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Arrêté - 0zzvnlmnpeqyz34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 0zzvnlmnpeqyz34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO 2024-006
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie) gi
IE eee
I} « U ARRETE N° 2024AC-006
_ Portant réglementation de la circulation Route de chez Christin-Allée Pré
Marquis
HAUTE “SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise BEBERT VERT — 189 Route des Barnabites — 74570 GROISY en date du 12/01/2023, Considérant que dans le cadre des travaux de fouilles en tranchée pour mise en œuvre d'un collecteur d'eaux pluviales sur le domaine public, il y a lieu de réglementer ia circulation selon les dispositions suivantes :
Article 4
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sera réglementée sur la période du jeudi 25 janvier au mercredi 31 janvier 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l’article 1, la circulation des véhicules sera réglementée : -Route de chez Christin — par une fermeture physique de la chaussée au droit du carrefour avec l'Allée de pré marquis et mise en place d'une déviation pour la partie de rue amont aux travaux par le carrefour avec la RD102 (route des aires) et pour la partie aval aux travaux par le carrefour avec la RD2 (Route du Parmelan)
-Allée de pré marquis — par rétrécissement de la chaussée à 3m00 et par alternat par panneaux L'accès des riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux
La vitesse sera limitée à 30km/h sur tout le secteur.
Article 3
La pré signalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise BEBERT VERT en accord avec les services Techniques Municipaux.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité des entreprises l'entreprise BEBERT VERT, dans la mesure où ia signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1. Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant :s Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le Directeur de l'entreprise BEBERT VERT - 189 Route des Barnabites - 74570 GROISY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l'entreprise BEBERT VERT - 189 Route des Barnabites - 74570 GROISY, Monsieur le Président du SILA - 7 rue des Terrasses — 74960 CRAN GEVRIER Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, NAS
Fait à Groisy, le 24 janvier 2024
Le Maire
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié le :
Etnotféle ©5172
Commune de Groisy -Voirie