Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 18 08 2022
Compte-Rendu - CR 24 11 2022
Compte-Rendu - CR 28 02 2018
Compte-Rendu - CR 04 02 2015
Compte-Rendu - CR 17 04 2021
Compte-Rendu - CR 28 03 2018
Compte-Rendu - CR 13 04 2016
Compte-Rendu - CR 04 06 2020
Compte-Rendu - CR 09 04 2014
Compte-Rendu - CR 26 04 2017
Compte-Rendu - CR 28 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM,
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
28
AVRIL
2022
Le
28
avril
2022,
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2022
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
Ler
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Stella
COUSIN,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES
: Mme
Céline
HALTER
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
8
mars
2022
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Finances
- Compte
6745
5)
Subvention
— Association
Imagine
6)
ONF
-Programme
des
travaux
d'exploitation
2022
7)
ONF-Etat
d’Assiette
2023
8)
Brigades-Vertes
— Rapport
d'activité
2021
9)
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Décision :
À
l’unanimité,
Mme
Adeline
MANGIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MARS
2022
|
Décision :
À
l’unanimité,
procès-verbal
approuvé.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
|
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
utilisé
la délégation
de
compétence
que
le Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la
séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Paraphes
du
Maire
41
Fe Il a été
décidé
que
la Commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour :
*
Le
bien
cadastré
Section
2
n°
65/23,
d'une
superficie
totale
de
6a73ca,
situé
23H
rue
de
Ste-Croix-en-Plaine.
*
Les
biens
cadastrés
Section
2
n°
72/17
et
74/17,
d’une
superficie
totale
de
2a54ca,
situé
13
rue
de
Ste-Croix-en-Plaine.
POINT
N°4
FINANCES
—
COMPTE
6745
Le
Maire
explique
que
dorénavant
les
bons
cadeaux
offerts
aux
habitants
ou
aux
agents
doivent
être
imputés
au
compte
6745
(Subventions
aux
personnes
de
droits
privés)
et
non
plus
au
compte
6232
(Fêtes
et
cérémonies)
et
qu’une
délibération
doit
détailler
les
bénéficiaires,
les
occasions
et
le
montant.
Le
Maire
récapitule
les
différents
bons
cadeaux
offerts
dans
l’année
dans
le tableau
ci-
dessous :
Occasion
Bénéficiaires
Montants
Commentaires
Lauréats
du |
30€
- 25€
- 20€
Montant
attribué
Maisons
Fleuries
concours
en
fonction
du
palmarès
1
habitant
du |
25€
Offert
si
le
repas
ne
village
à
partir
de
peut
pas
avoir
lieu
Fête
de
Noël
des
|
70ans
ou
si
la
personne
Personnes
Agées
|2
habitants
du |
50€
ne
souhaite
pas
village
à
partir
de
participer
au
repas
70ans
et
vivant
en
dans
la
salle
couple
communale
Habitants
du
village |
Box
cadeau
d’une
Mariages
se
mariant
à |
Valeur
de
30€
Niederhergheim Adhérent
à
une |
25€
par
sportif
Offert
lors
de
la
CAR
association
du
cérémonie
des
Sportif
Méritant
|
,
village
vœux
ou
d’une
mise
à l'honneur
Personnel
70€
par
agent
Offert
si
le
repas
de
Noël
communal
Noël
ne
peut
pas
avoir
lieu
Fête
«
Lan
dela
|
Musiciens
et |
50€
par
Médiathèque
»
animateurs
intervenants
Décision:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
valide
les
différents
bons
cadeaux
tels
que
listés
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l’année
2022.
| POINT N°5
SUBVENTION
— ASSOCIATION
IMAGINE
L'Association
IMAGINE
a
demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
pour
retrouver
un
équilibre
financier.
Une
copie
du
courrier
de
Mme
BERNOLIN,
Présidente
de
l'Association
est
diffusée
à l’ensemble
des
conseillers L'ensemble
des
élus
souhaite
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
l'association
et
la
CCCHR
pour
clarifier
certains
points
et
avancer
sur
l’avenant
de
la convention.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de :
-__
Surseoir
la
décision
;
-
Charger
le
Maire
d'organiser
une
réunion
avec
les
élus,
l'association
et
la
CCCHR.
POINT
N°6
ONF
—
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
2022
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
la
proposition
du
programme
des
travaux
d'exploitation
(avec
état
prévisionnel
des
coupes)
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
pour
l'exercice
2022
Décision:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
donne
son
accord
pour
les
travaux
proposés.
POINT
N°7
ONF
—ETAT
D’ASSIETTE
2023
Le
Maire
rappelle
que
l'ONF
établit
annuellement
pour
toutes
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
un
« état
d’assiette
des
coupes
».
Ce
dernier
permet
de
prévoir
d’une
part
les
parcelles
forestières
à
marteler
dans
les
groupes
d'amélioration
et
d’autre
part,
les
surfaces
à
régénérer
et
les
volumes
prévisionnels
dans
les
groupes
de
régénération. Le
Maire
présente
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2023.
Après
martelage,
ces
coupes
feront
l’objet
d’un
Etat
Prévisionnel
des
Coupes
qui
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
en
fin
d'année.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2023
tel que
présenté.
POINT
N°8
BRIGADES
VERTES
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
Le
Maire
présente
à
l’assemblée,
le
rapport
annuel
d'activités
2021
des
Brigades
Vertes Le
Conseil
prend
acte.
Le
document
complet
est
diffusé
aux
conseillers.
La
séance
est
close
à
20
heures
32.