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Déliberation - 10 2024 mise en location de la biagatelle du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 mise en location de la biagatelle du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
le 09/04/2024
08/04/2024
. Pubié le 03/04/2024
F
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20240408-10_2024-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 10-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2024
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1% avril 2024 au 31 mars 2025
L’an deux mille vingt quatre et huit avril à 9 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA
Étaient absents : , Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer Le prix pour la période du 1% avril 2024 au 31 Mars 2025,
Monsieur ROUEL Jean-Louis est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur ROUEL Jean-Louis domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1% avril 2024 au 31 mars 2025.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 08/04/2024
Le Maire 9