Arrêté - vbg4j69ee12398z

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Arrêté - vbg4j69ee12398z Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Arrêté - vbg4j69ee12398z)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FOLIO 2025-066

MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY (Haute-Savoie)

ARRETE N° 2025AP-029

Portant réglementation de la circulation

au droit des chantiers routiers courants

exécutés ou contrôlés par des

al concessionnaires sur les voies relevant de fr la police du Maire

** GRÔISY *’

HAUTE-SAVOIE

LE L

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ee

LS Te

Le Maire de la commune de Groisy,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8, R.411.25, R44 et R225, - Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative au droit des libertés des Communes, - Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière du 26 juillet 1974 et modifiée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002,

- Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, relatif à la signalisation routière,

- Vu la demande de l'entreprise ANT - ALPES MARQUAGE - 265 Route des Iles - 74130 AYSE, pour les travaux de marquages sur le réseau routier communal et départemental en agglomération,

- CONSIDERANT la faible importance et le caractère indispensable et répétitif de certaines interventions sur les voies relevant de la police du Maire,

- CONSIDERANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'eau pluviale, d'éclairage public, de téléphone, les entretiens de voirie tels que enduits superficiels, reprises et renforcements localisés, des interventions de toutes natures telles que balayage et nettoyage des chaussées, travaux divers sur dépendances, travaux topographiques, traversée de chaussée par des canalisations, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers routiers courants réalisés par le pétitionnaire susvisé (ou son entreprise prestataire), à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers routiers courants exécutés ou contrôlés par des concessionnaires autorisés à occuper le domaine public, sous réserve que les travaux soient réalisés sur les voies relevant de la police du Maire.

Le débit prévisible de trafic ne doit dépasser à aucun moment, la capacité horaire offerte au droit du chantier.

Article 3

Les dispositions ci-après pourront être appliquées sous réserve du rétablissement de la circulation normale ou de non mise en danger de la sécurité des usagers à chaque fin de journée de travail : - Limitation de vitesse à 30km/h selon les conditions du chantier.

- Interdiction de dépasser et de stationner dans les emprises du chantier, - Mise en place d'alternats de circulation :

- Soit par panneaux fixes B15 et C18 (max : 400 véhicules/heure)

- Soit par feux tricolores (max 80 véhicules/heure) sur une longueur maximale de 400 mètres, - Soit par piquets K10

Des déviations pourront être mises en place lorsque les circonstances l'exigent après accord du Maire. Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par de la présignalisation réglementaire. La signalisation sera réalisée dans chaque cas conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — huitième partie — signalisation temporaire).

Toute autre restriction devra faire l'objet d'un arrêté particulier.

Article 4

Le présent arrêté ne s'applique que pour des travaux ayant fait l'objet d'une demande motivée de l'entreprise ou de la personne physique qui sollicite les restrictions de circulation susvisées dans un délai de 10 jours maximum avant le début des travaux. Cet arrêté ne dispense pas des autres autorisations nécessaires (permission de voirie, autorisation de travaux, demande de branchement, DICT..).

Article 5

Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourrait apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.

Commune de Groisy -VoirieFOLIO 2025-067

Article 6

La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire sous contrôle des Services Techniques municipaux. Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité de l'entreprise ou de la personne physique exécutant les travaux dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.

Article 7

1... Madame la Directrice Générale des Services,

2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise ANT ALPES MARQUAGE - 265 route des Iles - 74130 AYSE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,

Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le directeur de l'entreprise ANT ALPES MARQUAGE - 265 route des Iles - 74130 AYSE, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY, Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, D

SON

Fait à Groisy, le 24 février 2025

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Acte certifié exécutoire :

Publié et/ou notifié le : ? 6 FEV. 2025

Commune de Groisy - Urbanisme