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Déliberation - DEL 2026 033
Déliberation - DEL 2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
VEIGY-FONCENEX
Enr a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents —- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés — HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice è 27 Pour ! 27 Présents ; 25 Contre : / Votants : 27 Abstention : /
5.3. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ECOLE DE VEIGY-FONCENEX
Monsieur le Maire,
INFORME que, dans chaque Conseil d'école présidé par le directeur de l'école, deux élus siègent : le maire {ou son représentant) et Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal. En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner l'élu du Conseil municipal qui siègera au Conseil d'école.
CONSTATE qu'une candidature a été présentée, celle de Madame Laetitia PAHUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L411-1 du Code de l'Éducation Nationale qui définit l'instance du Conseil d'école,
Vu l'article D411-1 du Code de l'Éducation Nationale qui précise la composition du Conseil d'école,
Considérant la nécessité de désigner le représentant pour donner suite au renouvellement du Conseil municipal,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au titre de l'article L 2121-21 du CGCT,
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Madame PAHUD Laetitia en tant que représentante au Conseil d'école de l'école primaire publique François Perillat VEIGY-FONCENEX.
DIT que la désignation ci-dessus est valable pour la durée du mandat municipal.
PRECISE que cette délibération sera transmise au Directeur d'école et à l'Inspection Académique. m., Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 30 AVR. 0% JET Le Maire — Philipp DALHEIMER
13 D AVR. 2026