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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025 1 Mise en location de la biagatelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
N° 10-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2025
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
L’an deux mille vingt cinq et neuf avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Etaient absents : ,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1er avril 2025 au 31 Mars 2026.
Monsieur ROUEL Jean-Louis est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur ROUEL Jean-Louis domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 09/04/2025
Le Maire
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7