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Procès Verbal - DELB 20200012 w
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200012 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2020
Dossier n° 2020.02.13..
DELB-20200012 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE - ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Depuis plusieurs années et compte tenu de ses activités, la ville du Havre dispose, après acquisition ou location, de terminaux de paiement électronique. Jusqu’alors, les différentes directions concernées procédaient séparément à une mise en concurrence pour satisfaire leurs besoins.
Pour y remédier à l’avenir et homogénéiser les prestations, il est envisagé de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert afin de se doter d’un accord-cadre permettant l’acquisition, la location et la maintenance de ces appareils, dont la technologie évolue très rapidement, pour l’année 2020, et éventuellement les années 2021, 2022 et 2023.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a le même besoin et, au regard de l’intérêt économique que présente un groupement de commandes dans ce cadre, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle de l’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la ville du Havre ; la dépense pour la première annuité est estimée à 40 000 euros HT.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT- la nécessité pour la ville du Havre de disposer d’un accord-cadre pour permettre l’acquisition, la location et la maintenance de terminaux de paiement électronique pour l’année 2020, et éventuellement les années 2021, 2022 et 2023 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commande entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition, la location et la maintenance de terminaux de paiement électronique par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition, la location et la maintenance de terminaux de paiement électronique ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles de l’accord-cadre résultant de la consultation dont l’attributaire aura été désigné par sa commission d’appel d’offres, à savoir : l’accord-cadre à bons de commande « acquisition, location et maintenance de terminaux de paiement électronique », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexesVote : adoptée à l'unanimité