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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170250 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.34..
DELB-20170250 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - LIVRES ET SUPPORTS
PREENREGISTRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de différents services, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de livres et supports préenregistrés pour l’année 2017 et éventuellement les années 2018, 2019 et 2020.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation pourrait être lancée afin d’établir des accords-cadres à bons de commande pour une année, tacitement renouvelables trois fois.
Cette consultation prendrait la forme d’un appel d’offres ouvert pour cinq lots tandis que quatre autres lots feraient l’objet de procédures adaptées en raison de leurs montants, permettant ainsi la négociation.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des livres et supports préenregistrés pour l’année 2017, et éventuellement les années 2018, 2019 et 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 mai 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour les lots n os 1 à 5 et de procédures adaptées pour les lots n os 6 à 9 afin de permettre l’acquisition de livres et supports préenregistrés ;
- de la poursuite de la consultation sous forme négociée pour les lots concernés, en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages destinés aux adultes », d’un montant annuel maximum de 350 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 17 octobre 2017 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 400 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages destinés à la jeunesse », d’un montant annuel maximum de 215 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 17 octobre 2017 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 860 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot n° 3 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages de lecture publique en gros caractères », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 17 octobre 2017 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot n° 4 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Supports préenregistrés sonores musicaux », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 17 octobre 2017 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot n° 5 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Supports préenregistrés vidéo (fictions) », d’un montant annuel maximum de 250 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 17 octobre 2017 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 000 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaireExercices 2017 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 1 068 000 euros TC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité