875,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régles 224 889,74 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 750,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 170,00 8 170,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 24 180,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8791,00 4 330,00 1 330,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 41 000,00 0,00 0,00
73 Impôts ettaxes 3.609 850,00 0.00 0.00
73111 Impôts directs locaux 2 534 828,00 6,00 0,00
7318 Autres impôts locaux où assimilés 1 220,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 748 995,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 141 900,60 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 43 907,00 0,00 G,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 60 000,00 €,00 0,00
7336 Droits de place 29 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 50 000,00 0,00 0,00
J4 Dotations et participations 208 969,00 9,00 0,00
7a1i Dotation forfaitaire 304 825,00 0,00 6,00
74121 Dotation de solidarité rurale 341 072,09 0,00 0,00
74127 Dotation natlonale de péréquation 89 004,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 38 431,00 0,00 0,00
74748 Participat® Autres communes 432,00 0,06 0,06
748313 Dotat” de compensation de la TP 70 079,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 51 996,00 0,00 6,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12130,00 0,00 0,00
1488 Autres attributions et participations 1 090,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 67 150.00 9,00 0,00
762 Revenus des immeubles 61 550,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div, de gestion courante 5 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 987 964,74 4 500,00 4 500,00 {a)=70+73 +74+75 + 013
Tê Produits financiers {b} 50,00 0,00 0,00
7688 Autres 50,00 0.00 0.00
IL Produits exceptlonnels {c} 78 430,09 5 785,00 5 785,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat* gestion 11 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 67 130,00 5 785,00 5 785,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 5 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs cireulants 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 5 071 444,74 10 285,00 10 285,00
=satb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) {7} (8} 70 228.00 0,00 0.00
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 6,00 0,00
TTT. Quote-part subv Invest trahsf cple résul 228,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 70 228,00 0,08 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5441 872,74 10 285,00 10 285,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10} || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 16
10 285,00 || COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11 Montant des IGNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} CH, Modalités de vole 1-B.
3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres.
6) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévislon budgétaire ne doil figurer aux articles 775 ot 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »), (8) Le compte 7816 peut flgurer dans ls détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventalra permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11) La montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 17 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IH — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositlons
Empruntis en euros 605 800,00
Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
Dettes - 200,
de lialson : affectat®
Total des financières
Total des d' compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1531 277,98
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 228,00
Etat et 00
Charges transférées (9) 70 000,06
Terrains aménagés autres que voirie 17 500,00
Hôtel de ville 17 600,00
Autres bâtiments publics 17 600,00
500,
frimoniales (1 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 601 505,98 8 785,00
Vote (4)
8 786,00
0,00
0,
9,06
0,00
0,00
0,00
9,
8 785,00
[ RESTES À REALISER N:1 (11) | 0,00 | + | D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 785,00 | {1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €2) Cf. Modalités de vote, lB. {8) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6) Voir état IL B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6) Voir annaxe IV A 9 pour le détall des opérallans pour compte de tlers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres, {8} Aucune prévision budgétaire ne dolt figurer à l'article 192 (ct, chapitre 024 « produit des cessions d'immoblllsatlon »). (10) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl raprise anticipée des résultats).
Page 18 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2621
111 — VOTE DU BUDGET 1
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 225 482,40 30 470,04 30 470,04
Emprunts et dettes assimilées 660 620,00 -104 157,71 -104 157,71
FCTVA 30 002,41
Taxe d'aménagement 5 000,00
Total des recettes flnancières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 4.653 870,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 720,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 225,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 810,00
28051 Concessions ét droits similaires 6 230,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 028,00
28132 Immeubles de rapport 9 090,00
28135 Installations générales, agencements, . 1 550,00
28138 Autres constructions 180,00
28152 installations de voirie 1 490,00
281534 Réseaux d'électrification 50,00
281538 Autres réseaux 190,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 615,00
281571 Matériel routant 20 280,00
28182 Matériel de transport 5 669,00
28183 Matériel de bureau ef informatique 12 260,00
28184 Mobilier 2 980,00
28188 Autres immo. corporelles 45 085,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 230,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 611 280,00
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 265 150,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 785,00 || {t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apphqué par la commune ou l'établissement, Page 19 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
{2) Gf. Modalités de vole, l-B.
€) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir annexe IV À 9 pour la détall des opératlans pour compte de tiers.
6) CL. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 640 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'ardcle 192 (cf. chapitre 024 « pradull des cessians d'immobilisations »). (8) Les compies 16, 29, 36, 49 et 59 pouvent figurer dans le détail du chapitre 046 sl a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041,
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats da l'exercice précédent (après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
I — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : Acquisitions de matériels
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
D Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Ps infonmatien ()
01/0 UN. {5} {4)
DEPENSES 1241153,84 | a 0,00 14500,00 |b 14 500,00 |b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 56 210,90 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 15 684,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 40 526,59 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
20421_| Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 184 942,94 0,00 11 500,00 11 509,00 0,00
2152 Installations de voirie 16 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21574 | Matériel roulant 162 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matérlel de transport 209 699,84 0,00 0,00 0,06 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 177 855,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 706,76 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00
2188 Autres Immobilisations corporelles 586 169,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations on cours 0,08 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement et dettes assimilées en euros Immobilisations
Subventions versées
Immobliisatlons les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d}— (a + b) 4 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadirs par opération.
{2} Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{) Lorsque l'opération d'équipement constlue un chapitre falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont ranssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les proposilions nouvelles,
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informatlon, seules ces deux colonnes son renseignées.
Page 21 COM DE RIBERAC « COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IH — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15 (1) LIBELLE : Bâtiments communaux
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
7 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles D imtonmalion () GA/O1UN {5) {4}
DEPENSES 346 884,87 | a 0,00 -34 450,00 |b -34 450,00 | b 0,60
20 immobilisations Incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 089,99 0,09 84 450,00 -34 450,00 0,09
2118 | Autres terrains 10 625,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 37 396,23 0,00 0,09 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 103 561,75 0,00 -34 450,00 -34 450,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 69 283,50 6,00 0,06 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 059,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 | Autres constructions 20 515,50 0,06 0,00 0,00 0,00
2188 Auires immobilisations corporelles 4 648,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,09 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 794,88 0,00 0,00 0,00 6,08
2313 Constructions 72 281,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 13 613,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,04 | d 9,00
LE Subventions d'investissement 0,00 25 337,22
1321 Subv. non transf, Etat, étabi. nationaux 0,00 10 288,92
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 15 048,30
16 Emprunts et dettes assimllées 9,00 -25 337,22
1641 Emprunts en euros 0,00 -25 337,22
20 Inmoblilsations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = (c + d) {a + b} 34 450,00
Excédent de financement si posléif {#) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de camptes appliqué par la commune où l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administraff, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vate de assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renselgnées. Besoin de financement si négatif
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11 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Aménagements et équipements urbains
{1} Ouvrir un Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Pour vote
. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
Art. (2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles «) information (5)
01/01/N (31 (5) {Ai
DEPENSES 86332265 |a 0,00 18785,00 |b 18785,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 340,80 0,00 0,00 6,00 0,00
2031 Frais d'études 9 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 141 672,57 0,00 0,09 0,00 0,00
20415 Group, coll et call. statut particulier 107 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 33 908,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 315,06 0,08 18 785,00 18 785,00 0,00
2112 Terralns de voirie 6 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 67 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetlères 12 062,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 076,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 5 194,72 0,00 €,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 225 474,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 48 361,18 0,00 18 785,00 18 785,00 0,00
21634 Réseaux d'électrification 8 658,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 487,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 226,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 307 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat®, matériel et outillage techni 307 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ce 0,00 | 4 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 78 820,49
1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 0,00 20 181,12
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 58 639,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 -78 820,49
1641 Emprunts en euros 0,00 -78 820,49
20 Immobllisatlons incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) - {a + b)} -18 785,00
cadre par opération.
€) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
3) À remplir uniquement en cas de repriso des résultats de l'exerclcs précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de ropriss anticipée des résultats. €) Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce as, le vole de l'assemblée ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Ill — VOTE DU BUDGET IA!
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 18 (1}
LIBELLE : Eclairage public
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles "a norme (5)
OUOAN {3} (5) {4}
DEPENSES 305 598,16 fa 0,00 2 500,00 |b 2500,00 | h 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 106 217,51 0,09 2 500,00 2 500,00 9,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et instaliat® 106 217,51 0,00 2 500,00 2 500,00 9,00
21 Iimmobllisations corporelles 134 621,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 94 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrfication 33 413,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 716,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 6,06 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 67 759,62 0,00 0,00 9,00 4,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 61 396,90 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 6 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non trans. Etat, établ, nationaux
st dettes assimitées
immobilisations il
Subventions nt versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en couts
RESULTAT = (c + d)— {a +b)} -2 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement sl négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des réeultats. 4) Larsque l'apération d'équipement constllue un chapitre falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Informalian, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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lil - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires et périscolaire
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
e Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles {a) information (5)
DAUQTN {5} {A
DEPENSES 278 342,70 |a 9,00 4650,00 |b 4650,00 | b 9,00
20 immobilisations incorporelles 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 220 486,16 0,00 4 650,00 4 650,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 6,00 4 650,00 4 650,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 193 843,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 5 800,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 14 794,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 | Autres constructions 4 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 949,48 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
23 Immobifisations en cours 57 856,54 6,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 67 856,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N°1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement et dettes assimilées Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobitisatlons en cours
RESULTAT = {c + d)— (a+ b) 4 650,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
€) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise antlclpée des résultats.
44) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapir falsant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée parle uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informatlan, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 47 (1) LIBELLE : Espace culturel de proximité
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À rempli uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administraff soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre felsant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée parie uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignées.
Pour vote
Art. Libellé (2) Dés au er (6) Pelle $ Vote Montant pour (2) OUOUN {5) 4) (4) information (5)
DEPENSES 2513 045,59 | a 0,00 2 800,00 2800,00 | b 9,90
20 Immobilisations incorporelles 15 462,40 0,09 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 5 262,40 6,00 0,00 ü,00 0,00
2031 Frais d'études 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00
21 Immobilisations corporelles 21 949,42 6,00 2 800,00 2 800,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 2 703,60 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00
2138 Autres constructions 996,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 1 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 420,49 0,00 0,00 0,00. 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 290,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,08 0,00 0,04 4,00
23 Immobilisations en cours 2 476 533,77 0,00 6,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 466 905,97 0,00 6,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes Immo. 9 627,80 0,00 6,00 0,00 0,09
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affactation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -2 800,00
Page 26 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
I — VOTE DU BUDGET Ill
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
D Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles informalies (8)
01/01/N (5) (
DEPENSES 156 844,63 | a 0,08 0,00 |b 9,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8,00 0,08 0,00
21 Immobliisations corporelles 156 844,63 0,00 0,00 6,00 6,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 999,45 0,00 0,00 6,00 0,00
2118 | Autres terrains 7 917,30 0,00 0,00 0,00 6,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 60 470,64 6,00 0,00 0,00 0,00
2138 | Autres constructions 5 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 50 798,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 357,25 0,00 ©,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 9,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Suhventlons d'investissement Subv, non transf. et dettes assimilées
en euros
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d}— {a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détallier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, {4} Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colannes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositlons nouvelles,
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Informetion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Ii — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 55 (1)
B3
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER HISTORIQUE
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exérolcs précédent, soit après le vote du compte administratif, salt en cas de reprise antlclpée des résultats. {) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colannes sont rensetgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
7 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles “a Mormaten (5)
OUDUN {5} {4}
DEPENSES 4277 214,71 | a 0,00 0,00 0,00 |[b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 3 895,80 0,00 0,00 0,00 0,60
2031 Frais d'études 3 896,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 23 294,95 0,00 6,08 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 49 060,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 | Installations de voirie 4 234,75 O,00 Le 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 4 250 024,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 925,00 0,00 0,00 0,09 9,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 1 247 099,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 0,00 | d 9,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Sub. non transf, Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
1323 Subv, non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,06
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—{a+b) 9,00
Page 28 GOM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBÉRAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) A
ou o 1 2 3 4 6 s 7 u 8
opsraitens | Savies | Sécutést | Ensoignement | cuiurs spottet | Imieventtons | Famille Logement | Aménagtet Action TOTAL Liboiié non généraux salubrité Formation Jeunosas | socioloaet aorvises urbaine, | économique
ventlabies | admiolstrat” À publiques santé amdronnemt oublie
Dépenses réelles 72210 1640 083
- Egoipements monkpaux{2} 2210 862250 = Etoip non municipaux (204) (2) o ais
- Opéralions financières 645 576
Dépanses d'ordre o 70228
845 578 256 201 410291
803 44 o 9 663 684
1309220 24 938 227393
1 025453 425 181 T2 292 227a 98
o o o o
1026459 428 11 2202 2273835
ÉRT 223 143 So 134200 BAD OA
o o 9 o » o
75020 sRo02e 223 12 26078 134200 5410645
A Tr Ti 261270 e 29 000 gas 058
o 259 887 o o o 25807
12650 5048452 261 270 1600 28.009 5410645
41) La production de cet état st abigatairs pour les communss de 3 500 hebilants el plus, le. au mains une too bus el services hommik les calsses des dooles ol es services à acts unique érigée on établssoment publi ou budget annexe (., 2812-3, R, 2911-1 otR. 2344-10). Dans les communes de 3 600 habitants ot plus, le crolsoment par lonction es fi à un ehiffo (correspondant à a fonelon). Dans es communes do 10 008 habants et plus, le crolsamont par fonellon st fai au nivoau La Plus détail de la nomendlature fonctionnelle (saus-foncilon ou rubrique) Les groupements ot kaurs établissement publics sulvent les cègles da production et do présenlstion spplieabla à la communs membre complant le plus grand nombre d'habitants farcles L, 6211-38 ei ot R. 6211-44 L 57H14 etR, 67112 du GGOT),
2) Ou blens da le such iercommurale,
8) Où bens na rmlavant pas de la structure Iiorcammunale.
Page 29 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Prnclpal - DM - 2021
IV — ANNEXES NM
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE A1
# e 1 2 3 4 s s ? 8 °
opérallons | Sariess | Sécuñtéot | Ensolgnement- | Guiture Sportet | interventions | Faralie Logemant Améragtet Action TOTAL a (1) Liban uon généraux salubrité Formation jounesso | sociales et services urbeins, | économique
vontiables publiques santé environnant
SAVESTISSEMENT.
DÉPENSES
Total déponses Inveatissoment 645576 ET e 2850 78 200 seets 5486 ù so 35080 û 16028
Dépenses réelles 15578 7220 o 650 75 200 ET sas ù 8020 ÉET ù 1.640 088
v10 Stocks 0 à 5 ù ù û o 6 ô ù 5 ù
020 Dépenses Imprévues 9 o ù o o 0 o o v ë a ù
10 Datallons, fonds divers et résarves. 9 9 0 , o 9 9 ® o o 9 o
1 Subventions d'nvoslissemont 9 ° ° o e 5 o 8 o ° o 9
1 Emprunts ot dotles assimilées 607 009 ® © 9 o 9 9 é EE o o 408 500
18 Compte de jisison : alfectat” oO ° û ù o ë 9 o 9 ë e 8
Brégie)
20 Immobhlstions Inoorporaltas. o 9 o ® o o 0 o 9 o 0 8
204 Subventions d'équipement versées o 9 o 9 9 0 o 2 ù o
0 8
A Immoblisetlons corporelles ° o ° s 9 6 e o o o s o
22 lmmoblisalions roguos en alfeclaton 9 o ® 9 9 o g 9 9 o € o
2 Immoblisallons en cours 9 o o o s ° © o 5 5 v 5
2» Paypal” at créances ratachées o o o 9 0 o 5 o ù 9 ù 5
27 Autres immobilisations financières 4 9 9 9 o 8 9 o 9 0 a
Opératione équipement 38576 garo û 4650 15200 4615 5486 ù 182 239 301 ° Bi 569
404 “Acquistions de matériels o 18944 o 9 è 5 û ë o 43000 o ALU
15 Batmonts communaux o 161827 o o 16500 ° 686 e 1620 û 9 147 023
47 Aménagements at équipaments s8 576 21242 o ù o 9 o ° ° zatats o 241682
ubains
1 Eclarage publ o ° o ° ° 4381 o o ° 2500 5 asia
23 Bôtiments soolaires et périscolaire 9 8 9 4650 9 9 ® 0 9 o o 4650
47 Espaca culluret de proximilé 9 9 o 9 6 700 û o o o eo 0 88700
s ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ° o $ 9 o 59406 ° o os ° 5 60806
5 AMENAGEMENT QUARTIER 9 0 o 9 9 û o o 9 188 o 11888
HISTORIQUE
“Opérallons pour compte de lors ü ô ù ü ô ù 5 è ù ù ë o
Dépanses d'ordre e 62728 o o ü o o g o ren o 70228
ce pére” ordre lransfart ont sactans e 7 5 o û ® e 8 o 77500 ® 70228
o4 Opéralons patrmantales ô ù 5 è o o ë ë ë ë û 5
Page 30 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
ut n n 2 3 ï 5 à 7 à à Ontrtens | services | sémuéet | ensoigmement | cute |
spotut À imenoons | Eamue | Logement | aménotet | actan TOTAL At, (1) Libetté non généraux salubrité Formatlon sunesse soclales et servless urbains, | économique ventilables admintstrat® publiques santé environment
publiques
Stocks
Produits des cessions:
dimmoblésetions
Doleiians, fonds divers et réserves
Subvenlions d'investissement
et doltos assimlges
Compts de flan :affsclat"
(BArégle}
Immobilisations Incorporalles
Subventions d'équipemont versées
Immoblsalions
Immoblisaons en affactation
immobilisations en cours
etcréances raltachéos
‘Autres immoblfselions financières
pour compte de fiers
Virement do fa soct° do
fenctionnemont
Opérat” ordre transfert entre sactions
Opérations petrimontales
Charges à caracière général
do personnel, frals assimilés
AAlléquailons de produls
AAutres charges da gestion couranto
1026 453
405 388
126630
a
ETES
Fos
5
o
425161
425 141
a
80000
2D082
OI
28503
v
8829029
383902
84216
2620286
8
15000
492727
216078
276.078
11000
e
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o
EXT 265 078
Page 31
782292
782202
o
o
6000
75261
76861
4888
13 622
0
ë
2275035
165sa70
o
2000
A4 387
BIS 517
67 962
o
5410845
4 790 680
5026010
2897 808
2524
16000
es 778 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM -2021
a ° 1 2 s 4 5 ë 7 8 3
Ouérations | Sentcos | Sécuñtéot | Enseignement. | Guture Sportot | intentions | Farilo Lagomont Aménagt ot Action TOTAL Am (1) Libellé non généraux calubrité Formation Jeunesse | sociatss at sorvlces bains, | économique ventiaëles | amietrat | publiques sents anvironnemt
publiques
656 Frais fonctiomemenl des groupes 8 o Ÿ ù ù n ® û D ù
ous
68 Charges financlères 148 340 o 0 ù ® o ù 5 ù 148 40
er “Charges excoptiomolles 5 16300 Ÿ 9 5 ù 220 3000 © 18520
se Dot. aux amortissoments el 8 4500 ù ù 6 8 ù 8 ù 1800
provisions
Dépenses ordre 620 085 ë o 0 ù € o è o 620065
03 Virement dla sacton 494485 5 è ë & e o o v 463485
chinvssilesement
42 Opéral* ardre transfer entre sactions 125 430 o 9 o o © 4 9 o 126.630
043 (Opétel ordre Intôiaur dla section o 0 o a à Ÿ 5 5 ë û
082
047
Atisnuatons de chargoe
Produits des sanieos, du dome,
vente
Impôt ottaxes
Potaïians et pariipalons:
Autres produlls de gestion courante
Produis Anenciers
Produits
Roprise sur amorissemants at
rire Inérlour date ssclon
Ars res
AHTSN
sa
F5 075
3680 850
TEZ
o
F0
264 270
261 270
e
1) Pourte cralsement pat nalurs, e détail est fai solon (niveau e vota choisi par l'assembléo délibérants {chapire, aricls au article spéclatisé).
Page 32
Fisioss
So8t7ao
8860
895 836
Tacosse
08 809
67150
Fi
g2is
6000
7020
70228
o GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV — ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
um œ œ w 0
Opérations non vontlatles | Aciministretion générate Jusileo Goopéral* déconiraliés, Flan de rplanco (orise
Page 33 Libellé
Charges de personnel, frals
Viremant à la soction
Opérat® andre transfort ontro
(Qpératé oroire Intérieur de ta
Autras charges de gestion
Frals fonctionnement des
Dot. aux amortiasoments et
Opéra" ordre transfert entre
Onéraf" ordre Inééristr de la
Produits des services, du
Autres prodults da geatlon
Reprise sur amortissements
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
aa o4 2 oz 024 e25 3 4 o48
Administrat*générats | Assembtéo locale Adminlsiration Information, Fâles etcérémentes | Aidessuxasenc, | Cimetèroretpompos | Bubvontian giobale | Autres act° de colleotivité générale de l'état Sommunieation, {non classées funèbres coopérat®
2629 288,00
1 800,00
7022800
009
190 825,00
Page 34 COM DE RIBERAC - COMMUNE ds RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Gi Pour crolsement par nature, 6 dé est alselon Ja niveau do vols cholet par l'assembléo défbérante {ehaplo, arleio au article apéclañsé). {2} Si &agf du budget supplémentaire au de décisions madificaïios, lee montants Inélquée aont cumulée au niteau de l'enssmble des décisons budgétaires (BP + DM + 85), Le sdldo corrasponda la clférenceuntre les rucnltos ét les dépenses. Les dôpenses ot les receiles corsspandont à la somme des déponses et des recelles da l'exercice anal que des restes à réaliser at des repors (lgna budgétaires QUI at 002). Los lignes reporle DOI et 002 epparaissant à 1 colonne 01-Non venales,
Page 35 COM DE RIBERAC -GOMMUNE de RIBERAC Budget Principal + DM - 2621
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT AA
FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques
Libellé hi 12
a Libé Saus-fanclon #1
rm mt #12 as Ha
Servess communs Pole natlonale Police municipale Pemplars, ncandles et secours | Auiros services da protaction cho
DÉPENSES {2} rs 200 223.443 o2.|
Page 36 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM + 2021
Libels
“to mi "2 “3 ns
Sorvices commans Polleo nationale Polico municipale Pomplors, incemdiss ot secours | Autres services de protoction
4) Pourta croisement par nature, le détail st fai solon l niveau da vole choisl par l'assemblée déllbérante {chopire, article ou anticle spécials6). 42 SI s'agit du budget supplémentaire ou do décisions modffcaiios, lee montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + 83). Le sotde correspond (a diférencoantre les recatis et les dépansos. Les dépenses et as rocailes correspondant à la son de dépenses et dos recotas da l'exarcica ainsi qua des restes à réaliser ol das cepors flanes budpélaites 001 ot 002), Les Bgnea reporis 001 at 002 apparaissent à fa volanne 01-Non ventiablos.
Page 37 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV — ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT At
FONCTION 2 — Enselgnement - Formation
Uibolté 2ù 22 2 24 25
Servicos continas Sorvleos annexes de
sonnol, frais 55.000,00
Virement à a section
Opérat® ordre transfert entra
Gpérat® ardra Intérieur de la
Autres charges da gestion
Frals fonctionnement des
(Dot. aux amortissements et
Gpérat® orire transfert antra
Opérat” orure fatériaur da la
Produits das sorvices, du
Autres produits de gestlon
Page 38
2
Plan do rolance {erise
65 000,00
ete
000
CL
17900 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Libolié 2 a 2 2 2 3 26
Sorvicos conte Services annexes de | Plan de rojance {crise
Rsprise sur amortissaments ot
Liberté
am a 213 26 252 243 254 255
Ecoles matemelles | Ecoles primaires Classes Hébergement st Transports Sportscotalra | Métecine scolaire Classes de regroupées rostauration Scolaires découverts etautres
{13 Pourle erolsément par naburo, k détall ast fat selon fe niveau de vale choisi par l'assemblée délbéranto (chepire, aricis eu aricle spésialié).
Page 39 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAG Budget Principal - DM - 2021
1 Si s'agit du budget supplomentalr au de décisions modlfzatres, es montante Melqués soni cumulés au niveau do l'ensonhle das décisions budgélatres (BP + DM + BS)}. La soldo correspond la diférancoontr les recellos ot ln dépenses. Les déponses ei les recalles correspondant à la somme dos dépansas 61 des racaltas de l'exercice ainst que dos réstcs à réuliser les saparts ignes budgéteas 00$ ei 092). Les lunes reports 001 et 002 apparaksseni à la coionne 01-Non variables.
Page 40 COM DE RIBERAC - COMMUNE do RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A14
FONCTION 3 — Culture
Ubolté a # #2 ss #4
Sarvieos communs Expression arllstique | Conservation et diffusion Action culturelle lan de refance {crise
Page 41 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Libetié an au ss s14 32
Expression musleato, | Arts plastiques, Théâtres Cinémas ef autres | Blbiothèques et
(rique at ohoré. activités safes de médialhèques
tj Pourle croisement par nature, 6 détell esL fit aslon a niveau de vola choisi par l'assemblée débérente (chaplre, aricle ou article spécialisé).
423 855 s'agit du budget aupplémentair ou do décisions modifcatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgélaires (BP + DM + BS} Le golde corespondé la diférancesnire carrespandent à la some des dépenses el des rovalles de l'exercice ainslque des restes à réaliser at des repars {ignes budgéllras 001 al 002) Los Lgnes reports 09 et 002 apparaissent à a colonne 01-Non venliables.
Page 42
322 323 34
Muséos Archives Entratien dt
patrimoine cultural
les racalles ot les dépenses, Les dépenses at las racelies COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A4
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
Libellé 4
Page 43 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Prinelpai - DM - 2021
Ubelé
an az 43 su 415 an 4 423
Salles do spot, Stades Piscines Autres Manlfostations | Gontasde À Autrosactiits | Colonles de
gymnases équipements sportives Hair pour lus jeunes vneane
1) Pourte croisement par nature, le détell st fal acton le niveau do vofs cholsl par lasser déliérante (chapiire, arfelo au artlcle spéclallsé}. (2) S1 aagi du budget supplémontare au do décisions modicaros, les montants ndlqués son! cumulés au nivgeu de l'ensemble des décltans budgélaires (BP + DM + BS). La sokle comsspond Ia diférenceanta les rocolios a les déponsas, Los dépenses elles foceies correspondent à la sommo dos déponses st des recalies de l'exercice alnsl quo des resles à réallser ot des reports ignos budgéaires 004 at 002) Les lignes reports 001 et 002 epparalscent à la colonne D1-Non venlatlos,
Page 44 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 5 — Interventions sociales et santé
Libellé st &æ
Page 45 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Lbollé
sn 2 si 22 52 54
Ulspensaires, autros Actions de Gerviees a | Act pourl'enfancst | Act pour Autres sorvleas
établisi sanitaire ère socai s Re on
41) Pourta croisement par nature, le délai est fat selon je niveau de vate choisi par l'assemblée déllhérante (chape, erfcle au aticia spécialisé), {23 Su s'agit do budget supplômontare ou do décisions modsas, es mantants indiqués sont cumulés au niveau de l'nsemble des déchlons budgétaires (BP + DM + BS). Le sols correspond la diférancoaniro les recefies et Ir dépanses, Las dèpanses ot les 90e correspondent à la somma des dépanses ot das recailes de l'exerolcs alnal que de restes àréelser etdeo repors (lgnes budgétalies 604 et 002} Les lgnes reports 001 61 002 apparaisannt à a colene ü1-Non venilables.
Page 46 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 6 - Famille
0 si & s s4 65
Services communs Services en faveur dos | Actions on faveur de la Aldes à la famille Grèchos et garderies Plan de relance (crise
Frais lenctionnoment des groupes
Pat. aux amortissements st
Prodults des ervices, du domains,
Ropriso aur amorilssements et
€) Pourla coisoment par nature, ls détal est fait selon le niveau de vots cholst par l'assombléo défbérants {chapite, aricte au aéicle spéclallsé)
Page 47 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
3 51 sagh du budget suprlémentaro ou de décisions modiicaves, les montants indiqués sent cumulés au niveau do l'ansemibs des décisions budgétaires (BP + DM + 89}, Le sokdo correspond la déférencognta les recotos et Les dépanses. Las dépense les racaitoe
Page 48 COM DE RIBÉRAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM « 2021
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1 FONCTION 7 - Logement
Libé m 1 7 n ma
Services communs Pare privé de Ja villo Ale au secteur fogatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
€1) Pour croisement par naturo, 1 détal est fait sean Je niveau de vole chols par 'assombléo délbérante {charilra, rticlo ou article spécialisé). {23 Si s'agit du budgnt supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants Indlqués sont cumulés au niveau da l'ensemble des décisions budgétaires {BP + DM + B6), Le sclda rorraspond la diférencesnire Isa racatos el les dépenses, Les dâponsas atlas racelies: correspondent à la somme dés dépanses et des recatlas de l'exercice ainsl qua das restes à réallser et des reports (ignas budgélaines 001 ot 002), Les fgnas reports 601 ot 002 apparaissant à la colonne 01-Non verilables,
Page 49 COM DE RISERAC - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.i
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
st & #
ci Libots us foncilon 81
810 si w2 #3 Bi4 as ET]
Sorviaus communs Eau ot assaintesoment Gollecto st traitement ordures Propreté urbaine Folalraga publie Transporte urbains Autres réseaux ut sorvloos divers
DEPENSES {2} 8:09, 31 341,00, 2.00 2,00, 29 2,50 Los
Page 50 COM DE RIBERAC + COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM «2021
sto ati a aa a a15 si6
Serviess communs Eau ot agsalnissement Collecte ot traltement ordurs Proproté urbaine Eciairego publle ‘Transporte urbains Autres régeaux et services
Charges da porsonnol frais
Virement à a section 000
Opéra ardrs transfert entre 0,00
Opérai* ordre Intérieur de fa 2,00
Autres charges da gostion 54261,00
Frals fonctionnement des 000
Dot. aux amortissoments et
Opérat* ordre transfert enire
Qérat” ordre intérieur de fa
Peadults dos sorvicer, du
Autres produits de gestion
Roprisa aur amortlssements
Page 51 Lbatté
020
Services communs
“Charges do parsonne), frais
Virement à la section
Frais fanctionnement dus groupes
Dot. aux amortiasements et
Produits des services, du clomaine,
Roprisa sur amortissomonts st
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM -2021
#4 se
Autros apératlons | Services communs
d'aménagoment
81 822 ea
Espaces varts Equipements de | Volo communale
urbains volrio etrautos
{) Paurts erclsement par nature, le délai est fait selon le niveau do vole cho par l'assemblée délibéranta {chapie, article au aricle spécialisé), 23 SU s'agt du budget supplémentaire ou de décisions modlicatves,
ss
Anténagement des
eaux
corrospandentà la sommo dos dépenses el des récalles de l'exercice ainélque des restes à réaliser t des reports lignes budgétaires 001 st 002) Les Egnos reports 001 002 apraraissent à {a colonnp D1-Nan venilabies.
Page 52
ss2
Act spécif, lite
“contra la pollution
853
Préservatlon du
aniléu naturel
168 montants Indiqués aonl cumulés au niveau de l'ensemble dés décslans budgélaires (BP + DM + 55). Le solde coreepondä la différencoente les roceltes el les dépanses. Lea déponses at les recaites COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 9 - Action économique
Libellé 36 s1 52 sa s4 56 s er
Intorventions Foires etmarchés | Ales l'agricuture | Aldesäfénergie, | Aldescommerceet | Aides autourieme | Atos aux services | Plan do relance foriso Économiques eaux Industries Indus, manutact, | serviess marchande publie sanitaire)
Ghargos à carartère
Charges de personnel,
Virement à a sactlon 0,00
“Opérat* ordre transfert a
Qpéra® ardre intériour do 000
‘Autres charges de gestion 134200,00 134 200,ç0
Frala fonctionnement dos c00 0
Dot, aux amortiesements
Opérat® ordre transfert
“Opérat* ordre intérieur de
Produits das srvlaor, du
Page 53 COM DE RIBERAG - COMMUNE do RIBERAC Burlgot Principal - DM - 2021
Libellé °0 s 2 ss #4 ss s #
Interventions Foires etmarehés | Ades alageloutture | Aides al'énorgie, | Adescommerceet | Altesautourisme À Aklossuxsonises | Plan de ralance tedse économiques êtaux Industries Indus. ntanutact, | services marchands publles sanitaire)
Autres produits de geatton one 260 s00 220
Reprise sur
smortissements ot
{1} Paurlo craisement par aalure, lo détail ss fil selon Ie niveau do vata chaïsl parf'assembléo déllbérante (chopito, aricle au arcle spécialisé). {23 S' s'agit du budget eupplémentairs ou de décisions modaties, les montants nclqués sont cumulés au niveau de Fensembla des décislons budgétaires (BP + UM + 85) Le solde correspondà la iférancainira os revelles al ls dépenses. Los déponses et lo racalas carospandent à ls sonne des dépanses et des racallos de l'axorcice ainsi que des rostes à réaliser el des roports {ipnes budgételras 00! el 002). Les Rgnos roots 001 et002 apparaissent à la calonno 01-Non venlables,
Page 54 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Services généraux des administrations publiques locales
Uenë a u 93 ou
Opérations non ventilablos | | Auninistration générste Justice Coopéret’ décentralisée,
DEPENSES 1309 424 938,18
do l'éxarcieo gas 42499818
ordre transfer entre sactlons
Opérations patrimoniales
fonde divers et résorves
Subventions d'nvestlssoment
ot dottos asalmiéos
de llison ? ffsctal®
immobifisatlons
Subventions
Imimobiisstions
immobllsations roçues en affactation
lmnoblleations en cours
et crfances rattachées
Auiras mmobllsntiens financières
sr221018
‘Aequisians de matérials 3 199 440,70
Baliments carmunaux 090 1512724
et urbains 2867604 21222
db tirs os
Kosfos à réalisor = ES
RECETTES 1 026 4520
Rsottos do l'axorclsa 1 025 46319
Stocks
Viremont de fa so5t® da fonctionnement 4463500 2.00
Produits des cessions d'immohllsatians
Opéral* ordre transfert ontre secliens 125 630,00 2.00
Opérations patrimonlates av ae
fonds divers oi réserves: ADS 388,19 30 002,41
Page 55
o5
Plan de rojance (crise
940
62 728,00
990
200
080
607 o00,c0
ago
198 440,70
451 527,21
59
asn
404 428,00
80
125 630,00
où COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Libetié ot œ œ w c
Opérations non ventilablos | Administration générale Jusllca Goapéral® décentrallsée, Flan de relance (erise
Subvontfans d'investissement 6 808
nt dites assimilées 278
de ialson : affegtat®
lwmobiisations
Subventions versez
Inmebliisations
Hamobitsailons reçues en affectation
Immoblitsatians on cours
Parliéipat et créances ratischées
Autres immobifisations financières
de lors
Rogtes à réaliser
SOLDE
es Libelié oug-tonctlon 02 Sous-onetion 04
92 ox ve os 024 &2 u2 sn vas
"général locate Fôtes et Ales auxassoc. | Cimettères et pompos | Subvention globale | Auiros act de
ealseuvité générale dorétat | communication, {non lasséos tunèbros eoopérai” publ, alleurs) técontralsée À
DEPENSES (2) 42062518 sv oi 295000 000 1560000 16 263,00 on 240
Déponses de l'exercice 220 625,18 ca0 000 2350,00 020 43 500,00 16 863,90 ou 20
aie Stocks oc oi oo ss 200 so ego eue 200
920 Dépenses imprévues 0,00 00 o00 5.90 290 on” ose oc 000
o40 {Opéral ordra transfart entre 5272900 oo ose ao a0ù 00 a20 500 008
sections
04 Opérations patrionates 200 s00 040 090 200 ago 200 200 00
1 Dotations, fonds divers et s0 920 aa eue 60 020 20 sa ant
résorves
8 Subventions ao 000 20 00 90 ç.00 ao os os
d'invostissement
16 Emprunis ot detles ET a06 ca 500 se o00 200 ET ve
dites.
1 Gompte de llaisen affectat" 506 can o0 ES 508 400 om cv °0
(BAréglo)
2 immobltsations oe0 so 20 0,90 aa 500 oaû ou sa0
Incorporollss
204 Subvontions d'équipoment 20 200 990 520 sv 200 vec ee 290
2 nmoblisatians corporsles an 220 s00 ose oa0 o00 oce 00 ao COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
ft} Libellé Sous-fonofl fonction 04.
020 c21 022 023 025 078 41 048
générale focale Ales auxascoc, | Cimetièresetpompes | Subvention globale | Autres act* de
coïectivité générale de rétat | communication, non clarsées unibres cooptratt
aubliclté décore 2 Immobilisations reçu 006 ao 000
où 200 oo a00 ver 00 attestation
= Immobilisations on cours 000 ao use 200 ao 6.00 ao ao Goo
2 Particinat* ot crbances e00 2,00 0,00 200 one &00 200 2,06 0,00
rattachéen
2 Auiros immoblations 000 000 on 006 00 ao où 000 200
financières
Gnératons d'équipement srar 4 000 00 250,00 ao 15 500,00 1685500 000 a60
104 Acquisitions de matériels 196 490,70 0,00 000 2 950,00 0,00 6,00 00 0,00 0,00
#65 Bâtiments communaux 167 027,21 0,00 0,00 6,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00
17 Aménagements el 437927 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,00 0,00 0,00
équipements wbains
Opérations pour compts de tiers 0,00 0,00 6,00 LA 2,00 9,00 2,00 0,00 200
Rastas à réaliser raports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,09 000
RECETTES {2) as ao 200 0.00 vo on 000 200 oo
Racottes de l'oxoroion as sait 200 oo ot oov oo 00 ao 00e
oi Stock 00 oo 0 où an oo oo 00 a
02 Virement de la 96€ de 0,0 896 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,08 000
enctionnemant
024 Produits des cessions 80 000,00 20 9,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,06 9,00
d'immotitisations
040 Opérat® andre transfert entre 8,09 0,00 0,00 0,00 2,09 208 0,00 2,00 0.09
soctions
041 Opérations patrimontates 0,00 2,00 0,00 0,60 0,00 6,00 0,08 000 0,00
10 Hotallons, fonde divora su 60241 oo Goo 200 aoû don o00 200 cv
rénorves
1 Subventions 2647592 von 0,00 200 no 0.00 oo ae an
d'investissement
A6 Emprunte 276 062,178 2,00 oo oo oo o0 00 ot vo
assimilées
18 Compie de Halson saffoctats ao 000 ot doi vor oo d60 00 ao
{BArrégie)
2 Immobiksations n0 s00 000 a00 ao oo a00 000 200
Incorgoreliss
24 Subventions d'équipement où où 00 000 400 oo 000 00 020
versées
2 immobiisations corporelles où co 000 06 006 00 06 a or COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2024
ci Libellé jous-fonetion 02 Sous-donetiqn (4
va o21 u2 ES o24 c2 ox o4 048
‘générale locale Fêtes ot Aides aux asson. | Gimelières et pampss | suiventiongiobae FE Autros act do
collectivité générale de l'état | sommunicatton, Aron chsséos funèbres coopérait puierté aylours) désontralis
2 Immobilisations reçues an 500 3,00 800 090 200 ec oaû 8,90 000
aifectation
23 Immehfisatlons on cours ao 900 090 9,90 3 5.00 een opa ace
26 Pertlelpat® st créances a. 90 s0ù 2,00 en 290 20 s06 ae
rattachées
2 Autres mobilisations oo 0,20 2.00 690 a00 240 v0ù a20 0
fnanchres
Opérations pour compta da tirs ao 000 0,00 9,00 290 2,90 aç0 000 200
[Rastos à réaliser — reports 220 2.00 2,06 one os 0,99 9,90 0,00 020
SOLDE (2} 451583 200 00 “295000 000 A5 506,00 A6 863,00 200 290
{U} Paule cralsement par nature, 15 détail est fait selon [a niveau de vote chols! par l'assenihlée déllbéranta {chapre, arclo ou nricla spéclatsé). (8) Le solde cortepond à a différence enira les recetes el (os déponsos. Los dépenses a ls écelles conrospondent à a somme des dépenses et des rallos de l'exerlco ins quo dx tetes à ar ot dos repore (lines budgéiares 00 ot 02). Les fines reports OPA 61002 apparaissent à la colonne Of-Non ventiables.
Page 58 COM DE RIBERAC + COMMUNE ds RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques
Uboté hi #2
DEPENSES
da l'oxarolce
Stocks
Opérat’ ordre transfort ontre sactlons
Opérations patrimoniales
Dotations, fondé divere el résorges
Subventions d'inyestlasument
et dettes saslmiées
de llalson : affectat®
Nnmobifisstions
Subventions versées
Immoblfsations
Wrmobllsations. en affectation
Immobllsallons en cours
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
detiors
Rostns à réaliser
RÉCETTES
Rocotise de l'exorcice
Stocks
Virement dé la so5t° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobllisatlons
(Qpéral° orure transfert entre auotions
Opérations patriaiontaies
Dotations, fonde divers et réserves
Subvontions d'Investissemant
st dottos asolmités
do lalson : affectat”
Page 59 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERACG Budget Principai - DM - 2021
Ubollé #1 2
Iamoblisations
Subventions vorséps
Immobilisations
Immobilisations. en affnctation
immobilisations en cours
ct créances ratiachés
Autres Immobilisations financières
de tire
Restes à réalisar
SOLDE
de a 12 “a 14
Services gommuns Police natlonata Police municipale Pamplers, lncsndios ol secours vices do protection
DEPENSES
de l'oxerelce
Opérat" ordre transfort entre sections
Gpéralions patrimoniales
Dotations, fonds divers et résorvos
Subventions d'Invesiissement
st detios assimilées
do Hstgon : affoctat
immobilisations
Subventions version
Immobilisations
Immobilisations en affsetation
frmobilisatlons en cours
et créances raftachôte
Autres Immobilisations financières
da tirs
Rostas à réaliser
RECETTES
Racottos da l'exercice
Stocks
Virement de Ja ssat* de fonctionnement
Page 60 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Libellé
mio ati 2 1 ia
Services communs Potlca ralionale Palice municipale Pomplers, incendies osocours À Autres servieos de protection
Produits des cossions dimmobifastions
Opéret’ ordre fransfort entre sactions
Gpérations potrimantales
ons divers otréserves
Subvantlons d'investissement
et dettes anslmiléos.
CAES
Immobilisations
Subventions versées
cn affectation
Immoblfsations en cours
et créances raltachéna
Autres immobilisations firanetèras
413 Pour le erolsement par nalure, je détal st fait solon le niveau de vols chisl par assemblée délibérante (ehaplira, are ou erlcte spécialisé). €2) Le sokdo carrespond à ta différence entra los recsles elles dépenses. Les dépensos et 106 recelles correspondent à a somme des dépenses ol des receites de l'éxercica ainsl quo des restes à réaliser et des ports [nes budgétalros 001 at 002), Les lgnes raparts 001 et 002 apparaissent à la colonne 014lon ventiablos,
Page 61 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12
Ubelé
DEPENSES
da l'oxereles
Stocks
pérat* ordre iransier antré
sections
Opérations patrimoniales
Defafions, fonde divars et
réserves
Subventions d'investissement
el dettes assimilés.
Compte de Ilaison : affactat®
Iramoblfisations
Subventions d'équipement
versées
lmgbiteations
Irmoblisations reçues on
affeatation
Immobllsations en cours
Partielpat" otcréances
attachéns
Autres Immobilisations
financières
Bâtiments scolaires at
compte de tiers
Rostes à réallsor
RECETTES
Recoltes de l'oxaretee
Stocks
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
26 2 a 24 3
Services continu Sanices annoxas de
Page 62
2
Plan do relance (erise COM DE RIBERAC + COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021 # Libellé 20 2 2 2 25 26 Total Services du continue Services annexes de | Plan do rolance {crise premior degré SLR Lensotgnement —ultatre) 021 | Mroment dela sect de 0,00 0,00 200 200 2.00 00 200 2,00 fonctionnement 624 | Produits dos ousstons 000 où o0 2,90 2,00 um 00 900 d'immobllisetions 4 | opôret" ordre trensfartentre 0.08 m3 30 2,00 000 200 au 000 soctioms o4t | opérations patrimoristos 00 200 00 0,00 200 2,00 200 200 nm Doletlons, fonds divors at 800 o00 n06 200 0,00 200 aoû 800 réserves 13 Subventions d'investissomont 0,20 0,90 8p0 as ve 20 0,00 co0 16 Exprunts ot dettes aselmiiées 0.00 2,90 9,00 900 200 oc 8,00 op0 # Compte de lalaon : efctat® 8,00 0,00 on 9.06 800 960 2,00 o,p0 {BArégle) 20 Immobilisations Incorporellos 2,00 20 0.00 ane 800 oo 9,90 02 204 | Subventions d'équipoment 2,00 200 n,90 om 990 800 non ce versées 21 tmoblisations corporelles 0,00 000 pe e90 090 a00 2.90 2,00 2 Imaaklisations reçues en a 0.00 20 000 2.00 opt 200 200 sftactatton 2 Immablisations en cours 90 2,00 000 2,00 2,00 ep 200 200 28 Participatr et créances se0 one 900 000 200 090 000 ,08 raitachéos x Autres Immobilisations c06 090 000 200 300 3 900 900 financières “Opérations pour compte de tors 0.00 2,00 820 ET 000 0,0 20 0.00 Rostos à réallaor -roports 0,90 9,9 ao 090 090 m0 00 og SOLDE (2) 9,09 4650.00 0,08 200 LT 2,00 9,00 4 650,00 Libalié at 212 2 261 262 253 264 265 Ecoles maternoites | Ecoles primatros lGses Héborgoment at Transports Sporiscotaire | Médecine acotaire Glassos de regroupées restauration scolaires découverte et autres DEPENSES del Stocks Opérat* ordre transfert entre sections {Opérations patrimontaiss Page 63 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Litoté
21
Eooles maternelles:
{Uotations, fonds divers st rémorvas
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de llalson : affectat*
immobilisations.
Subventions
lmmohlisations
fimmobiisaions en affectation
Anmobillgations en cours
st crbançes rallachéss
Autres Immobilisations financlires
Bâtiments scoakos ot
RECETTES
Rocattes de l'exerclco
Stocka
Viremont de la sect° do fonctionnement
Produits des casslons d'iamoblleations
Oérat* ordre transfert anfre sections
Opérations patritaoniales
fonds divers etréserves
Sunventions d'investissoment
etéottos asaimiléos
do latson x affactat®
immobflsatlons
Subventions versées
tamobisations.
mobilisation reçues on affectation
Iachiisations on cours
ut értangon rataohbes
Autres Immobilisations financières
de tiers
ftostos à réaliser
SOLPE
22 213 261
Ecoles pimaires Classes Hébergement ot
regroupées restauration
940
Page 64
262 253 254
Transports Sportscotairo | Mâcocine scolaire
Scolalres
265
Classes de
découvarte ot auires COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
1) Pourleeraltemont par nature, le détali est fl selon Ja aaau dl vote chola par l'assemblée délbérante (chapitre, ac ou aile späclalsé), {2} Le sokde corespond à la différence ont les recettes et les dépenses. Les dépenses ol ls recettes coraspondent à la sos des déponsos et des racelis de faxareice alnal que des restes à réalser ot des repars (ignas bugétares 001 ei 02). Les lignes roports 001 et 002 Bpparalssent la colonno O1-Non vontiablee.
Page 65 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
Lbotié 30 #1 #2 # Services communs Expression artistique | Conservation ot diffusion Action cutlurelto
DEPENSES 75 200.00
de l'exgrlce 75
Opérat® ordre transfert oatro sections
Opérations patriontalos
Dotations, fonds divers et réserves
Subvontlons d'investissement
ot dettos avpliiléos
do alson : affaotat®
Ammebllsations
Suhventlons versés
lmmobillsatlons:
Immobilieations en affectation
Immobilisations en cours
ot créances rattachées
Autres immobilisations financières
EE
Bâtiments communaux 11 600,00
culturel da 85 700,00
datlers
Restoz à r6allsor —
RÉCETTES
Recaitos da lexarelca
Stocks
Virement do la sect ie fonctionnement
Produits des cessions d'immoblisations
Opéret* ordre transfert ontre sactions
“Opérations patrimontales
fonda alvers et résorves
Page 66
#4
Blan do rolance {rise
75
11 500,00
86 700,00
200 GOM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Ubené #0 st #2 # s
Services communs Expresalon artistique | Contervation et ditfuslon Action culturelle Plan de relance {erise
Subventions d'investissement
et dettes asslmiée
de lalson : affectat*
Immobilisations
Suiwentions: vorstes
Inmobitiastions
Immobllsations on affectailon
Immobilisations on cours
etcréancos ratiachéos
Autres immobilisations Nnanclères
dotiore
Restes à réiser —
SOLDE
si a s14 E 2 es 324
Expressien musicale, | Arts plastiques, Cinémas etautres | Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
rique st chors. activités salle do médiathèques patrimoine cultural
DEPENSES A1
ds l'éxarclco 41
Stocks
Opérat® ordra transfert entre srctions
Opérations patrimontetes
Dotations, fonds dlvare ot réserves
Subventions d'investissement
4 dettes anale
in lalsoh : affecte
Immobilisations
Subvontions. varsées.
framobllseitons.
Immobilisations raçues on affoctation
immoblsatlons on cours
ét créances raltschéos
Autras immoblisations financières 00
en s6
Baliments communaux -11500,00 90
guluret de os 8670000
Page 67 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
a #12 a sa sa #2 a4
Expression muelgalo, | Arts plastiques, Méâtres Cinémas etautros | Bibliothèques et Archos Entretien du
rique et chars. aetvités salles de médiathèques patriote culturel
dotters g0ù
Restos à réallser—
RECETTES
Roceltes de l'exercles
Stocks
Virement de fa secf° de fonctionnentent
Produits des casslons d'immobilisatlons,
Onéraf* ordre transfert entra sections
Opérations patrimaniales
fonda divers at rhsorvas
Subventions d'investissement
et dettos assimilées
de lalson : affectat*
Immobllsations:
Suventions: versées
Immobifiaationa
Immobllisations ren affectation
Immobilisations an cours
rt aréançuz rattachées
‘Autras Immobilisations financières
da tiers
Rostes à réaliser —
SOLDE “
€) Pourte croisement par nalure, ko détail &sLfail selon Ie nraau de vole chois! par l'ausembiée défbôrante (chagilre, aricla ou arte epécialisé). {2)Le solde correspond à a franco anre les mogles at lez dépenses, Las dépenses at es races correspondent la some des dpansas a des racelles do lexoies ins que dos rstes à régler a des ropora {fes budgbtime O0! el 092). Les ne reports 001 et 002 epparalssont à Ja colonne 61-Non venilables,
Page 68 COM DE RIBERAC - COMMUNE do RIBERAC Budget Principal « DM - 2021
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BiLAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 — Sport et Jeunesse
Libslis 4
DEPENSES
de loxerclee
Stocks
Opérat* ordre transfert entra soctions
Opérations patrimonfales
Dotations, fonds divers strésarvas
Subventions d'investissement
et dettes asaimiléog
da lalson + affoctat®
Immoblieations
Subventions versées
Immobilsations
Immebilsations an affectation
Immobilisations on cours
st erbançea rattachôos au
Autres immobilisallons financières go
84 019,17 9461987
Eclairoge publie 4881297 4381207
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 50 808,20 50 806,20
do tiers 0,00
Resles à réafiaor
RECETTES
Rocottos de
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobillsations
Qnéraf* ordre iransfert sntre sections 200
Opéretlons patrimontales 000
Botations, fonds divers etréserves
Subvonifans d'investissement 1200000
Page 69 Uboté
Emprunts ot dattes assimilées:
do Ifalson : affoctat®
Immoblfisatlons
Subventions versées
mobilisations
Immohlifsations ph affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres Immobllsations francières
ET
(Rates à réallsor—
SOLDE
Lelié
DEPENSES
de l'oxorlce
Stocks
Onérat” ordre transfert antre soctlons
Opérations pettimontales
fonds divors at réserves
Subventions d'investissement
et dettos assimilées
de atout: affectat*
Immobillastions.
Subventions. versées
tmobiliationa
fmmobllisations on affectation,
Immmebllisations en cours
et eréances rallaghéos
Autres Immobilisations financtèras
Æclalrage publie
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
de tisrs
Restos à réalisa
GOM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
# m 4
20 006,00
one
200
o00
0
sn 413 7
Salles de sport, Piscines Autres
équipements
4
48
200
43 4
00e A3 812,87 000
2806.20 000 48 000.00
Page 70
415
Manltsstations
sportives
44
Gantres de
lolsks
42
Autres activités
pour es jounoa
42
Golontes da
vacancos COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERACG Budget Principal - DM - 2021
Liberé
an 412 4 aa #15 at 422 43
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manilestaüons | Centrende | Autres activités | Colanies de
apmnases équipements sporives folslrs pour les jeunes vacancas
RECETTES mr
Racottes de l'exarclos #2
Stocks
Viroment da la sect do fonctionnement
Produits des cosstons d'immoblsations
Opéra" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Jonas divers otrésenves
Suvontians d'invosttsroment
et deltes assimilées
de llalson rctat®
immobilisations
Subventions vorséas
immatitiatlons
immobilisations en affectation
lnmobitaefions en
et créanços rallachées
Autre immobilisations financières
do!
Rastes à rénliser-=
SOLDE 2 4
1) Pourle croisement par nalute, le détail es fat olon le niveau de vols chasl par l'assomblée délbérants {éhapite, eficle ou ariclo spécialsé). 2) Le solde correspond à la différenco antro los rooltos ef les dépenses. Les dépenses atlas rocetias correspondent à la somme des dépenses et des racalics do l'oxorclcs alnsi que des restes à réallsar et des repors {ljmes budgétaires 001 et 002). Les lignes rapors O0 ol 002 apparaissent à la calonne t-on venilables,
Page 71 COM DE RIBERAC « COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES W
ELÉMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 5 - interventions sociales et santé
Lballé se
DÉPENSES
de l'exeraieo
Stocks.
Onérat® ardre transfert ontro sections
Opérations patrimoniales
tonds divars ot récorves
Subventions d'investisssment
et dettos aasimäléoa
do latson : affectat*
Immobilisations
Subventions: versées
Immotlfisations:
immobilisations. en affsctation
Immobilisations en cours
of créancso raltachésa
Autres Immobilisations financières on
fBâlimonts communaux 6468.40
do tiers 0,20
Restos à réaliser —
RECETTES
(Recottes do l'oxerclce
Stocks
Virement de la sact° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobllisations
Onérat* ordra transfert entre sections
Opérations patrimontates
Hands dlvers et résorven
Subventions d'invostissement
et dettos assimlléo
Page 72 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
st 5
de falson
Immobilisations.
Subventions versées
immoblliations
Immobilisations en affectation
immoblisations an sours
ot orances rattachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Rostan à réallsor +
SOLDE
Libellé
sui ae 52 en 523 sa
Dispensaires, autres Actions de Sorvicos à | Act pourl'anfance et Act pour Autres servicos
établit Genitalra soglal e on
DEPENSES
Stocka
(Gpérat® ordre ransfart antre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers ef résorves
Subventions d'investissement
at dottos aosimiées
de lalson : affactat®
Immobilisations
Subventions,
inmoblfsations
Mmnobllsatlons en affectation
Immobilisations on cours
st créances ratlachées
Autres Immoblisations financières
Bâtiments communaux
pour. de tiers
Resies à réaliser
RECETTES
Page 73 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
#10 su 6t2 &20 st ge ss 24
Servieos Gispensalros, autres Actions de Bentces Services à | Act pour l'enfance ot Act pour Autras services
communs établlst sanitatres | prévention santtatra communs caretbre social l'adolasconce porsonnes en
Rocettes de l'exerclco
Stocks
Virement de la sect' de lanctignnament
Prodults das cessions d'inrmgbllisations
Opéra” ordre transfari entro sactions
Opérations patamonfaies
Dotations, fonds divers ot résorv
Subventions d'invesllssement
at dottos asetmiléos
do tatson : affectat"
Imoblleztions|
Subventions vorséc
immobilisations
tamobifisations: en affectation
Immebllsations en cours.
et créances rattachéos
Autres Imnioblliaations financlèr
de tiers
Restos à réallsar
SOLDE
{1} Pourle crolsemnt parnature, l détail est fai salon le nivesu do vote call parl'assembiée déiiérants {chapiire, arlo ou article spéciafsé). LR) Le sois eorrespand à 1 diférenea entra las sectes et ls dépenses, Les dépansaa al rcalias corospandanl à a somme des dépenses at de recois de Faxercloo ins que ces rales à réier at dos reports (lanos budgéleres GO et 002). Las Ines rapare 097 et 2 apparaissent à {a colanne O1-Aon ventilables,
Page 74 COM DE RIBERAC - COMMUNE do RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
DÉPENSES
de l'exerolcs
Stocks
Opérat* onto transfert entra sections
Opérations pairimonos
fonds des t résorves
Subventions d'invastissemant
doltes assimilées
Compte de Raison affoctat”
Iramobilisations
Subventions, versées
Immobilisations
Immobldsations en affectation
Iramebliisations en cours.
nt oréancos raftachiées
Autres Imnobilisatlons financières
da fiers
Restes à réalleor
RECETTES
Recettes de l'exerciae
Stocks
Virement de la sac da
fonctionnement
Produits des cosalons
d'immoblisations
Qpérat* ardre transfort entre soctlans
Opérations patmoniales
FONCTION 6 — Famille
& si & sa 64 &
communs Sorvices on faveur des |. Actions an faveur de Ja Aides à la familo Crèches et de relance (crise
Page 75 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
5 st a
Services communs
fonds divare ot céserves
Subventions d'investissement
et dettes asshnliéos
Compte de llalson : affoctat”
Immobilisations:
Subventions vorstes
Immobilisations
Immobillastions on affactation
Immobilisations sn cours
et créances rattachées
Autres Iimmobllisgtions financières
detiers
Restos à rès
SOLDE
{1} Pour ls erlsement par nature, le détal est ai selon fe niveau de vate c
2) Le solda camespond à Ia dilléronco ontre les recettes af las dâpenses.
apparaissant à fa colonne O1-Non vnlabss.
Servicos en faveur dos | Actions en faveur da la
oev
rois par assemblée défbérante (chape, arte ou aricle spécialisé).
Les déponsos ot les reccties correspandent à 1a somme ces dépenses al dos roceñtes de fexerclee ainsi que des restes à maliser at des raporis (ignos budgétaires 001 et 002). Les Ilgnes ropors 00! el 002
Page 76
53
Atlas à la famille
#4
Grèchos ot garderies
00
ae
2,90
220
eu
Plan de relance {erise
200 COM DE RIBERAC + COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 — Logement
Libellé mn nñ 7 mn m4
Sarvises communs Pare privé de la ville Aide au sectaur Iveatif Aldes à faccasslon à la Plan da rolanc {erlse sanfaire)
DEPENSES
do l'exarcles
Opérat* orüro transfert entra sections
Opératlons patrimoniatos
fonds divera ef réserves
Subventions d'investissemont
Immoblsations.
Subvantions. versées
Immobilisations
Immobilisations en affegtation
Immobilisations en cours
et gréancos raltachées
Autres Immobilisations financières
1
Bâlimenis communaux 15#976
do dors
fRastae à réatisor
RECETTES
Recottes de l'oxercice
Stocks
Virement do fa sect* de fonctionnement
Produits des conslons d'immobilisations
Opérat® ordre iranstort entra soctions
Opérations patrimoniales
fonda divars ot résnrvos
Subventions investissement
Page 77
1
1 stars COM DE RIBERAC » COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
Liboité 7 n me nm a
Sorvices communs Pare privé de fa ville {Alde au secteur locatif Aldss Afaccesslon à la Plan ds relance (eriso sanltaire)
1 506,00 LI oo
CO 0
Emprunte et dottos assimilées
Compte de jialson : affoctat”
linmobllsations:
Subventions. versées.
Inmobilisations
Immobilisations on affectatton
Immobilisations on cours
ot éréancos raltachévs,
Autres Immobilisations financtèrns
do lors
Rostes àréalss
SOLDE
{1} Fourla exisement par nelure, lo détail es fil salon La niveau de vole chols! par l'assemblée délibérante (chaplro, arécka ou aricls spécialisé). (2) La solde correspond à Ia diférenc entr es rocolez at ke dépanses. Leu dépansos alles recois corospondent à la somme des dépenses ét des reclles de l'exercice als que des rastos A réaïsar at des rapora (ianea budgétalus 00! oi 602. Les fines repars OPA 0D2 apparaissent à la cofonno O-Non ventiables,
Page 78 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal » DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Litelé #1 82 es
DEPENSES
ds l'exercice
Stocks
Gpérat ordre transfert entre sections
Opérations
Dotallons, fonds divars ot réserves
Subventions d'investissement
dette assimilé
de Valson : affectats
Immobilisations
Subventions: voraéos
Immobifsations
Immobilisations emaffostation
Immobilisations an cours
el oréances raltachées 0,90
Auves Immobilisations financières
332 339 301,4
‘Acquisilons de matériels 000 40 000,00 49 000,00
‘Aménagomonis ol équipements urbeina 103000 28078344 28 81844
Eciairaga pubio 2800.00 009 250000
AMENAGEMENT QUARTIER HISTORIQUE 000 1 11.988,00
do or e00 cod
Restes à _
RECETTES
Rocettas de l'oxercles
Stocks
Viremont de la sat” de fonellomnement
Pcoduits dos cosslons d'immoblisations
Opéret* ordre transfort entra sactions
Opérailons patrimoniales
Page 79 Libolé
Uotatlons, fonds divers st résorvos
Subventlans d'invostissement
1 dettes assimilées
de llalson : affectat*
{Immobilisations
Subventions. versées
Immobilisations
Immobilisations on affectation
Immobilisations en cours
terfances raitochéns
Immobilisations financières
da tlers
Restes à réaliser —
SOLDE
DEPENSES
do l'axorclee
Stocks
Opérat” orcir transfert antre
sections
Opérations pairimontates
Dotations, fonds divors at
réserv
Subventions d'investissement
ct dattes assimlées
Compts ds Halaon : aftactal®
Immobilentions
Subventions d'équipement
versées
tramobliisatons
Iramobllcations raguos on
affectation
Immobifisailons en cours
ste
Sarvices communs
COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Princlpai - DM - 2021
& 8
454 589,40
257 190,54
2127049
sa m2 st ad
Fou et assainlaseinent Collecte et raitemont ordursa Proprolé urbaine Eclairage publ
Page 80
ET
Teansports urbains
425 420,06
#16
Autres résoaux ef services COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
& Libellé Sous-fonetion ft
ste at az ma ua ms Es Sorvises communs
Eau et assslnlssomont Collecte st traitemont ordures Peopralé urhalne Eclairage publie “Transports urbelas Autres résoaux ot services
ménagères divers, 2 Earicipat® st créances
0.00 906 oo 0,00 7] 0,00 200
attachées
2 Autres Immoblisatlons 000 ss 8,00 os 200 500 8.00
financières
«Opérations d'équipement 1030.00 9,90 5.00 2,10 250990 o00 o20
104 | Acquitons de metériols 2.90 a90 000 900 a00 0.00 000
“ Aménagements at équipements 130,00 0,00 000 0.00 00 000 0,00
urbains
18 Esalrage publie 000 0.00 0.00 o00 26000 CA] 0.00
55 AMENAGEMENT QUARTIER 5,00 o50 200 oc 000 son 0.00
HISTORIQUE.
‘Ohérations pour compte de Mers 298 2,00 0.00 5,00 0,00 2,00 0,00
Rostes à réallsor roparts oo 200 890 2,00 av 0.00 2,00
RECETTES (2) 500900 200 2,00 200 1920949 0,00 2,00
Racattes da l'exorclce 5 000,00 ago 200 en 19 209,48 e00 2.10
o10 __|sieks 2,08 00e 2,00 0,00 00 2,00 2,00
021 | Wrementdoiasece de 800 ace a00 3,00 800 ace 0,00
donctonnement
024 | Produits des cessione su0 oc 900 090 vo Un] 500
d'immobinsattons
040 | Opéra ordre transfert entre a00 208 2,00 a50 2.00 a00 0.00
sections
041 | opérations patrimonteias aps 2,00 200 0.00 000 2,90
1a Dtettans, fonds divers et 2,9 800 290 2,50 aa 9.00
réserves
13 Subvontlons d'investissement on 2,00 290 290 19002,48 2,00 0.00
16 Emprunts ot dettes assimitéea 0.00 290 op0 on 20 2,00 9.00
6 Compte de Maison : affectnt® 2.00 200 cpo 3 200 590 090
1BArrégle) :
20 Immobilisations Incorporollos 0.00 0e 290 2,60 000 000 000
204 | Subventions d'équipement 000 00 2,90 200 oc 00 a00
vorséns
24 Immotlisations corporelles e00 200 2,00 2.00 09 096 9,00
2 Immobllsations reçues on soû o00 aa 500 ee 0,00 2,90
affectation
23 Immoblhaations on cours opo 200 n,00 2,00 200 2.00 0.00
2 Paricipat' ot crpances 290 a opo u00 ao 200 0,90
ratachèos
Page 81 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERACG Budget Principal - DM - 2021
Libolié
Er at az Et sa ET 38
Services communs Eau ot assainissement Golecte attrallemont ordures Propreté urbalno Eclalrage publia Transports bains | Auirss réseaux etsorvicon
Autres immobiisetions go 000 m1 o00 908 2.00
financières
de tiers 0.00
Rostos à réafiser
SOLDE
œ What Sous-tonction 82, Sous fonction 3
20 sat 822 as 4 go st 832 833
Surviées communs | Equipementede | voirtecommunale | Eepacoavets | Autres opéraitons | Services communs | Aménagomentdes | Acfspécit uite | Présarvation au voire etroutes urbains ménagemont eaux contre le polution | nulou neturol
urbain
DÉPENSES (2) 200 0,00 420 734 2,00 29 488,90 s00 2,00 3 000,00 060
Dépanses de l'exercice 20 so 220 783,44 2,00 28 498,00 uv 2,00 206000 og
oo Stocks aoû 500 00 9,00 eu o00 0,99 20 os
02 épenses Imprévuss g00 200 00 100 ose oo 80 0,00 0.60
240 (Opérat® ordr transfert entre sections o0 2,00 ace 0.0 17 500,00 200 200 2.96 2,00
os Opérations poirimantales CL 0.00 2,00 ou au 240 200 9,00 900
no Dotitions, fonds divers et réserves 2,90 0,90 0,00 uv ac 200 200 290 240
13 Subventions d'investissement 0,00 2,90 2,00 00 0,00 206 200 990 2,00
3 Emprunts ot dottos asolmiiées 0,10 290 9,00 200 005 2:00 060 000 2,00
1 Sompte de ilalson : affectat® c,a0 2,00 con a vo oo 00 090 cpo
(Barégie)
2 Immobilleations Incornarelles 9.20 oc 2:00 2.00 op 2.00 200 où epa
204 Subantions d'équipemant versées a0ù 000 0,00 2.00 spo est 290 8,00 2.00
2 Immobilisations corporels 200 200 2,00 0.00 oo o00 no 2.00 2.00
2 Immobilisations reçues en 9,90 900 ao où 000 000 000 200 oc
aftoctation
2 Immobilisations en cours 2,90 0,90 2:00 0:00 0.00 500 290 oo oc
2 Participat’ ct oréances rattachées aoû 2,00 2,92 6.00 ace 2.90 2.50 060 20
2 Autres immobilisations financières 2,90 opa 9,00 oo ago 2.90 000 9.00 ET
Opérations dé 9,90 2.90 320 783,44 200 11290 2,0 00 309,90 p40.
104 Acqulsions de matériel 0.00 aoû 40 000,90 0.00 040 226 000 200000 500
" Aménagements et équipements urbains a.00 2.00 280 TEA 2.00 oo oo 600 aoû 0,00
1 Eclairage puble 0.00 0.00 000 000 o00 0,00 508 2,00 oœ
5 AMENAGEMENT QUARTIER 400 000 0.0 0.00 +1 888,00 6.00 900 0.00 CN]
HISTORIQUE
Opérations pour compto da tlors 090 s00 s00 a00 ep &00 2,00 090 so0
Restos à rdallsor — reports 0,99 990 090 00 ana ES 20 en0 o90
Page 82 COM DE RIBERAG - COMMUNE de RIBÉRAG Budget Principal - DM - 2021
Libellé
12 ct Es 523 su 330 an nez es
Sarvicos communs | Equipements de | Voirio communale | Espacesvons | Autroa opéretians | Sorvicos commune | Aménagementdes | Act apicit quite À présorvation au voirie etroutss urtains d'aménagement contre ls pollution | mieu nature
RECETTES 3 420
Rocoitas da l'exorclco 336 420
Btocks
Virement de ta soot° de
lonctionnentant
Produks des cossfans
d'immobliisations.
Opérat* ardre transfert entre sectlons
patrimonialas
fonde divers ef réserves
Subventions d'invontisaument 78 820,49
et dottes assimilées 281 799,51
Cola da Halson : affectat* 0
Immobitisations 00
Subventions
Immobitiaations.
Immobilisations roguos on
affectation
Immobilisations an cours
et créances rattachés
Autres Immobilisations financières
datiors
[Restos à réalleer
SOLDE 15
{1} Pour le croisement par nature, l détal est fai selon Ie niveau de vate cholsl par l'assomblés déllbérante (chapitre, arlclo ou are spéciellsé). 42) Le sokde corraspond à a différence ontra les recettes atlas dépanses, Les dépansas et les récelles corfespandont à la somme des dépenses at dos racofies do fexercice ainsi qua des rastos à réaliser at des rapota (lgnes budgétaires 001 ol 002), Las lignes reports 001 et 002 apparalssent à la colonne O1-Non vanilabies.
Page 83 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budgot Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
w Libellé sm st #2 sé mn »5 25 #7 Total Interventions Foires ctmarchés | aîdes à ragucutuwe À Aitesalänorgie, | Atdns commorcoot | Altosautoureme | Aides auxsorvicos | Plan de rolanco{erine
économiques otaueinduetries | aus mavutact, | sorvices marchanus putes Sontsro) BTP
DEPENSES {2} 0,06 oo 200 020 on 2,90 290 og oc
Dépenses de l'axorcteo 6,00 0:00 LALE LAUS 0,00 4,00 0,0 2,00
De
010 Stocks LA 0,00 200 0,00 LS 0,00 1,00 1,00
0,00
020 __| népannes Imprévuoa 900 o90 duo vo #0 oo av 200 200
@40 | Opéra ordre transfert 0,00 200 006 520 a00 20 ane 00e 000
entre sections
e4i Opérations patriaronlales 0,90 0,96 0,00 2,00 Lu 0,00 2,00 008
000
10 Dotatians, fonds divers et 3,09 4,00 0,00 0,00 2,00 9,00 0,00
0,00 0,60
réserves
+ Sunvantions oc 000 s05 ao 020 ao 0 ec où
d'investiasomont
16 Emprunts ot dotten 0,0 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 6400
que
asinitéos
1 Compte de lalson : 000 vu oo où on se 00 aa oe
attactal" (BArégle)
a Immobllsstions on 500 pso oo 20e ae ao os oe0
Incorporolles
204 | subventions d'équipement 0,00 a nes 900 920 vou 0,00 900 neo
versées
21 Immobilisations 2,00 6,00 où 0,00 0,00 [112 0,00 0,00
1,0
sorparales
2 immobilisations reçues en 0,00 où 200 a uo0 om 000 vue cou
affectation
23 Immobllisations an soura LAS LU 0,00 0.00 0,00 1,00 0,60
0:00, LAU
24 Paticipat® et créances où ve oo 000 sp0 av ms 000 oc
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
0,06
nencières
Opérations d'équipement ao 2,00 où vo ss 000 vo as vs0
Opéretions pour sompts du disre 2,00 9,60 200 0.00 0:00 4,00 0,00 0,00
2,00
Page 84 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
# Liboté we on 92 ss w us o o7 Tolst
Antervantions Folres et marchés | Aides à l'agriculture | Aldesäl'énergio, | Aides commercaat | Aides autoutsme Aides aux services | Plan ee relanco (cris économiques etaux industries indus, manufact., vices marchande Publics sanitaire)
eve
Rostes à réallsor - reports 6,00 0,00 0,09 0,00 0,90 6,00 0,00 500 2,40
RECETTES (2) ao om on ao 200 do pr 020 om
Rocelies do l'exarcle® un v00 on an 200 a oo oc 000
o10 [stocke 200 000 00 ue oo a von oo van
o2t Viremant de la sect* de 200 0,00 4,09 0,00 0,09 0,09 0,00 200 8,0
fonctionnement
LE Produits dus cosslons 0,00 0,00 #00 2,00 400 0,00 0,00 0,00 œ0ù
S'mmobilations
048 Opéral” ardre transfert 2,00 0,00 0,08 2,00 0,00 00 000 0,08 0,00
entre sections
041 Opérailons patrimoniales 0,00 0,90 208 0,00 0,00 an 200 0,00 0,00
Li Dotations, fonds divers 84 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00 4,00 6,00 6,00 0,00
réserves
+8 | suiventions oc 000 ao 000 van on mao 200 oa0
d'investissement
18 | emprunts ot dettes a00 ao 0 oo 200 on ms 20 oc
aseimilées
18 | compte de lataon: 00 000 00 un 000 co 000 a con
afoctet" (BA régle)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Incorporales
204 | Subvontions d'équipement 000 ao 0,00 dao out ao 540 où ao
versées
A Immobilisations 000 ae o00 o00 400 20 or vo oo
corparollez
22 Immobilisations reçues on 0,00 2,00 0,06 0,00 0.0 2,00 0,60 1] 2,06
afectatton
23 ___] immobinsations on cours ao va0 200 ago on6 oo 000 0e 008
26 | Porictpet otcréancos ann o0 uv one oc ou oc oc ve
raftachéoe
27 Autres fmmoblksallons 2,00 0,00 00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
inanctères
“Opäratians pour compto de (ière oo o0 ao 00 op one oo oo oo
Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0e oo og ao ou on 20 on oo
41} Pour le crolsomiont par nature, détail est fai selon le nivaaur de vate choisi par l'assemblée déibéranta {chapite. arlele ou arcio spéciallsé), {2} Le solde correspond à la dérence entre les racatts of los dépenses Les dépanses ot les sacailes correspondent à Ia somma das dépenses st des racolis da l'axarcke ainsi que ds rastes à rénlior al des reports lignes Eudgeires 001 ol 002). Las lignes reports 0D1 ot 002 apparassent à la colonne G-Non venilables,
Page 85 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DÉS OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
fo Libellé {1} {hors RAR) Propostions Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 1 607 228,00 0,00 fil 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 607 000.00 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 605 800,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 À Avances consolidées du Trésor 6,00 0,00 0,00
4672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 6,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 _| Autres dettes 4 200,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 228,00 0,00 8,00
{B}
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 228,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,09 9,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
W=i+u dépenses de l'exercice D001 (3) W
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 607 228,00 201 103,57 663 644,02 1 471 975,59 ressources propres
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exerclee votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédant.
Page 86 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1} {hors RAR} ral Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 726 282,41 8 785,00 | VI 8 785,00
Ressources propres externes de l’année (a) 35 002,41 0,00 9,00
10222 FCTVA 30 002,41 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attrlbutions de compensation d'investissement 0,00 6,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (3) 691 280,00 8 785,00 8 785,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobliisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 720,00 0,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 225,00 0,00 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 8 810,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 5 230,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 9 090,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 550,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 180,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 490,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 50,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 190,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 615,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 280,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 5 650,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 260,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 950,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 45 085,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciai® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégaciation de la dette 3 230,00 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 485 650,00 8 785,00 8 785,00
Sa Restos à réali
pose roro es Solde d'exécution Affectation TOTAL
(4) (4; VILSV + VI précédent (4) RO91 (4) R1068 (4) vu
Total
ressources 735 067,41 459 359,40 0,00 405 388,19 1 599 815,00 propres
disponibles
Page 87 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
471 975,59
{1} Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(8) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sant présentés uniquement si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats do l'exerclce précédent. {6) Indiquer le signe algébrique.
Page 88 COM DE RIBERAC - COMMUNE de RIBERAC Budget Principal - DM - 2021
JV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de mernbres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2) L'assemblée déllbérante étant: .
Page 89 Ribérac
P a g e 1 | 4
RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE POUR
LA REPRISE DE
L’ACTIVITÉ SPORTIVE P a g e 2 | 4
1. OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution d’une aide financière pour la reprise de l’activité sportive.
2. BÉNÉFICIAIRES
Les personnes éligibles à la présente aide sont les jeunes nés en 2004 et après, dont au moins un des deux parents réside à titre principal à Ribérac. Le jeune doit être licencié dans une association sportive de Ribérac ou une association sportive hors Ribérac, si l’activité pratiquée n’est pas proposée à Ribérac.
Une seule aide pourra être accordée par jeune, quel que soit le nombre de sports pratiqués par le bénéficiaire.
3. NATURE DE L’AIDE
L’aide ne peut être versée que sous la forme d’une subvention.
L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit pour les personnes remplissant les conditions légales pour l’obtenir. Ces personnes doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier d’une subvention, mais le fait qu’elles les remplissent ne leur garantit pas pour autant l’octroi de ladite subvention. La décision appartient à la seule autorité publique.
Il est précisé que le versement de l’aide, sous réserve de l’éligibilité, se fera également dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée à l’opération par la Ville de Ribérac.
4. MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide est fixé à 20 € par jeune. Elle est limitée à une aide par jeune.
5. CRITERES DE RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
Retrait du dossier de demande
Une demande de retrait de dossier peut être adressée par courrier postal à l’adresse suivante Hôtel de ville – 7 rue des Mobiles de Coulmiers – 24600 Ribérac, ou par mail à m.p.labrousse@mairie-riberac.fr. Enfin le dossier peut être retiré à l’Hôtel de ville aux jours et horaires d’ouverture de celui-ci.
Retour du dossier
Le dossier doit être retourné complet avant le 30 novembre 2021 par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Hôtel de ville - 7 rue des Mobiles de Coulmiers – 24600 Ribérac, ou par mail à m.p.labrousse@mairie-riberac.fr ou enfin peut être déposé à l’Hôtel de ville aux jours et horaires d’ouverture de celui-ci. Il doit contenir tous les éléments indiqués à l’article 5 alinéa 3, du présent règlement.
Contenu du dossier de demande d’aide
- Formulaire de demande d’aide à la reprise sportive dûment complété ; P a g e 3 | 4
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur (représentant légal du jeune) (notamment carte nationale d’identité, passeport valide, etc.) ;
- Un justificatif de domicile du demandeur datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur ;
- La copie de la licence précisant le nom et adresse de l’association, le nom et l’adresse du jeune concerné ainsi que le sport pratiqué ou, à défaut, une attestation du président de l’association comportant les éléments ci-dessus détaillés.
Seuls les dossiers complets seront instruits.
6. INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le dossier est instruit par le service des finances.
Dès la réception du dossier, sera adressé par mail (renseigné sur le dossier de demande) un accusé de réception au demandeur ou, dans le cas d’un dossier incomplet, la liste des pièces ou informations manquantes qui devront être retournées, dans les meilleurs délais et toujours avant la date limite du 30 novembre 2021. À défaut, le dossier ne sera ni instruit, ni ne bénéficiera de l’aide, objet du présent règlement.
7. MODALITÉS D’ATTRIBUTION
L’attribution sera actée par un arrêté de Monsieur le maire. L’accord d’attribution sera confirmé par l’envoi d’un courrier ou d’un mail au demandeur.
Le bénéfice de la subvention est limité à un dossier par jeune.
8. VERSEMENT DE L’AIDE
L’aide sera versée en une seule fois au bénéficiaire, dans le délai de deux mois suivant la signature de l’arrêté, objet de l’article 7 du présent règlement.
9. CONTRÔLE DU BON EMPLOI DE L’AIDE
Chaque bénéficiaire s’engage à faciliter tout contrôle que le Monsieur le maire de Ribérac, ou son représentant, souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de l’arrêté d’attribution de l’aide et peut être invité à présenter toute pièce justificative réclamée par les services municipaux.
10. DURÉE DE VALIDITÉ DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE
Le présent règlement est applicable à compter de son entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. P a g e 4 | 4
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
La Ville de Ribérac s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après : le « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Elle s’engage à ne procéder à aucun traitement de donnée à caractère personnel hormis les seuls traitements nécessaires à l’instruction et à l’attribution de la subvention objet du présent règlement.
Il est déclaré ne traiter que des données strictement nécessaires à l’accomplissement desdites missions.
Cependant, les données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire au respect des obligations contractuelles ou pour permettre de faire valoir un droit en justice.
Par ailleurs, en application du RGPD, il est assuré à toutes les personnes concernées une capacité à exercer le cas échéant les droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs tenant à leur situation particulière, droit à la limitation du traitement, et le cas échéant, droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
République Française
Ribérac DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT -— Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU- M. BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN — M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 95-2021
(Code de la nomenclature 7.5.3)
OBJET : PLAN D’AIDE À LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget principal,
Considérant les difficultés auxquelles ont dû faire face les associations sportives, en raison de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales qui ont suivi,
La Commune de Ribérac entend participer, à son niveau, à la relance des activités sportives associatives et favoriser le retour des jeunes vers une pratique sportive à compter de la rentrée 2021.
C’est dans cette perspective, qu’est proposée l'instauration d’une aide à la reprise de l’activité sportive versée aux familles. Cette aide, d’un montant individuel de 20 €, peut bénéficier aux jeunes nés en 2004 et après, dont au moins un des deux parents réside à titre principal à Ribérac. Le jeune doit être licencié dans une association sportive de Ribérac ou une association sportive hors Ribérac, si l’activité pratiquée n’est pas proposée à Ribérac. Une seule aide peut être accordée par jeune, quel que soit le nombre de sports pratiqués par le bénéficiaire.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement d’attribution d’une aide pour la reprise de l’activité sportive tel que joint à la présente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 - D’adopter le règlement d’attribution d’une aide pour la reprise de l’activité sportive, ci-annexé,
2 — D'autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision du Conseil Municipal : M. PLATON -— Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERR » _ M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS -— M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER -— M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER — M. RALLION
Votes pour : 24
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 95-2021 RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION
D’UNE AIDE POUR
LA REPRISE DE
L'ACTIVITÉ SPORTIVE
agel|4
1. OBJET =
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution d’une aide financière pour la reprise de l’activité sportive.
[2. BÉNÉFICIAIRES
Les personnes éligibles à la présente aide sont les jeunes nés en 2004 et après, dont au moins un des deux parents réside à titre principal à Ribérac. Le jeune doit être licencié dans une association sportive de Ribérac ou une association sportive hors Ribérac, si l’activité pratiquée n’est pas proposée à Ribérac.
Une seule aide pourra être accordée par jeune, quel que soit le nombre de sports pratiqués par le bénéficiaire.
3. NATURE DE L'AIDE
L'aide ne peut être versée que sous la forme d’une subvention.
L'attribution d’une subvention ne constitue pas un droit pour les personnes remplissant les conditions légales pour l’obtenir. Ces personnes doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier d’une subvention, mais le fait qu’elles les remplissent ne leur garantit pas pour autant l’octroi de ladite subvention. La décision appartient à la seule autorité publique.
Il est précisé que le versement de l’aide, sous réserve de l’éligibilité, se fera également dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à l'opération par la Ville de Ribérac.
[4. MONTANT DE L'AIDE |
Le montant de l’aide est fixé à 20 € par jeune. Elle est limitée à une aide par jeune.
[5. CRITERES DE RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE |
Retrait du dossier de demande
Une demande de retrait de dossier peut être adressée par courrier postal à l’adresse suivante Hôtel de ville — 7 rue des Mobiles de Coulmiers — 24600 Ribérac, ou par mail à
m.p.labrousse@mairie-riberac.fr. Enfin le dossier peut être retiré à l’Hôtel de ville aux jours et horaires d'ouverture de celui-ci.
Retour du dossier
Le dossier doit être retourné complet avant le 30 novembre 2021 par courrier postal adressé à
l'adresse suivante : Hôtel de ville - 7 rue des Mobiles de Coulmiers — 24600 Ribérac, ou par
mail à m.p.labrousse@mairie-riberac.fr ou enfin peut être déposé à l'Hôtel de ville aux jours
et horaires d’ouverture de celui-ci. Il doit contenir tous les éléments indiqués à l’article 5 alinéa 3, du présent règlement.
Contenu du dossier de demande d’aide
- Formulaire de demande d’aide à la reprise sportive dûment complété ; - Une copie de la pièce d’identité du demandeur (représentant légal du jeune)
(notamment carte nationale d’identité, passeport valide, etc.) ;
- Un justificatif de domicile du demandeur datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau,
d'électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur ;
- La copie de la licence précisant le nom et adresse de l’association, le nom et l’adresse du jeune concerné ainsi que le sport pratiqué ou, à défaut, une attestation du président de l’association comportant les éléments ci-dessus détaillés.
Seuls les dossiers complets seront instruits.
6. INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le dossier est instruit par le service des finances.
Dès la réception du dossier, sera adressé par mail (renseigné sur le dossier de demande) un accusé de réception au demandeur ou, dans le cas d’un dossier incomplet, la liste des pièces ou informations manquantes qui devront être retournées, dans les meilleurs délais et toujours avant la date limite du 30 novembre 2021. À défaut, le dossier ne sera ni instruit, ni ne bénéficiera de l’aide, objet du présent règlement.
7. MODALITÉS D'ATTRIBUTION
L’attribution sera actée par un arrêté de Monsieur le maire. L'accord d’attribution sera confirmé par l’envoi d’un courrier ou d’un mail au demandeur.
Le bénéfice de la subvention est limité à un dossier par jeune.
8. VERSEMENT DE L’AIDE
L’aide sera versée en une seule fois au bénéficiaire, dans le délai de deux mois suivant la
signature de l’arrêté, objet de l’article 7 du présent règlement.
9. CONTRÔLE DU BON EMPLOI DE L’AIDE
Chaque bénéficiaire s’engage à faciliter tout contrôle que le Monsieur le maire de Ribérac, ou son représentant, souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de l’arrêté d’attribution de laide et peut être invité à présenter toute pièce justificative réclamée par les services municipaux.
10. DURÉE DE VALIDITÉ DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Le présent règlement est applicable à compter de son entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Page3]4
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL |
La Ville de Ribérac s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil en date du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après: le « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Elle s’engage à ne procéder à aucun traitement de donnée à caractère personnel hormis les seuls traitements nécessaires à l’instruction et à l’attribution de la subvention objet du présent règlement.
Il est déclaré ne traiter que des données strictement nécessaires à l’accomplissement desdites missions.
Cependant, les données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire au respect
des obligations contractuelles ou pour permettre de faire valoir un droit en justice.
Par ailleurs, en application du RGPD, il est assuré à toutes les personnes concernées une capacité à exercer le cas échéant les droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs tenant à leur situation particulière, droit à la limitation du traitement, et le cas échéant, droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Paged4|4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Nom de l'association Fonct. Except.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE RIBÉRACOISES 225
CITÉ SCOLAIRE – SECTION SEGPA – VOYAGE SCOLAIRE 440
LIGUE CONTRE LE CANCER 200
LES CINÉ PASSEURS
TOTAL
Montant de la
subvention 2021
Article
6574/6474
Article
6745
2 000
2 865 République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU- M. PEZON - M. CASANAVE -— Mme LAURENT -— Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) — M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 96-2021
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les associations,
Vu les délibérations 31-2021 à 49-2021 en date du 14 avril 2021, accordant des subventions aux associations
(1% vote),
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions à plusieurs associations pour l'exercice 2021.
Il est précisé que les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui les concerne.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
1 — De valider l'attribution de subventions aux associations, telle que jointe à la présente,
2 — D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER — M. CAILLOU - Mme BERRY — M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS -— M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE — M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 96-2021
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Montant de la
subvention 2021
Nom de l'association Fonct. Except.
Article Article
6574/6474) 6745
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE RIBÉRACOISES 225
CITÉ SCOLAIRE — SECTION SEGPA - VOYAGE SCOLAIRE 440
LIGUE CONTRE LE CANCER 200
LES CINÉ PASSEURS 2 000 République Française
DT< + Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE -M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) -— Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) -— M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 97-2021
(Code de la nomenclature 7.5.2)
OBJET : SUBVENTION À L'ASSOCIATION PREVER — ENGAGEMENT DANS LE PROJET TERRITOIRE ZÉRO CHÔOMEUR DE LONGUE DURÉE
C'est en partant du principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 où "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi" que le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a été imaginé et élaboré par les associations ATD Quart Monde, Emmaüs France, Le Pacte civique, le Secours Catholique, la Fédération des Acteurs de la Solidarité.
Ce projet de société vise à résorber la privation d’emploi de longue durée dans les territoires, ce chômage d'exclusion, en créant des emplois supplémentaires, de l’activité supplémentaire et donc de la valeur en s’appuyant sur les forces vives locales.
A l'origine cette expérimentation, il y a trois hypothèses fondatrices :
e Personne n'est inemployable : toute personne a des compétences et des savoir-faire.
e Ce n'est pas le travail qui manque : de nombreux besoins sur nos territoires ne sont pas satisfaits.
e Ce n'est pas l'argent qui manque : le chômage de longue durée a un coût important pour la collectivité et engendre d'importantes dépenses publiques. Cette expérimentation qui est en place depuis 5 ans maintenant dans 10 territoires et qui vient d'être reconduite pour 3 ans supplémentaires, par une loi votée à l'unanimité par Les représentants des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat), va permettre au minimum à 50 nouveaux territoires de se lancer dans ce projet.
Ce projet permet de recruter des personnes privées durablement d'emploi volontaires, en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps choisi et sans sélection, au sein d'entreprises spécialement créées dans les territoires, des entreprises à but d'emploi (EBE), pour exercer des activités non concurrentes avec les activités déjà implantées sur le territoire.
Le Fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est garant du financement de ces emplois supplémentaires. Il est abondé par l'Etat, les départements, les collectivités territoriales volontaires et des organismes publics et privés sur la base de la réorientation des coûts liés à la privation durable d'emploi, considérés ainsi comme une capacité d'investissement.
C'est l'association d'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée qui est gestionnaire de ce fonds. Les EBE perçoivent ainsi des fonds qui contribuent à une partie de la rémunération des salariés embauchés, le complément étant assuré par Le chiffre d’affaires qu'elles réalisent.
Cette expérimentation est portée par deux associations :
D'une part, par le Fonds d'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (TCLD), qui assure le versement des salaires.
D'autre part, par l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) qui accompagne les projets et les territoires volontaires dans la préparation de leur dossier d'habilitation par l'Etat
Le Périgord Ribéracois a déjà adhéré à l'association TZCLD et a été déclaré Projet émergent en octobre 2020.
Le 05 juillet 2021, l'association de préfiguration Périgord Ribéracois : Engagés Vers un Emploi Réinventé a été créée. Elle a pour objet :
e La lutte contre l'exclusion due à la privation durable d'emploi dans le cadre de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée ;
« L'accompagnement du projet (activité de l'économie sociale et solidaire) et le retour à l'emploi sur les territoires dont les limites se confondent avec celles de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois ;
« La conduite de l'étude de faisabilité en vue de constituer le dossier de candidature des territoires du Périgord Ribéracois conformément aux requis du cahier des charges émis par Le F onds d'Expérimentation Territoriale contre le chômage de longue durée ;
° La recherche de soutiens financiers et autres fonds d'amorçage devant permettre à l'entreprise de démarrer en attendant l'habilitation ;
e La recherche et l’expérimentation d'initiatives susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles ;
e À terme, l’objet final de l'association Périgord Ribéracois : Engagés Vers un Emploi Réinventé (PREVER) est la création d’une ou plusieurs "EBE", Entreprise(s) à But d'Emploi.
Dans cette perspective, il est proposé aux communes de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois d'officialiser leur engagement à participer à ce projet et de manifester leur soutien à l'association par une contribution de 50 centimes par administré, soit la somme de 2.005 € au titre de 2021 pour la Commune de Ribérac.
Il est précisé que les membres du conseil municipal, faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées, ainsi que les professionnels experts comptables des associations, ne prennent pas part au vote pour l'association qui les concerne, à ce titre, Mme DELPEY et Mme GOETHALS ne prennent part au vote ce qui porte le nombre de votants à 22.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
1 — De valider l'attribution d’une subvention à l’association PREVER, dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 — D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 21 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- M. ROVERE - M. PERRUCHAUD — Mme BOUCHART - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU -— M. BUISSON - M. CHOTARD -Mme CHEVALIER - M. RALLION) Vote contre : 0
Abstention : (M. GONTIER)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 97-2021 République Française
>< > Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU — M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART — Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER
(procuration à M. BUISSON) -— M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 98-2021
(Code de la nomenclature 7.10)
OBJET : MODIFICATION DES PROVISIONS 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 et R2321-2, Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu la délibération n° 52-2021 du 14 avril 2021 approuvant les provisions et reprises de provisions au titre de 2021,
Vu les décisions modificatives 01-2021 du budget principal et 01-2021 du budget annexe abattoir inscrivant les crédits nécessaires en date du 6 août 2021,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant les risques financiers avérés sur plusieurs dossiers en cours, et notamment sur le dossier de la liquidation de la Société Ribéracoise d’Abattage,
Conformément aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune, à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
La constitution de ces provisions permettra de financer les charges induites par le risque, au moyen d'une reprise. À contrario, la reprise de provision constituerait une recette si un risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas. Il est proposé aux membres du conseil municipal de provisionner, pour les dossiers suivants, dans les conditions ci-dessous détaillées.
Montant total Montant déià Montant à Article du
BUDGET PRINCIPAL de la provision ue À: provisionner en eo à : provisionné budget principal à constituer 2021
Sinistre mur du Château 35.000 € 33.500 € 1.500 € 6815
Liquidation SEM Société Ribéracoise
d’Abattage — redevances et 1.506 € 0€ 1.506 € 6817
remboursement de frais impayés
TOTAL 36.506 € 33.500 € 3.006 € -
Montant total Li Montant à .
BUDGET ABATTOIR de la provision Montant déjà provisionner en Article du x : provisionné budget annexe à constituer 2021
Liquidation SEM Société Ribéracoise 8.707 € 0€ 8.797 € 6815
d’Abattage — garantie d'emprunt
Liquidation SEMOP Société
Ribéracoise d’Abattage — redevances 216.338 € 28.500 € 187.838 € 6817
et remboursement de frais impayés
Liquidation SEM Société Ribéracoise
d’Abattage — participation au capital 123.750 € 0€ 123.750 € 6866
TOTAL 348.885 € 28.500 € 320.385 € -
La reprise de provisions prévue par la délibération n° 52-2021 reste inchangée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
DÉCIDE
1 — De valider les modifications apportées aux provisions 2021, telles que ci-dessus détaillées,
2 - D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal : Votes pour: 23 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE —
M.
Mme LAURENT — Mme ESCULIER si
RITTARD- Mme GOETHALS - M. ROVERE - M PERRUCHAUD - Mme BOUCHART — Mme DELPE FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 98-2021 024027
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ORIGINE DU DOCUMENT : jean-noel.cousty
Exercice : 2021
Budget collectivité : 20400
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20400
TRES. RIBERAC N° de SIRET 21240352100082
N° CODIQUE 024027
Date d'édition : 16/06/2021
ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques M Jean-Noël Cousty 024027 TRES. RIBERAC
DU 01/01/2021 AU 16/06/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 024027
TRES. RIBERAC
Date d'édition : 16/06/2021
Population : 4334
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 024027 I-1 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations Terrains Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs Autres actifs circulant Autres dettes à court terme Total dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER ACTIF IMMOBILISE ACTIF 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II ACTIF CIRCULANT ACTIF 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves 6,75 Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau Résultat de l'exercice -38 464,01 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I -38 457,26 FONDS PROPRES 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 38 457,26 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 38 457,26 DETTES 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) COMPTES DE REGULARI SATION 024027 I-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 -38,46 -38,46 -38,46 -38,46 -38,46 024027 I-3 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée -38 464,01 Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I -38 464,01 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir 024027 I-4 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -38 464,01 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 024027 I-4 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT -38 464,01 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 024027 I-4 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -38 464,01 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) RESULTAT DE L'EXERCICE -38 464,01 024027 I-4 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 024027 État I-5 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 024027 État I-5 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 024027 II-1 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f - g) RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 024027 Etat II-2 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2020 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2021 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif ZA LE PUY EST - RIBERAC Investissement 6,75 -6,75 Fonctionnement -38 464,01 38 464,01 Sous-Total -38 457,26 38 457,26 TOTAL II -38 457,26 38 457,26 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III -38 457,26 38 457,26 Dissolution BC 20400 et intégration dans le BC 20000 au 30/12/2020 suivant délibération HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page gauche 24 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page droite 24 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page gauche 25 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page droite 25 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page gauche 26 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page droite 26 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page gauche 27 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC Page droite 27 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC 20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC 20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC 20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 024027 Exercice 2021 TRES. RIBERAC 20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 6,75 6,75 6,75 6,75 0,00 Sous Total compte 106 6,75 6,75 6,75 6,75 0,00 Sous Total compte 10 6,75 6,75 6,75 6,75 0,00 12 Résultat exercice excéd déficit 38 464,01 38 464,01 38 464,01 38 464,01 0,00 Sous Total compte 12 38 464,01 38 464,01 38 464,01 38 464,01 0,00 Total classe 1 38 464,01 6,75 6,75 38 464,01 38 470,76 38 470,76 0,00 44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 1 557,00 1 557,00 1 557,00 1 557,00 0,00 Sous Total compte 4458 1 557,00 1 557,00 1 557,00 1 557,00 0,00 Sous Total compte 445 1 557,00 1 557,00 1 557,00 1 557,00 0,00 Sous Total compte 44 1 557,00 1 557,00 1 557,00 1 557,00 0,00 4514 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 38 457,26 38 457,26 38 457,26 38 457,26 0,00 Sous Total compte 451 38 457,26 38 457,26 38 457,26 38 457,26 0,00 Sous Total compte 45 38 457,26 38 457,26 38 457,26 38 457,26 0,00 024027 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 16/06/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 4 38 457,26 40 014,26 1 557,00 40 014,26 40 014,26 0,00 580 Opérations d'ordre budgétaires 38 464,01 38 464,01 38 464,01 38 464,01 0,00 588 Autres virements internes 76 928,02 76 928,02 76 928,02 76 928,02 0,00 Sous Total compte 58 115 392,03 115 392,03 115 392,03 115 392,03 0,00 Total classe 5 115 392,03 115 392,03 115 392,03 115 392,03 0,00 Total général 38 464,01 38 464,01 155 413,04 155 413,04 193 877,05 193 877,05 0,00 024027 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 16/06/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 024027 TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 16/06/2021 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Hell E Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
36
024027
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ZA LE PUY EST - RIBERAC pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 024027
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE -M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M.
BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 99-2021
(Code de la nomenclature 7.1.2)
OBJET : COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ZAA LE PUY EST
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique, Vu le compte de gestion établi par Monsieur le trésorier pour le budget annexe ZAA le Puy est au titre de l'exercice 2021,
Vu la délibération n° 21-2021 du 14 avril 2021 approuvant le compte de gestion 2020 pour le budget annexe ZAA le Puy est,
Vu la délibération n° 23-2021 du 14 avril 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020 et reprenant le déficit du budget annexe le Puy est au budget principal,
Vu le compte de gestion de dissolution de l’opération ZAA le Puy est, tel qu’il a été établi par Monsieur le trésorier,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion de dissolution de l’opération ZAA le Puy est tel que joint à la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE 1 — D’approuver le compte de gestion de dissolution de l’opération ZAA le Puy est tel que joint à la présente,
2 - D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER — M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS — M. ROVERE — M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA -— M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 99-2021
024027
TRES, RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ORIGINE DU DOCUMENT : jean-noel.cousty
Exercice : 2021
Budget collectivité : 20400
À Viser : L
Edition Provisoire : O
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
EL 4-141007v1L2-CMDS 2.0 - CGDD TRÉSOR PUBLIC
TRES, RIBERAC
N° CODIQUE 024027
Date d'édition : 16/06/2021
IDENTIFIANT BUPGET 20400
N° de SIRET 21240352100082
ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À
M le directeur départemental des finances publiques
MIEL 46:141007.vL.2-CMUE 20 « CGO0
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
M Jean-Noël Cousty
024027 TRES, RIBERAC
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2021 AU 16/06/2021 SHelTe Lara Sondes 4 Sac oc N° CODIQUE 024027 Population : 4334 TRES. RIBERAC Nomenclature M14 entre 500h et 3500h Date d'édition : 16/06/2021 Voté par Nature Exercice 2021 SOMMAIRE PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale , .. 3 1 Bilan synthétique . Etat 1-1 4 2 Bilan ..... vo. . Etat 1-2 5 3 Compte de r . Etat 1-3 13 4 Compte de résultat . Etat I-4 14 5 Annexe ‘ us ou. . v. 18 Etats des opérations pour compte de tiers . Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire .....,.... vo. 21 Etat II-1 22 .. Etat II-2 23 . Etat II-3 26 Etat II-4 30 1 Résultats budgétaires de l'exercice 2 Résultats d'exécution ......,...,... 3 Etat de consommation des crédits ,,, 4 Etat de réalisation des opérations 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs 1 Balance des comptes .....,,.,..... 2 Situation des valeurs inactives AEME PARTIE : Page des signatures ..,.,.,,.... s. Etat III-1 35 Etat III-2 37 RL 46-1007 1 2-CMDE 2.0 - 000
SITUATION PATRIMONIALE
HEL 46.141007v1.2-CMDE 2.0 -C00 024027 4 Ji TRES. RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles {nettes) Dotations Terrains Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobäisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession, affermage on à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Résultat de l'exercice Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions nou transférables Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant Immobilisations financières et du remettant ‘FOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs Autres actifs circulant Autres dettes à court terme Total dettes À conrt terme TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES Comptes de régularisations Comptes de régularisations TO'FAL ACTIF TOTAL PASSIF HEL 46.141007 v1.2-CMDE 2.9 - CGDD 024027
TRES. RIBERAC
SHelTE Aa RE var oc
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BILAN (en Euros)
12
Exercice 2021
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET
PROVISIONS
ACTIF
IMMOBILISE
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en couts
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT À REPORTER MIEL 4.141007 v1.2-CMDE 2.0- CG06 024027 -H € re
TRES. RIBERAC Le
hic bou eme Ex Le
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BILAN (en Euros)
EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construe sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divets
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF Participations et créances rattachées
IMMOBILISE Autres titres immobilisés
(SUITE) Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
MEL 46.1410G7.41,2-CMDE 2.0 - 0000
12
Exercice 2021
EXERCICE N-1
NET 024027 SH € 10S
:
ae Pari ur
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BILAN (en Euros)
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
ET
FROVISIONS
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Ctéances sur BA CCAS et CDE rattachées
ACTIF Opérations pour Le compte de tiers
CIRCULANT Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
EL 4641410071 2-CMDE 2.0- CID 024027
TRES. RIBERAC
COMPTES DE
REGULARI
SATION
BL 46.14007:1.2-CMDB 2.0 - GO
Lise Rien enr hr
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BILAN (en Euros)
EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IX
TOTAL GENERAL (1 + II +10)
1
12
Exercice 2021
EXERCICE N-1
NET LI E
024027 And Ro Be tn cd m2
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BILAN (en Euros}
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N1
Dotations
Mise à disposition chez Le bénéficiaire
Affectatian par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice -38 464,01
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
FONDS Fonds globalisés
PROPRES Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I -38 457,26
HEL 46-1107. L2-CMDE 2.0 - CG00 024027 5H € os tir An ans dd La 12 TRES, RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL I FROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 19 HEL 46-L42007.v1.2-CMDE 2,9 - CG00 024027 HE ÎTE 12 s ia Sat ad Ltd TRES, RIBERAC Exercice 2021 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes Financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 38 457,26 Opérations pour le compte de tiers DETEES Autres dettes Fournisseurs d'immebilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL II 38 457,26 HEL 46-141007,v1.2.CMDE 20 - CG SHelTE Latrdsor A ou Sont de ssdartocd | 12 Exercice 2021 024027 TRES. RIBERAC 20409 - ZA LE PUY EST - RIBERAC BILAN (en Euros) PASSEF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à lasser ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL (1 +114 + IV) COMPTES DE REGULARI SATION HEL 46-1410071.2-CMDE 2.0 - CO00 12 uen HelTE | ré ant A Far TRES, RIBERAC Lxereiee 2021 20409 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits -38,46
Transfert de charges
Produits courants non financiers 38,46
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations ct interventions
Dotations aux amortissements el provisions
Autres chatges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER “3846
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT -38,46
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉTICES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -38,46
HEL 46.141007.+1.2-CMDE 2.0- CU00
024027 A NA ea rare 4
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE RESULTAT 2021
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -38 464,01
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa}
TOTAL] -38 464,01
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats el charges extemes
Impôts ettaxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir TEL 46-1+41007.v12.CMDE 2.0 -CG00 ... SHelTE u Lier Re end Scor Ld TRES. RIBERAC Exercice 2021 28400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE RESULTAT 2021
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL IT
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (III) -38 464,01
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valours mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL I
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
BEL A6 HIOWP.vL2-CMDE 2. + CG 024027 TRES. RIBERAC 20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC COMPTE DE RESULTAT 2021 14 Exercice 2021 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (II-IV) À +B- RESULTAT COURANT -38 464,01 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr epte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Aulres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep ap capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI IUEL 46:141007.12-CMDE 24 - GG90 SHelTE 024027 Dm Sao TRES. RIBERAC
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
COMPTE DE RESULTAT 2021
POSTES
€ - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (FHIII+-V)
TOTAL DES CHARGES (IH{V:+-VT)
RESULTAT DE L'EXERCICE
MIEL 46-11007.»12.CMDE 2.0 - CO0D
1
14
Exercice 2021
EXERCICE N EXERCICE N-1
-38 464,01
-38 464,0E
ANNEXE
BELA-LHLQO7-#12-CMDE 20-0000 ÉttES
Exerciec 2021 024027 A Ron Sa dt Lo TRES. RIBERAC
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour Le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de Recettes de
le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
Balance de sortie
MEL A6-41007 12. CHDE 20 -C000 024027 ‘ € (ri à Étati5 Léna far
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de à A n Balance de sortie le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
20 SL 46.141071 2-CMDE 21.0 - CG00
EXECUTION BUDGETAIRE
MEL 45-141007L.2-CMD 2.0 - CCI00
2i
024027 Le er Pa an to It
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b}
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (8)
Dépenses nettes (h = f- 8}
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
{4 -h) Excédent
(h - d) Déficit
HIEL 46-1#10071.2-CMDE 2.0 - CG09 024027 Btat IL2
TRES. RIBERAC xercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE "FRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021
PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
I - Budgets des services à
caractère administratif
ZA LE PUY EST + RIBERAC
Investissement 6,75 -6,15
Fonctionnement -38 464,01 38 464,01
Sous-Total -38 457,26 38 457,26
TOTAL I -38 457,26 38 457,26
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL
TOTALE +1L+ NL -38 457,26 38 457,26
Dissolution BC 20400 et intégration dans le BC 20000 au 30/12/2020 suivant délibération
MIEL 46-141007:v1.2-CMDE 2.0 - COQ 3 024027 1 à an os act
TRES. RIBERAC
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget primitif N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote) Intitulé
1
MEL 41410671 2-CMDE 2.0 - CG0D
Décision modificative
2
Etat A1 / 113
Exercice 2021
Page gauche 24
Total Prévisions
3=1+2
24 14 i0S
Etat A1 /11-3 D
/
Exercice 2021 024027 3 Ltd Rev éento des Led
TRES. RIBERAC Page droite 24
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
. . Total prévisions Émissions Anuulations DEPENSES nettes | Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
(selon le niveau de vote} 1 2 4-23 $=1-4
4 MIEL 46-LH007.12-CMDE 2.9 - 000 z vie SHelTEe TRES. RIBERAC eee
20400 -ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Budget primitif
{selon le niveau de vote) Intitulé 1
HIEL, #-LH1007.»12.CMDE 2.0 - CG0D
Etat A2 /11-3
Exercice 202]
Page gauche 25
Décision modificative] Total Prévisions
2 3=1+2
2$ 4 1e os
Etat A2/113
i Exercice
2021
024027 La or Pubheou Borvées du Seche Lac
TRES. RIBERAC Page droite 25
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
. . Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes | Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
(selon ie niveau de vote) 1 4-23 1.4
25
HEL 46-141007.»1,2-CMDE 2.0 - CG00
Etat A3/113
Exercice 2021
Page gauche 26
024027 ui
TRES. RIBERAC
or A a ant dc
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
, : Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions o N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote)
1 2 3=1+2
26 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2,9. CG00 He ÎE î F
Etat A3 / 113
|
Exercice 2021 024027 à Aa mans 4 és Lcd
TRES. RIBERAC Pagc droite 26
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
. . Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes | Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
(selon Ie niveau de vote) 1 4-23 5=14
26
LIEL 46141907 »1,7-CMDE 2.0-C000 cu SHelre TRES. RIBERAC ee
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Budget primitif
(selon le niveau de vote) Intitulé 1
EL A6-141067.v1.2-CMDE 2.0 - COD0
Décision modificative
2
Etat A4/11-3 (EM
Exercice 2021
Page gauche 27
Total Prévisions
3=1+2
27
SHelfiE
Etat A4 / 1-3 {6
°
Exercice 2021
Page droite 27 024027 to Route Er to TRES. RIBERAC
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
. . Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes | Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
lon le ni de vot {sclon le niveau de vote) 1 423 5=1-4
27
MEL 464141007.v1.2.CMDB 2.0« CGO0
Etat AS /11-4
024027 TRICHERIR, Exercice 202
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Aunulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
MEL 46-441007-v1.2-CMPE 2.0 -CG00 28
Etat A6 /1I-4 (£
024027 AILRLE. Exercice 2021
TRES. RIBERAC TT s
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nottes
1 2 3=1+2 totalisation au chapitre
HBL 46.141002v1.2-CMDE 2.0 -0000
29 024027 SHelTEe Etat A7/11-4
LEA Se ne Exercice 2021
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Amnulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
HEL 46141007 x1.2-CMDE 2,9 - GG00 30 ellF Etat A8 / II-4
024027 AICRATR. Exercice 2021
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETFES nettes
1 2 3=1+2 totalisation au chapitre
HEL 46-141007,1.2.CMDE 2.0 - CG00
31
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
LME 46-14100712-CMDE 2, - CGOD 32
HelTE u 024027 T à EN ant TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 16/06/2021
à Opérations non Opérations .
Numéro de aura à Balance d'entrée ndgétaires hudgétaires Total Soldes
compte els eu corps Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédi Créait Crédit
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé ans | 678 6,7 0,00
Sous Total compte 106 ss] ss 6,76 0,00
Sous Total compte 10 es | 575 6,75 0,00
12 Résuliat exercice excëd déficit se açaot 36 46s,n FAO Le ga on 5,0
38 464,01 38 464,01
Sous Total compte 12 38 464,01 38 464,01 0,00
38 464,01 6,75 38 470,76
Total classe { 675 38 464,01 38 470,76 0:00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé DST ur o0 ESS cr 00 0,00
Sous Total compte 4458 PS0 557,00 0 557,00 0,00
Sous Total compte 445 158700 Le 09 HE 0 0,00
Sous Total compte 44 15700 557,00 F7 87,90 0,00
4514 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann ge as ae | "97:26 FIRE Le u7,26 0,00
Sous Total compte 451 ge 457,26 [ 7 17726 RASE D ce 9,00
Sous Total compte 45 se as,26| 7 725 SUR Lo a67,26 9,00
33 HEL 46-LH16D7.vL2CMLE 20 - C0 ss
IG
024027 Lotehor Pa rend ur Let
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20400 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 16/06/2021
Opérations non Opérations Le . u Numéro dé Len 3 , Balance d'entrée budgétaires budgétaires Total Soldes
conipte EHE compte Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
40 014,26 40 014,26 Total classe 4 38 457,26 1 557,00 40 014,26 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires RO on PRAGUE ea on d,00
588 Autres virements internes TR on 02 RE Lo 028,02 0,00
115 392,03 115 392,03 Sous Total compte
58 : 115 392,63 115 392,03 0,00
115 392,03 115 392,03
Total classe S 115 392,03 115 392,03 6,00
38 464,01 185 419,04 193 877,05 Total général 38 464,01 155 413,04 193 877,05
9,00
34 MIEL 46-141002»1.2.CMDE 20 - 000 CH]
024027 trous dt
TRES. RIBERAC Exercice 2021
20460 - ZA LE PUY EST - RIBERAC
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 16/06/2021
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé Balance Année en TOTAL Balance Année en
Nature des valeurs inactives d'entrée cours d'entrée cours
TOTAL Débiteurs | Créditeurs
MIEL 4.LH007:»12.CMDE 2.0 -CG00 024027 “H e [Fr Ë A TRES. RIBERAC : Exercice 2021 Lie Ne ds dcr La 20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC PAGE DES SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats, À ,le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA LE PUY EST - RIBERAC pendant l'année 2021 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance, Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... ar l'organe délibérant, À ,le 36 IUBL 46-11007,»1.2-CMDE 2.0 - CGO0 024027
TRES. RIBERAC
20400 ZA LE PUY EST - RIBERAC
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT -— Mme ESCULIER - Mme GOETHALS — M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 100-2021
(Code de la nomenclature 7.10)
OBJET : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE APPLICABLE AU BUDGET ANNEXE CINÉMA À COMPTER DU 1'R JANVIER 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lParrêté ministériel du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu le rapport de la chambre régionale des comptes qui préconise le passage du budget annexe cinéma de la nomenclature M4 à la nomenclature M14,
Considérant que le budget annexe cinéma ne bénéficie de l’autonomie financière et qu’il est équilibré par une subvention annuelle du budget principal,
Il est proposé au conseil municipal de basculer le budget annexe cinéma de la nomenclature M4 « Comptabilité des SPIC (Services Publics Industriels & Commerciaux) » à la nomenclature M14 « Comptabilité des communes » à compter du 1° Janvier 2022. Ce budget annexe deviendra dès lors un service public administratif culturel.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
1 — De valider la modification de la nomenclature applicable au budget annexe Cinéma à compter du 1% Janvier 2022 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 - D'autoriser Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal : .
