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Procès Verbal - DELB 20250408 w
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250408 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.29..
DELB-20250408 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE DES PROGICIELS AS-TECH ET PRESTATIONS ASSOCIES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Dans le cadre du projet patrimoine du schéma directeur des systèmes d’information, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont procédé à l’acquisition du progiciel AS-TECH pour la gestion des stocks et du parc automobile.
Par délibération n° 20220132 du 4 avril 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché relatif à l’acquisition et la maintenance de ce progiciel arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
Il convient de conclure un nouvel accord-cadre, avec la société As-tech Solutions, pour la poursuite de la maintenance du logiciel et la mise en œuvre de prestations associées.
La Ville du Havre, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation de l’accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature de conventions instituant des groupements de commandes entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre pour la mise en œuvre des projets du schéma directeur des systèmes d’information, et notamment la mise en œuvre des projets du système d’information financier et du grand projet patrimoine ;
VU la délibération n° 20220132 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un contrat, avec la société As-Tech solutions, pour la mise en œuvre du support et de la maintenance des modules du progiciel AS-TECH acquis précédemment, ainsi que l’acquisition de modules complémentaires (et la maintenance associée), des développements complémentaires, des prestations intellectuelles et la formation à l’utilisation du progiciel ;VU l’autorisation de programme n° 2631.21 : schéma directeur des systèmes d’information ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que le la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont fait l’acquisition du progiciel AS-TECH auprès de la société As-tech Solutions ;
- que, par délibération n° 20220132 du 4 avril 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché de maintenance du progiciel arrivant à échéance le 31 décembre 2025 ;
- que la société AS-TECH Solutions détient l’intégralité et l’exclusivité des droits du logiciels ;
- qu’il convient de conclure un nouvel accord-cadre, avec la société As-tech Solutions, pour la poursuite de la maintenance du logiciel et la mise en œuvre de prestations associées ;
- qu’à cet effet, un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence doit être conclu conformément à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique ;
- que l’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2026 et pourra faire l’objet d’une résiliation à chaque date anniversaire ;
- que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum total de 412 000 euros HT ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre « maintenance du progiciel AS-TECH et prestations associées », avec la société As-Tech Solutions, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 412 000 euros HT.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Investissement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O003 : développement des systèmes d’information
Natures :2051 : concessions et droits similaires
2188 : autres
Fonctionnement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Natures :
6156 : maintenance
6184 : formation
6228 : divers
65818 : autres
Montant maximum de la dépense totale : 494 400 euros TTC (dont 282 000 euros TTC pour la Ville du Havre)
Vote : adoptée à l'unanimité