Arrêté - 75.2024.AT

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Arrêté - 75.2024.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 75.2024.AT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE } 0) Terres de dynamisme

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ARRETE N° 75/2024/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative

aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des colectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-

2, L.2213-1 et L.2213-4,

VU l’article R 411-8 du Code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de la société EDTPE qui se trouve TSA 70011 (chez sogelink) 69134 DARDILLY.

CONSIDERANT LA DEMANDE DE TRAVAUX SUR LA RUE DE LISIEUX A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE EMAMANT DE LA SOCIETE EDTPE

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE PUBLIQUE DANS LE CADRE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de création de colonnes pour 3 lots, l’entreprise EDTPE est autorisée à ouvrir la chaussée et occuper le domaine public rue de Lisieux à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge les Mercredi 15 Mai et Mercredi 22 Mai 2024.

ARTICLE 2 : La rue de lisieux sera barrée les mercredi 15 et 22 Mai 2024 entre les numeros 1 et 35 pour l’ouverture de la chaussée, Une déviation sera mise en place par la société EDTPE pour rediriger les automobilistes.

ARTICLE 3 :La société EDTPE devra matérialiser la zone de travaux et le stationnement sera interdit aux abords du chantier pour les véhicules légers et poids lourds.

ARTICLE 4 : La zone conernée par ces travaux devra être remise dans son état initial par la société EDTPE à la fin du chantier.

ARTICLE 5 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

- Au demandeur.