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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - x2tfzs55gvm5joa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-054
MAIRIE DE GROISY
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-048
Portant réglementation du stationnement
sur le “parking de l’espace d’animation"
durant l'exposition ambulante dinosaures
annule et remplace le 2024AC-044
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de M. Romain CORNERO, forain — 29 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE, CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de l'exposition ambulante sur le parking de l'espace d'animation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison de l'organisation de l'exposition ambulante dinosaures, le stationnement sur le parking de l’espace d'animation sera
règlementé du lundi 10 juin à 8h00 au lundi 17 juin à 12h00.
Article 2
Durant la période énoncée à l'article 1, le stationnement sera interdit sur une partie du parking en enrobé (plan ci-joint) de l'espace d'animation. Seuls les forains ayant obtenue l'autorisation d'exercer seront autorisés à accéder et à stationner sur cette partie.
Article 3
La pré signalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les services techniques de la commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion de cette fermeture de parking relèvera de la responsabilité de Monsieur Romain CORNERO.
Article 5
1. Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur Romain CORNERO.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
1... Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
2. Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie, 3. Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, 4. Monsieur le Responsable du CERD de Groisy,
Fait à Groisy, le 05 juin 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié et notifié le : 05 juin 2024
Le Maire,
Commune de Groisy -Voirie