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Compte-Rendu - CR du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022à 20H30
PRÉSENTS : FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien, RENAULT
Sylvie, PAIMBLANC Benjamin, ANNE Flavie, BARBIER NEVEU Yohann, ANNE David oÿI1202
ABSENTS __ EXCUSI LEGRAND Emmanuelle, GUILLEMOT Véronique, LEVAIN Julie,
PUTIGNIER Tony, WARIN Dimitry, SANVICENTE Frédérique
ABSENTS:
SECRÉTAIRE ; ROCHER Yves
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu m'appelle pas d'observation et est approuvé à l'unanimité.
11) DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération 51/2022
Le collège Jean Castel situé sur Ia commune d'Argences a adressé à Ia commune une demande de subvention pour trois séjours qui seront proposés en mai 2025 :
Elèves de 50% : Jersey = Elèves de 4° : Barcelone
= Elèves gemmanistes: échange avec le comi (Allemagne) de jumelage d'Argences
Et nous informe que les communes sollicitées ont alloué la somme de 20 € par élèves.
De ce fait, monsieur le Maire propose une participation de 20€ par élève participant aux voyages, Et demandera la liste des élêves de Vimont participants au
collège Jean Castel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité
S Auorise une participation de 20 € par élève de Vimont
participant aux voyages % Inscrire le montant communiqué par le collège Jean Castel au
budget 2023, article 6574. 111). SIPARTECH : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - Délibération 52/2022
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du rachat par SIPARTECH, d'un fourreau appartenant à l'opérateur Covage, pour l'installation de câbles à fibre
optique, situé = Chemin de Benuñils
= Chemin de la vierge = Les Anglements
= Lieuedit La Paquine
La durée de l'occupation demandée par SIPARTECH, est de 1$ années à “compter de La notification de l'autorisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, au tarif plafond prévu jar les dispositions du Code des postes et communications électroniques, le tarif des
redevances d'occupation du domaine public routier et non routier dues par les opérateurs de télécommunications,
Mentants « plafonds» des redevances dues pour l'année 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité
$$ Approuve le montant plafond 2022 de la RODP routier souterrain de 42.64€ et de la RODP non routier souterrain de 1421.36€
% Approunve la révision annuelle de ces RODP. $ Autorise monsieur le Maire à signer tous actes sy rapportant
IV) VOIRIE: MODIFICATION NUMEROTATION ST PIERRE OURSIN : Délibération 532022
Lors du conseil municipal du mois d'octobre i avait été approuvé l'attribution du numérotage suivant
= N° 1 pour la résidence Séniors = N°3 pour la propriété de monsieurL,
AN? 5 pour la propriété de monsieur A.
Cependant le parcelle N°70 regroupe des logements et une entreprise. Pour acte leurs accès, monsieur le Maire propose de modifier Le mumérotage de la parelle n°70 suivant (Voir annexe 1) = N°5 pour la propriété de SCT Marge — parcelle n°71
2 N°7 pour la propriété de monsieur À — parcelle n°70
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
% Approunve le numérotage des 2 parcelles De prendre en charge les frais liés à ces modifications
Les crédits nécessaires sont Inscris au budget primitif 2022 % Autorise monsieur le Maire à signer tous actes s'y rapportant
2 V) CONVENTION ECOLES PRIVEES - Délibération 54/2022
L'école privée Sainte Marie sur la commune d’Argences et l'école privée Saint Jean Baptiste sur la commune de Canteloup, ont adressé, chacune, à la commune une
convention de forfait communal pour les enfants domiciliés sur Ia commune de Vimont et inscrits dans leurs écoles pour l'année scolaire 2022.
Le coût moyen par élève est de 1 190,70 € en matemelle et de 667,13 € en primaire.
Ecole privée Saint Jean Baptiste : 3 élèves en primaire Ecole privée Sainte Marie : 7 élèves en matemelle et 4 élèves en primaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 9 voix pour et 1 abstention.
Autorise monsieur le Maire à signer la convention. & Inscrire le montant de 13067.81€ au budget 2023. article 6574.
