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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161886 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161886)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CSGE-007-19822/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CSGE-007-19822/26/BM

■ Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

divers organismes culturels professionnels et paiement des cotisations correspondantes au titre de l'année scolaire 2025-2026 et de l'exercice 2026 N° MGDIS 14505, 14621, ,15212, 15672, 15703

160615

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant et précisant les critères de la politique culturelle métropolitaine permet à Aix-Marseille- Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique.

A ce titre, la Métropole peut porter, valoriser et mettre en avant l'intervention publique de la collectivité en faveur de la Culture à travers différents espaces de concertation, d'échanges dans le domaine des politiques culturelles métropolitaines aujourd’hui menées sur le territoire national.

Ainsi, il convient d’adhérer ou de renouveler les adhésions aux associations professionnelles suivantes :

- La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) numéro MGDIS 14505, fondée en 1960 pour affirmer l’engagement culturel des collectivités territoriales, la FNCC est devenue un réseau incontournable rejoint récemment par de nombreuses métropoles. Regroupant plus de 550 collectivités de toutes sensibilités politiques, elle fédère les associations d’élus et collabore étroitement avec le Parlement et le ministère de la Culture. La fédération maintient également des liens forts avec les milieux professionnels et associatifs pour co-construire les politiques culturelles locales selon une Charte établie en 1988. Son fonctionnement indépendant repose sur une gouvernance paritaire et collégiale, structurée autour de groupes de travail thématiques. Enfin, son conseil d'administration de 64 membres assure une représentativité plurielle et désigne son président pour un mandat de trois ans.

Dans le cadre des objectifs et des missions poursuivies par le Conservatoire intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani :

- L'association Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) numéro MGDIS 14621 a pour objet non seulement, de promouvoir l'enseignement de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre mais également, de fédérer les responsables d'établissements pour dynamiser les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques.

Pour Polaris, centre d'art à Istres qui diffuse et expose la jeune création artistique contemporaine et l’Artothèque qui constitue et prête un fonds d’œuvres d’art contemporain au sein du réseau des médiathèques intercommunales :

- L’association Provence Art Contemporain numéro MGDIS 15212, promeut l’art contemporain sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence en organisant des événements (comme le Printemps de l'Art Contemporain), en assurant la communication du secteur et en fédérant les professionnels à travers des échanges et des formations.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CSGE-007-19822/26/BM

Dans le cadre des objectifs et des missions poursuivies par le service de la Lecture Publique :

- L’Association des Bibliothécaires de France (ABF), numéro MGDIS 15672 a pour objet de donner aux bibliothèques un rôle essentiel dans l'accès de tous à l'information, à l'éducation, à la culture, aux loisirs et dans la promotion de la lecture.

- L’Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM), numéro MGDIS 15703 a pour objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques et de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.

- L’Association des Directrices et Directeurs des Bibliothèques municipales et Groupements intercommunaux des Villes de France (ADBGV), est une association spécialisée, regroupant des bibliothèques confrontées aux mêmes problèmes et cherchant ensemble des solutions. Elle ne cherche pas à refaire ce que font déjà les partenaires institutionnels, associatifs ou privés mais veille au contraire à coopérer avec eux.

En conséquence, considérant que ces associations professionnelles constituent une ressource importante et indispensable au fonctionnement des services et afin de bénéficier de leurs actions il est proposé de renouveler les adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence et le paiement des cotisations aux organismes énoncés ci-après.