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GON THIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS — M. ROVERE -— M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER -— M. BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Affichée le Délibération 100-2021 République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU- M.
BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) —- Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 101-2021
(Code de la nomenclature 3.6)
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 30 AVRIL 2008 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMMUNE DE RIBÉRAC, EN APPLICATION DE L'ARTICLE D 232- 3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT L’AÉRODROME RIBERAC- TOURETTE
Vu l’article L. 6321-3 du code des transports
Vu la convention conclue avec l’Etat pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome de Ribérac- Tourette en 2008,
La convention actuelle, conclue entre l’Etat, représenté par le ministre chargé de l’aviation civile, et la Commune de Ribérac, concernant l’aérodrome de Ribérac-Tourette ne permet pas d’ouvrir l’aérodrome aux avions autres que ceux des aérodromes voisins. Aussi, il est proposé de faire évoluer cette convention, selon le format du code des transports, et en signer une nouvelle. Cette ouverture, rendue aujourd’hui possible par les différents aménagements dudit aérodrome, permettra de soutenir son activité puisque pourront y être accueillis les avions quelle que soit leur provenance. L'aéroport ne sera plus à usage, dit, restreint.
Néanmoins, préalablement, la convention actuelle doit faire l’objet d’un avenant ayant pour effet de lui donner un terme. Celui-ci serait fixé à la date d’effet de la nouvelle convention et permettra donc la signature de la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 — De valider les termes de l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention conclue le 30 avril 2008 entre l’Etat et la
Commune de Ribérac, en application de l’article D. 232-du code de l'aviation civile concernant l'aérodrome de Ribérac-Tourette et ayant pour unique objet de mettre un terme à ladite convention aux fins de pouvoir en conclure une nouvelle, en application de l’article L. 6321-3 du code des transports, permettant notamment une ouverture à la circulation aérienne de l’aérodrome de Ribérac-Tourette.
2 — D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire y compris ledit avenant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GON THIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON -— M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY — M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Affichée le Délibération 101-2021
AERODROME DE RIBERAC TOURETTE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
CONCLUE LE 30 AVRIL 2008 EN APPLICATION DE L'ARTICLE
D232-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
Entre
Le Ministre chargé de l’aviation civile,
d'une part,
Et
La Commune de Ribérac représenté par Monsieur le maire de la Commune de Ribérac, Nicolas Platon, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu la convention du 8 avril 2008 conclue en application de l’article D232-3 du code de l’aviation civile :
Vu la nécessité pour l'Etat et la Commune de Ribérac de signer une nouvelle convention, en application de l’article L. 6321-3 du Code des transports concernant l’aérodrome de Ribérac-Tourette ; ARTICLE 1%:
L'article 28 de la convention du 8 avril 2008 susvisée est modifiée comme suit :
Il est ajouté un alinéa, ainsi rédigé :
« Si L'Etat et le signataire signent une nouvelle convention pour le même objet en
application de l’article L. 6321-3 du Code des transports, la présente convention prend fin à la date d’effet de cette nouvelle convention. »
ARTICLE 2 :
Le présent avenant est établi en quatre originaux destinés :
- Aux signataires ;
- au préfet de la Région Nouvelle Aquitaine ;
- au préfet du Département de la Dordogne.
Fait à Paris, le
Pour le ministre chargé de l’aviation civile, Pour le bénéficiaire,
et par délégation, Le maite de la Commune de Ribérac République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT — Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
RUE LR LE LEUR LR LR LR LLC RUE RUE ER LL RER RCI
DÉLIBÉRATION N° 102-2021
(Code de la nomenclature 3.6)
OBJET : CONVENTION À CONCLURE AVEC L'ÉTAT POUR L’OUVERTURE À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE DE L’AÉRODROME RIBÉRAC-TOURETTE
Vu l’article L. 6321-3 du code des transports
Vu la convention conclue avec l’Etat pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome de Ribérac- Tourette le 30 avril 2008,
La convention actuelle, conclue entre l’Etat représenté par le ministre chargé de l’aviation civile et la Commune de Ribérac, concernant l’aérodrome de Ribérac-Tourette ne permet pas d’ouvrir l’aérodrome aux avions autres que ceux des aérodromes voisins. Aussi, il est proposé de faire évoluer cette convention, selon le format du code des transports, et en signer une nouvelle. Cette ouverture, rendu aujourd’hui possible par les différents aménagements dudit aérodrome permettra de soutenir son activité puisque pourront y être accueillis les avions quelle que soit leur provenance. L'aéroport ne sera plus à usage, dit, restreint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE 1 — De valider les termes la convention à conclure avec le ministre chargé de l’aviation civile en application de l’article L. 6321-3 du code des transports, permettant notamment une ouverture à la circulation aérienne de l’aérodrome de Ribérac-Tourette.
2 — D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment ladite convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON — M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOE THALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS — Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER — M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
icotäs PLATQ
Affichée le Délibération 102-2021 Convention type L. 6321-3
AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
CONVENTION
CONCLUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.6321-3 DU CODE DES TRANSPORTS
AÉRODROME DE RIBERAC-TOURETTE
TITRE 1 - DISPOSITIONS INITIALES ET GÉNÉRALES 5
ARTICLE 1— Objet ss 5
ARTICLE 2-— Situation de l'aérodrome... 5
ARTICLE 3-— Biens constituant l'équipement de l'aérodrome... 5
ARTICLE 4- Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente convention
TITRE IL - ATTRIBUTIONS DU BENEFICIAIRE
6
ARTICLE 5- Attributions générales ...
ARTICLE 6- Exploitation de l’aérodrom
ARTICLE 7- Exploitation des aires aéronautiques... ere 6
ARTICLE 8- Balisage des obstacles... sense 6
ARTICLE 9- Mise en conformité aux servitudes sine 7
ARTICLE 10-— Consignes d'exploitation et horaires de fonctionnement 7
ARTICLE 11-— Police de l’exploitation nee 7
ARTICLE 12 Information des services de l’Etat sur les perturbations d'exploitation 7
ARTICLE 13-— Renseignements liés à l'exploitation de l'aérodrome... 7
ARTICLE 14— ASSUTANCES mener 8
TITRE HI - EXERCICE DES MISSIONS DE L'ÉTAT 8
ARTICLE 15— Surveillance einen 8
ARTICLE 16- Services du contrôle de la circulation aérienne... 8
ARTICLE 17- Assistance météorologique ss 9
ARTICLE 18- Installations et aménagements nécessaires aux services chargés de la police et de la sécurité
TITRE IV - PLANIFICATION, OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT ET TRAVAUX D'ENTRETIEN _ 10
ARTICLE 19-— Planification
ARTICLE 20 Modifications de l’environnement d’exploitation de l’aérodrome et réalisation AES ÉTAVAUX. nee se ceeun ee ananas nemersenennenseeannenennnenenenenenieneineieeenenennnenenenennnese 1i
ARTICLE 21- Sujétions diverses... 11
TITRE Y - DISPOSITIONS FINANCIÈRES 11
ARTICLE 22— Produits musee il
ARTICLE 23- Financement des tâches prévues aux articles L. 6332-3 et L.6341-2 du code des transports il
ARTICLE 24-— Renonciation à réclamations ss 12 TITRE VI - PRISE D’EFFET ET RÉVISION DE LA CONVENTION 12
ARTICLE 25 — Entrée en vigueur... inner
ARTICLE 26- Echéance de la convention
ARTICLE 27- Fermeture de l’aérodrome à l’initiative du bénéficiaire
ARTICLE 28-— Fermeture de l’aérodrome à l'initiative de l'Etat
ARTICLE 29 — RÉVISION nn rrnneneenennennennnrnnnnennneenennnenre 12
ARTICLE 30 — Impression et diffusion ui 13
ANNEXES
ANNEXE I - Liste des protocoles... 14
ANNEXE II - Situation foncière. 15
ANNEXE III - Situation administrative... 16
ANNEXE IV - Biens appartenant au bénéficiaire... 17
ANNEXE V - Biens appartenant à l’Etat............ 18
ANNEXE VI - Biens appartenant à d’autres propriétaires. 19
ANNEXE VII - Description de installations et aménagements mis à la disposition des services de l'Etat 20 ANNEXE VIII - Contrats et engagements conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la convention 21 Entre
Le Ministre chargé de l'aviation civile,
d'une paït,
Et
La Commune de Ribérac représentée par Monsieur le maire de la Commune de Ribérac, Nicolas Platon, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021,
dénommé ci-après « le bénéficiaire »
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : TITRE I - DISPOSITIONS INIFIALES ET GÉNÉRALES
ARTICLE 1-— Objet
La présente convention a pour objet, dans les conditions prévues à l’article L. 6321-3 du code des transports, de fixer les conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion de l'aérodrome de Ribérac-Tourette ci-après dénommé l’aérodrome.
La présente convention est particulière au bénéficiaire, qui ne peut la transmettre sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Des protocoles conclus entre les services de l’État et le bénéficiaire précisent le cas échéant les termes de la présente convention. La liste de ces protocoles figure dans l’annexe I à la présente convention. Cette annexe fait l'objet d'une mise à jour en tant que de besoin, par procès-verbal signé entre le bénéficiaire et la direction de la sécurité de l'aviation civile sud- ouest.
ARTICLE 2- Situation de l’aérodrome
La situation foncière de l’aérodrome est définie dans l’annexe II et le plan cadastral joint à la présente convention.
La situation administrative de l’aérodrome est décrite dans l’annexe III à la présente convention.
Tout changement significatif dans les éléments figurant dans les annexes II et III fait l’objet d'un procès-verbal signé entre le bénéficiaire et la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest destiné à mettre à jour l'annexe correspondante.
ARTICLE 3- Biens constituant l’équipement de l’aérodrome
L’emprise de l’aérodrome et les constructions et équipements qu’elle supporte font l’objet des annexes suivantes et du plan visé à l’article 2 :
Annexe IV : Biens appartenant au bénéficiaire ;
Annexe V : Biens appartenant à PÉtat ;
Annexe VI : Biens appartenant à d’autres propriétaires.
Annexe VII : Descriptions des installations et aménagements mis à la disposition des services de l’Etat.
Toute évolution des éléments figurant dans les annexes IV à VIE, fait l’objet d'un procès- verbal signé entre le bénéficiaire et la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest destiné à mettre à jour l'annexe correspondante,
ARTICLE 4-— Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en
vigueur de la présente convention
La liste des contrats et engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention figure en annexe VIII à la présente convention. Le bénéficiaire reconnaît avoir en sa possession un exemplaire de chacun de ces documents. TITRE IT - ATTRIBUTIONS DU BENEFICIAIRE
ARTICLE 5— Attributions générales
Le bénéficiaire est compétent pour l’ensemble des fonctions relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome, sous réserve des attributions générales de l’Etat et de Météo-France et de certaines tâches en découlant sur l’aérodrome qui sont précisées par la présente convention ou les protocoles mentionnés à l’article 1°.
Les attributions du bénéficiaire sont exercées dans le respect de l’ensemble des dispositions techniques applicables, prévues notamment par le code des transports et le code de l’aviation civile.
ARTICLE 6-— Exploitation de l’aérodrome
Le bénéficiaire peut confier à un tiers exploitation de {’aérodrome.
L'acte par lequel le bénéficiaire confie l’exploitation de l’aérodrome à un tiers exploitant prend en compte l’ensemble des obligations susceptibles de peser sut ledit tiers du fait de la présente convention.
Au cas où l'exploitant de l’aérodrome souhaiterait mettre en place un organisme prestataire de service de la navigation aérienne, ce dernier devra être certifié dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7-— Exploitation des aires aéronautiques
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, exécute et finance notamment les tâches suivantes :
a) l'aménagement et l’entretien des aires de mouvement, ainsi que l’affectation des postes de stationnement pour les aéronefs et des zones pour le stockage de matériels ;
b) l'achat, l'installation et l'entretien du balisage lumineux, des indicateurs visuels de pente d’approche éventuels, des barres d’arrêt éventuelles et des panneaux d’indication, d'interdiction et d’obligation conformément à la réglementation en vigueur ; c) la fourniture de l’énergie électrique normale et secourue aux aides visuelles ci-dessus énumérées ;
d) l'établissement de la documentation relative aux tâches, responsabilités et procédures nécessaires pour assurer en toute sécurité l’exploitation des aires de mouvement en coordination avec les prestataires de services de la navigation aérienne.
Les protocoles prévus à l’article 1° peuvent toutefois prévoir des modalités particulières d'exécution des tâches énumérées ci-dessus.
ARTICLE 8-— Balisage des obstacles
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, exécute et finance, sauf dispositions contraires des protocoles prévus à l’article 1%, le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de l'aérodrome pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et d’exploitation de l'aérodrome.
Cette obligation s’étend aux installations extérieures à l'aérodrome lorsque leur balisage est rendu indispensable pour l’exploitation de l’aérodrome. ARTICLE 9-— Mise en conformité aux servitudes
Incombent au bénéficiaire ou, le cas échéant, au tiers exploitant :
a) les frais et les indemnités qui pourraient résulter de l’établissement des servitudes instituées dans l’intérêt de la navigation aérienne au titre de l'aérodrome.
b) La communication, dans les meilleurs délais, aux services de l'Etat, de toute information dont le bénéficiaire a connaissance, relative aux infractions à la
réglementation sur les servitudes aéronautiques et radioélectriques.
ARTICLE 10-— . Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, établit les consignes d’exploitation, notamment celles destinées à préserver l'intégrité des aires de mouvement et définit les horaires de fonctionnement des différents services de l'aérodrome relevant de ses attributions en coordination avec les prestataires de services de navigation aérienne lorsqu'ils sont présents
sur l'aérodrome. Ces éléments sont communiqués à l’autorité administrative.
Sous réserve des attributions du titulaire du pouvoir de police visé à l’article L. 6332-2 du code des transports, ces consignes précisent les conditions dans lesquelles les usagers sont admis à utiliser les installations de l’aérodrome.
Les consignes d’exploitation et les horaires de fonctionnement des différents services de l'aérodrome sont portés à la connaissance des usagers et du public, par tous moyens
appropriés.
ARTICLE 11-— Police de l'exploitation
À la demande et dans des conditions fixées par le titulaire du pouvoir de police visé à l'article L. 6332-2 du code des transports, le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, prête le concours de ses agents pour veiller au respect, dans l’emprise de l’aérodrome, des dispositions du code de la route et de celles des arrêtés pris en application des articles
R. 213-1-4 et R. 213-1-5 du code de l’aviation civile.
ARTICLE 12-— Information des services de l’Etat sur les perturbations d’exploitation
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, informe sans délai la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest et le prestataire de service du contrôle de la circulation aérienne de tout danger ou inconvénient grave, dont il a connaissance, de nature à entraver la
poursuite de l’exploitation de l’aérodrome.
ARTICLE 13-— Renseignements liés à l’exploitation de l’aérodrome
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant fournit à titre d'information à l’autorité administrative, dans les formes et aux époques fixées par le ministre chargé de l’aviation civile, des états relatifs à l’organisation de l’aérodrome, ainsi que des états d’ordre statistique
relatifs aux données de trafic et aux données financières concernant l’aérodrome. L’autorité administrative communique au bénéficiaire ou, à sa demande, au tiers exploitant, les statistiques recueillies par les services locaux de l’aviation civile, utiles à Pexploitation de l’aérodrome. ARTICLE 14-— Assurances
Le bénéficiaire et, le cas échéant, le tiers exploitant, se garantissent contre les risques qu’ils encourent en responsabilité civile du fait de l’aménagement et de l’exploitation de l’aérodrome.
TITRE IN - EXERCICE DES MISSIONS DE L'ÉTAT
ARTICLE 15-— Surveillance
Dans le cadre de ses prérogatives relatives notamment à la sécurité et à la sûreté, l’État peut diligenter, lorsqu'il l'estime nécessaire, une inspection ou un audit de l’aérodrome. Dans ce cas, le bénéficiaire et, le cas échéant, le tiers exploitant, prêtent leur concours et fournissent tout document nécessaire.
ARTICLE 16— Service du contrôle de la circulation aérienne
(Article sans objet pour les aérodromes ne disposant pas de service de conirôle de la circulation aérienne)
16-1 Sur un aérodrome contrôlé, le service de contrôle de la circulation aérienne est rendu par l'Etat selon les modalités et avec les moyens qu’il juge appropriés, aux horaires qu’il établit après coordination avec le bénéficiaire.
16-2 L'État exécute en tant que prestataire désigné pour fournir les services de contrôle de la circulation aérienne, les tâches suivantes :
a) l’achat, l'installation et l’entretien des équipements nécessaires à la fourniture des services du contrôle de la circulation aérienne relatifs à l’aérodrome, y compris le dispositif de commande du balisage lumineux ;
b) l'achat, l'installation et l'entretien des aides radioélectriques à l’atterrissage ;
16-3 À la demande de l’État, le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, assure la fourniture de l'énergie électrique normale et secourue aux équipements nécessaires aux services du contrôle de la circulation aérienne et aux aides radioélectriques à
l'atterrissage, sauf dispositions particulières des protocoles prévus à l’article 1°.
16-4 Lorsque l'aérodrome entre dans le champ de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne :
a) l'Etat finance les tâches figurant aux paragraphes 16-2 a) et 16-3 ;
b) l’Etat finance celles figurant au 16-2b) lorsqu'il le juge nécessaire ; dans le cas
contraire un protocole est conclu entre l'Etat et le bénéficiaire.
16.5 Lorsque l'aérodrome n’entre pas dans le champ d’application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, le bénéficiaire, ou le tiers exploitant,
finance le service de contrôle de la circulation aérienne, y compris les équipements et aides radioélectriques à l’atterrissage prescrits par l’Etat, leur maintien en conditions opérationnelles et leur renouvellement, sauf dispositions particulières des protacoles prévus à l’article 1°,
16-6 Le bénéficiaire ou, Le cas échéant, le tiers exploitant, met gratuitement à la disposition de l'Etat, les terrains nécessaires aux besoins des services de contrôle de la circulation aérienne, et réalise et entretient, si nécessaire, les voies d’accès et les réseaux associés à ses installations. 16-7 Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, prend à sa charge tous Les frais induits par les éventuelles modifications ou déplacements des bâtiments, installations et équipements des services de contrôle de la circulation aérienne qui seraient rendus nécessaires du fait du bénéficiaire ou, le cas échéant, du tiers exploitant, notamment en matière de respect des servitudes ou des exigences d'exploitation des services de
contrôle de la circulation aérienne.
16-8 La description des installations mises à disposition de l’Etat pour l’exécution du service de contrôle de la circulation aérienne figure dans l'annexe VII.
ARTICLE 17-— Assistance météorologique
(Article sans objet pour les aérodromes ne disposant ni de service de contrôle de la circulation aérienne ni de service AFIS)
17-1
17-2
17-3
17-4
L’Etat définit le niveau de service d’assistance météorologique à la navigation aérienne requis sur l’aérodrome, en fonction du type et des horaires d’exploitation, et, le cas échéant, des besoins du service de contrôle de circulation aérienne qu’il rend. Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, s'assure que le service
météorologique est rendu au moins au niveau requis par l'Etat, et conclut à cette fin un protocole ou une convention avec Météo-France. Ce protocole ou cette convention définit notamment le niveau de service agréé, les prestations entre le bénéficiaire ou le tiers exploitant et Météo-France, et les modalités de leur financement.
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, met gratuitement à la disposition de Météo-France les terrains, locaux techniques et aménagements nécessaires à l'assistance météorologique à [a navigation aérienne relative à l’aérodrome et à l'implantation des équipements nécessaires. Il entretient si besoin les voies d’accès et les réseaux associés à ces équipements.
Météo-France, en tant que prestataire désigné par l’Etat pour fournir le service d'assistance météorologique à la navigation aérienne, installe ou fait installer les équipements nécessaires au service météorologique à rendre, et fournit le service d’assistance météorologique au niveau agréé avec le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant.
17-5 À la demande de Météo-France, le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant,
17-6
assure :
- le raccordement des équipements nécessaires aux services d'assistance météorologique aux réseaux internes de l’aérodrome, leur interconnexion avec ses propres systèmes et, le cas échéant, avec ceux du service de contrôle de la circulation aérienne ;
- la fourniture de l’énergie électrique normale et secourue à ces équipements.
Si le service d'assistance météorologique rendu inclut des messages d’observation météorologique consultables à distance (METAR), le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant communique à Météo-France les informations dont il dispose sur l’état des pistes.
Lorsque l'aérodrome entre dans le champ d’application de ia redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, l’Etat finance :
- le service d’assistance météorologique rendu par Météo-France, au niveau requis par VEtat, y compris les équipements prescrits par Météo-France, leur maintien en
conditions opérationnelles et leur renouvellement, à l'exclusion des surcoûts qui
résulteraient du choix du bénéficiaire ou, le cas échéant, du tiers exploitant d’un niveau de service supérieur à celui requis par l'Etat ; - l’ensemble des tâches visées aux paragraphes 17-4 et 17-5 ci-dessus, à l’exception de celles pour lesquelles la gratuité est expressément prévue, à concurrence des coûts
supportés par le bénéficiaire ou, le cas échéant, par le tiers exploitant.
17-7 Lorsque l'aérodrome n’entre pas dans le champ d’application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant finance le service d’assistance météorologique rendu par Météo-France, y compris les équipements prescrits par Météo-France, leur maintien en conditions
opérationnelles et leur renouvellement ainsi que l’ensemble des tâches visées aux paragraphes 17-4 et 17-5 sauf dispositions particulières des protocoles prévus à l’article 1%, lorsque l’aérodrome est contrôlé par l’Etat.
17-8 Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, tient Météo-France informé de toute disposition prise sur l’aérodrome pouvant affecter la fiabilité des observations météorologiques. Il prend à sa charge tous les frais induits par les éventuelles modifications d'installation des équipements météorologiques qui seraient rendues nécessaires du fait du bénéficiaire ou, le cas échéant, du tiers exploitant, notamment en matière de respect des servitudes météorologiques intéressant la sécurité de la navigation aérienne.
17-9 La description des installations mises à la disposition de Météo-France figure dans l'annexe VIL.
ARTICLE 18-— Installations et aménagements nécessaires aux services chargés de la police et de la sécurité
(Pour les aérodromes d'aviation légère et sportive : article pour mémoire)
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, met gratuitement à la disposition des services de l’Etat chargés de la police et de la sécurité les aménagements strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions. Il en assure gratuitement le nettoyage, l'éclairage et le confort climatique.
Sur demande des services concernés, le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, fournit les prestations associées aux locaux occupés telles que celles relatives au gardiennage, à la maintenance, aux fluides et aux équipements téléphoniques. Ces prestations font l’objet d’une rémunération à concurrence des coûts supportés par le bénéficiaire ou le tiers exploitant et définie dans une convention d’application.
La description des installations mises à la disposition de ces services fait l'objet de
l'annexe VII.
TITRE IŸ - PLANIFICATION, OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT ET
TRAVAUX D'ENTRETIEN
ARTICLE 19-— Planification
Le bénéficiaire élabore le plan de développement des infrastructures et le transmet à l'Etat. Il est associé à l’élaboration des plans de servitudes et du plan d'exposition au bruit. Il est informé sur les procédures de navigation aérienne intéressant l'aérodrome.
L'Etat et le bénéficiaire s’informent mutuellement des programmes d’équipement prévus sur l'aérodrome qui relèvent de leurs compétences respectives.
10 ARTICLE 20-— Modifications de l’environnement d’exploitation de l'aérodrome et
réalisation des travaux
Les avant-projets sommaires de travaux ou de fournitures établis par le bénéficiaire ou, Le cas échéant, le tiers exploitant, sont communiqués à la direction de la sécurité de l'aviation civile. lorsqu'ils ont une répercussion sur la sécurité ou la sûreté aéroportuaire. L'autorité administrative dispose du droit, dans un délai de deux mois, de prescrire ou de recommander, le bénéficiaire entendu, les modifications qu’elle juge nécessaires ou souhaitables pour des
motifs qu’elle fait connaître.
Dans le cas où des services de contrôle de la circulation aérienne sont assurés sur
l’aérodrome, le prestataire de service de contrôle de la circulation aérienne et le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, se coordonnent dans le cas de modifications de
lenvironnement d’exploitation de l’aérodrome (y compris lorsqu'il y a des travaux) susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité aéroportuaire et /ou pouvant affecter l'exercice de leurs missions respectives.
ARTICLE 21-— Sujétions diverses
Sont à la charge du bénéficiaire ou, le cas échéant, du tiers exploitant, les modifications qui doivent être apportées, du fait des travaux qu’il entreprend, aux ouvrages et installations qui ne lui appartiennent pas, même si ces modifications affectent des ouvrages ou des installations situés hors de l’emprise de l’aérodrome.
Sont à la charge de l'État les modifications qui doivent être apportées, du fait des travaux qu'il entreprend, aux ouvrages et installations qui ne lui appartiennent pas.
TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 22- Produits
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, perçoit les redevances aéroportuaires prévues au code des transports et au code de l’aviation civile, dont il fixe les tarifs conformément auxdits code. Il reçoit le produit des taxes de toute nature qui lui sont le cas échéant affectées.
ARTICLE 23-— Financement de tâches prévues aux articles L. 6332-3 et L. 6341-2 du code
des transports.
Le bénéficiaire ou, le cas échéant, le tiers exploitant, établit, pour les tâches prévues aux articles L. 6332-3 et L. 6341-2 du code des transports, des bilans et des états prévisionnels des recettes et des dépenses de fonctionnement, de personnel et d'immobilisations. Ces éléments sont communiqués à l’autorité administrative dans les formes et aux dates définies par l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport.
En cas de changement d’exploitant, le bénéficiaire prévoit, notamment dans le cadre de la procédure de délégation de service public destinée à sélectionner le nouvel exploitant, de faciliter la continuité du financement des dites tâches et, à cet égard, se réfère aux dispositions évoquées dans le 2 du D de l'annexe 1 à l'arrêté du 30 décembre 2009 précité.
11 ARTICLE 24— Renonciation à réclamations
Dans le cas où des travaux entrepris par l’État dans l'intérêt de l'aérodrome ou des mesures temporaires d’ordre ou de police prescrites par les autorités compétentes
entraîneraient une interruption ou une restriction de l’exploitation de l’aérodrome, le bénéficiaire s’engage à ne réclamer à ce titre aucune indemnité à l'État, sous réserve qu’aient été préalablement menées, sauf cas d’urgence, les concertations utiles.
TITRE VI - PRISE D’EFFET ET RÉVISION DE LA CONVENTION
ARTICLE 25- Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur Le jour de la signature par le ministre chargé de l’aviation civile.
ARTICLE 26- Echéance de la convention
La présente convention prend fin de plein droit en cas de fermeture de l'aérodrome.
ARTICLE 27- Fermeture de l'aérodrome à l'initiative du bénéficiaire
La fermeture de l’aérodrome peut être prononcée à l’initiative du bénéficiaire. Il adresse à cet effet une demande au ministre chargé de l’aviation civile par lettre recommandée avec avis de réception. La fermeture ne peut intervenir, sauf décision particulière dudit ministre, moins de trois ans après la date de réception de cette demande.
En cas de fermeture prononcée à la demande du bénéficiaire, celui-ci supporte seul Ia charge de tout frais et indemnités dus aux tiers.
ARTICLE 28-— Fermeture de l'aérodrome à l'initiative de l’Etat
Au cas où la fermeture de l’aérodrome serait prononcée, en application du code des transports ou du code de l’aviation civile, à la suite d’un manquement aux obligations faites au bénéficiaire par la présente convention ou lesdits codes, le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l’État. Il supporte seul la charge de tout frais et indemnités dus aux tiers.
ARTICLE 29-— Révision
La présente convention peut être révisée à toute époque par voie d’avenant, à l'initiative de l’État ou du bénéficiaire.
12 ARTICLE 30- Impression et diffusion
La présente convention est imprimée et diffusée aux frais de l’État. Elle est établie en quatre originaux destinés :
- au bénéficiaire,
- à la direction générale de l’aviation civile,
- au préfet de [département],
- au préfet de [région].
Les protocoles signés en application de la présente convention font l’objet de la même diffusion.
Fait à Paris, le
Le Ministre chargé de l’aviation civile, Pour la Commune de Ribérac,
le maire, Nicolas PLATON
P.J. : 8 Annexes + plans
13 AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE I
LISTE DES PROTOCOLES
Protocole prévu à l’article 1% de la présente convention : protocole d’accord SNA/SO pour la fourniture de données et renseignements aéronautiques en date du 20 août 2014.
Date de mise à jour :
14 Les parcelles numérotées qui forment l’emprise de l’aérodrome sont entourées d’un trait rouge sur le
AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE I]
SITUATION FONCIÈRE
plan annexé à la présente convention.
Ces terrains sont sis sur la commune de Vanxains et représentent une superficie totale de 206 099 m2.
Section ZE Section ZD (suite) N°
parcelle
Superficie
(n°) Observations
N°
parcelle
Superficie
(n°) Observations
129
176 119
Emprise à détacher
d'environ 4ha en
cours de vente,
ZE 129 se situe en
Zone N du PLU,
La partie à détacher
se situe en Zone À
du PLU.
47
29 980
Se situe en zone N
du PLU,
Date de mise à jour : ...... AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE 15 ANNEXE III
SITUATION ADMINISTRATIVE
Il est classé en catégorie D en application de l’article D. 222-1 du code de l’aviation civile.
Il fait l’objet d’un avant-projet de plan de masse en catégorie D approuvé le 11 avril 1978 : - d’un plan de composition général en date du 08 septembre 1974,
- d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement approuvé le 11 décembre 1981, - d’un arrêté préfectoral relatif aux mesures de police en date du 03 décembre 1980 modifié le 27 octobre 1994,
- d’un plan d’exposition aux bruits en date du 0S mars 1985.
Date de mise à jour : .....
16
AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE IV
BIENS APPARTENANT AU BENEFICIAIRE
Les biens figurant dans cette annexe sont des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels et objets mobiliers réalisés, fournis ou appartenant au bénéficiaire. Les terrains concernés sont entourés d’un trait [couleur] sur le plan annexé à la présente
convention.
Définition du bien N° du Plan Observations
1° Terrains ZE 129 et ZD 47 Parcelle + piste
2° Ouvrages et Installations ZE 129
3° Bâtiments ZE 129 Hangar, bureaux, club house
4° Matériel
5° Mobilier
Date de mise à jour :
17 Sans objet
AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE V
BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT
Date de mise à jour :
18 Sans objet.
AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE VI
BIENS APPARTENANT À D’AUTRES PROPRIÉTAIRES
Date de mise à jour :
19 AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE VII
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS
MIS À LA DISPOSITION DES SERVICES
DE L'ETAT
e PAF
e GTA
e Douanes
e Services sanitaires
« Aviation civile
e Sécurité civile
e Météo-France
[Pour la PAF, la GTA et les douanes, prévoir notamment, sur les plates-formes qui le justifient, les équipements permettant à ces services d’être tenus informés des horaires et destinations des vols.]
Date de mise à jour :
20 AERODROME DE RIBERAC-TOURETTE
ANNEXE VIII
CONTRATS ET ENGAGEMENTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
+ Sous-traité de gestion conclu entre la Commune de Ribérac et l’association de gestion de l’aérodrome de Ribérac-Tourette en date du 8 juillet 2013 et son avenant n°1 en date du 2 décembre 2014 ;
+ __ Convention de mise à disposition d’un local dans le club house de l’aérodrome, à titre gracieux,
conclu le 23 mai 2013 au profit du club aéronautique du Ribéracois ;
e Convention conclue entre la Commune de Ribérac et Messieurs Lafargue et Villesuzanne en date du 2 juillet 2008 les autorisant à l’édification d’un hangar sur le périmètre de l’aérodrome, rétrocédé à la Commune de Ribérac à leur décès.
Date de mise à jour :
21 République Française
>< X > Ribérac
REGLEMENT INTERIEUR
GYMNASE MUNICIPAL
- VILLE DE RIBERAC -
P a g e 1 | 4 Le gymnase municipal de Ribérac, utilisé dans le temps scolaire par les élèves et les professeurs des établissements scolaires de Ribérac, est également mis à la disposition des associations sportives locales, dans le cadre d'une convention signée entre la commune, propriétaire et les personnes habilitées à représenter et à engager la responsabilité des différentes associations sportives.
1. GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1
Seuls les élèves des établissements scolaires de Ribérac et les associations régulièrement autorisées par convention peuvent avoir accès aux salles du gymnase et aux aires de jeux extérieures.
ARTICLE 2
Les installations sportives sont ouvertes dans la semaine, en période scolaire, à partir de 17 h 30 et selon un planning établi en fin de chaque année scolaire par la commission Vie associative, sportive et culturelle.
ARTICLE 3
L'entretien ménager des installations sportives est assuré par les agents communaux pendant la période scolaire, à l'exclusion des week-ends et des périodes de vacances. Tous les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier les horaires prévus au planning et les consignes de sécurité, de propreté et d'hygiène.
2. UTILISATION « ORDINAIRE » DU GYMNASE
ARTICLE 1 : ENCADREMENT
Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d'un professeur d'E.P.S., ou pour les associations, d'un responsable d'équipe ou de section désigné par le président de chacune d'elle.
Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
ARTICLE 2 : SECURITE ET UTILISATION DU MATERIEL SPORTIF ENTREPOSÉ DANS LE GYMNASE
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l'utilisateur, sous sa responsabilité. Les associations sportives utilisatrices disposent d'un local réservé pour entreposer leur propre matériel.
Avant toute utilisation, il conviendra de s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, les services de la commune devront être immédiatement avertis.
Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de hand-ball ou à tout autre équipement non prévu à cet effet.
L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et des matériels entreposés dans l'enceinte sportive et appartenant à la commune, s'effectueront sous sa responsabilité. Les matériels devront être rangés après chaque usage.
P a g e 2 | 4 ARTICLE 3 : TENUE, HYGIENE, RESPECT DU MATERIEL ET D'AUTRUI Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tout autre animal, même tenus en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives. Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer dans les enceintes des établissements publics.
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel. Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Une attention devra être apportée sur le fait que les mains encollées par nécessité sportive ne devront pas être essuyées contre les murs et les sols.
Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d'enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc. D'une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
3. UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » : MANIFESTATION, COMPÉTITION
ARTICLE 1 : AUTORISATIONS
Pour les jours fériés et vacances scolaires, le calendrier d'utilisation sera établi selon les demandes des différentes associations auprès de la commune. Toute demande devra être faite par écrit 15 jours au moins à l'avance.
ARTICLE 2 : BUVETTES
L'ouverture, même temporaire, d'un débit de boissons est subordonnée à une autorisation (demande à adresser au service de l’état civil au minimum un mois à l'avance). Il est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés. L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument INTERDITE à l'intérieur des installations sportives couvertes.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords immédiats de celles-ci. La publicité temporaire à l'intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi EVIN et sans atteinte au respect des bonnes mœurs.
ARTICLE 4 : SECURITE
La capacité totale maximale autorisée par la commission de sécurité dans la salle étant de 460 personnes, il ne pourra être autorisé un nombre d'entrées supérieur à ce chiffre. Les responsables d'associations devront s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes adverses, lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.
Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès et les emplacements qui lui sont réservés (tribunes), le revêtement des salles est strictement interdit aux chaussures de ville. Tous les véhicules utiliseront le parking, aucun véhicule, à l'exception de ceux de secours ou services, ne pénétrera aux abords directs des installations, sauf autorisation dans le cadre d'une installation spécifique de matériel.
Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable.
Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.
P a g e 3 | 4 Il leur est demandé, en outre, de remettre la structure dans un état « normal » dès le départ des participants (rangement, propreté, sécurité).
4. SANCTIONS, RESPONSABILITÉS
ARTICLE 1 : SANCTIONS
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l'encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'exclusion définitive du gymnase.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITES
Les utilisateurs autres que les élèves des établissements scolaires devront s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
P a g e 4 | 4 République Française
Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE -— Mme LAURENT — Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M.
BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
RUE LR RE LED Re He Le RE RE RER RL LL RER RER REC RLRLR LR CR Re RH HR CR CRE
DÉLIBÉRATION N° 103-2021
(Code de la nomenclature : 3.5)
OBJET : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GYMNASE MUNICIPAL
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment sa deuxième partie, Vu la délibération en date de 23 septembre 1983 validant le règlement intérieur du gymnase municipal, Vu la délibération n° 11-2006 en date du 29 juin 2006 actualisant ledit règlement,
La commune de Ribérac dispose d'un équipement sportif mis à disposition des associations sportives ribéracoises, des écoles, de façon ponctuelle ou régulière : le gymnase municipal situé rue Couleau. Le règlement d'utilisation a pour but de garantir les conditions d'usage de ces installations en veillant à la fois aux utilisateurs mais également aux équipements, matériels et aménagements intérieurs et extérieurs. Il fixe les droits et devoirs de chacun veillant à la fois au maintien de l'ordre et à une meilleure cohabitation entre tous les utilisateurs.
Le règlement initial datant de 1983, a été modifié en 2006. Toutefois, afin de l'actualiser, il est proposé de modifier ce règlement et notamment sur les conditions :
- de gardiennage,
- de la mise à disposition de local pour entreposer le matériel,
- des sanctions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
1 — D’adopter le règlement intérieur d’utilisation du gymnase municipal, ci-annexé,
2 - D'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZA C-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON — M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOE THALS -— M. ROVERE) _ M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS — Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER — M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Affichée le Délibération 103-2021 République Française
Ribérac
REGLEMENT INTERIEUR
GYMNASE MUNICIPAL
- VILLE DE RIBERAC -
Page1|4 Le gymnase municipal de Ribérac, utilisé dans le temps scolaire par les élèves et les
professeurs des établissements scolaires de Ribérac, est également mis à la disposition des
associations sportives locales, dans le cadre d'une convention signée entre la commune,
propriétaire et les personnes habilitées à représenter et à engager la responsabilité des différentes associations sportives.
1. GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1
Seuls les élèves des établissements scolaires de Ribérac et les associations régulièrement autorisées par convention peuvent avoir accès aux salles du gymnase et aux aires de jeux extérieures.
ARTICLE 2
Les installations sportives sont ouvertes dans la semaine, en période scolaire, à partir de 17 h 30 et selon un planning établi en fin de chaque année scolaire par la commission Vie associative, sportive et culturelle.
ARTICLE 3
L'entretien ménager des installations sportives est assuré par les agents communaux pendant la période scolaire, à l'exclusion des week-ends et des périodes de vacances. Tous les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier les horaires prévus au planning et les consignes de sécurité, de propreté et d'hygiène.
2. UTILISATION « ORDINAIRE » DU GYMNASE
ARTICLE 1 : ENCADREMENT
Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d'un professeur d'E.P.S., ou pour les associations, d'un responsable d'équipe ou de section désigné par le président de chacune d'elle.
Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
ARTICLE 2 : SECURITE ET UTILISATION DU MATERIEL SPORTIF ENTREPOSÉ DANS LE GYMNASE
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l'utilisateur, sous sa responsabilité. Les associations sportives utilisatrices disposent d'un local réservé pour entreposer leur propre matériel.
Avant toute utilisation, il conviendra de s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, les services de la commune devront être immédiatement avertis.
ILest interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de hand-ball ou à tout autre équipement non prévu à cet effet.
L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et des matériels entreposés dans l'enceinte sportive et appartenant à la commune, s'effectueront sous sa responsabilité. Les matériels devront être rangés après chaque usage.
Page2|4 ARTICLE 3 : TENUE, HYGIENE, RESPECT DU MATERIEL ET D'AUTRUI l'est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tout autre animal, même tenus en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives.
Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer dans les enceintes des établissements publics.
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel. Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Une attention devra être apportée sur le fait que les mains encollées par nécessité sportive ne
devront pas être essuyées contre les murs et les sols.
Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges,
d'enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc.
D'une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
3. UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » : MANIFESTATION, COMPÉTITION
ARTICLE 1 : AUTORISATIONS
Pour les jours fériés et vacances scolaires, le calendrier d'utilisation sera établi selon les demandes des différentes associations auprès de la commune. Toute demande devra être faite par écrit 15 jours au moins à l'avance.
ARTICLE 2 : BUVETTES
L'ouverture, même temporaire, d'un débit de boissons est subordonnée à une autorisation
(demande à adresser au service de l'état civil au minimum un mois à l'avance).
Il est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.
L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument
INTERDITE à l'intérieur des installations sportives couvertes.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords immédiats de celles-ci. La publicité temporaire à l'intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi EVIN et sans atteinte au respect des bonnes mœurs.
ARTICLE 4 : SECURITE
La capacité totale maximale autorisée par la commission de sécurité dans la salle étant de 460 personnes, il ne pourra être autorisé un nombre d'entrées supérieur à ce chiffre. Les responsables d'associations devront s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes adverses, lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des
participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.
Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès et les emplacements qui lui sont réservés (tribunes), le revêtement des salles est strictement interdit aux chaussures de ville. Tous les véhicules utiliseront le parking, aucun véhicule, à l'exception de ceux de secours ou services, ne pénétrera aux abords directs des installations, sauf autorisation dans le cadre d'une installation spécifique de matériel.
Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable.
Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.
Page3]|4 Il leur est demandé, en outre, de remettre la structure dans un état « normal » dès le départ
des participants (rangement, propreté, sécurité).
4. SANCTIONS, RESPONSABILITÉS |
ARTICLE 1 : SANCTIONS
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l'encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'exclusion définitive du gymnase.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITES
Les utilisateurs autres que les élèves des établissements scolaires devront s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
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JT
LL
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1 D
Plan 1
Edité le 23/09/2021 - Echelle : 1/2300
Socle de données de référence - Lien ISIGEO - CART@DS - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN) République Française
DT nd Ribérac
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS -— M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY — M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER — M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 104-2021
(Code de la nomenclature : 3.2)
OBJET: VENTE D’UNE UNITÉ FONCIÈRE AU_LIEU-DIT __« TOUTIFAUT » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION N° 74-2021 DU 6 JUILLET 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3112-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Vu les avis du domaine en dates des 28 juillet 2017 et 18 juillet 2019, sur la valeur vénale des parcelles cadastrées section AN n°88-89-90-92-03-101-254-255-396 et 683,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2021, par laquelle il a adopté le règlement de vente de l’ensemble immobilier sis à Ribérac lieu-dit Toutifaut cadastré section AN n°88-89-90 pour partie, 93 pour partie, 101, 396 pour partie, appartenant au domaine privé de la Commune de Ribérac, une unité foncière comprenant prairie, friche agricole et une grange (dont la surface de plancher construite est de 216,61 m2) d’une superficie totale de 26 388,39 m? auxquelles il convient de rajouter la superficie de la grange, Vu la délibération n°74-2021 du conseil municipal, en date du 6 juillet 2021, actant la vente de ladite unité foncière à Monsieur Sébastien JARJANETTE,
Cet ensemble immobilier appartient au domaine privé de la Commune, il ne présente pas un intérêt public, il a été donc mis à la vente au plus offrant, au prix plancher de 30 000 €. Les offres étaient recevables jusqu’au 30 juin 2021 à midi. Seule une offre a été envoyée dans le délai prescrit. Elle a été ouverte par Monsieur le maire, en présence de deux élus des oppositions municipales, à savoir Messieurs RALLION et GONTIER. Cette unique offre, arrivée dans le délai prescrit, était celle de Monsieur Sébastien JARJANETTE et s'élevait à 32.000 €. Elle prévoyait aussi l’acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 254 et 255. Une erreur matérielle est contenue dans la délibération n°74-2021 en date du 6 juillet 2021, puisqu'elle ne liste pas les parcelles AN n°254 et 255 dans la vente, alors même qu’elles doivent y figurer (eu égard au respect du prix plancher des parcelles mises à la vente dans le règlement de vente de cet ensemble immobilier).
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 — De valider la vente d’une unité foncière sise à Ribérac lieu-dit « Toutifaut » cadastrée section AN n°88-80- 90 pour partie, 93 pour partie -101-396 pour partie, 254 et 255, dont le plan est joint en annexe de la présente, à Monsieur Sébastien JARJANETTE aux conditions ci-dessus détaillées, à savoir 32 000 €. Les différents frais afférents à la vente sont mis à la charge de l’acheteur. La superficie de l’unité foncière cédée est de 44 885 m°.
2 - D'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON — M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOET HALS - M. ROVERE __M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER — M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Affichée le Délibération 104-2021
SE VER er
Plan 1
Edité le 23/09/2021 - Echelle : 1/2300 Socle de données de référence - Lien ISIGEO - CART@DS - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN)
les chaumes 120
Plan 1 Edité le 29/09/2021 - Echelle : 1/1300 Socle de données de référence - Lien ISIGEO - CART@DS - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN) République Française
DT
Le Ribérac DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT -— Mme ESCULIER - Mme GOETHALS -— M. ROVERE -M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY — M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 105-2021
(Code de la nomenclature : 3.2)
OBJET : VENTE D’UN TERRAIN SITUÉ «LES CHAUMES EST » CADASTRÉ SECTION AN NUMERO 750
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2211-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’avis du domaine en date du 23 juin 2021, portant sur la valeur vénale des parcelles cadastrées section AN n°121, 545 et 750,
Vu le courrier de Monsieur le Président du département en date du 14 septembre 2021, par lequel il se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AN n° 750 au prix estimé par la direction générale des finances publiques,
Par courrier en date du 5 juillet 2021 Monsieur le maire a proposé au Département l’achat de terrains sis Ribérac lieu-dit « Les Chaumes Est » cadastrés section AN n°121, 545 et 750, situés à proximité de la maison du département en Val de Dronne et de l’unité d’aménagement routier.
Par courrier en date du 14 septembre 2021, Monsieur le président du Département se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AN n° 750 au prix estimé par la direction générale des finances publiques à savoir 20 €/m?. Cette parcelle d’une contenance de 1932 m? serait acquise par le département pour un montant de 38 640 ETTC: Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 — De valider la vente de la parcelle cadastrée section AN n° 750 au prix 20 €/m? soit 38 640 € T.T.C. au profit du Département de la Dordogne, telle qu’identifiée dans l’annexe ci-jointe. Les différents frais afférents à la vente sont mis à la charge de l’acheteur ;
2 — D'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS -— M. ROVERE _ M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA -— M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Nicolas
Affichée le Délibération 105-2021
RTE Dg PERGUE
Edité le 29/09/2021 - Echelle : 1/1300 Socle de données de référence - Lien ISIGEO - CART@DS - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN)
RIBÉRAC
a’
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE
Ingénieurs Conseils
(æ
L
Siège Social
23 rue de Paris
16 000 Angoulême
Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92
Email : heca@heca.fr
Affaire N°2320
Indice Libellé Etabli par Vérifié par Date:
A Première diffusion FLG MB 06/01/2021
Fichier
2320_Note_AVP_Réseau_Bra
ndillou.doc
Visa du Maître d’ouvrage le :
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
PIECES
1. Note explicative
2. Détails estimatifs
3. Plans
AVANT-PROJET
RIBÉRAC
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE
Ingénieurs Conseils
Siège Social
23 rue de Paris
16 000 Angoulême
Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92
Email : heca@heca.fr
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
1 – Note explicative Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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SOMMAIRE
1 PRESENTATION ..................................................................................................................................................... 4
2 DONNEES DE BASE ............................................................................................................................................... 4
2.1 ZONE A DESSERVIR .............................................................................................................................................. 4 2.1.1 Préambule ................................................................................................................................................... 5 2.1.2 Dénombrement des branchements eau potable ........................................................................................... 5 2.1.3 Potentiel constructible ................................................................................................................................ 5 2.1.4 Synthèse. ..................................................................................................................................................... 5 2.2 POPULATION DE LA COMMUNE DE RIBERAC ........................................................................................................ 5 2.3 CONSOMMATION D 'EAU POTABLE ........................................................................................................................ 6
3 RESEAU D'ASSAINISSEMENT ............................................................................................................................ 6
3.1 ETAT ACTUEL ...................................................................................................................................................... 6 3.1.1 Caractéristiques générales du réseau ......................................................................................................... 6 3.1.2 Nature de la canalisation ............................................................................................................................ 7 3.2 PRESENTATION DES SOLUTIONS ........................................................................................................................... 7 3.2.1 Extension du réseau d’assainissement ........................................................................................................ 7 3.3 CONTRAINTES DIVERSES ...................................................................................................................................... 7 3.3.1 Contraintes topographiques ........................................................................................................................ 7 3.3.2 Contraintes des réseaux .............................................................................................................................. 8 3.3.3 Contraintes du chantier .............................................................................................................................. 8 3.3.4 Réseau routier et projet d’aménagement urbain : ...................................................................................... 9 3.4 RESEAU GRAVITAIRE ........................................................................................................................................... 9 3.4.1 Dimensionnement des canalisations gravitaires ......................................................................................... 9 3.4.2 Le tracé du réseau ....................................................................................................................................... 9 3.4.3 Choix des matériaux : ............................................................................................................................... 10 3.4.4 Caractéristique du réseau gravitaire ........................................................................................................ 10 3.5 POSTE DE REFOULEMENT ................................................................................................................................... 10 3.5.1 Création du poste ...................................................................................................................................... 10 3.5.2 Localisation .............................................................................................................................................. 11 3.5.3 Le tracé du refoulement ............................................................................................................................ 11 3.5.4 Choix des matériaux : ............................................................................................................................... 11 3.5.5 Bases du dimensionnement ....................................................................................................................... 11 3.5.6 Dimensionnement ...................................................................................................................................... 12
4 STATION D’EPURATION : ................................................................................................................................. 13
4.1 ETAT ACTUEL .................................................................................................................................................... 13 4.2 CONTRAINTES AMONT ....................................................................................................................................... 13 4.2.1 Pollution théorique du village de Brandillou ............................................................................................ 13 4.2.2 Etablissement du flux de pollution du village de Brandillou .................................................................... 14 4.2.3 Conclusion ................................................................................................................................................ 14
5 ETUDE FINANCIERE .......................................................................................................................................... 15 Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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1 PRESENTATION
Le hameau de Brandillou possède déjà un système d’épuration collectif raccordant 14 habitations. Cette unité de traitement récupère les eaux en sortie de fosse sceptiques encore en place sur les parcelles. Cependant, la commune de Ribérac a mis en évidence la présence de contraintes techniques dues au fait que la station soit de petite capacité, qu’elle se trouve en domaine privé et qu’elle ne satisfait plus aux contraintes réglementaires.
Compte tenu de la situation géographique du hameau de Brandillou, la collectivité de Ribérac souhaite raccorder ce réseau isolé au réseau du centre-ville.
C’est dans ce cadre que la commune de Ribérac a confié au bureau d’études Hydraulique Environnement Centre Atlantique, la réalisation du dossier d’avant-projet d’extension du réseau d’assainissement de ce village.
La présente note présente l’avant-projet du dispositif d’assainissement collectif du hameau de Brandillou comprenant :
L’extension du réseau de collecte des eaux usées ;
Création d’un poste de refoulement.
2 DONNEES DE BASE
En premier lieu, il importe de définir l’évolution prévisible de la charge polluante à collecter et à traiter par la future station de Ribérac.
Les informations tant d’un point de vue de charges polluantes que de débit d’eau à traiter seront converties en équivalents habitants (EH). La définition d’un équivalent habitant retenue dans cette étude se réfère à l’arrêté du 6/1/1996 modifié par la directive européenne 91/271.
Ainsi, un équivalent habitant représente :
150 l/j ;
120 g O 2 /j en DCO ;
60 g O 2 /j en DBO5 ;
90 g/j en MES ;
15 g-N/j en matières azotées totales ;
4 g-P/j en matières phosphorées.
2.1 ZONE A DESSERVIR
Afin d’estimer au plus juste le coût du projet, il est nécessaire d’identifier précisément les logements raccordables a la future extension du réseau d’assainissement.
Les logements raccordables au futur réseau de collecte des eaux usées correspondent aux :
habitations incluses dans le zonage et raccordées au réseau d’eau potable, habitations incluses dans le zonage et non-raccordées au réseau d’eau potable (puits), habitations en cours de construction, incluses dans le zonage,
habitations supplémentaires potentielles à prendre en compte sur des zones constructibles inscrites dans le zonage d’assainissement collectif. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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2.1.1 Préambule
Lors d’une visite de terrain réalisée sur le hameau de Brandillou, il a été recensé :
14 habitations déjà raccordées au réseau d’assainissement ;
14 habitations raccordables sur la future extension.
Le potentiel de raccordement est estimé à 14 branchements. Ces branchements se situent dans le prolongement de la rue de Brandillou et la rue la Grande Pièce.
2.1.2 Dénombrement des branchements eau potable
En 2019, sur le hameau de Brandillou, il est recensé sur les comptes rendus de facturation d’eau potable fournis par l’exploitant 28 branchements ouverts.
Il est également constaté que 3 branchements ouverts présentent une consommation nulle pour l’année 2019.
Aucun gros consommateur n’est recensé.
2.1.3 Potentiel constructible
Les habitations existantes sont situées dans une zone UC, où il apparaît 4 parcelles non construites à ce jour.
Il est à noter que les parcelles situées derrière la première rangée d’habitation est classée en 2AU soit constructible. Le bassin versant de ces futures habitations abouti au niveau de la rue « La Grande Pièce » où passera l’extension du réseau. Un potentiel de 15 habitations est envisageable.
2.1.4 Synthèse.
A terme, un potentiel de 28 raccordements au réseau de collecte des eaux usées dans la rue Brandillou et la rue Grande Pièce est identifié + 20 à long terme .
2.2 POPULATION DE LA COMMUNE DE RIBERAC
La variation de population sur la commune de Ribérac est représentée par le graphique ci-dessous :
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
1965 1975 1985 1995 2005 2015
Population
Années
Evolution de la population sur Ribérac Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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Entre 1968 et 1999, la population est stable avant d’augmenter considérablement en passant de 2352 en 1999 pour atteindre 4123 habitants en 2007. Depuis 2007 la population semble diminuer très légèrement.
Étant donné la tendance générale et le contexte démographique actuel, la population devrait se stabiliser dans les années à venir, cela est à prendre en compte dans le dimensionnement des ouvrages hydrauliques et d’assainissement.
D’après les données INSEE de 2017, le taux d’occupation est de 2,1 habitants par logement sur l’ensemble de la commune de Ribérac.
Ce taux sera utilisé pour les nouvelles constructions à venir.
2.3 CONSOMMATION D 'EAU POTABLE
Pour l'exercice 2019, l’exploitant SOGEDO a vendu 2 324 m3 d'eau potable pour les 28 branchements.
On observe donc les ratios suivants :
Consommation annuelle : 83 m³/branchement
Consommation journalière : 108 L/habitant ou 227 L/branchement.
3 RESEAU D'ASSAINISSEMENT
3.1 ETAT ACTUEL
Il existe actuellement un réseau d’assainissement (collecte + station de traitement) sur le hameau de Brandillou.
3.1.1 Caractéristiques générales du réseau
Le réseau d’assainissement existant collecte une partie des effluents du hameau pour les diriger vers la station d’épuration de type fosse toutes eaux avec filtre à sable située sur une parcelle privé, BC 0362.
L’ensemble du réseau de collecte des eaux usées est gravitaire.
La particularité de ce réseau est qu’il traverse des terrains privés et la station de traitement est implantée sur un terrain privé. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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3.1.2 Nature de la canalisation
L’ensemble du réseau d’assainissement est constitué de canalisations PVC Ø 160 mm.
3.1.2.1 Profils du réseau
Le profil du réseau existant a été réalisé et met en évidence un écoulement gravitaire vers la station existante sans contre pente.
3.1.2.2 Conclusion
L’inspection vidéo, réalisée en septembre 2020, ne fait apparaître aucune anomalie sur l’ensemble des portions de réseau inspectées.
3.2 PRESENTATION DES SOLUTIONS
3.2.1 Extension du réseau d’assainissement
3.2.1.1 Création d’un réseau gravitaire vers un nouveau poste
Une partie du hameau Brandillou possède son propre réseau et son unité de traitement.
Afin de transférer ces effluents jusqu’au réseau passant sous la route départementale n°13, une extension du réseau gravitaire jusqu’à un nouveau poste est à prévoir.
Pour ce faire un réseau gravitaire de 600 ml en PVC DN 160 CR8 et 14 tabourets de branchements seront mis en place, jusqu’au poste de refoulement qui transfèrera les effluents vers la conduite principale, par le biais d’un PEHD 53/63 PN 16 sur 275 ml.
Les DT n’ont pas mis en évidence de problèmes majeurs sur le tracé du futur réseau.
La continuité du service sera maintenue pendant toute la phase des travaux. Le raccordement au nouveau réseau se fera une fois que le poste de refoulement sera opérationnel.
3.3 CONTRAINTES DIVERSES
3.3.1 Contraintes topographiques
La topographie du hameau le Brandillou présente un point haut :
- A l’ouest du hameau au niveau du croisement avec la D708 : 125 m NGF
Le point bas du hameau se situe niveau de la parcelle n°62 : 86 m NGF
Un dénivelé de 39 m existe entre ces deux points. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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3.3.2 Contraintes des réseaux
Un repérage des réseaux sera à réaliser en amont des travaux.
Les nouveaux réseaux devront tenir compte des profondeurs des réseaux existants et conservés.
3.3.2.1 Réseaux électrique
Une demande de raccordement sera à prévoir auprès d’ENEDIS pour le nouveau branchement du poste de refoulement.
De plus, une demande d’extension du réseau électrique sera nécessaire auprès du Syndicat d’électrification.
3.3.2.2 Télécom
Pour la télégestion du poste une carte GSM sera mise en place.
3.3.2.3 Alimentation en eau potable
Une demande de raccordement sera à prévoir auprès de SOGEDO pour le poste de refoulement.
3.3.2.4 Cours d’eau :
Une traversée d’un cours d’eau est à prévoir en amont du raccordement au réseau existant. Il n’y aura pas de dossier réglementaire à réaliser puisque le ruisseau est busé à ce niveau et le refoulement passera sous cet ouvrage sans toucher ou modifier l’écoulement du ruisseau.
3.3.2.5 Réseau de Gaz :
Un réseau de gaz traverse la route de la Grande pièce. Le refoulement du poste de refoulement croisera cette conduite de gaz. La profondeur sera sondée lors de la phase PRO afin de s’assurer de la faisabilité du croisement.
3.3.3 Contraintes du chantier
3.3.3.1 Continuité de service
Les travaux concernent une extension du réseau d’assainissement avec la création d’un poste de refoulement.
Pendant la phase de travaux, le réseau existant sera maintenu en service.
3.3.3.2 Gestion de la circulation automobile
La rue est située sur un axe peu fréquenté. Une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux.
Il sera possible de dévier les véhicules par la rue « Maison Neuve » et « Merigot – Est » ainsi que par la D708 E3.
Des dispositifs de signalisation devront être mis en place et l’entreprise devra maintenir l’accès aux habitations.
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3.3.4 Réseau routier et projet d’aménagement urbain :
Les réfections de voiries seront réalisées en bicouche pour la voie communale et en enrobé à chaud pour la départementale.
3.4 RESEAU GRAVITAIRE
Un réseau gravitaire permettra d’acheminer les eaux usées du hameau du Brandillou vers un poste de refoulement situé au niveau de la parcelle n°62 du plan cadastral.
3.4.1 Dimensionnement des canalisations gravitaires
Le tableau suivant présente pour différentes pentes, les débits transitant dans une canalisation en PVC CR8 ∅146.7/160.
Les hypothèses de calcul sont les suivantes :
coefficient de rugosité de Manning n = 0,009 (PVC)
diamètre intérieur de la canalisation D = 187,6 mm
Pent e (m/m) Vitesse (m/s) Débit (m 3/s) Débit (L/s)
0.003 0,6 0,010 10
0.004 0,7 0,012 12
0.005 0,8 0,013 13
0.006 0,9 0,015 15
0.007 0,9 0,016 16
0.008 1,0 0,017 17
0.009 1,1 0,018 18
0.010 1,1 0,019 19
0.015 1,4 0,023 23
0.020 1,6 0,027 27
0.025 1,8 0,030 30
0.030 1,9 0,033 33
0.035 2,1 0,035 35
Une pente de 0,3% permet le passage d’un débit de 36 m3/h ce qui est très largement supérieur au débit de 8,20 m3/j rejeté par les habitants du hameau du Brandillou (en se basant sur les consommations réelles).
Un réseau gravitaire en ∅ 160 mm permettra donc une évacuation correcte de l'ensemble des effluents de la zone collectée.
3.4.2 Le tracé du réseau
Pour cette solution, un seul tracé est possible, le réseau d’assainissement aura les mêmes caractéristiques en terme de profil et de tracé que le plan (Cf Plan et profils).
Ce projet se caractérise donc par un réseau gravitaire en ∅ 160 mm PVC. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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3.4.3 Choix des matériaux :
3.4.3.1 Conduites :
Du fait des caractéristiques du réseau, il est proposé de mettre en place un réseau gravitaire en PVC Ø160 CR8.
3.4.3.2 Regards
Les regards qui seront mis en œuvre sont les suivants :
13 regards béton de 1000 mm et 1 en PEHD seront mis dans les conditions suivantes :
1. Nœuds entre le réseau existant et le nouveau réseau,
2. Regards profonds,
3. Réseau PVC,
4. Contraintes d’encombrement peu marquées
3.4.4 Caractéristique du réseau gravitaire
Pour l'ensemble du projet, le réseau gravitaire comprend :
600 ml de canalisations gravitaires principales en ∅ 160 PVC CR8, 105 ml de canalisations de branchement en ∅ 125 PVC CR8,
14 boîtes de branchement,
14 regards de visite,
1 poste de refoulement.
La totalité du réseau se trouve sous voirie publique (voie communale + départementale) sauf le poste de refoulement. Un achat parcellaire est à prévoir (25 à 30 m 2).
3.5 POSTE DE REFOULEMENT
3.5.1 Création du poste
Pour éviter l’encrassement des canalisations, la vitesse de l’eau doit être supérieure à 0.8 m/s. Nous proposons donc de mettre en place des pompes de 8 m³/h, ce qui permet d’avoir une vitesse dans les canalisations de 1.07 m/s (cf note de calcul jointe en annexe).
Sur les bases des consommations réelles, le temps de séjours à terme dans le poste et dans la conduite de refoulement est supérieure à 2h00 (3h).
Un système de traitement de l’hydrogène sulfuré est à prévoir.
A long terme, un potentiel de 20 habitations sera raccordable au réseau d’assainissement diminuant le temps de séjour dans le poste et la canalisation de refoulement. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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3.5.2 Localisation
La topographie naturelle du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des effluents jusqu’au réseau existant situé sur la RD13.
En effet, le point bas du réseau est à la côte de 83.34 m NGF alors que le point de raccord entre les réseaux existant et le futur réseau est à 84.43 m NGF.
Pour pallier à ceci, un poste de refoulement général doit être installé. Il collectera gravitairement la totalité des effluents du hameau Brandillou.
Après une visite du terrain, il semblerait intéressant de positionner ce poste de relevage sur une parcelle privée BC 62.
Malgré la proximité des habitations, ce poste de refoulement ne doit pas entraîner de nuisances sonores.
Le plan des réseaux joint dans le présent dossier précise l'implantation du poste de refoulement et de la canalisation sous pression.
3.5.3 Le tracé du refoulement
Le refoulement est situé en domaine public, sous voirie.
3.5.4 Choix des matériaux :
Il est envisagé des conduites en PEHD 51.4/63 PN 16 sur 275 ml.
3.5.5 Bases du dimensionnement
Afin de dimensionner un poste de refoulement, il faut prendre en compte les points suivants :
Le débit d'arrivée moyen :
L'estimation de ce débit est faite à partir des données de consommation annuelle d'eau potable fournies par l'exploitant ;
Le débit d'arrivée en pointe :
Ce débit est calculé à partir du débit moyen d'arrivée pondéré par un coefficient de pointe Cp ;
Qm
Cp 1 5.1 + = avec Qm : débit moyen journalier en L/s
Ce coefficient de pointe est par ailleurs compris entre 1,5 et 4.
La vitesse d'auto curage :
Il est primordial d'empêcher la formation de dépôt dans la canalisation de refoulement. Pour assurer l'auto curage, la vitesse d'écoulement lors de la phase de pompage doit donc être au minimum de 0,8 m/s ;
Le débit minimum de pompage :
Le débit minimum de pompage est fixé par les éléments suivants :
– l'évacuation du débit d'arrivée en pointe
– la vitesse d'auto curage doit être atteinte Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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Le temps de séjour :
Lorsque le temps de séjour est trop important, les effluents deviennent septiques et il y a un risque de formation d'hydrogène sulfuré (H 2S). Ce dégagement d'H 2S peut engendrer des nuisances olfactives, des détériorations des équipements (béton, métaux,...) et des dysfonctionnements de l'unité de traitement.
Les temps de séjour dans le poste et la canalisation de refoulement doivent être inférieurs à 4 heures.
La fréquence de démarrage des pompes :
Pour une pompe donnée, la fréquence de démarrage dépend du volume de marnage. Le nombre de démarrages horaires pour une pompe ne doit pas dépasser 10.
3.5.6 Dimensionnement
Le tableau suivant présentent les caractéristiques du refoulement en PEHD 51.4/63 mm PN 16 :
DEBITS
Débit moyen d'arrivée m³/j 6,40
Coefficient de pointe
Rq: formule
Cp>4 4,00
Débit de pointe d'arrivée dans le poste m3/h 1,07
Débit des pompes m3/h 8,00
Vitesse dans la conduite de refoulement m/s 1,07
Temps de fonctionnement moyen du pompage h / j 0,80
CALCULS DE LA HMT
Hauteur géométrique moyenne sur niveau dynamique m 1,22
Pertes de charge linéaires m 8,40
Pertes de charge singulières m 0,50
HAUTEUR MANOMETRIQUE TOTALE m 10,12
TEMPS DE SEJOUR
Temps de séjour dans le poste h 0,85
Temps de séjour dans la conduite h 2,14
Temps de séjour total h 2,99
Pour limiter tous risques de dégagement d’hydrogène sulfuré, un réseau en PEHD de diamètre 51.4/63 mm semble adapté.
Pour ce type de poste, la pompe à mettre en place aura un débit de 8 m3/h et la HMT de 8 m CE.
Ces éléments permettent d’obtenir une vitesse d’autocurage satisfaisante de 1.07 m/s.
Afin de limiter les pertes de charges linéaires, la conduite sera en PEHD 51.4/63 PN16 (cf note de calcul ci- dessus).
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4 STATION D’EPURATION :
4.1 ETAT ACTUEL
La station d’épuration de Ribérac est une station de type boues activées construite en 2012. Elle se compose des équipements suivants :
- Filière eau : prétraitement / bassin d’aération / clarificateur / traitement UV - Filière boue : Silo et filtre presse
Le rejet s’effectue dans le Dronne située le long de la station d’épuration.
La capacité de la station d’épuration est présentée dans le tableau suivant :
Capacité nominale de la station d’épuration de Ribérac
Capacité de la filière eau (EH) 6 000
Débit journalier de temps sec (m³/j) 1 500
DBO5 (Kg/j) 487
DCO (Kg/j) 1 398
MEST (Kg/j) 820
NGL (Kg/j) 131
Pt (Kg/j) 25.6
D’après les rapports de l’exploitant (SOGEDO) la station d’épuration de Ribérac, pour l’année 2019, à un taux de charge de l’ordre de 40% sur les paramètres en entrée de la station.
4.2 CONTRAINTES AMONT
4.2.1 Pollution théorique du village de Brandillou
Les effluents admis sur la station d’épuration sont d’origine domestique, issus des habitations. Ces dernières, compte tenu de leur activité, n’ont pas vocation à produire d’effluents de nature différente des eaux usées domestiques.
Le réseau sera strictement séparatif, réalisé conformément à la charte de qualité de l’Agence de l’Eau. À cet effet, aucun débit d’eau claire parasite n’est pris en compte dans ce projet.
La collecte des effluents sera réalisée au moyen d’un réseau mixte, certains tronçons étant gravitaires alors que d’autres sont en refoulement.
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4.2.2 Etablissement du flux de pollution du village de Brandillou
La charge polluante est déterminée à partir de la pollution théorique. Cette charge polluante a été estimée à 60 EH (28 x 2,1) et à terme 120 EH (28 x 2,1 + 20 x 3).
La définition de la pollution et des débits à traiter dans l’avenir par la future station d’épuration repose sur les hypothèses suivantes :
Les futures zones assainies, seront collectées par un réseau strictement séparatif réalisé selon la charte de qualité Agence de l’eau. Ainsi, le débit d’eaux claires parasites sera nul.
Les volumes d’eaux usées restitués au réseau en situation future sont calculés selon les hypothèses suivantes :
Volume actuel= Branchements existant x Taux d’occupation x Consommation/habitant (litres) Vj = 28 x 2,1 x 108
Vj = 6 350 litres/jour soit 6,4 m3/jour
Volume potentiel= Branchements futurs x Taux d’occupation x Consommation/habitant (litres) Vj = 20 x 3 x 108
Vj = 6 480 litres/jour soit 6,5 m3/jour
Volume futur = Volume actuel + Volume potentiel
Vj = 6,4 + 6,5
Vj = 13 m3/jour
Caractéristiques de l’effluent
Charge polluante (EH) 120
Volume journalier (m 3/j) 13
Débit moyen horaire (m 3/h) 0,54
Coefficient de pointe 4
Débit de pointe horaire (m 3/h) 2,16
Le coefficient de pointe horaire a été déterminé à partir de la formule suivante :
Qm
Cp 5,2 5.1 + = et 1,5 ≤Cp ≤4 avec Qm : débit moyen journalier en L/s
Les effluents auront donc les caractéristiques suivantes :
EH m³/j DBO5 DCO MEST NTK Pt
Flux 120 13 7,2 kg/j 14,4 kg/j 10,8 kg/j 1,8 kg/j 0,48 kg/j
Concentration
mg/l - - 554 mg/l 1108 mg/l 831 mg/l 138 mg/l 37 mg/l
4.2.3 Conclusion
La station actuelle est suffisamment dimensionnée pour recevoir les effluents du village de Brandillou. Département de la Dordogne Extension du réseau d’assainissement Commune de Ribérac Avant-Projet
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2320_Note_AVP_Réseau_Brandill ou.doc
5 ETUDE FINANCIERE
Ce chiffrage tient compte d’une extension de réseau plus la mise en place d’un poste de refoulement.
Le coût de cette proposition est synthétisé dans le tableau suivant :
Le coût total de l'opération pour la mise en place de l’extension du réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Brandillou à Ribérac s'élève à 200 000 Euro H.T.
Détail estimatif d'ensemble
Montant des travaux de canalisations en Euros H.T. 140 000,00
Montant total des travaux du poste de refoulement en Euros H.T. 38 000,00
Montant total des travaux Euro H.T. 178 000,00
Maîtrise d'œuvre, divers et imprévus (12%) 22 000
Total opération Euro H.T. 200 000
TVA 20% 40 000
Total opération Euro T.T.C. 240 000
Le détail estimatif des travaux est joint en annexe de ce document.
RIBÉRAC
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE
Ingénieurs Conseils
Siège Social
23 rue de Paris
16 000 Angoulême
Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92
Email : heca@heca.fr
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
2 – Détails estimatifs Département de la Dordogne
Ville de Ribérac
Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
I. TRAVAUX PREPARATOIRES
1 Préparation de chantier
Forfait : F 1 500,00 1,00 1 500,00
1,1 Installation de chantier
Forfait : F 1 000,00 1,00 1 000,00
1,2 Constat d'huissier après accord du maître d'œuvre, de l'état des
construction riveraines
L'unité : u 800,00 1,00 800,00
1.3 Piquetage et marquage de tous les réseaux , y compris la conservation des
repères durant le chantier (selon la norme NF S 73-003-1)
Forfait F 800,00 1 800,00
1,4 Signalisation du chantier à l'égard de la circulation publique
suivant les schémas types annexes au CCTP F 600,00 1 600,00
Forfait :
1,5 Plus-value sur prix 1.3 pour signalisation pour mise en sens unique alterné
1.5.1 - Par feux tricolores
La journée J 45,00 5,00 225,00
1.6 Signalisation pour déviation lourde de circulation
1.6.1 - D'une Route Communale
Forfait : F 400,00 1,00 400,00
1.11 Découpage de la couche de roulement par sciage
Le mètre de découpe ml 1,50 1 950,00 2 925,00
1.16 Sondage de reconnaissance pour repérage de réseaux et investigations complémentaires, après accord du Maître d'Ouvrage
L’unité U 250 8 2000
SOUS-TOTAL CHAPITRE I 10 250,00
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
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16000 ANGOULEME 1 Département de la Dordogne
Ville de Ribérac
Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
II. TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES
2,1 SECTION 1. TERRASSEMENTS
2.1.1 Sous-section 1. Cas général
2.1.1.1 Exécution par des moyens mécaniques d'une tranchée pour
toutes canalisations à toutes profondeurs en terrain de 1ère catégorie
Le mètre cube : m3 12,00 880,00 10 560,00
2.1.1.2 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour surprofondeur
2.1.1.2.1 - Pour les volumes extraits entre de 1,30m et 2.60m de profondeur
Le mètre cube m3 5,00 20,00 100,00
2.1.1.4 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour exécution par des moyens mécaniques
d'une tranchée de 3ème catégorie
Le mètre cube : m3 15,00 295,00 4 425,00
2.1.1.5 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour terrassement manuel des tranchées
sur autorisation du maître d'œuvre
Le mètre cube m3 25,00 15,00 375,00
2.1.1.6 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour terrasement exécutés en présence
de câbles, conduites
Le mètre linéaire de canalisation réalisée : ml 3,50 875,00 3 062,50
2.1.1.7 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour croisement de câbles, conduites
2.1.1.7.1 - pour un ouvrage rencontré d'un diamètre nominal inférieur
ou égal à 300 mm
L'unité : u 30,00 70,00 2 100,00
2.1.1.7.2 - pour un ouvrage rencontré d'un diamètre nominal strictement
supérieur à 300 mm
L'unité : u 38,00 5,00 190,00
2.1.1.9 Evacuation des déblais non réutilisés en remblai pour toutes distances
Le mètre cube : m3 6,00 880,00 5 280,00
2,3 SECTION 3. EPUISEMENT - RABATTEMENT DE NAPPE
2.3.1 Pompage nécessitant l'emploi d'un groupe électro-pompe d'un
débit supérieur à 30 m3/h
- compris entre 30 m3/h et 200 m3/h inclus
La journée : J 60,00 12,00 720,00
2,4 SECTION 4. PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS
BLINDAGES EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR
2.4.1 Exécution de blindages jointifs
Le mètre carré m2 4,00 200,00 800,00
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16000 ANGOULEME 2 Département de la Dordogne
Ville de Ribérac
Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
2,5 SECTION 5. LIT DE POSE ET ENROBAGE - MATERIAUX DE
REMPLACEMENT - REMBLAYAGE ET COMPATAGE
2.5.1 Fourniture et mise en œuvre de matériaux destinés à constituer
le lit de pose
- lit de pose et enrobage en sable ou en gravier 5/15
Le mètre cube : m3 24,00 264,00 6 336,00
2.5.5 Fourniture et mise en place en remblai de matériaux d'apport en
remplacement de déblais inutilisables
Le mètre cube : m3 24,00 616,00 14 784,00
2.5.6 Compactage des remblais suivant les épaisseurs et les objectifs
de densification énoncés au CCTP
Le mètre cube m3 4,50 616,00 2 772,00
2.6 SECTION 6. FRANCHISSEMENT DE COURS D'EAU
Traversée dans le lit d'un cours d'eau , ruisseau d'une largeur inférieure à 10 mètres, ou pour une hauteur d'eau inférieure à 0.80 mètre,
comprenant fourniture et pose du fourreau, pose de la canalisation,
fourniture et pose des centreurs, sujétions diverses
Ces travaux seront réalisés par demi lit avec mise en place batardeau par bottes de paille.
