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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Décision n° D2024-36
DÉCISION
LOCATION DE MATÉRIEL DE VOIRIE, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS
ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS À BONS DE COMMANDE
Marché n°2024.017
Le maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 ;
Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et notamment les Articles R. 2123-1 et R. 2123-4
à 2123-7 du Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du décret 2018- 1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020, modifiée par la délibération du
conseil municipal du 17 Septembre 2020, donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du conseil municipal ;
DÉCIDE
Article 1°’ : De conclure pour une durée de quatre ans à compter du 01 janvier 2025 jusqu’au
31 décembre 2028 inclus, un accord-cadre passé selon une procédure adaptée avec trois
entreprises titulaires :
1. TPI LOCATION -— Z.A. Le Larry 03400 TOULON-SUR-ALLIER
2. LOXAM — siège social situé 256 rue Nicolas Coatanlem 56855 CAUDAN pour l'agence
de MOULINS — YZEURE — 03400 YZEURE
3. BLS LOCATION — siège social situé 17 rue Gilles de Roberval 87020 LIMOGES pour l'agence BLS LOCATION 03 - 03400 YZEURE
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents qui s'exécuteront après remise en concurrence annuelle, par l'émission de bons de commande en cascade.
Article 2 : Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu suite à l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne sur la plateforme « https://www.e-marchespublics.com » ainsi que sur «mww.ville-yzeure.com» du 16 septembre 2024 au 08 octobre 2024 — 12 heures ; l'avis a également été affiché en Mairie d'Yzeure du 16 septembre 2024 au 08 octobre 2024 — 12 heures. Il a été publié sur le Journal « La Montagne » - Edition du 19 septembre 2024 -— Ref. n°249915.
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20241119-DEAG1124112-AI
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Article 3 : Les offres remises par les candidats ont été analysée selon les critères définis, à savoir :
4 Critères Pondération sur 1 00)
1- Prix ee U A |. 55
2- Engagement contractuel écrit quant au délai précis de mise à 20 disposition du matériel exprimé globalement ou sous forme de tableau par type d’engin — attestation signée à joindre on
3- Capacité de remplacement du matériel — attestation signée portant 20
Sur le nombre de machine disponible sur le parc à joindre EL Co
4- Démarche environnementale _ Al 5.
Les notes obtenues sont les suivantes :
Candidat C.1- C.2- C.3- |C4-noté | TOTAL- | Classement noté sur | noté sur | noté sur sur 5 noté sur - 55 20 20 100 14
KILOUTOU - 94320 THAIS 25,03 20,00 20,00 5,00 70,03 4
TPI LOCATION
58640 VARENNES 55,00 10,00 20,00 2,50 87,50 1
VAUZELLES
BLS LOCATION
03 — 42,53 10,00 20,00 5,00 77,53 2 03400 YZEURE
LOXAM
MOULINS — 30,59 20,00 15,00 5,000 70,59 3 03400 YZEURE
Le pouvoir adjudicateur retient pour l’accord-cadre, les trois premières entreprises au classement
soit TPI location, BLS Location 03 et Loxam Moulins.
Article 4 : La dépense totale maximum pour une durée globale de quatre ans est fixée à :
200 000,00 € H.T. soit 240 000,00 € T.T.C. et elle sera imputée au Budget Principal.
Article 5: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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