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Arrêté - 33.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 33.2024.AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LIVAROT-PAYS D'AUGE “ Terres de dynamisme 4” ‘
VILLE DE LIVAROT -— PAYS D’AUGE
Arrêté n° 33/2024/AT
ARRETÉ DU MAIRE
Le Maire de LIVAROT-PAYS D’AUGE,
VU Ia Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
VU le Nouveau Code des Communes et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-4,
VU les articles R, R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de Madame DENIS Océane demeurant à Vimoutiers (Orne) 3 B rue du Perré
CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE RESERVER TROIS EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DEVANT LE NUMERO 26, RUE GENERAL LECLERC DU 01 MARS 2024 AU 4 MARS 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Trois emplacements de stationnement seront réservés devant le numéro 26 rue du Général Leclerc à Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge du 1% mars au 4 mars 2024.
ARTICLE 2: Des barrières seront disposées afin de délimiter la zone réservée au stationnement.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera réprimée selon les règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
— Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie.
— Le service technique.
— Au demandeur. /
Faità LIVAROT- PAY 1 UGE, le 26 FÉVRIER 2024
Le Maire, 17
Frédéric LEGOUYERA
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