Au titre de l’année scolaire 2025-2026 :

- à l’association « Fédération Française de l'Enseignement Artistique » (FFEA) pour un montant de 500 euros ;

Au titre de l’exercice 2026 :

- à la « Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture » (FNCC) pour un montant de 3 683 euros ;

- à l’association Provence Art Contemporain, pour un montant de 1 700 euros ; - à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), pour un montant de 420 euros ; - à l’Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM), pour un montant de 120 euros ;

- à l’Association des Directrices et Directeurs des Bibliothèques municipales et Groupements intercommunaux des Villes de France (ADBGV), pour un montant de 20 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

· Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

· La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

· La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

· La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine ;

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CSGE-007-19822/26/BM

· La délibération n° CSGE 002-1530/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 approuvant l’adhésion à l’association Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) ;

· La délibération n° CSGE 005-1888/17/CM du 19 avril 2017 approuvant l’adhésion à l’association Provence Art Contemporain ;

· La délibération n° CGSE 001-3615/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 approuvant l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Fédération Française de l’Enseignement Artistique (FFEA) ;

· La délibération n° ATCS-013-18569/25/BM du Bureau de la Métropole du 6 octobre 2025 approuvant le renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence à divers organismes professionnels ;

· La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

· Que la Fédération Française de l’Enseignement Artistique (FFEA) permet à ses adhérents de bénéficier d’un ensemble de documentations et de services liés aux activités et aux missions des établissements d’enseignement artistique ;

· Que dans ce cadre, le Conservatoire intercommunal de Musique et de Danse Michel- Petrucciani dont la mission est de contribuer à développer une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle et d’enseignement artistique, souhaite bénéficier des avantages proposés par la FFEA ;

· Que pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de poursuivre l’adhésion à cette association au titre de l’année 2026 ;

· Qu’au regard de l’objet et des objectifs poursuivis par la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), il convient de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association pour l’année 2026 ;

· Que pour permettre au Polaris centre d’art et à l’Artothèque intercommunale de continuer à bénéficier des actions de promotion, formation et organisation d’évènements mis en œuvre par l’association Provence Art Contemporain, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2026 ;

· Que pour permettre au service de Lecture publique de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par les organismes professionnels à caractère national et international en lien avec les actions des médiathèques métropolitaines, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler ces adhésions pour l’année 2026 ;

· Qu’il convient d’approuver le règlement des cotisations annuelles correspondantes.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole à la Fédération Nationale des collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), numéro MGDIS 14505, pour l'année 2026 et le paiement de la cotisation 2026 d’un montant de 3 683 euros TTC.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CSGE-007-19822/26/BM

Article 2 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole à l’association « Fédération Française de l'Enseignement Artistique » (FFEA) numéro MGDIS 14621, ainsi que le paiement de la cotisation d’un montant de 500 euros au titre de l’année scolaire 2025/2026.

Article 3 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole à l’association Provence Art Contemporain numéro MGDIS 15212 et le paiement de la cotisation pour l‘année 2026 d’un montant de 1 700 euros TTC.

Article 5 :

Sont approuvés les renouvellements des adhésions de la Métropole aux organismes suivants ainsi que le paiement des cotisations pour l’année 2026 :

- à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) numéro MGDIS 15672 : cotisation annuelle de 420 euros ;

- à l’Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) numéro MGDIS 15703 : cotisation annuelle de 120 euros ;

- à l’Association des Directrices et Directeurs des Bibliothèques municipales et Groupements intercommunaux des Villes de France (ADBGV) : cotisation annuelle de 20 euros.

Article 6 :

Les crédits nécessaires à l’adhésion à l’association « FFEA » sont inscrits au Budget Principal de la Métropole de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 6281, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport, de la sous-politique « Culture » et du programme « Equipements culturels » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CEA ».

Les crédits nécessaires à l’adhésion à la « FNCC » sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain, en section de fonctionnement – chapitre 011, article budgétaire 6281, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8DC ».

Les crédits nécessaires à l’adhésion à l’association Provence Art Contemporain sont inscrits au Budget principal de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : au chapitre 011, fonction 311, nature 6281.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CAPC ».

Les crédits nécessaires aux adhésions à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), à l’Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM), à l’Association des Directrices et Directeurs des Bibliothèques municipales et Groupements intercommunaux des Villes de France (ADBGV), sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : Chapitre 011, Nature 6281, Fonction 313.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CSGE-007-19822/26/BM

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CLP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026