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Arrêté - 20260609 ARRETE delegations de fonctions Julien MICHALAK tampon
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260609 ARRETE delegations de fonctions Julien MICHALAK tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2086
Reçu en oréfecture le 15/06/2
Pubiié le
ID : 059-215904897-20260609-ARBETE DF_JM-AU
ARRETE DU MAIRE
Hôtel de Ville Arrêté de délégation de fonctions 59233 RAIMBEAUCOURT à un Conseiller municipal
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales, notamment celles
liées aux équipements sportifs, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à M. Julien
MICHALAK, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : M. Julien MICHALAK, Conseiller municipal, est délégué aux équipements sportifs pour assurer sous
ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se rapportant à ces affaires et activités.
Article 2 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et inséré dans le registre des délibérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté notifié à M. Julien MICHALAK, Fait à Raimbeaucourt,
Conseiller municipal délégué Le 09 juin 2026
Le AT
:]
Publié sur le site internet de la commune le ÀS jun 2026
Le Maire,
Alain MENSION