Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations partie 2
Déliberation - Délibérations partie 1
Déliberation - délibérations CM 21 MARS partie 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Déliberation - délibérations pour site (2) 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - délibérations pour site (2)
Déliberation - Délibérations
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - Délibérations partie 2
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Département
de
Vaucluse
LT Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
24
27
Date
de
la
convocation
21.05.2014
Date
d’affichage
28.05.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
27
mai
2014
Le
mardi
27
mai
2014
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
TRUCCO
René,
COUSTON
Rémy,
COSTE
Josiane,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
SAGUN
Catherine,
HERMANN
Catherine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric. Procurations
:
Mme
BONNEFOUX
C.
a donné
procuration
à
Mme
COSTE
J.
Mme
MILELLI
R.
a donné
procuration
à
Mr
TRUCCOR.
Mme
POMMEL
M.
a donné
procuration
à
Mr
FISCHER
L.
Mouvements
Mr
MAHU
Thomas
est
arrivé
pendant
l'exposé
de
la
en
cours
de
délibération.
Il n’est
donc
pas
comptabilisé
dans
le
quorum
en
séance
:
début
de
séance
mais
a pris
part
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°2014-05-36
OBJET:
URBANISME
:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
: PRESCRIPTION
ET
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29.
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants,
et
R.
123-1
et
suivants.
VU
la
délibération
n°2014-04-21
relative
au
retrait
de
la
délibération
n°2014-02-06
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Il est
rappelé
que
la
commune
est
actuellement
régie
par
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
qui
ne
répond
pas
toujours
aux
spécificités
du
territoire
communal,
173
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-05-36
Il
est
donc
souhaitable
que
le
conseil
municipal
réfléchisse
en
concertation
avec
les
habitants
à
un
projet
d'aménagement
de
la
commune,
afin
de
mieux
organiser
et
de
maîtriser
son
développement
sur
l’ensemble
du
territoire,
L'élaboration
du
PLU
doit
poursuivre
plusieurs
objectifs
pour
répondre
aux
principaux
enjeux
communaux
et
intercommunaux :
=
Redéfinir
le
document
d'urbanisme
pour
qu'il
soit
adapté
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
de
la
commune.
=
Développer
l'urbanisation
future
de
manière
raisonnée
en
veillant
aux
possibilités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
désertes
VRD
et
en
particulier
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
"
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
et
naturels
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
“
Promouvoir
des
constructions
sobres
en
énergie,
à
travers
le
règlement.
=
Équilibrer
l'offre de
logements.
»
Favoriser
le développement
du
commerce
et de
l'artisanat.
=“
Réfléchir
à
l'amélioration
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune,
et
favoriser
les
déplacements
alternatifs
aux
véhicules
motorisés.
"
Se
mettre
en
cohérence
avec
le
SCOT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon,
le
PLH
et
le schéma
directeur
d'assainissement
du
Grand
Avignon.
APRÈS
AVIS
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
20/05/2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
PRESCRIRE
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L.
123-1
et
suivants,
et
R.
123-
4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
5
DECIDER
que
la
concertation
prévue
à
l’article
L.
300-2
du
code
de
l'urbanisme
se
réalisera
selon
les
modalités
suivantes
:
"
Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
=
Présentation
du
projet
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune,
“"
Mise
à disposition
d’un
dossier
explicatif
du
projet
envisagé
en
mairie.
“L'organisation
de
réunions
publiques
pour
la
présentation
du
projet
et
le
recueil
des
avis
et
observations
de
la
population.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
SOLLICITER
de
l'État
et
du
Conseil
Général,
une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
commune
correspondant
à
l'élaboration
du
PLU.
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'élaboration
du
PLU.
PRECISER
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
213
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-05-36
"au
Préfet
de
Vaucluse
;
=
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon,
qui
est
l’autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
et d'élaboration
du
programme
local
de
l'habitat
;
“
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon
;
“au
Président
du
Conseil
Régional
;
"au
Président
du
Conseil
Général
;
=
aux
Présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie,
des
métiers
et d'agriculture ;
"aux
Maires
des
communes
limitrophes.
Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
_
ABSTENTIONS
22
9
-
BERARD
E., DUCLERCQ
JP, CARO
JC, CRISA
L. et
JOUGLA
F.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.05.2014 de
la publication
le 28.05.2014
313
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com