2.6.1 - Avec un fourreau (acier ou béton 135A) de DN 200mm à 300mm compris
Le mètre linéaire ml 170,00 5,00 850,00
2.11 SECTION 11. GRILLAGE AVERTISSEUR
2.11 Fourniture et pose de grillage avertisseur plastique détectable
Le mètre linéaire : ml 1,50 975,00 1 462,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE II 53 817,00
III OUVRAGES EN MACONNERIE
3.1 SECTION 1. OUVRAGES ANNEXES EN MACONNERIE TELS QUE MASSIFS DE
BUTEE, D'ANCRAGE, SOCLES
3.1.1 Béton de propreté, dosé à 150kg de ciment :
Le mètre cube m3 100,00 8,00 800,00
3.2 SECTION 2. OUVRAGES EN BETON PREFABRIQUE
3.2.1 Sous-section 1. Regards de visite préfabriqués
3.2.1.1 Fourniture et pose de regard préfabriqué, avec tampon fonte articulé classe
400KN "trafic intense", avec réhausse, pour toute hauteur
3.2.1.1.1 - Regard béton armé diamètre 1000mm ou carré 1,00x1,00m
L’unité u 750,00 16,00 12 000,00
3.2.1.1.4 - Regard PolyPropylène CR4 diamètre 800mm
L’unité u 1 000,00 1,00 1 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE III 13 800,00
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16000 ANGOULEME 3 Département de la Dordogne
Ville de Ribérac
Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
IV. CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, GAINES ET
ACCESSOIRES
4.1 SECTION 1. CANALISATIONS A ECOULEMENT LIBRE
4.1.1 Sous-section 1. Canalisations en PolyClhorure de Vinyle à écoulement libre
4.1.1.1 Canalisations PVC classe de rigidité CR8 à écoulement libre, emboîtement par
joints automatiques
4.1.1.1.1 - φ 125 mm PVC CR8
Le mètre linéaire : ml 18,00 105,00 1 890,00
4.1.1.1.2 - φ 160 mm PVC CR8
Le mètre linéaire : ml 22,00 600,00 13 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE IV 15 090,00
V. CANALISATIONS RESEAUX PRESSION ET ACCESSOIRES
5.1 SECTION 1. CANALISATIONS POUR RESEAU PRESSION
Fourniture et pose de canalisations pour réseaux pressions d'eau potable ou
refoulement d'eaux usées
5.1.3 Sous-section 3. Canalisations pressions en PolyEthylène Haute Densité
(PEHD)
5.1.3 Canalisations pressions en PEHD PN 16 bars (PE 80 ou PE 100) y compris
manchons électrofusé ou soudure mirroir
5.1.3.5 - φ 51,4/63 mm PEHD PN 16 bars
Le mètre linéaire : ml 10,00 275,00 2 750,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE V 2 750,00
VII. BRANCHEMENTS PRESSIONS ET GRAVITAIRES
7.1 SECTION 1. TERRASSEMENTS POUR BRANCHEMENT
Les dispositions figurant en tête du chapitre II du présent bordereau s’appliquent aux prix de la présente section.
7.1.1 Tranchée pour pose de conduite de branchement en terrain de 1 ère catégorie ,
à toutes profondeurs, la longueur étant mesurée à partir de l’axe de la conduite principale, comprenant blindage et toutes sujétions.
7.1.1.1 - Exécutée à l’engin mécanique avec assistance manuelle :
Le mètre cube : m3 15,50 100,00 1 550,00
7.1.1.2 - Exécutée à la main ou à l’outil mécanique individuel lorsque la présence
d’obstacles ou l’encombrement du sous-sol imposent ce procédé :
Le mètre cube : m3 30,00 15,00 450,00
7.1.3 Plus-value sur les prix 7.1.1. pour terrassement de tranchée en terrain de 3 ème
catégorie exécuté dans les mêmes conditions qu’aux prix correspondants : Le mètre cube : m3 14,00 30,00 420,00
7.1.4 Fourniture et mise en œuvre des matériaux de remplacement, y compris lit de
pose et en robage en sable ou gravier, remblai neuf 0/31.5 compacté, évacuation des déblais toutes distances
Le mètre cube : m3 24,00 100,00 2 400,00
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Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
7.3 SECTION 3. BRANCHEMENTS GRAVITAIRE
7.3.1 Sous-section 1. Tabourets de branchement
Les tabourets de branchement ou regard de façade sont rémunérés suivant le type, quel que soit la profondeur du tabouret.
Les prix comprennent la fourniture et pose du bouchon obturateur et du
manchon de raccordement côté privé.
Ils ne comprennent pas la fourniture et pose du cadre et tampon du
dispositif de fermeture.
7.3.1.1 Fourniture et pose de Tabouret de branchement PVC verrouillables pour
toutes profondeurs
7.3.1.1.1 - φ 250 mm
L'unité : u 225,00 16,00 3 600,00
7.3.1.3 Fourniture et pose de tampons type chaussée classe 250KN ou 400 KN ,
y compris dalle de répartition et scellement
7.3.1.3.1 – ouverture libre φ 250 mm
L'unité : u 80,00 16,00 1 280,00
7.3.2 Sous-section 2. Pièces de raccord pour branchements gravitaires
7.3.2.1 Fourniture et pose de culottes ou selles de branchement préfabriquées
rémunérées suivant le diamètre et la nature de la canalisation principale
7.3.2.1.2 - φ 160 mm CR8 pour canalisation principale de type PVC CR8
L'unité : u 55,00 16,00 880,00
7.3.2.2 Fourniture et pose de coudes rémunérées suivant le diamètre et la
nature de la canalisation de branchement
7.3.2.2.1 - φ 125 mm CR8 pour canalisation principale de type PVC CR8
L'unité : u 20,00 50,00 1 000,00
7.3.3 Sous-section 3. Micro poste de refoulement
7.3.3.1 Fourniture et pose d'un microposte de refoulement préfabriqué pour
branchement eaux usées d'un particulier , comprenant les terrassement et
remblais, 2 pompes de relèvement, le raccordement au tabouret de branchement, le raccordement électrique et toutes sujétions.
L'unité : u 2 500,00 5,00 PM
SOUS-TOTAL CHAPITRE VII 11 580,00
VIII. REFECTIONS DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET DIVERS
8.1 SECTION 1. REFECTIONS DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
Les réfections de chaussées et trottoirs sont rémunérées suivant la surface
La surface à prendre en compte sera calculée en prenant pour largeur;
la largeur de découpage de chaussée définitive indiquée au C.C.T.P.
et pour longueur celle des canalisations sans déduction des regards
8.1.1 Réfection provisoire des chaussées et trottoirs comme il est prévu au C.C.T.P.
en attente de remise en état définitive
8.1.1.1 - En Calcaire
Le mètre carré : m2 3,50 875,00 3 062,50
8.1.1.3 - En Enrobé à froid
Le mètre carré : m2 20,00 100,00 2 000,00
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Extension du réseau d'assainissement
Détail estimatif
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité P.U. en Euro H.T. Quantité
MONTANT
TOTAL
EURO H.T.
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
8.1.2 Réfection définitive des chaussées et trottoirs comme il est prévu au C.C.T.P.
8.1.2.1 - Bicouche
Le mètre carré : m2 11,00 1 350,00 14 850,00
8.1.2.3 - Enrobé à chaud (largeur < 2,50m) y compris rabottage
Le mètre carré : m2 28,00 100,00 2 800,00
8.1.4 Remise en état définitive des accotements
Le mètre linéaire : ml 4,00 500,00 2 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE VIII 24 712,50
IX. ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS
9.1 Exécution d'hydrocurage dans les canalisations gravitaires
Le mètre linéaire de canalisation principale : ml 2,00 600,00 1 200,00
9.6 Etablissement et remise du dossier après exécution en 4 exemplaires papiers et 4 exemplaires numériques
Le mètre linéaire de canalisation principale : ml 2,00 875,00 1 750,00
9.7 Destruction de l'ancienne station d'épuration, la vidange de la fosse toutes eaux étant à la charge de la collectivité
Forfait F 1,00 5 050,50 5 050,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE IX 8 000,50
10 250,00
53 817,00
13 800,00
15 090,00
2 750,00
11 580,00
24 712,50
8 000,50
140 000,00
28 000,00
168 000,00
V. CANALISATIONS RESEAUX PRESSION ET ACCESSOIRES
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX EN EURO H.T.
VII. BRANCHEMENTS PRESSIONS ET GRAVITAIRES
I. TRAVAUX PREPARATOIRES
II. TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES
IV. CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, GAINES ET ACCESSOIRES
III. OUVRAGE EN MACONNERIE
T.V.A 20%
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX EN EURO T.T.C.
IX. ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS
VIII. REFECTIONS DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET DIVERS
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Détail estimatif
AVP
N° DESIGNATION UNITE QTITE P. U. Euro H.T. MONTANT Euro H.T.
Chapitre I : POSTES GENERAUX
1.1 Préparation de chantier et maintien du service F 1 1 850,00 1 850,00
1.2 Installation et repli de chantier F 1 1 800,00 1 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE I 3 650,00
Chapitre II : GENIE CIVIL
1- Canalisations extérieures
2.1.1 Raccordement sur réseau gravitaire et refoulement F 1 500,00 500,00
2- Nouveau Poste de refoulement
2.2.1 Fourniture et pose de la bâche armé monobloc (DN 1,2 m et hauteur 3 m) F 1 10 000,00 10 000,00
2.2.2 Réalisation d'une dalle de répartition en béton armé circulable F 1 1 000,00 1 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE II 11 500,00
Chapitre III : EQUIPEMENTS
1- Pompage
3.1.1 Fourniture et pose de pompes de relevage U 2 2 500,00 5 000,00
2- Robinetterie - Tuyauterie
3.2.1 Fourniture et pose des canalisations Inox F 1 1 000,00 1 000,00
3- Electricité - Télégestion :
3.3.1 Fourniture et pose d'une armoire électrique et raccordements F 1 8 000,00 8 000,00
3.3.2 Fourniture, pose et paramétrage de la télégestion F 1 2 500,00 2 500,00
3.3.4 Consuel F 1 250,00 250,00
4- Robinetterie - Tuyauterie
3.4.1 Fourniture et pose du ventouse dans la chambre à vannes F 1 1 000,00 1 000,00
4-Divers
3.4.1 Trappes d'accès et barreaudage anti-chute F 1 800,00 800,00
3.4.3 Réseau AEP, Lance arrosage F 1 300,00 300,00
3.4.4 Remise en état des abords F 1 500,00 500,00
3.4.5 Fourniture et pose d'une potence et d'un palan F 1 1 500,00 1 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE IV 20 850,00
Chapitre V : PLANS, DOSSIERS ET ETUDES
4.1 Etudes F 1 500,00 500,00
4.2 Dossier de récolement F 1 500,00 500,00
4.3 Suivi de chantier, pilotage F 1 500,00 500,00
4.4 Mise en service, réglages, formation exploitant F 1 500,00 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE V 2 000,00
RECAPITULATIF
I Postes généraux 3 650,00
II Génie civil 11 500,00
IV Equipement 20 850,00
V Plans, dossiers et études 2 000,00
TOTAL (Euro H.T.) 38 000,00
Poste de refoulement - Brandillou
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Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
3 – Plans
Z
@ M1
Z EE
GC
À
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e ©
DA
ON
om F—
CO
OD
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a —)
OD
TT
D
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT
L'INGÉNIERIE
\ QUALIFIÉE
à
Ribérac
Bergerac
(Ruisseau)
Chemin
rural
GRANDE PIECE
rural
rural
Chemin
rural
rural
Chemin
78
82
83
81
321
62
7
84
128
97
96
410
442
302
8
354
311
352
25
26
356
315
320
49
45
312
17
41
28
355
30
357
20
359
361
19
362
31
32
313
270
269
303
44
21
18
401
399
402
396
403
397
400
398
425
423
426
424
420
353
287
288
265
52
278
277 58
63
72
64
263
65
66
71
388
390
391
274
68
284
283
262
310
340
404
436
406
421 422
454
445
444
455
447
446
448
134
342
86
132
130
129
85
268
297
267
296
93
91
415
416 90
131
301
43 42
271
38
39
281
40
282
35 34
443
343
341
Route
départementale
131
11
121
a
a
a
10
84.44
84.44
84.46
84.47
84.47
84.38
84.46
84.53
84.53
84.42
84.43
83.97
83.90 83.89
84.72
84.83
84.87
84.65
84.48
84.16
83.83
83.55
83.62
83.43
82.39
82.47
83.15
83.48
83.18
83.17
83.38
83.13
83.50
83.50
83.40
83.55
83.56
84.32
84.35
85.64
85.77
85.14
85.43
87.61
87.52
89.60
89.71
90.50
90.94
91.63
92.42
91.62
91.04
91.08
91.11
91.20
91.41
91.86
91.26
98.92
99.08
98.79
98.75
99.85
99.92
101.00
100.92
102.87
103.05
103.58
103.57
103.80
103.82
104.15
104.37
105.59
105.46
106.09
106.19
107.59
107.33
107.99
108.01
108.10
108.03
109.93
109.95
110.09
110.12
109.95
109.95
110.85
110.83
111.12
111.15
111.30
111.28
112.07
115.11
113.27
113.30
113.05
113.08
113.24
113.24
114.83
114.94
116.34
116.27
117.32
117.39
117.57 117.53 117.53
117.45
116.83
117.03
117.00
117.08
117.07
117.01
116.95
116.97
116.97
117.59
84.65
1 Tn :
85.99
m
Fe :
85.00
m
Prof / Tn :
0.99
m
2 Tn :
85.54
m
Fe :
84.43
m
Prof / Tn :
1.11
m
3 Tn :
84.86
m
Fe :
83.86
m
Prof / Tn :
1.00
m
4 Tn :
84.26
m
Fe :
83.26
m
Prof / Tn :
1.00
m
5 Tn :
83.64
m
Fe :
82.64
m
Prof / Tn :
1.00
m
6 Tn :
83.49
m
Fe :
82.49
m
Prof / Tn :
1.00
m
7 Tn :
83.39
m
Fe :
82.39
m
Prof / Tn :
1.00
m
8 Tn :
83.62
m
Fe :
82.37
m
Prof / Tn :
1.26
m
9 Tn :
83.34
m
Fe :
82.34
m
Prof / Tn :
1.00
m
10 Tn :
83.48
m
Fe :
82.38
m
Prof / Tn :
1.10
m 11 Tn :
84.67
m
Fe :
83.30
m
Prof / Tn :
1.37
m
Travaux projetés
600 ml de réseau gravitaire (PVC Ø 160 CR8)
275 ml de réseau de refoulement (PEHD Ø 63 PN 16)
14 branchements à créer (+ 14 existants)
PVC Ø 160 CR8
PVC Ø 160 CR8
PVC Ø 160 CR8
PEHD Ø 63 PN 16
REU1 Tn :
117.01
m
Fe :
116.21
m
Prof / Tn :
0.80
m
REU2 Tn :
117.57
m
Fe :
116.02
m
Prof / Tn :
1.56
m
REU3 Tn :
115.14
m
Fe :
113.94
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU4 Tn :
112.78
m
Fe :
111.58
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU5 Tn :
108.96
m
Fe :
107.76
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU6 Tn :
104.73
m
Fe :
103.53
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU7 Tn :
99.75
m
Fe :
98.55
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU8 Tn :
91.55
m
Fe :
90.35
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU9 Tn :
90.61
m
Fe :
89.41
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU10 Tn :
89.13
m
Fe :
87.93
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU11 Tn :
87.30
m
Fe :
86.10
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU12 Tn :
86.37
m
Fe :
85.17
m
Prof / Tn :
1.20
m
REU13 Tn :
85.57
m
Fe :
84.24
m
Prof / Tn :
1.33
m
REU14 Tn :
86.02
m
Fe :
84.20
m
Prof / Tn :
1.82
m
2AU
UC
86.13
85.35
85.16
85.46
85.60
85.78
85.68
85.60
85.58
86.00
85.90
86.07
86.49
86.68
86.73
86.17 86.14
85.94
122.94
120.42
118.02
117.33
118.67
119.11
120.63
120.76
123.53
123.56
124.04
124.61
124.69
Station d'épuration
existante à détruire
PEHD Ø 63 PN 16
85.82
12 Tn :
85.90
m
Fe :
84.90
m
Prof / Tn :
1.00
m
REU existant Tn :
85.82
m
Fe :
85.02
m
Prof / Tn :
0.80
m
Poste de refoulement avec ventouse intégrée
Conduite de gaz
Profil en long du réseau gravitaire
Profil en long du réseau de refoulement
117.01
117.57
115.14
112.78
108.96
104.73
99.75
91.55
90.61
89.13
87.30
86.37
85.57
86.02
Cotes Terrain Naturel
REU1
REU2
REU3
REU4
REU5
REU6
REU7
REU8
REU9
REU10
REU11
REU12
REU13
REU14
Numéro de regard
116.21
116.02
113.94
111.58
107.76
103.53
98.55
90.35
89.41
87.93
86.10
85.17
84.24
84.20
Cotes Projet (Fe)
0.80
1.56
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.33
1.82
Profondeurs Projet (Fe)
24.19
40.86
37.68
70.00
57.91
47.68
70.00
13.09
39.62
70.00
50.56
52.29
5.20
Distances partielles
0.00
24.19
65.04
102.73
172.73
230.64
278.32
348.32
361.40
401.03
471.03
521.59
573.88
579.08
Distances cumulées
-0.800 %
-5.084 %
-6.248 %
-5.468 %
-7.326 %
-10.496 %
-11.773 %
-7.546 %
-3.861 %
-2.657 %
-1.883 %
-1.809 %
-1.017 %
Pentes (Projet)
PVC Ø160 CR8
Dimensions et Matériaux Profil REU1-REU14 Echelle en X : 1/1500 Echelle en Y : 1/500 PC : 79.00 m
85.99
85.54
84.86
84.26
83.64
83.49
83.39
83.62
83.34
83.48
84.67
85.82
Cotes Terrain Naturel
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
REU existant
Numéro de regard
85.00
84.43
83.86
83.26
82.64
82.49
82.39
82.37
82.34
82.38
83.30
85.02
Cotes Projet (Fe)
0.99
1.11
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.26
1.00
1.10
1.37
0.80
Profondeurs Projet (Fe)
5.23
35.24
37.61
39.86
13.54
14.03
13.53
18.27
8.79
18.44
62.77
Distances partielles
0.00
5.23
40.47
78.08
117.94
131.48
145.50
159.03
177.30
186.09
204.52
267.29
Distances cumulées
-10.954 %
-1.624 %
-1.595 %
-1.555 %
-1.103 %
-0.731 %
-0.148 %
-0.148 %
0.481 % 4.980 %
2.655 %
4.976 %
Pentes (Projet)
Refoulement PEHD Ø 53/63 PN 16
Dimensions et Matériaux Profil 1-REU existant Echelle en X : 1/1500 Echelle en Y : 1/500 PC : 76.00 m
Modification
23 Rue de Paris - 16 000 Angoulême
Tel: 05.45.68.51.00 - Fax: 05.45.68.49.92
Nature de la modification
Date
email: heca@heca.fr Siège Social
2320_AVP_EU_Brandillou.dwg
Commune de Ribérac
Extension du réseau d'assainissement
"Brandillou"
Plan des travaux projetés
Légende :
Réseaux EU existant Réseaux EU projeté Réseaux EU abandonné Réseaux Gaz
Zonage PLU République Française
Te
+ Ribérac DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE — Mme LAURENT - Mme ESCULIER - Mme GOETHALS - M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN - M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 106-2021
(Code de la nomenclature : 8.8.1)
OBJET : EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT AU LIEU-DIT «BRANDILLOU » — APPROBATION DE L’AVANT-PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°85-2021 DU 6 JUILLET 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP,
Vu la délibération n°85-2021 en date du 6 juillet 2020 approuvant la phase projet de l’assainissement collectif au lieu-dit « Brandillou »,
Vu les conclusions de l’étude diagnostic du réseau d’assainissement de la Commune de Ribérac, remise en 2019,
Considérant la nécessité d’initier en 2021, pour des raisons sanitaires et de protection du milieu naturel, les travaux sur le réseau d’assainissement au lieu-dit « Brandillou »,
Considérant les études préparatoires nécessaires à la définition des travaux à réaliser menées par le maître d’œuvre Hydraulique Environnement Centre Atlantique Ingénieurs Conseils ; Considérant la politique d’aides aux communes menée par l’ Agence de l’Eau,
Le hameau de « Brandillou » possède son propre système d'assainissement collectif mais l'unité de traitement, totalement obsolète, ne répond pas aux normes d'épuration actuelles et son entretien est complexe puisqu'il nécessite de passer par des propriétés privées.
Le projet consiste à raccorder le réseau existant au système général d'assainissement de Ribérac et à démanteler l'ancienne station d'épuration. L'objectif est de supprimer rapidement la station d'épuration existante qui est une source de pollution pour le milieu naturel compte-tenu de son obsolescence.
Faute de pouvoir obtenir le droit de faire pénétrer une canalisation souterraine d’assainissement ainsi que les ouvrages accessoires, dans les parcelles numéros 86, 340 et 342 section BC au lieu-dit « Grande Pièce », de la part du propriétaires desdites parcelles, il a fallu déterminer un nouveau procédé dont l’AVP établi par Hydraulique Environnement est ci-annexé.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux 200.000,00 | Agence de l’Eau Adour Garonne 70 % 140.000,00
Emprunt / autofinancement 60.000,00
TOTAL À . 200.000,00 | TOTAL. : . ue li 200.000,00
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’AVP ainsi que sur le plan de financement de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 — De valider l’AVP joint à la présente ainsi que le plan de financement prévisionnel du dossier tel que ci- dessus détaillé,
2 - D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER -— M. CAILLOU - Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS - M. ROVERE __M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON -— M. CHOTARD - Mme CHEVALIER - M. RALLION)
Votes contre : 0
Abstentions : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Affichée le Délibération 106-2021 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RIBÉRAC
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
AVANT-PROJET
PIECES
1. Note explicative
2. Détails estimatifs
3. Plans
Siège Social 23 rue de Paris 16 000 Angoulême
Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92 HYDRAULIQUE :
ENVIRONNEMENT
Indice Libellé Etabli par Vérifié par Date:
ve A Première diffusion FLG MB 06/01/2021
+
Es <2z
Fichier
Visa du Maître d'ouvrage le :
2320 Note AVP_Réseau_Bra ndillou.doc DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RIBÉRAC
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
1 - Note explicative
se Siège Social
| Ces 23 rue de Paris
16 000 Angoulême
HYDRAULIQUE Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92 ENVIRONNEMENT .
CENTRE ATLANTIQUE Email : heca@heca.fr Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Commune de Ribérac Avant-Projet
Hameau du Brandilfou Note explicative
SOMMAIRE
1 PRESENTATION seen nmesneneenerenrnnee neneneneeneeenenrenense snneenenereenreenenene snreesensee À
2 DONNEES DE BASE se neersneenseereenennennes neeenerneeneneeneenene sseennenenererenneenernenenenes À
2.1 ZONE ADESSERVR..
2.1.1 Préambule...
2.1.2 Dénombrement des branchements eau potabl
2.1.3 Potentiel constructible ...
2.14 Synthèse. ...
2.2 POPULATION DE LA COMMUNE DE RIBERAC ..
2.3 CONSOMMATION D'EAU POTABLE
3 RESEAU D'ASSAINISSEMENT musee nement enennreneeneereanenses en onarnrenernee
3.1 ETATACTUEL
3.1.1 Caractéristiques générales du réseau
3.1.2 Nature de la canalisation.
3.2 PRESENTATION DES SOLUTIONS
3.2.1 Extension du réseau d'assainissement.
3.3 CONTRAINTES DIVERSES...
3.3.1 Contraintes topographiques.
3.3.2 Contraintes des réseaux...
3.3.3 Contraintes du chantier
3.3.4 Réseau routier et projet d'aménagement urbain
3.4 RESEAU GRAVITAIRE sine
3.4.1 Dimensionnement des canalisations gravitaires.
3.4.2 Le tracé du réseau...
3.4.3 Choix des matériaux :
3.44 Caractéristique du réseau gravitaire.
3.5 POSTE DE REFOULEMENT
3.5.1 Création du poste.
3.5.2 Localisation ... .
3.5.3 Le tracé du refoulement
3.5.4 Choix des matériaux :
3.5.5 Bases du dimensionnement.
3.5.6 Dimensionnement.
4 STATION D’EPURATION : mrsrsrnes rnerneneenenerenee nmenrernrenereenerene mereneemeneneneserennnnnnernennes L3
4.1 ETAT ACTUEL
4.2 CONTRAINTES AMONT.
4.2.1 Pollution théorique du village de Brandillou
4.2,2 Etablissement du flux de potion du village de Brandillou
4.2,3 Conclusion. eenenenninnenennneennes
5 ETUDE FINANCIERE ses OST RER 2e
Ü Lo
© Lo
Go
Go VUE
Où
Un
Er
Ua Un
tn
Hydraulique Environnement
Centre Atlantique 3
Ingénieurs — Conseils
16 000 Angoulême
2820_Nole_AVP_Réseau Brandifou.doc Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Commune de Ribérac Avant-Projet
Hameau du Brandillou Nate explicative
1 PRESENTATION
Le hameau de Brandillou possède déjà un système d'épuration collectif raccordant 14 habitations. Cette unité de traitement récupère les eaux en sortie de fosse sceptiques encore en place sur les parcelles. Cependant, la commune de Ribérac a mis en évidence la présence de contraintes techniques dues au fait que la station soit de petite capacité, qu'elle se trouve en domaine privé et qu'elle ne satisfait plus aux contraintes réglementaires.
Compte tenu de la situation géographique du hameau de Brandillou, la collectivité de Ribérac souhaite raccorder ce réseau isolé au réseau du centre-ville.
C'est dans ce cadre que la commune de Ribérac a confié au bureau d'études Hydraulique Environnement Centre Atlantique, la réalisation du dossier d'avant-projet d'extension du réseau d'assainissement de ce Village.
La présente note présente l'avant-projet du dispositif d'assainissement collectif du hameau de Brandillou comprenant :
> L'extension du réseau de collecte des eaux usées ;
> Création d'un poste de refoulement.
2 DONNEES DE BASE
En premier lieu, il importe de définir l'évolution prévisible de la charge polluante à collecter et à traiter par la future station de Ribérac.
Les informations tant d'un point de vue de charges polluantes que de débit d'eau à traiter seront converties en équivalents habitants (EH). La définition d'un équivalent habitant retenue dans cette étude se réfère à l'arrêté du 6/1/1996 modifié par la directive européenne 91/271.
Ainsi, un équivalent habitant représente :
150 li;
120 g Où /j en DCO ;
60 g O2 /j en DBOS ;
90 g/j en MES ;
15 g-N/j en matières azotées totales ;
4 g-P/i en matières phosphorées. VYVYNVYNNY
2.1 ZONE A DESSERVIR
Afin d'estimer au plus juste le coût du projet, il est nécessaire d'identifier précisément les logements raccordables a la future extension du réseau d'assainissement.
Les logements raccordables au futur réseau de collecte des eaux usées correspondent aux :
habitations incluses dans le zonage et raccordées au réseau d’eau potable,
habitations incluses dans le zonage et non-raccordées au réseau d’eau potable (puits), habitations en cours de construction, incluses dans le zonage,
habitations supplémentaires potentielles à prendre en compte sur des zones constructibles inscrites dans le zonage d'assainissement collectif.
VNYNY
Hydraulique Environnement
Centre Atlantique 4
Ingénieurs — Conseils
16 000 Angoulême 2320 Nole AVP_Réseai_Brandillou doc Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Commune de Ribérac Avant-Projet
Hameau du Brandïllou Note explicative
2.1.1 Préambule
Lors d’une visite de terrain réalisée sur le hameau de Brandillou, il a été recensé :
> 14 habitations déjà raccordées au réseau d'assainissement ;
> 14 habitations raccordables sur la future extension.
Le potentiel de raccordement est estimé à 14 branchements. Ces branchements se situent dans le prolongement de la rue de Brandillou et la rue la Grande Pièce.
2.1.2 Dénombrement des branchements eau potable
En 2019, sur le hameau de Brandillou, il est recensé sur les comptes rendus de facturation d'eau potable fournis par l'exploitant 28 branchements ouverts.
Il est également constaté que 3 branchements ouverts présentent une consommation nulle pour l'année 2019.
Aucun gros consommateur n'est recensé.
2.1.3 Potentiel constructible
Les habitations existantes sont situées dans une zone UC, où il apparaît 4 parcelles non construites à ce jour.
Il'est à noter que les parcelles situées derrière la première rangée d'habitation est classée en 2AU soit constructible. Le bassin versant de ces futures habitations abouti au niveau de la rue « La Grande Pièce » où passera l'extension du réseau. Un potentiel de 15 habitations est envisageable.
2.1.4 Synthèse.
A terme, un potentiel de 28 raccordements au réseau de collecte des eaux usées dans la rue Brandillou et la rue Grande Pièce est identifié + 20 à long terme.
2.2 POPULATION DE LA COMMUNE DE RIBERAC
La variation de population sur la commune de Ribérac est représentée par le graphique ci-dessous :
Evolution de la population sur Ribérac
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Population
1965 1975 1985 1995 2005 2015
Années
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2320_Note_AVP_Réseau_Brandilou.doc Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Commune de Fibérac Avant-Projet
Hameau du Brandillou Note explicative
Entre 1968 et 1999, la population est stable avant d'augmenter considérablement en passant de 2352 en 1999 pour atteindre 4123 habitants en 2007. Depuis 2007 la population semble diminuer très légèrement.
Étant donné la tendance générale et le cantexte démographique actuel, la population devrait se stabiliser dans les années à venir, cela est à prendre en compte dans le dimensionnement des ouvrages hydrauliques et d'assainissement.
D'après les données INSEE de 2017, le taux d'occupation est de 2,1 habitants par iogement sur l'ensemble de la commune de Ribérac.
Ce taux sera utilisé pour les nouvelles constructions à venir.
2.3 CONSOMMATION D'EAU POTABLE
Pour l'exercice 2019, l'exploitant SOGEDO a vendu 2 324 m$ d'eau potable pour les 28 branchements.
On observe donc les ratios suivants :
> Consommation annuelle : 83 mS/branchement
> Consommation journalière : 108 L/habitant ou 227 L/branchement.
3 RESEAU D'ASSAINISSEMENT
3.1 ETAT ACTUEL
ll existe actuellement un réseau d'assainissement (collecte + station de traitement) sur le hameau de Brandillou.
3.1.1 Caractéristiques générales du réseau
Le réseau d'assainissement existant collecte une partie des effluents du hameau pour les diriger vers la station d'épuration de type fosse toutes eaux avec filtre à sable située sur une parcelle privé, BC 0362.
L'ensemble du réseau de collecte des eaux usées est gravitaire.
La particularité de ce réseau est qu'il traverse des terrains privés et la station de traitement est implantée sur un terrain privé.
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Hameau du Brandilfjou Note explicative
3.1.2 Naïure de la canalisation
L'ensemble du réseau d'assainissement est constitué de canalisations PVC S 160 mm.
8.1.2.1 Profils du réseau
Le profil du réseau existant a été réalisé et met en évidence un écoulement gravitaire vers la station existante sans contre pente.
3.1.2.2 Conclusion
L'inspection vidéo, réalisée en septembre 2020, ne fait apparaître aucune anomalie sur l'ensemble des portions de réseau inspectées,
3.2 PRESENTATION DES SOLUTIONS
3.2.1 Extension du réseau d'assainissement
3.2.1.1 Création d'un réseau gravitaire vers un nouveau poste
Une partie du hameau Brandillou possède son propre réseau et son unité de traitement.
Afin de transférer ces effluents jusqu'au réseau passant sous la route départementale n°13, une extension du réseau gravitaire jusqu'à un nouveau poste est à prévoir.
Pour ce faire un réseau gravitaire de 600 ml en PVC DN 160 CR et 14 tabourets de branchements seront mis en place, jusqu'au poste de refoulement qui transfèrera les effluents vers la conduite principale, par le biais d'un PEHD 53/63 PN 16 sur 275 ml.
Les DT n'ont pas mis en évidence de problèmes majeurs sur le tracé du futur réseau.
La continuité du service sera maintenue pendant toute la phase des travaux. Le raccordement au nouveau réseau se fera une fois que le poste de refoulement sera opérationnel.
3.3 CONTRAINTES DIVERSES
3.3.1 Contraintes topographiques
La topographie du hameau le Brandillou présente un point haut :
- À l'ouest du hameau au niveau du croisement avec la D708 : 125 m NGF
Le point bas du hameau se situe niveau de la parcelle n°62 : 86 m NGF
Un dénivelé de 39 m existe entre ces deux points.
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3.3.2 Contraintes des réseaux
Un repérage des réseaux sera à réaliser en amont des travaux.
Les nouveaux réseaux devront tenir compte des profondeurs des réseaux existants et conservés.
3.3.2.1 Réseaux électrique
Une demande de raccordement sera à prévoir auprès d'ENEDIS pour le nouveau branchement du poste de refoulement,
De plus, une demande d'extension du réseau électrique sera nécessaire auprès du Syndicat d'électrification.
3.3.2.2 Télécom
Pour la télégestion du poste une carte GSM sera mise en place.
8.3.2.3 Alimentation en eau potable
Une demande de raccordement sera à prévoir auprès de SOGEDO pour le poste de refoulement.
3.3.2.4 Cours d'eau :
Une traversée d'un cours d'eau est à prévoir en amont du raccordement au réseau existant. Il n'y aura pas de dossier réglementaire à réaliser puisque le ruisseau est busé à ce niveau et le refoulement passera sous cet ouvrage sans toucher ou modifier l'écoulement du ruisseau.
3.3.2.5 Héseau de Gaz:
Un réseau de gaz traverse la route de la Grande pièce. Le refoulement du poste de refoulement craisera cette conduite de gaz. La profondeur sera sondée lors de la phase PRO afin de s'assurer de la faisabilité du croisement.
3.3.3 Contraintes du chantier
3.3.3.1 Continuité de service
Les travaux concernent une extension du réseau d'assainissement avec la création d'un poste de refoulement.
Pendant la phase de travaux, le réseau existant sera maintenu en service.
3.3.3.2 Gestion de la circulation automobile
La rue est située sur un axe peu fréquenté. Une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux.
I! sera possible de dévier les véhicules par la rue « Maison Neuve » et « Merigot — Est » ainsi que par la D708 E3.
Des dispositifs de signalisation devront être mis en place et l'entreprise devra maintenir l'accès aux habitations.
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3.34 Réseau routier et projet d'aménagement urbain :
Les réfections de voiries seront réalisées en bicouche pour la voie communale et en enrobé à chaud pour la départementale.
3.4 RESEAU GRAVITAIRE
Un réseau gravitaire permettra d'acheminer les eaux usées du hameau du Brandillou vers un poste de refoulement situé au niveau de la parcelle n°62 du plan cadastral.
3.4.1 Dimensionnement des canalisations gravitaires
Le tableau suivant présente pour différentes pentes, les débits transitant dans une canalisation en PVC CR8 @146.7/160.
Les hypothèses de calcul sont les suivantes :
Y_ coefficient de rugosité de Manning n = 0,009 (PVC)
YŸ_ diamètre intérieur de la canalisation D = 187,6 mm
Pente (m/m) Vitesse (m/s) Débit (m/s) Débit (L/s)
0.003 0,6 0,010 10
0.004. 0,7 0,012 12
0.005 0,8 0,013 13
0.006 0,9 0,015 15
0.007 0,9 0,016 16
0.008 1,0 0,017 17
0.009 1.1 0,018 18
0.010 11 0,019 19
0.015 1,4 0,023 23
0.020 1,6 0,027 27
0.025 1,8 0,080 30
0.030 1,9 0,033 33
0.085 2,1 0,035 35
Une pente de 0,3% permet le passage d’un débit de 36 mf/h ce qui est très largement supérieur au débit de 8,20 m/ rejeté par les habitants du hameau du Brandillou {en se basant sur les consommations réelles).
Un réseau gravitaire en & 160 mm permettra donc une évacuation correcte de l'ensemble des effluents de la zone collectée.
3.4.2 Le tracé du réseau
Pour cette solution, un seul tracé est possible, le réseau d'assainissement aura les mêmes caractéristiques en terme de profil et de tracé que le plan (Cf Plan et profils).
Ce projet se caractérise donc par un réseau gravitaire en & 160 mm PVC.
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8.4.3 Choix des matériaux :
3.4.3.1 Conduites :
Du fait des caractéristiques du réseau, il est proposé de mettre en place un réseau gravitaire en PVC 2160 CR8.
