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Compte-Rendu - CR 27 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2022
Le
27
octobre
2022,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
octobre
2022
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
Adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
MM.
Benoit
DIEMER,
Patrick
MAURER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
Mmes
Stella
COUSIN,
Céline
HALTER MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
: ./.
PROCURATIONS
: ./.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
28
septembre
2022
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Personnel
Communal
- Tableau
des
effectifs
5)
Personnel
Communal
—
Prime
de
fin
d'année
)
Tarifs
- Sacs
Dépôt
des
régies
7)
Correspondant
Incendie
et Secours
) )
SIEPI
- Rapport
d'activités
2021
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
du
28
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
POINT
N°4
PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,à
l’unanimité,
valide
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
par
le
Maire.
POINT
N°5
PERSONNEL
COMMUNAL—
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
Le
Maire
rappelle
les
modalités
d'attribution
des
primes
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
qui
ont
été
définies
lors
de
la séance
du
05
novembre
2001.
À
savoir :
-
une
prime
brute
égale
au
salaire
brut
(TB!
+
NBI)
du
mois
d'octobre
est
attribuée
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
occupant
un
emploi
à temps
complet
où
non
complet.
-
une
prime
brute
égale
à
la
moyenne
mensuelle
des
salaires
bruts
(TBI
+
NBI)
de
l’année
pour
les
agents
rémunérés
au
taux
horaire,
-
une
prime
brute
correspondant
au
salaire
mensuel
(TBI
+
NBI)
et
proportionnelle
à
la
durée
du
temps
de
travail
pour
les
agents
embauchés
et
radiés
(départ
à
la
retraite)
en
cours
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
la
prime
de
fin
d'année
du
personnel
soit
versée
avec
le
traitement
du
mois
de
novembre,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
POINT
N°6
TARIFS
— SACS
DEPOTS
REGIES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
de
valider
les tarifs
proposés
(0.12€
TTC
et
0.19€
TTC);
-__
d'autoriser
le
revente
de
sacs
aux
communes
de
la CCCHR
qui
en
feraient
la
demande
:
-
de
charger
le
Maire
d'établir
les titres
de
recette
correspondants.
POINT
N°7
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
La
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
«
Loi
MATRAS
»
a
été
adoptée
le
16
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l’un
des
textes
majeurs
de
la
sécurité
civile
française
depuis
la
loi
du
13
août
2004
de
Modernisation de
la
sécurité
civile.
La
loi,
en
son
article
13,
prévoie
que
« dans
chaque
conseil
municipal
où
il n’est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l’article
L.
731-3
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et secours
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
nomme
Benoït
DIEMER,
correspondant
Incendie
et
Secours.
POINT
N°8
SIEPI
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
Le
Conseil
prend
acte.
Le
document
complet
est
diffusé
aux
conseillers.
Publication
le
7
novembre
2022
Le
Maire,
.
Alain ZEM
je : */