Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 027
Déliberation - DEL 2026 056
Déliberation - DEL 2026 057
Déliberation - DEL 2026 045
Déliberation - DEL 2026 006
Déliberation - DEL 2026 044
Déliberation - DEL 2026 059
Déliberation - DEL 2026 028
Déliberation - DEL 2026 058
Déliberation - DEL 2026 061
Déliberation - DEL 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
FE: Le En DEL_2026_005
Lo PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2026
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE.
Procurations
M, Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de M. Daniel FAVRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BREASSON
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour 4 24 Présents : 19 Contre ; Î Votants | 24 Abstention : /
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DU MARCHE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
Madame le Maire,
RAPPELLE que la commune a souhaïté metire en œuvre Un contrat de performance énergétique pour quaire bâtiments : l'espace ABC, l'école maternelle et la salle d'animation, l'école primaire 1985 et les vestiaires du foot.
EXPLIQUE que le projet de rénovation énergétique des bâtiments consiste en l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments concernés, en la mise en évidence d'un investissement, en la garantie d'une performance énergétique, et en la mesure de la performance énergétique de chacun des bâtiments, et ce, tout au long du contrat avec le groupement retenu.
INDIQUE que ce projet est formalisé par Un marché global de performance énergétique, qui implique la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des moyens mis en place dans cet objectif. L'achat d'énergie n'est pas inclus dans le contrat.
PRECISE que la procédure choisie pour ce marché est celle du dialogue compétitif. Dans cette procédure, à l'issue de la phase candidature, trois groupements sont retenus, puis dans la phase dialogue, la collectivité échange avec les candidaïs afin de définir les solutions les plus adaptées au besoin.
RAPPELLE que le projet a fait l'objet d'une présentation et de discussions lors des réunions de commission bâtiments et particulièrement lors de la séance du 09 décembre 2025. -2-
DETAILLE les critères de sélection des offres finales :
- Le critère de performance énergétique et protocole est noté sur 20 points. - Le critère de valeur technique est évalué sur 40 points.
- Le critère prix est noté sur 40 points.
Synthèse notation :
IDEX BAUDIN CHÂTEAU NEUF BARREL at PELLETIER
NC - Performance Énergétique el protocole [20%] 13,35 13,00
NC2 - Valeur technique (40%) 27,00 28,00
NC3 : Prix global (40%) 39,69 35,70
80,04 76.70 63,75
EXPOSE que cette procédure marché prévoit dans l'article R2161-31 du Code de la commande publique le versement de prime au profit des participants au dialogue. Le montant de la prime est de 40 O00€ HT. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique (CCP),
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique,
Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande
publique,
Vu la décision favorable d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 16 janvier 2026 ei le
procès-verbal rédigé à cet effet,
Considérant l'engagement de la procédure de passation du dialogue compétitif en procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-4 et R2124-3 à R2124-6 du CCP,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme acheteur, pour la présélection des candidats, en date du 23 mai 2024, déclaré sans suite pour manque de concurrence,
Considérant l'avis de mise en concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 25 mai 2024, et au Journal Officiel de l'Union européenne {JOUE) en date du 27 mai
2024,
Considérant l'avis d'appel restreint à la concurrence pour la sélection des candidais, en date du 15 octobre 2024, permettant de retenir trois candidats,
Considérant l'avis d'appel restreint à la concurrence, en date du 21 janvier 2025, permettant aux
candidats présélectionnés de déposer leur offre initiale,
Considérant la date limite de remise des offres initiales électroniques fixée initialement au 28 mars 2025 à
12h00 puis reportée au 11 avril 2025 à 12h00,
Considérant l'audition n°1 du 11 juin 2025 permettant aux candidats de présenter leur offre initiale au pouvoir adjudicateur et à l'assistant à mañtrise d'ouvrage,
Considérant l'audition n°2 du 08 juillet 2025 afin de préciser les solutions techniques proposées par les candidats en discutant des éléments retenus en audition n°1,
Considérant l'avis d'appel restreint à la concurrence, en date du 25 août 2025, permettant aux candidats présélectionnés de déposer leur offre intermédiaire,
Considérant la date limite de remise des offres intermédiaires électroniques fixée au 05 septembre 2025 à
12h00,
Considérant l'audition n°3 du 26 novembre 2025 pour affiner les éléments proposés por les candidats
contenus dans leur offre intermédiaire,
Considérant l'avis d'appel restreint à la concurrence, en date du 06 décembre 2025, permetiant aux
candidats présélectionnés de déposer leur offre finale, -3-
Considérant la date limite de remise des offres finales électroniques initialement fixée au 22 décembre à 09h00 puis reportée au 29 décembre 2025 à 10h00,
Considérant le rapport d'analyse des offres finales, établi par l'assistant à maitrise d'ouvrage,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
RETIENT le classement de l'assistant à maitrise d'ouvrage tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres et validé à la majorité par les membres de la CAO.
ATTRIBUE le marché global de performance énergétique au groupement IDEX pour un montant global du marché évalué à 3 678 492,83 euros HT, soit 4 414 191, 40 TTC décomposé comme suit : - 8 199 405,16 € HT de conception réalisation déduction faite des CEE, et option inclue - 479 087,68 € HT pour l'exploitation maintenance P2/P3 sur ia durée du marché de 10 ans.
AUTORISE le versement de la prime de 40 000€ HT soit 48 000€ TTC aux groupements non retenus.
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du contrat de performance énergétique et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 30 janvier 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 0 2 FEV. 2026
Le Maire - Catherine BASTARD
0 2 FEV. 2076
Le secrétaire de séance -— Michel BREASSON
LL