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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT CONCLUE ENTRE UN AGENT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 Septembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 22 Septembre 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – M. Mustapha BABRAHIM
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
Délibération n° DCM2023-89
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 30
Absents excusés ayant donné pouvoir 3
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20231004-DCM2023-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT CONCLUE ENTRE UN AGENT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER
Mme Marie-Luce GARAPON, adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.826-2 et L.826-7,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des Fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement conclue entre un agent, le Conseil Départemental et le CDG 03 en date du 25 Juillet 2023 notamment son article 9,
Vu l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement conclue entre le fonctionnaire, la collectivité d’origine,
Considérant la demande du Centre de gestion 03 relative à l’accueil d’un agent en situation de préparation au reclassement pour effectuer un stage dans les services de la ville,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ne prend pas part au vote, décide :
- D’approuver l'avenant n°2 relatif à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, tels qu'annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 et à prendre toute décision y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe,
Yasmina KORIS