3.4.8.2 Regards
Les regards qui seront mis en œuvre sont les suivants :
13 regards béton de 1000 mm et 1 en PEHD seront mis dans les conditions suivantes :
1. Nœuds entre le réseau existant et le nouveau réseau,
2. Regards profonds,
3. Réseau PVC,
4. Contraintes d'encombrement peu marquées
3.44 Caractéristique du réseau gravitaire
Pour l'ensemble du projet, le réseau gravitaire comprend :
600 mi de canalisations gravitaires principales en & 160 PVC CR,
105 ml de canalisations de branchement en @ 125 PVC CR,
14 boîtes de branchement,
14 regards de visite,
1 poste de refoulement. SKKKKA
La totalité du réseau se trouve sous voirie publique (voie communale + départementale) sauf le poste de refoulement. Un achat parcellaire est à prévoir (25 à 30 m°).
3,5 POSTE DE REFOULEMENT
8.5.1 Création du poste
Pour éviter l'encrassement des canalisations, la vitesse de l'eau doit être supérieure à 0.8 m/s. Nous proposons donc de mettre en place des pompes de 8 m‘/h, ce qui permet d’avoir une vitesse dans les canalisations de 1.07 m/s (cf note de calcul jointe en annexe).
Sur les bases des consommations réelles, le temps de séjours à terme dans le poste et dans la conduite de refoulement est supérieure à 2h00 (3h).
Un système de traitement de l'hydrogène sulfuré est à prévoir.
A long terme, un potentiel de 20 habitations sera raccordable au réseau d'assainissement diminuant le temps de séjour dans le poste et la canalisation de refoulement.
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8.5.2 Localisation
La topographie naturelle du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eïfluents jusqu’au réseau existant situé sur la RD18,.
En effet, le point bas du réseau est à la côte de 83.34 m NGF alors que le point de raccord entre les réseaux existant et le futur réseau est à 84.43 m NGF.
Pour pallier à ceci, un poste de refoulement général doit être installé. I! collectera gravitairement la totalité des effluents du hameau Brandillou.
Après une visite du terrain, il semblerait intéressant de positionner ce poste de relevage sur une parcelle privée BC 62.
Malgré la proximité des habitations, ce poste de refoulement ne doit pas entraîner de nuisances sonores.
Le plan des réseaux joint dans le présent dossier précise l'implantation du poste de refoulement et de la canalisation sous pression.
3.5.3 Le tracé du refoulement
Le refoulement est situé en domaine public, sous voirie.
3.5.4 Choix des matériaux :
Il est envisagé des conduites en PEHD 51.4/63 PN 16 sur 275 ml.
8.5.5 Bases du dimensionnement
Afin de dimensionner un poste de refoulement, il faut prendre en compte les points suivants :
#__ Le débit d'arrivée moyen :
L'estimation de ce débit est faite à partir des données de consommation annuelle d'eau potable fournies par l'exploitant ;
Y Le débit d'arrivée en pointe :
Ce débit est calculé à partir du débit moyen d'arrivée pondéré par un coefficient de pointe Cp ;
Cp =1.5+ 12 avec Qm : débit moyen journalier en L/s
Qm
Ce coefficient de pointe est par ailleurs compris entre 1,5 et 4.
*_ La vitesse d'auto curage :
Il est primordial d'empêcher la formation de dépôt dans la canalisation de refoulement. Pour assurer l'auto curage, la vitesse d'écoulement lors de ia phase de pompage doit donc être au minimum de 0,8 m/s ;
*__ Le débit minimum de pompage :
Le débit minimum de pompage est fixé par les éléments suivants :
— l'évacuation du débit d'arrivée en pointe
— la vitesse d'auto curage doit être atteinte
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Y Le temps de séjour :
Lorsque le temps de séjour est trop important, les effluents deviennent septiques et il yaun risque de formation d'hydrogène sulfuré (H2S). Ce dégagement d'H2S peut engendrer des nuisances offactives, des détériorations des équipements (béton, métaux.) et des dysfonctionnements de l'unité de traitement.
Les temps de séjour dans le poste et la canalisation de refoulement doivent être inférieurs à 4 heures.
* La fréquence de démarrage des pompes :
Pour une pompe donnée, la fréquence de démarrage dépend du volume de marnage. Le nombre de démarrages horaires pour une pompe ne doit pas dépasser 10.
3.5.6 Dimensionnement
Le tableau suivant présentent les caractéristiques du refoulement en PEHD 51.4/63 mm PN 16 :
DEBITS
Débit moyen d'arrivée msi] 6,40
Rqj;: formule
Coefficient de pointe Cp>4 4,00
Débit de pointe d'arrivée dans le poste mé/h 1,07
Débit des pompes mé/h 8,00
Vitesse dans la conduite de refoulement m/s 1,07
Temps de fonctionnement moyen du pompage hi 0,80
CALCULS DE LA HMT
Hauteur géométrique moyenne sur niveau dynamique | m 1,22
Pertes de charge linéaires m 8,40
Pertes de charge singulières m 0,50
HAUTEUR MANOMETRIQUE TOTALE m 10,12
TEMPS DE SEJOUR
Temps de séjour dans le poste h 0,85
Temps de séjour dans la conduite h 2,14
Temps de séjour total h 2,99
Pour limiter tous risques de dégagement d'hydrogène sulfuré, un réseau en PEHD de diamètre 51.4/63 mm semble adapté.
Pour ce type de poste, la pompe à mettre en place aura un débit de 8 m°/h et la HMT de 8 m CE.
Ces éléments permettent d'obtenir une vitesse d'autocurage satisfaisante de 1.07 m/s.
Afin de limiter les pertes de charges linéaires, la conduite sera en PEHD 51.4/63 PN16 (cf note de calcul ci- dessus).
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4 STATION D'EPURATION :
4.1 ETAT ACTUEL
La station d'épuration de Ribérac est une station de type boues activées construite en 2012. Elle se compose des équipements suivants :
- Filière eau : prétraitement / bassin d'aération / clarificateur / traitement UV -_ Filière boue : Silo et filtre presse
Le rejet s'effectue dans le Dronne située le long de la station d'épuration.
La capacité de la station d'épuration est présentée dans le tableau suivant :
Capacité nominale de la station d'épuration de Ribérac
Capacité de la filière eau (EH) 6 000
Débit journalier de temps sec (m£/j) 1 500
DBOS (Kg) 487
DCO {Kgi) 1 398
MEST (Kg/) 820
NGL {Kg/j) 131
Pt (Kg/j} 25.6
D'après les rapports de l'exploitant (SOGEDO) la station d'épuration de Ribérac, pour l'année 2019, à un taux de charge de l'ordre de 40% sur les paramètres en entrée de la station.
4.2 CONTRAINTES AMONT
4.2.1 Pollution théorique du village de Brandillou
Les effluents admis sur la station d'épuration sont d'origine domestique, issus des habitations. Ces dernières, compte tenu de leur activité, n'ont pas vocation à produire d’effluents de nature différente des eaux usées domestiques.
Le réseau sera strictement séparatif, réalisé conformément à la charte de qualité de l'Agence de l'Eau. À cet effet, aucun débit d'eau claire parasite n'est pris en compte dans ce projet.
La collecte des effluents sera réalisée au moyen d'un réseau mixte, certains tronçons étant gravitaires alors que d’autres sont en refoulement.
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4.2.2 Etablissement du flux de pollution du village de Brandiliou
La charge polluante est déterminée à partir de la pollution théorique. Gette charge polluante a été estimée à 60 EH (28 x 2,1} et à terme 120 EH (28 x 2,1 + 20 x 3).
La définition de la pollution et des débits à traiter dans l'avenir par la future station d'épuration repose sur les hypothèses suivantes :
> Les futures zones assainies, seront collectées par un réseau strictement séparatif réalisé selon la charte de qualité Agence de l'eau. Ainsi, le débit d'eaux claires parasites sera nul.
> Les volumes d'eaux usées restitués au réseau en situation future sont calculés selan les hypothèses suivantes :
Volume actuel= Branchements existant x Taux d'occupation x Consommation/habitant (litres) Vj = 28 x 2,1 x 108
Vi = 6 350 litres/jour soit 6,4 m*/jour
Volume potentiel= Branchements futurs x Taux d'occupation x Consommation/habitant (litres) Vj = 20 x 3 x 108
Vi = 6 480 litres/jour soit 6,5 m°/jour
Volume futur = Volume actuel + Volume potentiel
Vi = 6,4 + 6,5
Vi = 13 méjour
Caractéristiques de l'effluent
Charge polluante (EH) 120
Volume journalier (mÿ/j) 13
Débit moyen horaire {m3/h) 0,54
Coefficient de pointe 4
Débit de pointe horaire (m*/h) 2,16
Le coefficient de pointe horaire a été déterminé à partir de la formule suivante :
Cp =1.5+ 2.5 et 1,5
Les effluents auront donc les caractéristiques suivantes :
EH ms} DBOE Ie MEST NTK Pt
Flux 120 13 ok | 144k0i | 108kgf | 18kaj | 0,48koi
sos - - 554 mg | 1108 mgl | 831 mg4 | 138mgl | 87 mg/l
4.2.3 Conclusion
La station actuelle est suffisamment dimensionnée pour recevoir les effluents du village de Brandillou.
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Hameau du Brandillou Note explicative
5 ETUDE FINANCIERE
Ce chiffrage tient compte d'une extension de réseau plus la mise en place d'un poste de refoulement.
Le coût de cette proposition est synthétisé dans le tableau suivant :
Le coût total de l'opération pour la mise en place de l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Brandillou à Ribérac s'élève à 200 000 Euro H.T.
Montant des travaux de canalisations en Euros HT. 140 000,00
Montant total des travaux du poste de refoulement en Euros HT. 38 000,00
Montant total des travaux Euro H.T. 178 000,00
Maîtrise d'œuvre, divers et imprévus (12%) 22 000
Total opération Euro H.T. 200 000
TVA 20% 40 000
Total opération Euro T.T.C. 240 000
Le détail estimatif des travaux est joint en annexe de ce document.
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16 000 Angoulême
2320_Note AVP_Réseau_Brandillou.doc DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RIBÉRAC
Extension du réseau d'assainissement « Brandillou »
2 - Détails estimatifs
16 000 Angoulême
HYDRAULIQUE Tel : 05.45.68.51.00 - Fax : 05.45.68.49.92 ENVIRONNEMENT =
CENTRE ATLANTIQUE Email : heca@heca.fr
sR Siège Social
[> 23 rue de Paris Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Ville de Ribérac Détail estimaiif
Riberac - Secteur Brandiliou
609 mi PVC 160 CR& + 275 mi 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
P.U. en MONTANT
N° des Prix Désignation de {a nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité ct Quantité TOTAL Euro HT,
EURO HT.
1. TRAVAUX PREPARATOIRES
1 Préparation de chantier
Forfait : F 1 500,00 1,00 1 500,00
11 Installation de chantier
Fotfait : F 1 000,00 1,00 1 000,00
12 Constat d'hulssier après accord du maître d'œuvre, de l'état des
construction riveraines
L'unité : u 800,00 1,00 800,00
13 Plquetage et marquage de tous les réseaux, y compris la conservation des
repères durant le chantier {selon ta norme NF S 73-003-1}
Forfalt F 800,00 î 800,00
14 Signalisation du chantier à l'égard de la circulation publique
sulvant les schémas types annexes au CCTP F 600,00 1 600,00
Forfait :
1,5 Plus-valus sur prix 1.8 pour signalisation pour mise en sens unique alterné
1.6.1 - Par feux tricolores
La journée J 45,00 5,00 225,00
16 Signalisation pour déviation lourde de circulation
1.6.1 - D'une Routs Communale
Forfalt : F 400,00 1,00 400,00
411 Découpage de la couche de roulement par sciage
Le mètre de découpe ml 1,50 1 950,00 2 925,00
116 Sondage de reconnaissance pour repérage de réseaux et investigations
complémentaires, après accord du Maître d'Ouvrage
L'unité U 260 8 2000
SOUS-TOTAL CHAPITRE | 10 250,00
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Ingénieurs Conseils
16000 ANGOULEME Département de la Dordagne Extension dus réseau d'assainissement
Ville de Hibérac Délai! estimatif
Riberac - Secteur Brandiliou
600 mi PVC 160 CRS + 275 ml 51,4/68 PEHD PN16 + 14 Tabourets de hcht (+14 branchements existants)
PL.en MONTANT
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité a Quantité TOTAL Euro HIT. EURO HT.
f, TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES
21 SECTION 1, TÉRRASSEMENTS
244 Sous-section 1. Cas général
21141 Exécutlon par des moyens mécaniques d'une tranchée pour
toutes canalisations à toutes profondeurs en terrain de 1ère catégorie
Le mètre cube : mè 12,00 880,00 10 560,00
2.142 Flus-value au prix 2.1.1.1 pour surprofondeur
21.124 |-Pourtes volumes extraits entre dé 1,30m et 2.60m de profondeur
Le mètre eube m3 5,00 20,00 100,00
2.114 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour exécution par des moyens mécaniques
d'une tranchée de 3ème catégoris
Le mètre cube : m3 15,00 295,00 4 425,00
2.415 Plus-value au prix 2.1.1,1 pour terrassement manuel des tranchées
sur autorisation du maître d'œuvre
Le mètre cube m8 25,00 15,00 375,00
2.1.4.6 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour terrasement exécutés en présence
de câbles, conduites
Le mètre linéaire de canalisation réallsée : ml 3,50 875,00 3 062,50
2.1.7 (Plus-value au prix 2.1.1.1 pour croisement de câbles, conduiles
24.47.41 |-pourun ouvrage rencontré d'un diamètre nominal Inférieur
ou égal à 300 mm
L'unité : u 30,00 78,00 2 100,00
234.72 |- pour un ouvrage rencontré d'un diamètre nominal strictement
supérieur à 300 mm
L'unité : u 38,00 5,00 190,00
2.149 [Evacuation des déblais non réutilisés en remblai pour toutes distances
Le mètre cube : m8 6,00 880,00 5 280,00
23 SECTION 3. EPUISEMENT - RABATTEMENT DE NAPPE
2.8.1 Pompage nécessitant emploi d'un groupe électro-pompe d'un
débit supérieur à 30 m8/h
- compris entre 30 mS/h et 200 m8/h Inclus
La Journée : J 60,00 12,00 720,00
24 SECTION 4. PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS
BLINDAGES EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR
241 Exécution de blindages jolntifs
Le mètre carré m2 4,00 200,00 800,00
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ingénieurs Conseils 2
16000 ANGOULEME Département de la Dordogne Extension du réseati d'assainissement
Ville de Ribérac Détail estimatif
Riberac - Secteur Brandillou
600 mi PVC 160 CRE + 275 m1 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements exlstants)
P.U.en MONTANT
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité oc Quantité TOTAL Euro HT. EURO HT.
2,6 SECTION 5. LIT DE POSE ET ENROBAGE - MATERIAUX DE
REMPLACEMENT - REMBLAYAGE ET COMPATAGE
2.8.1 Fourniture et mise en œuvre de matériaux destinés à constituer
le lit de pose
- lit de pose et enrobage en sable ou en gravier 5/15
Le mètre cube : m3 24,00 264,00 6 336,00
25,5 Fourniture et mise en place en remblal de matériaux d'apport en
remplacement de déblals inutilisables
Le mètre cube : m8 24,00 616,00 14 784,00
2.5.6 Compactage des remblals suivant les épaisseurs et les obJectifs
de densiiication énoncés au CCTP
Le mètre cube m3 4,50 616,00 2 772,00
2.6 SECTION 6, FRANCHISSEMENT DE COURS D'EAU
Traversée dans Le Ift d'un cours d'eau, ruisseau d'une largeur inférieure à 10 mètres, ou pour Une hauteur d'eau inférieure à 0.80 mètre,
comprenant fourniture et pose du fourreau, pose de la canalisation,
fourniture et pose des centreurs, sujétions diverses
Ces travaux seront réalisés par demi lit avec mise en placs batardeau par
bottes de paille.
26.1 - Avec un fourreau (acier ou béton 135A) de DN 200mm à 800mm compris
Le mètre linéaire ral 170,00 5,00 850,00
211 SECTION 11. GRILLAGE AVERTISSEUR
2.11 Fourniture et pose de grillage avertisseur plastique détectable
Le mètre linéaire : mi 1,50 975,00 1 462,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE Il 53 817,00
I OUVRAGES EN MACONNERIE
341 SECTION 1. OUVRAGES ANNEXES EN MACONNERIE TELS GUE MASSIFS DE] BUTEE, D'ANCRAGE, SOCLES
3.11 Béton de propreté, dosé à 150kg de ciment :
Le mètre cube m3 100,00 8,00 800,00
3.2 SECTION 2. OUVRAGES EN BETON PREFABRIQUE
8.2.1 Sous-section 1, Regards de visite préfabriqués
32414 Fourniture et pose de regard préfabriqué, avec tampon fonte articulé classe AO0KN "trafic intense", avec réhausse, pour toute hauteur
3.2.1.1.1 |- Regard béton armé diamètre 1000mm ou carré 1,00x1,00m
L'unité u 750,00 16,00 12 000,00
83.21.44 |-Regard PolyPropylène CRA diamètre 800mm
L'unité u 1 000,00 1,00 1 000,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE Il 13 800,00
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
Ingénieurs Conseits
16000 ANGOULEME 3 Département de la Dordogne
Ville de Ribérac
Riberac - Secteur Brandiliou
Extension du réseau d'assainssement
600 ml PVC 160 CR8 + 275 ml 51,463 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
Détail estimatif
N° des Prix Déslgnatlon de la nature des fournitures, travaux et auivrages Unité P.U. en
Euro HT, Quantlié
MONTANT
TOTAL
EURO HIT.
ai
AAA
41441
42
IV. CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, GAINES ET
ACCESSOIRES
SECTION 1. CANALISAFIONS A ECOULEMENT LIBRE
Sous-section ?. Canalisations en PolyCihorure de Vinyle à écoulement libre
Canalisations PVC ciasse de rigidité CR8 à écoulement libre, emboîtement par
joints automatiques
+ $ 125 mm PVC CR8
Le mètre linéaire :
-$ 160 mm PVC CR8
Le mètre linéaire :
ISOUS-TOTAL CHAPITRE IV
ral
ml
18,00
22,00
105,00
600,09
1 890,00
13 200,00
15 090,00
541
Y. CANALISATIONS RESEAUX PRESSION ET ACCESSOIRES
SECTION 1. CANALISATIONS POUR RESEAU PRESSION
Fourniture et pose de canalisations pour réseaux pressions d'eau potable au
refoulement d'eaux usées
Sous-section 3. Cañalisations pressions en PolyEthylène Haute Densité
{PEHD}
Gariatisations pressions en PEHD PN 16 bars (PE 80 ou PE 100) y compris
manchons électrofusé ou soudure mirroir
- 6 51,4/68 mm PEHD PN 16 bars
Le mètre linéaire :
SOUS-TOTAL CHAPITRE V
ml 10,00 275,00 2 750,00
2750,00
74
744
FAAA
74142
7438
744
VIL BRANCHEMENTS PRESSIONS ET GRAVIT AIRES SECTION 1. TERRASSEMENTS POUR BRANCHEMENT Les dispositions figurant en tête du chapitre il du présent bordereau s'appliquent aux prix de la présente section. Tranchée pour pose de conduite de branchement en terrain de 19 catégorie, à toutes profandeurs, la longueur étant mesurée à partir de l'axe de la conduite principale, comprenant blindage et toutes sujétions. - Exécutée à l'engin mécanique avec assistance manuelle : Le mètre cube : - Exécutée à la main ou à l'outil mécanique individuel lorsque la présence d'obstacles ou l'encombrement du sous-sol imposent ce procédé : Le mètre cube : Plus-value sur les prix 7.1.1. pour terrassement de tranchée en terrain de at catégorie exécuté dans les mêmes conditions qu'aux prix correspondants : Le mètre cube : Fourniture et mise en œuvre des matériaux de remplacement, ÿ compris lt de pose et en robage en sable où gravier, remblai neuf 0/31 .5 compacté, évacuation des déblais toutes distances Le mètre cube : ma ms m3 ma 15,50 30,00 4,00 24,00 100,00 15,00 80,00 100,00 1 550,00 450,00 420,00 2400,00 Hydraulique Environnement Centre Atlantique Ingénieurs Conseils 16000 ANGOULEME Département de la Dordogne Extension du réseau d'assainissement
Ville de Ribérac Détail estimatif
Riberac - Secteur Brandillou
600 ml PVC 160 CR + 275 mi 51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de hcht (+14 branchements existants}
P.U.en MONTANT
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité ne Quantité TOTAL Euro HT. EURO HT.
73 SECTION 3. BRANCHEMENTS GRAVITAIRÉ
7384 Sous-sectlon 1. Tabourets de branchement
Les tabourets de branchement ou regard de façade sont rémunérés suivant le
type, quel que soit la profondeur du tabouret.
Les prix comprennent la fourniture et pose du bouchon obturateur et du
manchon de raccordement côté privé.
Hs ne comprennent pas la fourniture et pose du cadre et tampon du
dispositif de fermeture.
7.344 Fourniture et pose de Tabouret de branchement PVG verrouliflables pourl
toutes profondeurs
78444 |-$250mm
L'unité : u 225,00 46,00 3 600,00
7.348 Fourniture et pose de tampons type chaussée classe 250KN ou 400 KN,
y compris dalle de réparlition et scellement
73.441 |-ouverture fibre à 250 mm
L'unité : u 80,00 18,00 1 280,00
7.8.2 Sous-section 2, Plèces ds raccord pour branchements gravitaires
782.1 Fourniture et pose de culottes ou selles de branchement préfabriquées
rémunérées suivant le diamètre et la nature de la canalisation principale
-b 160 mm CR8 pour canalisation principale de type PVC CR8
L'unité : u 55,00 16,00 880,00
7322 Fourniture et pose de coudes rémunérées suivant le dlamètre et la
nature de la canalisation de branchement
78.224 |-$125 mm CR8 pour canalisation principale de type PVC CR8
L'unité : u 20,00 50,00 1 000,00
733 Sous-section 3. Micro poste de refoulement
73841 Fourniture et pose d'un microposte de refoulement préfabriqué pour]
branchement eaux usées d'un particulier, comprenant les terrassement el
remblais, 2 pompes de relèvement, le raccordement au tabouret de branchement, le raccordement électrique et toutes sulétions.
L'unité : u 2 500,00 5,00 FM
SOUS-TOTAL CHAPITRE VII 11 580,00
VII. RÉFECTIONS DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET DIVERS
8.1 SECTION 1. REFECTIONS DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
Les rétections de chaussées et trailoirs sont rémunérées suivant la surface
La surface à prendre en compte sera calculée en prenant pour largeur;
la largeur de découpage de chaussée définitive indiquée au C.C.T.P.
jet pour longueur celle des canalisations sans déduction des regards
8.1.4 Réfection provisoire des chaussées et trottolrs comme il est prévu au C.C.T.P| en attente de remise en état définitive
81141 |-EnCalcalte
Le mètre carré : me 3,50 875,00 3 062,50
84.18 |-En Enrobé à froid
Le mètre carré : m2 20,00 100,00 2 000,00
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
ingénieurs Consells
16000 ANGOULEME 5 Département de la Dordogne Extensfon du réseau d'assainissement Détail estimatif
Ville de Ribérac
Riberac - Secteur Branditlou
600 mi PVC 160 CRB + 275 ml51,4/63 PEHD PN16 + 14 Tabourets de bcht (+14 branchements existants)
PU. en MONTANT
N° des Prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages Unité Le Quantité TOTAL Euro HT. EURO HT.
812 Réfection définitive des chaussées et iroitoirs comme Il est prévu au C.C.T.P,
8.1.2.1 - Bicouche
Le mètre carré : mè 11,00 1 350,00 14 850,00
8.1.28 - Enrobé à chaud {largeur < 2,50m) y compris rabottage
Le mètre carré : mè 28,00 100,60 2 800,00
8414 Remise en état définitive des accotements
Le mètre Hnéalre : ml 4,00 500,00 2 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE VIH 24 712,50
iX. ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS
9.1 Exécution d'hydrocurage dans les canalisations gravitaires
Le mètre finéalre de canallsatlon principale : mi 2,00 600,00 1 200,00
8 Etablissement et remise du dossler après exécution en 4 exemplaires paplers
6 let 4 exemplaires numériques
Le mètre linéaire de canalisation principale : ml 2,00 875,00 1750,00
Destruction de l'ancienne station d'épuration, la vidange de la fasse toutes
97 eaux étant à la charge de la callectivité
Forfait F 1,00 5 050,50 5 050,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE IX 8 000,50
1. TRAVAUX PREPARATOIRES 10 250,00
il. TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES 53 817,00
I. OUVRAGE EN MACONNERIE 13 800,00
IV. CANALISATIONS RESEAUX À ECOULEMENT LIBRE, GAINES £T ACCESSOIRES 15 090,00
V. CANALISATIONS RESEAUX PRESSION ET ACCESSOIRES 2 750,00
VII BRANCHEMENTS PRESSIONS ET GRAVITAIRES 11 580,00
Vill REFECTIONS DE CHAUSSÉES, TROTTOIRS ET DIVERS 24 712,50
IX. ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS 8 000,60
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX EN EURO HT. 140 000,00
T.V.A 20%] 28 000,00
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX EN EURO T.T.C] 168 000,00
Hydraulique Environnement Centre Alantique Ingénieurs Conseils 16000 ANGOULEME Département de la Dordogne
Ville de Riberac
Poste de refoulement - Brandillou
Extension du réseau d'assainissement
we DÉSIGNATION une [one | enr | OA
Chapitre | : POSTES GENERAUX
1.1 |Préparation de chantier et maintien du service F 1 1 850,00 + 860,00
1.2 [Installation et repli de chantier F 4 Ÿ 800,00 1 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE | 3 650,00
Chapitre Il : GENIE CIVIL
1- Cansiisations extérieures
2.1.1 [Raccordement sur réseau gravilalre et refoulement F 1 506,00 500,00
2- Nouysau Poste de refoulemant
2.2.1 [Fourniture et pose de la bâche armé monobloc (DN 1,2 m at hauteur 3 m} F 1 10 000,00 10 000,00
2.2.2 [Réalisation d'une dalle de répartition en béton armé circulable F 1 4 000,00 1 000,00
ISOUS.TOTAL CHAPITRE fi 7760000
Chapitre IIL : EQUIPEMENTS
1- Pompage
3.1.4 [Fourniture et pose de pompes de relevage U 2 2 500,00 5 006,00
[2- Robinetterie - Tuyauterle
8.2.1 [Fourniture et poso des canalisations Inox F 1 1 000,00 1 000,00
B- Etectrigité - Télégestion :
3.3.1 }Fourniture et pose d'une armoire électrique et raccordements F 1 8 000,00 8 000,00
3.3.2 |Fourniture, pose et paramétrage de la télégestion F 1 2 500,00 2 500,00
3.3.4 |Gonsuel F 1 250,00 250,00
4- Robinetterie - Tuvauterie
8.4.1 [Fourniture et pose du ventouse dans la chambre à vannes F Î 1 000,00 1 000,00
4-Divers
8.4.1 [Trappes d'accès et barreaudage antl-chute F ñ 800,00 800,00
3.4.3 [Réseau AEP, Lance arrosage F 1 300,00 300,00
3.44 |Remise en état des abords EF 1 500,00 500,00
3.4.5 |Fournliure et pose d'une potence et d’un patan F 1 1 500,00 1 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE JV 20 850,00
Chapitre V : PLANS, DOSSIERS ET ETUDES
441 Etudes F 1 500,00 500,00
42 |Dossier de récolement F 1 500,00 500,00
4.3 [Suivi de chantier, pilotage F 1 500,00 500,00
4.4 [Mise en service, réglages, formation exploitant F Î 500,00 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE V 2 006,00
RECAPITULATIF
1 Postes généraux 3 650,00
H Génie civil 11 500,00
IV Equipement 20 850,00
V Plans, dossiers el études 2 000,00
[TOTAL (Euro HT.) 38 000,00
Hydraulique Environnement Ingénieurs Conseils 16000 ANGOULEME
Détail estimatif
AVP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RIBÉRAC
Extension du réseau d’assainissement « Brandillou »
3 - Plans
Be Siège Social
LC 23 rue de Paris
_ 16 000 Angoulême
HYDRAULIQUE Tel : 05.45.68.51.00
- Fax : 05.45.68.49.92
ENVIRONNEMENT . CENTRE ATLANTIQUE Email : heca@heca.fr République Française
v X
Ribérac
ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES ET
DES EAUX PLUVIALES
PROGRAMME DE TRAVAUX 2021
REHABILITATION DU RESEAU
DE COLLECTE EN AMONT DU PR PISCINE
DOSSIER D'AVANT-PROJET
ARLES à. 2 a! LSPOPAE w \iTe- {4 4 Aie 2
Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
1 - Contexte
Présentation de la commune de Ribérac
Située en Dordogne, dans la vallée de La Dronne, la commune de Ribérac se trouve à environ 35 km à
l'ouest de Périgueux. Elle appartient à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR).
Avec une population de 3.861 habitant, Ribérac assure le rôle de chef-lieu de canton avec les
principales activités économiques du territoire et surtout les principaux services publics.
Le Service public d'assainissement collectif
La commune de Ribérac dispose depuis de nombreuses années un Service Public d'Assainissement
Collectif (SPAC) dont la nouvelle station d'épuration a été mise en service en 2012.
Pour gérer cette station d'épuration ainsi que les 37 km de collecteurs et 1.762 abonnés, la commune
a confié l'exploitation à la SOGEDO dans le cadre d'une délégation de service public.
Suite à la réalisation d'une étude diagnostique des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux
pluviales, la commune a adopté le 21 décembre 2020 son programme pluriannuel de travaux 2021-
2030. Une actualisation de ce programme portant sur le phasage des travaux a été votée en juin 2021
sans remettre en question la globalité du programme.
Le diagnostic, effectué par le bureau d'études ARTELIA, met en évidence de nombreux
dysfonctionnements avec différents ordres de priorité. La commune a décidé de mettre en œuvre une
première phase de travaux 2021-2023 composée d'opération de première priorité. Une consultation
de maître d'œuvre est en cours pour cette première phase. L'agence Technique Départementale (ATD)
de la Dordogne nous épaule dans le cadre d'une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Toutefois, la commune a aussi décidé d'assurer en régie la maîtrise d'œuvre des travaux de
réhabilitation du collecteur situé en amont du poste de refoulement situé à proximité de la Piscine (PR
Piscine). En effet, ce collecteur se trouve le long du "Ribéraguet" et ces travaux nécessitent d'être
réalisé en période de nappe basse.
Le présent Avant-Projet (AVP) détaille l'opération de réhabilitation du collecteur amont du PR Piscine.
Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
2 – Travaux de réhabilitation du collecteur amont du PR Piscine
Situation actuelle
En amont du PR Piscine un collecteur fait la jonction avec le bassin d'orage. La partie depuis le bassin
d'orage jusqu'à la sortie du jardin public (REU337) a été refaite à neuf dans le cadre des travaux de
construction du bassin d'orage. En revanche la canalisation, en amiante-ciment Ø250, en aval jusqu'au
PR Piscine date des années 1970 et n'a jamais été réhabilitée. Les deux branchements des locaux du
stade d'honneur sont raccordés sur ce tronçon. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
L’inspection télévisée de cette partie ancienne a révélée plusieurs anomalies comme des infiltrations,
des dégradations de surface et des joints d’étanchéité apparents et rompus. Sur les 405 ml prévus,
seulement 114 ml ont pu être inspecté à cause d’obstacles indéfinis dans le collecteur. Lors de la
reconnaissance de réseau, il a été observé un amas de racines réduisant la section d’écoulement.
Le remplacement total du tronçon est préconisé dans le rapport final de l'étude diagnostique, avec
comme résultat une réduction des eaux claires parasites permanentes d'environ 20 m³/j.
Travaux de réhabilitation envisagés
Pour la réhabilitation du collecteur existant, deux solutions techniques sont possibles :
• le remplacement de la canalisation existante en suivant le même tracé,
• la pose en parallèle du nouveau collecteur.
Compte tenu des contraintes d'exploitation qu'engendreraient la première solution, avec la nécessité
de maintenir en permanence l'écoulement entre le bassin d'orage et le PR Piscine, la commune a
décidé de poser le nouveau réseau en parallèle puis de condamner l'ancien réseau par un comblement
avec du béton maigre. De plus, comme cela est recommandé dans le diagnostic, le nouveau collecteur
aura une section supérieure – DN 300 mm ou équivalent au lieu de DN 250 mm
Le tracé du nouveau réseau suit le cheminement de la voie verte qui longe "Le Ribéraguet". Sur la
section non ouverte à la circulation des véhicules dans l'emprise des travaux, la voie verte est en
surélévation de 20 cm par rapport au niveau du terrain naturel. C'est pourquoi le niveau du fil d'eau
du nouveau réseau sera moins profond que le réseau actuel, ce qui le rendra moins sensible aux effet
de la nappe alluviale.
3 – Description des travaux
Maîtrise d'œuvre de l'opération
Le Directeur des Services Techniques (DST) de la commune de Ribérac assure la maîtrise d'œuvre de
cette opération : consultation et suivi des prestataires pour les études préalables et les contrôles,
élaboration du cahier des charges des travaux, consultation des entreprises, suivi et réception des
travaux...
Charte qualité, CCTG Travaux
Les travaux seront réalisés selon la charte qualité de l'Agence de l'Eau avec les études préalables
nécessaires ainsi que les contrôles de qualité.
Cette opération étant d'importance et de complexité relativement simple, la consultation des
entreprises se fera sur la base d'un cahier des charges et non d'un CCTP, mais qui fera néanmoins
référence au CCTG Travaux.
Etudes préalables
La déclaration de travaux (préalable à la DICT) indique la présence uniquement du réseau du réseau
AEP. Toutefois il existe des réseaux internes à la commune (AEP et électricité) qui seront repérés par
les services techniques municipaux lors du piquetage.
L'étude géotechnique réalisée préalablement à la consultation des entreprises précisera dans le cahier
des charges des travaux les caractéristiques des sols le long du tracé du nouveau réseau. Elle indiquera
également les modalités de réutilisation des déblais en remblais. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
Il n'y a pas été réalisé de relevé topographique car la commune dispose d'un SIG avec les données du
réseau existant. Le plan du réseau existant sera joint au cahier des charges. Dans le cadre de la
consultation des entreprises, le candidat pourra déjà fournir un plan provisoire de projet.
Il n'y a pas eu non plus de diagnostic de branchement car les deux seuls existants correspondent aux
raccordement des eaux usées strictes du club-house et du vestiaire du stade d'honneur communal.
Travaux de réhabilitation du collecteur
Les tuyaux seront posés avec une pente minimum de 5 / 1000, sur un lit de pose de 10 cm en gravier
et enrobés par le même matériau jusqu'au niveau + 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.
Un grillage avertisseur marron avec fil détecteur sera posé 40 cm au-dessus de l'enrobage.
Des regards de visite Ø1000 mm seront installés tous les 80 ml maximum ou bien à chaque changement
de direction ou de pente.
Malgré la présence proche de la nappe alluviale du "Ribéraguet", il n'est pas demandé de type de
fourniture spécifique puisque la profondeur du nouveau sera globalement rehaussée par rapport au
réseau existant. Toutefois, dans le cahier des charges, il sera suggéré aux candidats de proposer une
variante libre avec des tuyaux étanches (type fonte verrouillée) et des regard monobloc (type PEHD),
au moins sur les parties les plus sensibles au phénomène de nappe haute.
Le plan d'exécution sera élaboré par l'entreprise durant la période de préparation (15 jours) et
précisera l'implantation des regards ainsi que le profil en long du réseau (pente entre regard, fil
d'eau...), selon les prescription du cahier des charges et des éléments communiqués lors du piquetage
des travaux. Le plan d'exécution qui sera visé et validé par le maître d'œuvre.
Pour la partie du réseau implantée hors voie de circulation des véhicules, la réutilisation des déblais
en remblais sera privilégiée, sous réserve des conclusions du rapport de l'étude géotechnique. Un
géotextile sera interposé entre le gravier d'enrobage et la terre (déblais) utilisée en remblai. Sur le
linéaire restant, la tranchée sera comblée en calcaire.
Compte tenu qu'il convient de maintenir la continuité du service et donc des écoulements des eaux
usées vers la station d'épuration, le raccordement au réseau existant à chaque extrémité du nouveau
tronçon sera effectué en dernier. La capacité de stockage du bassin d'orage situé juste en amont, sera
utilisée le temps d'effectuer ces raccordements ainsi que la déconnexion de l'ancien réseau.
Dès lors que le nouveau collecteur sera mis en service, l'ancien réseau sera comblé par du béton maigre
dosé à 250 kg/m3 maximum. La partie haute des anciens regard sera déposée et le reste du regard non
comblé par le béton maigre sera rempli avec des matériaux de déblai ou du calcaire selon sa situation.
Remise en état des sols
Pour la partie ouverte à la circulation des véhicules, correspondant cheminement autour du stade
d'honneur, la remise en état sera faite en calcaire sur une épaisseur de 20 cm pour une largeur
moyenne de 1,10 m (largeur tranchée de 0,90 m pour DN 300 – DTU),soit une reprise de 10 cm de part
et d'autre de la tranchée.
Le reste du linéaire qui se trouve sous la voie verte sera remise en état avec de la grave minière liée à
la chaux, sur une épaisseur de 20 cm pour une largeur de tranchée en moyenne de 1,10 m. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
Contrôle qualité
Les tests d'étanchéité et l'inspection caméra seront réalisés par une entreprise indépendante, après
hydrocurage du réseau pris en charge par l'entreprise qui a la charge des travaux.
Il n'est pas prévu de test de compactage compte-tenu de l'implantation du réseau qui se trouvera hors
voie de circulation de véhicule (sauf situation exceptionnelle).
La réception des travaux sera prononcée uniquement après la levée des éventuelles anomalies
relevées par ce contrôle qualité.
