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Arrêté - 137.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 137.2024.AT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LIVAROT-PAYS D'AUGE } 6) Terres de dynamisme
. 0 ©
ARRETE N° 137/2024/AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de LIVAROT-PAYS D’AUGE,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de Madame GOMESSE Mélissa de la société CAN CIRCET qui se trouve à EPINAL 88000.
CONSIDERANT QUE DES TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SERONT EFFECTUES CHEMIN NOIR AUX MOUTIERS HUBERT 14140 LIVAROT- PAYS D’AUGE.
CONSIDERANT QUIL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS DANS LE CADRE DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.
ARRETE
ARTTICLE 1: L’entreprise CAN CIRCET est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre du deploiement de la fibre optique Chemin Noir sur la commune déléguée des Moutiers Hubert à Livarot-Pays d’Auge le Mercredi 7 Août 2024.
ARTICLE 2 : Le Chemin Noir aux Moutiers Hubert sera interdit à la circulation pendant les travaux. ( saufs riverains et secours).
ARTICLE 3: Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, > Monsieur le Chef de la Police Municipale,
> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,