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Arrêté - 1qxi3ob9mjqlj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 1qxi3ob9mjqlj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-024
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-024
Portant réglementation de la circulation
sur le Chemin de la Biolette et la Route
de Flagy - prorogation
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX, en date du 2/03/2023, complétée par les entreprises NGE - 74370 PRINGY et EUROVIA ALPES - 74330 POISY, Vu l'arrêté 2023AC-071 du 17/10/2023, prorogé par l'arrêté 2023AC-076 du 22/12/2023, Considérant que les travaux objet de l'arrêté ne sont pas terminés,
Article 1
Les dispositions de l'arrêté n°2023AC-071 du 17/10/2023 relatives à la circulation des véhicules sur le chemin de la Biolette, et au niveau du carrefour avec la route de Flagy sont prorogées jusqu'au 30 avril 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l’article 1, la circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel ou par feux tricolores. Cette règlementation s'appliquera ponctuellement au droit et à l'avancement du chantier.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les entreprises GIMBERT, NGE et EUROVIA et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident où incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité des entreprises GIMBERT TP, NGE et EUROVIA dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur les Directeurs des l'entreprises GIMBERT TP, NGE et EUROVIA ALPES, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY, CON
Fait à Groisy, le 2 avril 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
re — 3 AVR. 2024
Commune de Groisy -Voirie