4 – Plan de financement
Le montant des travaux est estimé à environ 90 000 € HT selon les démarches de sourcing réalisées
auprès d'entreprises. Le montant total de l'opération est lui estimé à 100 000 € HT comme l'indique le
détail estimatif sommaire joint en annexe.
Le Conseil départemental de la Dordogne n'apporte pas d'aide financière au-delà de 65% d'aide
publique pour un projet porté par une commune (80% si compétence intercommunale).
La commune a obtenu une aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) pour cette opération, en complément de la participation des autres partenaires financiers.
Le financement prévisionnel de cet opération se décompose comme suit :
• Agence de l'Eau Adour-Garonne € taux de 70 % 70.000 €
• Autofinancement / Emprunt et autres subventions 30.000 €
Total HT 100.000 €
5 – Déroulement de l'opération
Sur la base du présent AVP et à partir des résultats de l’étude géotechnique et de la déclaration de
travaux, un cahier des charges sera élaboré pour la consultation des entreprises.
La consultation des entreprises sera lancée sans formalisme pour le marché de travaux.
Pour les contrôles de qualité, trois ou quatre entreprises spécialisées seront consultées sur simple
descriptif de la prestation.
Les travaux se dérouleront courant octobre pour profiter de l'étiage du "Ribéraguet" et de la nappe
basse à cette période.
La réception des travaux sera prononcée après la validation des contrôle qualité. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
Page 9/9
DETAIL ESTIMATIF ET QUANTITATIF SOMMAIRE
N° Désignation Unité Quantité PU HT Montant HT
A.1 Etude géotechnique F 1 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 €
B1.1 Préparation et installation de chantier F 1 5 000,00 € 5 000,00 €
B2.1 Tranchée hors voirie < à 1,30 m de profondeur ml 405 40,00 € 16 200,00 €
B2.2 Croisement d'ouvrage ou réseau U 5 150,00 € 750,00 €
B3.1 Fourniture et mise en œuvre du lit de pose et enrobage
des canalisations en gravier m3 160 35,00 € 5 600,00 €
B3.2 Fourniture et mise en œuvre de matériaux de remblai m3 90 35,00 € 3 150,00 €
B3.3 Mise en œuvre de déblai en remblai m3 170 10,00 € 1 700,00 €
B3.4 Mise en décharge des déblais non recyclés m3 270 10,00 € 2 700,00 €
B4.1 Fourniture et pose de canalisation DN 300 mm ou
équivalent, y compris grillage avertisseur détectable ml 405,00 60,00 € 24 300,00 €
B4.2 Fourniture et pose d'un branchement < à 10 ml, toutes
suggestions comprises U 2 1 000,00 € 2 000,00 €
B4.3 Fourniture et pose d'un regard DN 1000 mm, toutes
suggestions comprises U 10 1 000,00 € 10 000,00 €
B4.4 Raccordement sur le réseau existant, y compris maintien
du service U 4 1 000,00 € 4 000,00 €
B4.5 Déconnexion de réseau pluvial existant, y compris
raccordement au milieu naturel < à 10 ml U 2 1 000,00 € 2 000,00 €
B5.1 Fourniture et mise en œuvre de béton maigre pour
comblement de l'ancien réseau, toutes suggestions
comprises m3 25 130,00 € 3 250,00 €
B5.2 Démontage et comblement ancien regard, toutes
suggestions comprises U 9 200,00 € 1 800,00 €
B6 Fourniture et mise en œuvre de matériaux pour la
réfection de la voie verte
B6.1 calcaire 0/30 m3 25 35,00 € 875,00 €
B6.2 grave minière 0/30 traitée à la chaux m3 48 60,00 € 2 880,00 €
B7.1 Repliement du chantier, toutes suggestions comprises F 1 1 000,00 € 1 000,00 €
B7.2 Dossier des ouvrages exécutés, y compris plan de
récolement F 1 1 500,00 € 1 500,00 €
B7.3 Hydrocurage du réseau ml 420 3,00 € 1 260,00 €
89 965,00 €
C.1 Inspection télévisée des réseaux neufs ml 405 3,00 € 1 215,00 €
C.2 Test d'étanchéité des réseaux neufs, y compris les
regards ml 405 3,00 € 1 215,00 €
2 430,00 €
D.1 Maîtrise d'œuvre assuré en régie communale (Directeur
des Services Techniques)
Elaboration de l'AVP et du DCE J 3 500,00 € 1 500,00 €
Consultation des entreprises J 2 500,00 € 1 000,00 €
Suivi des travaux et réception J 3 500,00 € 1 500,00 €
4 000,00 €
2 105,00 €
100 000,00 €
Maîtrise d'œuvre
Sous-total maîtrise d'œuvre
Montant total HT de l'opération
Somme à valoir imprévus et divers
Marché de travaux
Sous-total marché travaux
Prestations de contrôle
Sous-total prestations de contrôle
Etudes préalables
Sous-total études préalables République Française
Dr
= Ribérac DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre de l'an deux mille vingt et un à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 24 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2021
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT -— Mme ESCULIER - Mme GOETHALS -— M. ROVERE - M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART -— Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA — M. FOURNIER - M. NAULEAU - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION.
ABSENTS/EXCUSÉS : M. BITTARD (procuration à M. DUBOIS) - Mme ZURCHER-SANGUE (procuration à Mme ESCULIER) - Mme BERRY (procuration à Mme BOUCHART) - M. GONTHIER (procuration à M. BUISSON) - M. SAINT MARTIN — M. MERCIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUISSON
DÉLIBÉRATION N° 107-2021
(Code de la nomenclature : 8.8.1)
OBJET : RÉHABILITATION DU RÉSEAU DE COLLECTE D'ASSAINISSEMENT EN AMONT DU POSTE DE REFOULEMENT PISCINE — APPROBATION DE L’AVANT- PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les conclusions de l’étude diagnostic du réseau d’assainissement de la Commune de Ribérac, remise en 2019,
Vu le programme de travaux d'assainissement 2021-2030, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2021,
Considérant la politique d’aides aux communes menée par l’Agence de l’Eau,
L'étude diagnostique a identifié le tronçon de réseau unitaire situé entre le bassin d'orage (amont) et le poste de refoulement (PR) piscine (aval) comme très défectueux et prévoit son remplacement intégral. Sa réhabilitation
permettra de supprimer 20 m° / jour d'Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP).
Cette opération est prévue sur le programme 2021-2030.
Afin de ne pas perdre de temps sur les opérations les plus urgentes en termes d'impact sur les ECPP et les déversements dans le milieu naturel, il est proposé de lancer l’opération de réhabilitation du collecteur amont
du PR Piscine, sous maîtrise d'œuvre en régie, compte-tenu de sa faible complexité. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux 100.000,00 | Agence de l’Eau Adour Garonne 70 % 70.000,00
ie . autofinancement et autres 30.000,00
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’AVP ainsi que sur le plan de financement de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 — De valider l’AVP joint à la présente ainsi que le plan de financement prévisionnel du dossier tel que ci- dessus détaillé,
2 - D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER -— M. CAILLOU -— Mme BERRY - M. PEZON - M. CASANAVE - Mme LAURENT - Mme ESCULIER -M. BITTARD- Mme GOETHALS - M. ROVERE _ M. PERRUCHAUD - Mme BOUCHART - Mme DELPEY - M. DUBOIS - Mme BAPTISTA - M. FOURNIER - Mme ZURCHER-SANGUE - M. NAULEAU - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER -— M. RALLION)
Vote contre : 0
Abstention : Q
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Nicolas PLATON
Affichée le Délibération 107-2021 7 ASSAINISSEMENT
D x € DES EAUX USEES ET
DES EAUX PLUVIALES
> Ribérac
PROGRAMME DE TRAVAUX 2021
REHABILITATION DU RESEAU
DE COLLECTE EN AMONT DU PR PISCINE
DOSSIER D'AVANT-PROJET Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
1 - Contexte
Présentation de la commune de Ribérac
Située en Dordogne, dans la vallée de La Dronne, la commune de Ribérac se trouve à environ 35 km à
l'ouest de Périgueux. Elle appartient à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR).
Cu
8} Ca oe
Prior
&
Avec une population de 3.861 habitant, Ribérac assure le rôle de chef-lieu de canton avec les principales activités économiques du territoire et surtout les principaux services publics. Le Service public d'assainissement collectif
La commune de Ribérac dispose depuis de nombreuses années un Service Public d'Assainissement
Collectif (SPAC) dont la nouvelle station d'épuration a été mise en service en 2012.
Pour gérer cette station d'épuration ainsi que les 37 km de collecteurs et 1.762 abonnés, la commune
a confié l'exploitation à la SOGEDO dans le cadre d'une délégation de service public.
Suite à la réalisation d'une étude diagnostique des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux
pluviales, la commune a adopté le 21 décembre 2020 son programme pluriannuel de travaux 2021-
2030. Une actualisation de ce programme portant sur le phasage des travaux a été votée en juin 2021
sans remettre en question la globalité du programme.
Le diagnostic, effectué par le bureau d'études ARTELIA, met en évidence de nombreux
dysfonctionnements avec différents ordres de priorité. La commune a décidé de mettre en œuvre une
première phase de travaux 2021-2023 composée d'opération de première priorité. Une consultation
de maître d'œuvre est en cours pour cette première phase. L'agence Technique Départementale (ATD)
de la Dordogne nous épaule dans le cadre d'une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Toutefois, la commune a aussi décidé d'assurer en régie la maîtrise d'œuvre des travaux de
réhabilitation du collecteur situé en amont du poste de refoulement situé à proximité de la Piscine (PR
Piscine). En effet, ce collecteur se trouve le long du "Ribéraguet" et ces travaux nécessitent d'être
réalisé en période de nappe basse.
Le présent Avant-Projet (AVP) détaille l'opération de réhabilitation du collecteur amont du PR Piscine. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
2 — Travaux de réhabilitation du collecteur amont du PR Piscine
Situation actuelle
En amont du PR Piscine un collecteur fait la jonction avec le bassin d'orage. La partie depuis le bassin
d'orage jusqu'à la sortie du jardin public (REU337) a été refaite à neuf dans le cadre des travaux de
construction du bassin d'orage. En revanche la canalisation, en amiante-ciment 250, en aval jusqu'au
PR Piscine date des années 1970 et n'a jamais été réhabilitée. Les deux branchements des locaux du
stade d'honneur sont raccordés
sur ce tronçon.
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Tronçon non inspecté
Blocage par obstacle indéfini > REUSH
+ F
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Légende : Type de travaux
d—3— Chersnge tas 444 Pesrchel (Robol bu charnésage partiel)
Rerrghacernentt
Priorité de travaux
Prioetô 1
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(TV 2018
— Canalisation rapactée
Réseaux d'assainissement
Canalisaäien grésitaine
Cannlisation saloulenant
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Station d'épuration
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"RU ARTELIA Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
L'inspection télévisée de cette partie ancienne a révélée plusieurs anomalies comme des infiltrations,
des dégradations de surface et des joints d'étanchéité apparents et rompus. Sur les 405 ml prévus,
seulement 114 ml ont pu être inspecté à cause d'obstacles indéfinis dans le collecteur. Lors de la
reconnaissance de réseau, il a été observé un amas de racines réduisant la section d'écoulement.
Le remplacement total du tronçon est préconisé dans le rapport final de l'étude diagnostique, avec
comme résultat une réduction des eaux claires parasites permanentes d'environ 20 m’/i.
Travaux de réhabilitation envisagés
Pour la réhabilitation du collecteur existant, deux solutions techniques sont possibles :
e le remplacement de la canalisation existante en suivant le même tracé,
e la pose en parallèle du nouveau collecteur.
Compte tenu des contraintes d'exploitation qu'engendreraient la première solution, avec la nécessité
de maintenir en permanence l'écoulement entre le bassin d'orage et le PR Piscine, la commune a
décidé de poser le nouveau réseau en parallèle puis de condamner l'ancien réseau par un comblement
avec du béton maigre. De plus, comme cela est recommandé dans le diagnostic, le nouveau collecteur
aura une section supérieure — DN 300 mm ou équivalent au lieu de DN 250 mm
Le tracé du nouveau réseau suit le cheminement de la voie verte qui longe "Le Ribéraguet". Sur la
section non ouverte à la circulation des véhicules dans l'emprise des travaux, la voie verte est en
surélévation de 20 cm par rapport au niveau du terrain naturel. C'est pourquoi le niveau du fil d'eau
du nouveau réseau sera moins profond que le réseau actuel, ce qui le rendra moins sensible aux effet
de la nappe alluviale.
3 — Description des travaux
Maîtrise d'œuvre de l'opération
Le Directeur des Services Techniques (DST) de la commune de Ribérac assure la maîtrise d'œuvre de
cette opération : consultation et suivi des prestataires pour les études préalables et les contrôles,
élaboration du cahier des charges des travaux, consultation des entreprises, suivi et réception des
travaux...
Charte qualité, CCTG Travaux
Les travaux seront réalisés selon la charte qualité de l'Agence de l'Eau avec les études préalables
nécessaires ainsi que les contrôles de qualité.
Cette opération étant d'importance et de complexité relativement simple, la consultation des
entreprises se fera sur la base d'un cahier des charges et non d'un CCTP, mais qui fera néanmoins
référence au CCTG Travaux.
Etudes préalables
La déclaration de travaux (préalable à la DICT) indique la présence uniquement du réseau du réseau
AEP. Toutefois il existe des réseaux internes à la commune (AEP et électricité) qui seront repérés par
les services techniques municipaux lors du piquetage.
L'étude géotechnique réalisée préalablement à la consultation des entreprises précisera dans le cahier
des charges des travaux les caractéristiques des sols le long du tracé du nouveau réseau. Elle indiquera
également les modalités de réutilisation des déblais en remblais. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
Il n'y a pas été réalisé de relevé topographique car la commune dispose d'un SIG avec les données du
réseau existant. Le plan du réseau existant sera joint au cahier des charges. Dans le cadre de la
consultation des entreprises, le candidat pourra déjà fournir un plan provisoire de projet.
I n'y a pas eu non plus de diagnostic de branchement car les deux seuls existants correspondent aux
raccordement des eaux usées strictes du club-house et du vestiaire du stade d'honneur communal.
Travaux de réhabilitation du collecteur
Les tuyaux seront posés avec une pente minimum de 5 / 1000, sur un lit de pose de 10 cm en gravier
et enrobés par le même matériau jusqu'au niveau + 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.
Un grillage avertisseur marron avec fil détecteur sera posé 40 cm au-dessus de l'enrobage.
Des regards de visite 1000 mm seront installés tous les 80 ml maximum ou bien à chaque changement
de direction ou de pente.
Malgré la présence proche de la nappe alluviale du "Ribéraguet", if n'est pas demandé de type de
fourniture spécifique puisque la profondeur du nouveau sera globalement rehaussée par rapport au
réseau existant. Toutefois, dans le cahier des charges, il sera suggéré aux candidats de proposer une
variante libre avec des tuyaux étanches (type fonte verrouillée) et des regard monobloc {type PEHD),
au moins sur les parties les plus sensibles au phénomène de nappe haute.
Le plan d'exécution sera élaboré par l'entreprise durant la période de préparation {15 jours) et
précisera l'implantation des regards ainsi que le profil en long du réseau {pente entre regard, fil
d'eau...), selon les prescription du cahier des charges et des éléments communiqués lors du piquetage
des travaux. Le plan d'exécution qui sera visé et validé par le maître d'œuvre.
Pour la partie du réseau implantée hors voie de circulation des véhicules, la réutilisation des déblais
en remblais sera privilégiée, sous réserve des conclusions du rapport de l'étude géotechnique. Un
géotextile sera interposé entre le gravier d'enrobage et la terre (déblais} utilisée en remblai. Sur le
linéaire restant, la tranchée sera comblée en calcaire.
Compte tenu qu'il convient de maintenir la continuité du service et donc des écoulements des eaux
usées vers la station d'épuration, le raccordement au réseau existant à chaque extrémité du nouveau
tronçon sera effectué en dernier. La capacité de stockage du bassin d'orage situé juste en amont, sera
utilisée le temps d'effectuer ces raccordements ainsi que la déconnexion de l'ancien réseau.
Dès lors que le nouveau collecteur sera mis en service, l'ancien réseau sera comblé par du béton maigre
dosé à 250 kg/m° maximum. La partie haute des anciens regard sera déposée et le reste du regard non
comblé par le béton maigre sera rempli avec des matériaux de déblai au du calcaire selon sa situation.
Remise en état des sols
Pour la partie ouverte à la circulation des véhicules, correspondant cheminement autour du stade
d'honneur, la remise en état sera faite en calcaire sur une épaisseur de 20 cm pour une largeur
moyenne de 1,10 m (largeur tranchée de 0,90 m pour DN 300 — DTU),soit une reprise de 10 cm de part
et d'autre de la tranchée.
Le reste du linéaire qui se trouve sous la voie verte sera remise en état avec de la grave minière liée à
la chaux, sur une épaisseur de 20 cm pour une largeur de tranchée en moyenne de 1,10 m. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
Contrôle qualité
Les tests d'étanchéité et l'inspection caméra seront réalisés par une entreprise indépendante, après
hydrocurage du réseau pris en charge par l'entreprise qui a la charge des travaux.
Il n'est pas prévu de test de compactage compte-tenu de l'implantation du réseau qui se trouvera hors
voie de circulation de véhicule (sauf situation exceptionnelle).
La réception des travaux sera prononcée uniquement après la levée des éventuelles anomalies
relevées par ce contrôle qualité.
4 — Plan de financement
Le montant des travaux est estimé à environ 90 000 € HT selon les démarches de sourcing réalisées
auprès d'entreprises. Le montant total de l'opération est lui estimé à 100 000 € HT comme l'indique le
détail estimatif sommaire joint en annexe.
Le Conseil départemental de la Dordogne n'apporte pas d'aide financière au-delà de 65% d'aide
publique pour un projet porté par une commune (80% si compétence intercommunale).
La commune a obtenu une aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local
(DSIL) pour cette opération, en complément de la participation des autres partenaires financiers.
Le financement prévisionnel de cet opération se décompose comme suit :
e Agence de l'Eau Adour-Garonne € taux de 70% 70.000 €
e _Autofinancement / Emprunt et autres subventions 30.000 €
Total HT 100.000 €
5 — Déroulement de l'opération
Sur la base du présent AVP et à partir des résultats de l’étude géotechnique et de la déclaration de
travaux, un cahier des charges sera élaboré pour la consultation des entreprises.
La consultation des entreprises sera lancée sans formalisme pour le marché de travaux.
Pour les contrôles de qualité, trois ou quatre entreprises spécialisées seront consultées sur simple
descriptif de la prestation.
Les travaux se dérouleront courant octobre pour profiter de l'étiage du "Ribéraguet" et de la nappe
basse à cette période.
La réception des travaux sera prononcée après la validation des contrôle qualité. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du collecteur amont PR Piscine
DETAIL ESTIMATIF ET QUANTITATIF SOMMAIRE
N° Désignation Unité Quantité PUHT Montant HT
Etudes préalables
A.1 [Etude géotechnique F I 1 1 500,00 € 1 500,00 €
Sous-total études préalables 1 500,00 €
Marché de travaux
B1.1|Préparation et installation de chantier F € 5 000,00 € 5 000,00 €
B2.1|Tranchée hors voirie < à 1,30 m de profondeur ml 405 40,00 € 16 200,00 €
B2.2|Croisement d'ouvrage ou réseau U 5 150,00 € 750,00 €
B3.1|Fourniture et mise en œuvre du lit de pose et enrobage
des canalisations en gravier m3 160 35,00 € 5 600,00 €
B3.2|Fourniture et mise en œuvre de matériaux de remblai m3 90 35,00 € 3150,00€
B3.3|Mise en œuvre de déblai en remblai m3 170 10,00 € 1 700,00 €
B3.4|Mise en décharge des déblais non recyclés m3 270 10,00 € 2 700,00 €
B4.1|Fourniture et pose de canalisation DN 300 mm ou
équivalent, y compris grillage avertisseur détectable ml 405,00 60,00 € 24 300,00 €
B4.2|Fourniture et pose d'un branchement < à 10 ml, toutes
suggestions comprises U 2 1 000,00 € 2 000,00 €
B4.3|Fourniture et pose d'un regard DN 1000 mm, toutes
suggestions comprises U 10 1 000,00 € 10 000,00 €
B4.4|Raccordement sur le réseau existant, y compris maintien
du service U 4 1 000,00 € 4 000,00 €
B4.5|Déconnexion de réseau pluvial existant, y compris
raccordement au milieu naturel < à 10 ml U ? 1 000,00 € 2 000,00 €
B5.1|Fourniture et mise en œuvre de béton maigre pour
comblement de l'ancien réseau, toutes suggestions
comprises m3 25 130,00 € 3 250,00 €
B5.2/Démontage et comblement ancien regard, toutes
suggestions comprises U 9 200,00 € 1 800,00 €
B6 |Fourniture et mise en œuvre de matériaux pour la
réfection de la voie verte
B6.1| calcaire 0/30 m3 25 35,00 € 875,00 €
B6.2| grave minière 0/30 traitée à la chaux m3 48 60,00 € 2 880,00€
B7.1|Repliement du chantier, toutes suggestions comprises F 1 1 000,00 € 1 000,00 €
B7.2|Dossier des ouvrages exécutés, y compris plan de
récolement F 1 1 500,00 € 1 500,00 €
B7.3|Hydrocurage du réseau ml 420 3,00 € 1260,00€
Sous-total marché travaux 89 965,00 €
Prestations de contrôle
C.1 [Inspection télévisée des réseaux neufs ml 405 3,00 € 1215,00€
C.2 |Test d'étanchéité des réseaux neufs, y compris les
regards ml 405 3,00 € 1215,00€
Sous-total prestations de contrôle 2430,00 €
Maîtrise d'œuvre
D.1 [Maîtrise d'œuvre assuré en régie communale (Directeur
des Services Techniques)
Elaboration de l'AVP et du DCE J 3 500,00 € 1 500,00 €
Consultation des entreprises J 2 500,00 € 1 000,00 €
Suivi des travaux et réception J 3 500,00 € 1 500,00 €
Sous-total maîtrise d'œuvre 4 000,00 €
Somme à valoir imprévus et divers 2105,00 €
Montant total HT de l'opération 100 000,00 €
Page 9/9 République Française
v X
Ribérac
Page 1/9
ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES ET
DES EAUX PLUVIALES
PROGRAMME DE TRAVAUX 2021
REHABILITATION DU POSTE
DE REFOULEMENT DU "CHALARD"
DOSSIER D'AVANT-PROJET DER Nain < + ds 2
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Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
Page 3/9
1 - Contexte
Présentation de la commune de Ribérac
Située en Dordogne, dans la vallée de La Dronne, la commune de Ribérac se trouve à environ 35 km à
l'ouest de Périgueux. Elle appartient à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR).
Avec une population de 3.861 habitant, Ribérac assure le rôle de chef-lieu de canton avec les
principales activités économiques du territoire et surtout les principaux services publics.
Le Service public d'assainissement collectif
La commune de Ribérac dispose depuis de nombreuses années un Service Public d'Assainissement
Collectif (SPAC) dont la nouvelle station d'épuration a été mise en service en 2012. L'unité de
traitement reçoit également les effluents de la commune de Villetoureix.
Pour gérer cette station d'épuration ainsi que les 37 km de collecteurs et 1.762 abonnés, la commune
a confié l'exploitation à la SOGEDO dans le cadre d'une délégation de service public.
Suite à la réalisation d'une étude diagnostique des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux
pluviales, la commune a adopté le 21 décembre 2020 son programme pluriannuel de travaux 2021-
2030. Une actualisation de ce programme portant sur le phasage des travaux a été votée en juin 2021
sans remettre en question la globalité du programme.
Le diagnostic, effectué par le bureau d'études ARTELIA, met en évidence de nombreux
dysfonctionnements avec différents ordres de priorité. La commune a décidé de mettre en œuvre une
première phase de travaux 2021-2023 composée d'opération de première priorité. Une consultation
de maître d'œuvre est en cours pour cette première phase. L'agence Technique Départementale (ATD)
de la Dordogne nous épaule dans le cadre d'une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Toutefois, la commune a aussi décidé d'assurer en régie la maîtrise d'œuvre des travaux de
réhabilitation du poste de refoulement du "Chalard". En effet, le diagnostic a identifié cet ouvrage
comme entièrement à réhabiliter, par conséquent le réhabilitation à l'identique du poste de
refoulement ne relève pas d'une opération de forte complexité nécessitant l'association d'un bureau
d'études spécialisé.
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Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
Page 4/9
Néanmoins cet ouvrage est très important dans le système de collecte des eaux usées car il achemine
directement vers la station d'épuration les effluents de tout le bassin versant ouest de la commune
(745 EH – BV 14,15 et 17 du diagnostic) ainsi que l'ensemble de ceux de la commune de Villetoureix
(720 EH – BV 1, 2 et 3 du diagnostic.). Il convient donc de remédier rapidement à ses
dysfonctionnement qui génèrent des déversements dans La Dronne – qui participent au déclassement
(non-conformité DERU) du système de collecte.
Par ailleurs, ce poste se situe à proximité de "La Dronne" et les travaux seront facilités s'ils se déroulent
en période de nappe basse d'où l'intérêt de ne pas attendre qu'un maître d'œuvre soit missionné
(consultation en cours indiquée ci-avant).
Le présent Avant-Projet (AVP) détaille l'opération de réhabilitation du Poste de Refoulement (PR) du
"Chalard".
2 – Travaux de réhabilitation du PR du Chalard
Situation actuelle
Le PR du Chalard se situe en limite des communes de Ribérac et de Villetoureix, en bordure de La
Dronne. Le poste collecte un large bassin versant de la commune de Ribérac ainsi que les effluents de
Villetoureix, et les achemine directement vers la station d'épuration.
Le PR du Chalard dispose d’une télégestion et l'exploitant visite régulièrement l'ouvrage tous les 7 à
15 jours pour vérifier le bon fonctionnement et effectuer son entretien. Une fois par an, l'exploitant
effectue un curage complet du poste. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
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L’état général du poste du Chalard présente plusieurs faiblesses :
• Les parties hydrauliques sont fortement corrodées et la barre de guidage d’une des 2 pompes
est cassée ;
• Le poste subit de forte surcharge hydraulique avec de nombreuses montées en charge (traces
de mise en charge très haute) ;
• Sa construction date de 1992, le béton est attaqué par la corrosion (0,9 ppm d'H 2S mesuré) et
on observe même des traces d’infiltration à la jointure de la couronne ;
• Très forte présence de graisse ;
• Il est situé à la confluence entre le Ribéraguet et la Dronne et est donc sensible aux eaux claires
et aux inondations ;
• Enfin l'ouvrage n'est pas sécurisé par un barreaudage antichute.
La fiche diagnostique du PR du Chalard est jointe ne annexe.
Par ailleurs, le trop-plein du PR Chalard est difficile à équiper de métrologie à cause de la possibilité de
remontée du cours d’eau dans la conduite de trop-plein. En conséquence, la sonde ultra-son du PR
permet d’estimer la hauteur de déversement et l’exploitant estime le volume, ce qui n'est pas
satisfaisant pour un ouvrage de cette capacité.
Le remplacement total du poste de refoulement est préconisé dans le rapport final de l'étude
diagnostique.
Actions préventives envisagés
La mise en séparatif de la rue du 26 mars en 2010 aurait dû permettre la suppression du déversoir
existant sur l'ancien réseau unitaire, avec comme conséquence directe la forte diminution des
débordements au poste du Chalard (passage au trop plein).
Cependant, la persistance encore aujourd'hui de quelques branchements d'eau usées sur l'ancien
réseau unitaire ne l'a pas permis. C'est pourquoi il est programmé en 2021 la localisation de ces
branchements, leur mise aux normes puis la mise en servie effective de l'ancien réseau unitaire en
collecteur EP stricte. La suppression du déversoir avec sa connexion au PR du Chalard permettra de
limiter significativement le débit entrant par temps de pluie et donc les débordements au trop-plein
(si conservé).
Par ailleurs, pour remédier à la forte présence d'H2S dans le PR du Chalard, il sera demandé en option
dans le cahier des charges des travaux de réhabilitation du PR du Chalard, l'équipement d'un
traitement H2S (insufflation d'air) au niveau du poste de refoulement précédent (PR Faye-Sagot).
Travaux de réhabilitation envisagés
Comme cela a été indiqué auparavant, l'opération consiste à remplacer l'ancien poste de refoulement
par un nouvel équipement adapté aux contraintes d'exploitation relevé par le diagnostic ainsi qu'aux
normes actuelles.
La capacité du nouveau PR prendra en considération la déconnexion du réseau d'EP de la rue du 26
mars (ancien réseau unitaire) tout en conservant suffisamment de marge pour prendre en compte le
potentiel de développement du bassin de collecte raccordé sur l'ouvrage.
De plus le PR se trouve en zone rouge du PPRI, par conséquent sa conception le rendra insensible aux
inondations (cote de crue centennale). Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
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3 – Description des travaux
Maîtrise d'œuvre de l'opération
Le Directeur des Services Techniques (DST) de la commune de Ribérac assure la maîtrise d'œuvre de
cette opération : consultation et suivi des prestataires pour les études préalables et les contrôles,
élaboration du cahier des charges des travaux, consultation des entreprises, suivi et réception des
travaux...
Charte qualité, CCTG Travaux
La charte qualité s'applique au travaux de canalisation, cependant le déroulement de l'opération suivra
les principes généraux de la charte afin de s'assurer de la qualité de la réalisation.
Cette opération étant d'importance et de complexité relativement simple, la consultation des
entreprises se fera sur la base d'un cahier des charges et non d'un CCTP, mais qui fera néanmoins
référence au CCTG Travaux.
Etudes préalables
La déclaration de travaux (préalable à la DICT) indique la présence uniquement du réseau AEP.
L'alimentation électrique du poste relève du réseau privé de la commune qui sera piqueté par les
services techniques municipaux..
Comme pour l'implantation de l'ancien poste, il n'a pas été réalisé d'étude géotechnique sur l'emprise
des travaux. Néanmoins pour se prémunir de tout risque de mouvement de l'ouvrage, des pieux
pourront être mis en place (responsabilité de l'entreprise) pour consolider l'assise du génie civil.
Travaux de réhabilitation du PR
La prestation intègre la conception du projet et des plans d'exécution, qui seront élaborés durant la
période de préparation (15 jours) selon les prescription du cahier des charges et des éléments
communiqués lors du piquetage des travaux. Le délai de fabrication est inclus dans le délai global des
travaux.
Compte-tenu qu'il est relativement complexe d'installer le nouveau poste à l'endroit même du poste
existant pour des raisons d'exploitation – avec la nécessité de maintien du service – l'implantation de
l'ouvrage se fera à proximité immédiate sur la parcelle communale attenante. La procédure de
raccordement du nouveau poste sera élaborée par le prestataire conjointement avec le maître
d'œuvre et l'exploitant.
La côte de référence de la zone inondable est 61.40 m NGF à l'endroit de la nouvelle implantation tout
en étant à la limite du profil hydraulique de cote 61,70 m NGF. Conformément au règlement du PPRI
qui impose au construction une rehausse de 20 cm au-dessus de la côte de référence et par précaution
puisqu'il s'agit d'un ouvrage sensible dans le système de collecte des eaux usées, la hauteur du fût est
fixée à la cote 61,90 m NGF.
L'accès au site se fait par un chemin rural sans issue, il n'est donc pas prévu de mesures particulières
au titre de la circulation.
La charge polluante actuelle est évaluée à 1.465 EH (1.600 EH avec marge d'évolution) et la canalisation
de refoulement en PVC Ø 110 mm d'une longueur de 410 ml. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
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Le nouveau poste de refoulement aura quasiment les mêmes caractéristiques que le poste actuel :
• Charge polluante = 1.600 EH
• Fourniture et pose de 2 pompes de 30 m3/h, fonctionnant en alternance automatique et
secours en cas de panne
• La cuve sera monobloc et revêtue pour résister aux agressions de l'H2S
• Les équipements seront traités contre la corrosion (inox 316L)
• La cuve sera équipée d'une ventilation forcée
• Trop-plein raccordé à La Dronne et équipé d'un enregistreur de déversement (si équipement
maintenu)
• Equipement de protection et de manutention
• Trappe de service amovible par une personne seule, avec une ouverture condamnable
• Chambre à vanne avec clapet antiretour et vanne de sectionnement
• La mise en place des équipement de commande, de télégestion et de métrologie
• Pose de l'armoire de commande hors crue
• Raccordement aux réseaux gravitaire et de refoulement
• Clôture autour du poste avec portillon d'accès
L'ancien poste sera hydrocuré, les équipements seront déposés et le génie civil démonté. L'ensemble
des déchets de démantèlement de l'ancien poste seront acheminés en décharge ou sur des sites de
traitement spécialisés. Le trou laissé par la suppression de l'ouvrage sera comblé avec la réutilisation
des déblais de terrassement du nouveau poste.
En variante (travaux en option), il sera étudié l'installation de traitement anti-H2S pour limiter son
développement dans les collecteurs en amont du PR Chalard. Il s'agit alors d'équipé les PR du Chalard
et de Faye/Sagot d'unité d'insufflation d'air.
Contrôle qualité et Consuel
L'étanchéité de la cuve sera testée sous l'autorité du maître d'œuvre selon les conditions stipulés dans
le fascicule 70 (chapitre V).
Le raccordement électrique et les installations électriques seront soumises à un contrôle et attestation
de Consuel.
La réception des travaux sera prononcée uniquement après la levée des éventuelles anomalies
relevées par ce contrôle qualité et les essais de bon fonctionnement.
4 – Plan de financement
Le montant des travaux est estimé à environ 97 000 € HT (options comprises) et le montant total de
l'opération est estimé à 110 000 € HT comme l'indique le détail estimatif sommaire joint en annexe.
S'agissant d'un équipement commun aux communes de Ribérac et Villetoureix, cette dernière prendra
en charge une part de l'investissement au prorata de sa pollution, soit 49% du montant hors taxes. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
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Le Conseil départemental de la Dordogne n'apporte pas d'aide financière au-delà de 65% d'aide
publique pour un projet porté par une commune (80% si compétence intercommunale).
Il est possible que l'Etat accorde une aide au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) pour cette opération, en complément de la participation des autres partenaires financiers. Si
cette subvention de 10% est accordée, elle viendra en déduction des participations respective de
Ribérac et Villetoureix.
Le financement prévisionnel de cet opération se décompose donc comme suit :
• Agence de l'Eau Adour-Garonne € taux de 70 % 77.000 €
• Participation Villetoureix 16.170 €
• Autofinancement / Emprunt 16.830 €
Total HT 110.000 €
5 – Déroulement de l'opération
Sur la base du présent AVP, un cahier des charges sera élaboré pour la consultation des entreprises.
La consultation des entreprises sera lancée sans formalisme pour le marché de travaux.
Les travaux se dérouleront courant novembre 2021 pour profiter de la nappe basse à cette période.
La réception des travaux sera prononcée après la validation des contrôles de qualité. Commune de Ribérac AVP Travaux de Réhabilitation
du PR du Chalard
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DETAIL ESTIMATIF ET QUANTITATIF SOMMAIRE
N° Désignation Prix Forfaitaire HT
A.1 Etude géotechnique - €
Sous-total études préalables - €
B1.1 Conception, note de calcul et dossier d'exécution 2 000,00 €
B1.2 Préparation et installation de chantier 3 000,00 €
B2.1 Terrassement pour implantation du poste 5 000,00 €
B2.2 Fourniture et pose de 4 pieux de fondation, toutes sujétions comprises 2 000,00 €
B3.1 Fourniture et pose d'une cuve monobloc, y compris chambre à vanne,
revêtement antiH2S, barrraudage antu-chute et toutes sujétions 20 000,00 €
B3.2 Fourniture et pose du groupe de pompage 2 x 30 m3/h, toutes sujétions
comprises 16 000,00 €
B3.3 Fourniture et pose des équipements hydrauliques, toutes sujétions comprises 10 000,00 €
B3.4 Fourniture et pose des équipements électriques, toutes sujétions comprises 5 000,00 €
B3.5 Fourniture et pose des équipements de télégestion et de métrologie, toutes
sujétions comprises 2 500,00 €
B4.1 Raccordement sur le réseau existant, y compris maintien du service et toutes
sujétions 6 500,00 €
B4.2 Raccordement aux réseaux (EU, refoulement, AEP, électricité,
télécommunication), toutes sujétions comprises 6 000,00 €
B5 Paramétrage des commandes et automatismes, formation de l'exploitant, toutes
sujétions comprises 1 500,00 €
B6 Démantellement de l'ancien poste et comblement, toutes sujétions comprises 5 000,00 €
B7.1 Contrôle qualité et essais de bon fonctionnement 1 000,00 €
B7.2 Repliement du chantier, toutes sujétions comprises 1 500,00 € B7.3 Dossier des ouvrages exécutés, y compris plan de récolement et notices 1 000,00 €
O1.1 Fourniture et pose d'un traitement H2S (insufflation air) au PR Chalard 5 000,00 €
O1.2 Fourniture et pose d'un traitement H2S (insufflation air) au PR Faye/Sagot 4 000,00 €
Sous-total marché travaux 97 000,00 €
C.1 Consuel raccordement électrique 1 000,00 €
Sous-total prestations de contrôle 1 000,00 €
D.1 Suppression déversoir 5 000,00 €
Sous-total actions préventives 5 000,00 €
D.1 Maîtrise d'œuvre assuré en régie communale (Directeur des Services
Techniques)
Elaboration de l'AVP et du DCE (2 jours) 1 000,00 €
Consultation des entreprises (1,5 jours) 1 500,00 €
Suivi des travaux et réception (2,5 jours) 2 500,00 €
Sous-total maîtrise d'œuvre 5 000,00 €
Somme à valoir imprévus et divers 2 000,00 €
Montant total HT de l'opération 110 000,00 €
Maîtrise d'œuvre
Marché de travaux
Prestations de contrôle extérieure
Etudes préalables
Variante (optionnelle)
Actions préventives