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Arrêté - 88.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 88.2024.AT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LIVAROT-PAYS D'AUGE FF (: Terres de dynamisme
0 ©
ARRETE N° 88/2024/AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire Déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2211-1, L2212-2, L 2213- 1 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de L’entreprise POUCHIN-DUVAL qui se trouve 5 Boulevard Gustave Timmerman à LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.
CONSIDERANT QU'’IL EST NECESSAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SABLAGE, D’AUTORISER LE DEMANDEUR A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC AU 60-62 RUE MARECHAL FOCH A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.
CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTE ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de sablage au 60-62 rue Maréchal foch à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge, l’entreprise Pouchin-Duval est autorisée à occuper le domaine public à l’adresse pré citée du Jeudi 6 Juin au Vendredi 14 Juin 2024.
ARTICLE 2 : Des barrières seront mis en place par l’entreprise POUCHIN-DUVAL pour matérialiser la zone de travaux et informer les automobilistes.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Livarot-Pays d’Auge,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT
- Département du Calvados
Fait à LIVAROT, le 3 Juin 2024
Le Maire Déléguée‘de
Vanessa BONHOMME.