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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FEM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 007-10432/21/BM
Attribution d'une subvention à l'association Festival International de Jazz de
Marseille des Cinq Continents pour l'organisation d'une série de concerts du Festival Marseille Jazz des cinq continents au deuxième semestre 2021 - Approbation d'une convention
MET 21/19966/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine permet à Aix-Marseille Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique avec une priorité donnée à la mise en réseau des structures culturelles du territoire notamment dans le domaine de la lecture publique, cette dernière étant la première pierre angulaire du développement culturel proposé.
A ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
L’association Festival International de Marseille des Cinq Continents porte le Festival « Marseille Jazz des Cinq Continents ». La 22e édition se déroule du 8 au 24 juillet 2021 dans différents lieux de la ville de Marseille et depuis 2018 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il permet de présenter des artistes très reconnus du monde entier autant que de soutenir la jeune création musicale française et internationale. Les concerts peuvent être gratuits ou payants. Depuis 2016, le Festival a orienté de manière significative sa diffusion artistique et ses actions culturelles à l’échelle d’Aix-Marseille-Provence. L’association a ainsi développé le nombre de dates métropolitaines dès le mois de juin et multiplié le nombre de concerts hors Marseille au-delà de la période estivale (14 dates en 2019). Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 007-10432/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Le projet 2021 de l’association est de renforcer et conforter cette dimension métropolitaine avec une création, dont le thème est « Les légendes du Jazz », afin de célébrer les 120 ans de la naissance de Louis Armstrong en partenariat avec les élèves du CNRR de Marseille, les élèves de l'IMFP de Salon de Provence et le Big Band de Aix Marseille Université. Le spectacle fera l'objet d'une tournée métropolitaine dans 4 communes, l’association programmera également une série de concerts dans quelques communes du territoire métropolitain entre le 25 juin et le 31 décembre 2021.
Le budget prévisionnel de l’association est de 2 828 000 €.
Pour réaliser ses objectifs proposés sur le territoire métropolitain, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 150 000 € en 2021 (n° GU 2021-00265), la Métropole propose un financement à hauteur de 25 000 € de subvention pour la réalisation d'une série d'événements sur le territoire métropolitain.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération n°MET 17/5681/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir l’association Festival International de Jazz à Marseille.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents à hauteur de 25 000 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 ci-annexée. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 007-10432/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.
Article 4 :
Est précisé qu'il convient de déroger à l'article 57 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, et d'attribuer cette subvention après la réalisation de la manifestation.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON