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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 055 Vente lots de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
8.4.1
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS DÉLIBÉRATION DU Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY on CONSEIL MUNICIPAL
de a RO n° 2014-055
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES Le 11 Décembre 2014 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY,
convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
Afférents En Quiontpris de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
au Conseil exercice part à la
délibération Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline ,
15 15 15 MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARD François, Date de la convocation LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY 05/12/2014 Fabien, PAUVERT Yohan.
Date d'affichage Absents :
12/12/2014 en Procurations : Carine GIRARDIN à Charline DESBOIS
Marc PAJOT à François GIRARD
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée
VENTE LOTS DE BOIS par Mr Cyril Caplet pour l'achat de lots de bois sur pied.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents,
- FIXE à 5 euros le stère de bois à façonné situé dans la parcelle n° 30
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT