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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 février 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F_R.
A
N
S
PROCES-VERBAL
NE,
TS
nemarmennenenmenen
een
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le
mercredi
19
février
2025
à 20
h sous
la
présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 13
Votants
: 14
Présents
: Alain
CERDA,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Bernard
MANVOY,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ
(arrivé
en
cours
de
séance),
Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA,
Claire
VAUDANT,
Nathalie
WIMMENAUER
Absents
excusés
: Valérie
MERLE
qui
donne
pouvoir
à
Laurence
VIALLA,
Absents
: Clément
GUILLOT,
Carole
RIEGER,
Anthony
VASSIA,
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
ROBERT
Procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024
: approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2025-01
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
2025-02
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
2025-03
Convention
ENEDIS
pour
renouvellement
fils
nus
en
fils
isolés
- Chemin
du
Bassin
2025-04
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2025-05
Opérations
de
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale
Délibération
2025-01
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
: délibération
retirée
Délibération
2025-02
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
Urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
faire
un
don
de
2 000
€ à la Protection
Civile
en
soutien
à la population
de
Mayotte.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2025-03
Convention
ENEDIS
pour
renouvellement
fils nus
en
fils isolés
- Chemin
du
Bassin
Deux
supports
béton
seront
remplacés
pour
le renouvellement
de
fils
nus
en
fils
isolés.
Une
convention
de
servitudes
devra
être
signée
entre
la Commune
de
Frans,
propriétaire
de
la parcelle
ZD17
et
ENEDIS.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ENEDIS
à
remplacer
deux
supports
béton
pour
le
renouvellement
de
fils
nus
en
fils
isolés
—
Chemin
du
Bassin
à
Frans
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
Approbation
à l’unanimité Délibération
2025-04
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier d'activité
Pour
couvrir
les
besoins
du
service,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
d'agent
des
espaces
verts
à compter
du
1°
avril
2025
pour
une
durée
de
6
mois.
La
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures.
La
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
Madame
le
Maire
est
habilitée
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Approbation
à
l’unanimité.
Délibération
2025-05
Opérations
de
désherbage
de
la bibliothèque
municipale
Un
désherbage
annuel
de
la
bibliothèque
doit
être
réalisé
afin
de
retirer
les
documents
ou
livres
en
mauvais
état,
obsolètes,
trop
vieux
et
ne
représentant
pas
d'intérêt
littéraire.
Cette
action
a pour
but
de
permettre
le renouvellement
de
la collection
proposée.
Les
ouvrages
seront
retirés
de
la
base
de
données
au
31
mars
2025,
ces
derniers
seront
cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
des
associations.
L'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Madame
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination,
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Approbation
à l’unanimité.
Questions
et
informations
diverses
Plan
Local
d'Urbanisme
: la
dernière
réunion
de
travail
sur
la
révision
du
PLU
s'est
tenue
la
semaine
dernière.
Une
enquête
publique
aura
lieu
en
septembre
pour
avoir
un
PLU
opposable
à
l'automne
2025. Participation
citoyenne
: relancée
en
partenariat
avec
les
services
de
gendarmerie.
Rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
: les
dernières
réserves
ne
sont
toujours
pas
levées.
Une
reprise
de
peinture
de
la façade
de
la
bibliothèque
sera
faite
durant
les vacances
d'hiver.
Aménagement
de
la
place
centrale
: les
travaux
débuteront
le
17
mars,
pour
3
semaines.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Signature
le
13/01/25
des
avenants
du
marché
de
rénovation
énergétique
école
primaire
:
Lot
1 ravalement
façades
ERDIK
: 3 500
€
HT
Lot
3
menuiseries
extérieures
bois
PMDP
:
- 10
263.83
€
HT
Lot
4
serrurerie
L'ART
DE
FER
: HT
3
326
€
HT
Lot
7
électricité
CEGELEC
: 4
713.77
€
HT
Signature
de
3 actes
de
concessions
funéraires
Signature
de
6 décisions
de
non-préemption
entre
octobre
et
décembre
2024.
Séance
levée
à
21h55
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérémy
ROBERT