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Arrêté - 129.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 129.2024.AT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LIVAROT-PAYS D'AUGE } ©) Terres de dynamisme 0 ARRETE N° 129/2024/AT ARRETE DU MAIRE Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge. VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU le Nouveau Code des Communes et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4, VU l’article R 411-8 du Code de la Route, VU l’article 610-5 du code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967. VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988, VU la demande de Monsieur FOURMONT François qui demeure au 41 rue de Lisieux à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge.. CONSIDERANT QU’IL EST NECESSAIRE DANS LE CADRE D’UN DEMENAGEMENT DE REGLEMENTER LE STATIONNEMENT RUE DE LISIEUX A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE. ARRETE ARTICLE 1 : 2 places de stationnement seront réservées à Monsieur FOURMONT François au 41 rue de Lisieux à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge du vendredi 26 Juillet à 08h00 au dimanche 28 Juillet 2024 18h00 dans le cadre d’un déméngement. ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge pour matérialiser la zone réservée. ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, - Monsieur le Chef de la Police Municipale . - Au demandeur Fait à LIVAROT, Rs Le Maire déléguéé&