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Déliberation - file Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Yzeure. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)

Décision n° D2025-35

DÉCISION

MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE CENTRALE

ET DE SATELLITES DE RESTAURATION 2025

Marché n°2025.008

Marché |

Le maire d'Yzeure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 ;

Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et notamment les Articles R. 2123-1 et R. 2123-4

à 2123-7 du Code de la commande publique ;

Vu le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du décret

2018-1075 du 3 décembre 2018 ;

Vu |a délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020, modifiée par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du conseil municipal ; |

DÉCIDE

Article 1+" : De conclure pour une durée de quarante-huit mois à compter du 1° octobre 2025, un marché de fourniture et service selon une procédure adaptée avec l'entreprise : MILLARD FROID

13, rue Ampère

03400 YZEURE

Article 2 : Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu suite à l’avis d’appel public à la concurrence mis en ligne sur la plateforme «htips://www.e-marchespublics.com» ainsi que sur «www.ville-yzeure.com» du 12 juin 2025 au 04 juillet 2025 - 12 heures ; l'avis a également été affiché en Mairie d’Yzeure » 12 juin 2025 au 04 juillet 2025 - 12 heures. Il a été publié sur le Journal « La Montagne » - Edition du 16 juin 2025 — Réf. n° CF205858, N°273134.Article 3 : L'offre remise par le candidat a été analysée selon les critères définis, à savoir :

Critères Pondération

1-Valeur technique de l'offre appréciée en exploitant les documents 35 % informations et références transmises par le candidat

2-Montant de l'offre 35 % | < Û |

3-Délai d'exécution et d'intervention oo è 25 %

| 4-Démarche éco-responsable de l'entreprise _ 5%

Les notes obtenues sont les suivantes :

TOTAL

: C1- C.2-— C.3- CAa- u Candidat noté sur 35 | noté sur 35 noté sur 25 noté sur 5 noté sur 100

MILLARD FROID

03400 YZEURE 35 35 25 25 | 97,5

Le pouvoir adjudicateur retient la proposition remise par :

MILLARD FROID situé au N°13, rue Ampère 03400 YZEURE.

Article 4: La dépense globale correspondante est fixée à 119 860,00 € H.T.

soit 143 832,00 € T.T.C., sera imputée au Budget Principal et également au Budget

annexe du service commun de restauration municipale.

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. |

À Yzeure, le 28 juillet 2025