VD. SDEC: CONVENTION DE LA POMPE À CHALEUR — Délibération
55202
Lors du conseil municipal du mois d'octobre il avait été validé
Valide l'option 3 - « scénario facteur 4 » avec création de SAS à l'entrée du bâtiment remplacement des menuiseries, isolation extérieure des murs, éclairage LED, mise en
place VMC simple flux et mise en place d'une PAC air / eau
Pour toujours diminuer les coûts de l'énergie liés à la sale polyvalente, il a été demandé au SDEC ÉNERGIE de modifier la convention en rajoutant le remplacement
des radiateurs électrique par une pompe à chaleur. Le coût toal passerait de 124 750 € HT à 264 647.24€ avec un reste à charge pour la
commune de 56 489.45€
Monsieur Sébastien Le Barbenchon, Adjoint en charge de l'urbanisme, rappelle que des demandes de subventions a la DETR et à l'APCR seront faites par la commune,
Il est également évoqué que la salle polyvalente ne pourra pas être louée durant la Période des travaux de septembre à octobre 2023, date à confirmer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité
& Falide la nouvelle convention & Auiorise monsieur le Maire à signer tous actes s y rapportant
VIl)_ CDC: RAPPORT D'ACTIVITES 2021 - Délibération 56/2022
Monsieur le Maire présente les comptes 2021 de la communauté de commune de Val és Dunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité.
SeApprouve les comptes de la CDC de Val ès Dunes 2021 VIN. SLTE INTERNET : AurorDigital- Délibération 57/2022
Monsieur le Maire et Monsieur BARBIER-NEVEU ont rencontré la société AurorDigital jeudi 03 novembre 2022 pour échanger sur une éventuelle mise en plat
‘du nouveau site internet mi-février 2023 avec une gestion totale du site.
Coût de mise en place 1250€ et un co de gestion du site de 135€ par mois
Un tr complet des informations du site actuel devra être fc.
Le conseil munipal, après enavoir délibéré, à l'unanimité +
*$ Auorise monsieur Le Maire à signer le contrat avce la société ‘Auror Digital.
& Approuve les momans impuable àl'article 611
1x)
& SDEC : nous informe que pour l'année 2023 le prix énergétique pour l'éclairage publique sera multiplié par 2 à 3 par rapport à 2022. Estimation à prévoir pour le
budget 2023, 15 000 à 20 000 euros.
& Courier du conseil départemental : un montant de 51 milles euro sera alloué à la commune, il avait été budgétisé 20 milles euros.
‘& Urbanisme : Le permis d'aménager de La parcelle AA7S déposé par Vesqul, à dé refusé par Le SIMAU, car les véhicules de secours ne peuvent pas faire demi tour.
% Communauté de communes Val ès dunes: Monsieur Pesquerel, Président de Ia CDC Val és dunes, viendra visiter les locaux au-dessus de la mairie (ancienne
mairie) afin d'envisager l'installation du service urbanisme. Un loyer sera versé à la commune.
& Comité des fêtes: Assemblée générale le 31 octobre 2022 à 20h00 n'ayant pas eu assez de participant a été reporté au 18 novembre 2022. Si personne ne se
présente pour le renouvellement du bureau, association sera dissoute.
& Sémilon2 : Suite à Ia mise en liquidation juridique de certains constructeurs, deux maisons Sont en arrêt de construction.
Noël des enfants : samedi 17 décembre 2022 de 16h à 18h
& Veux du Maire: vendredi 13 janvier 2023 à 19h.
Repas des anciens : samedi 29 avril 2023
& Commémortiondu L1 novembre 2022 : 1130 devant stèle
& Prochaine réunion du Conseil Municipal : sauf imprévus, la prochaine réunion se tiendra le lundi 12 décembre 2022.
Séance levée à 21h50 Délibérations du Conseil Municipal prises lors de la séance du 7 novembre 2022
N° 51/2022 Demande de subventions N° 52/2022 - SIPARTECH RODP
N° 53/2022 — Voirie : changement numérotation Saint Pierre Oursin N° 54/2022 - Convention écoles privées
N° 552022 - SDEC : rénovation salle polyvalente — validation pompe à chaleur Ne 56/2022 — Rapport d'activité de la communauté de commune
N° 57/2022 - Site internet Aurordigatal
ROCHER Yves
FORGEAS Jean-Pierre LE BARBENCHON Sébastien HAUGUEL Damien
RENAULT Sylvie PAIMBLANC Benjamin ANNE Flavie
ER-NEVEU Yohann ANNE David