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Document publié le Samedi 25 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130525 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.40..
DELB-20130525 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DENREES ALIMENTAIRES - ACQUISITION - MARCHES 91130 ET 91131 - AVENANTS 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme PICARD, Conseiller municipal délégué.- Par délibération en date du 18 octobre 2010, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les pièces contractuelles des marchés après appel d’offres pour l’acquisition de denrées alimentaires.
Les lots 11 et 12 ont été attribué à la société Proxi Boissons Côte de Nacre et les marchés 91130 et 91131 lui ont été notifiés les 27 juin et 26 juillet 2011.
Avec effet au 31 janvier 2013, la location-gérance du fonds de commerce d’Oudalle a été résiliée par la société Proxi Boissons Normandie, immatriculée 499 214 377 au registre du commerce de Versailles.
La signature d’avenants de transfert se révèle indispensable pour permettre la poursuite de l’exécution des marchés précités.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20100794 du conseil municipal du 18 octobre 2010 autorisant la signature de marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de denrées alimentaires ;
VU les marchés 91130 et 91131 notifiés à la société Proxi Boissons Côte de Nacre les 27 juin et 26 juillet 2011 ;
CONSIDERANT :
- la résiliation au 31 janvier 2013 de la location-gérance du fonds de commerce d’Oudalle exploité par la société Proxi Boissons Côte de Nacre ;
- que la signature d’avenants de transfert est indispensable pour permettre la poursuite de l’exécution des marchés 91130 et 91131 avec la société Proxi Boissons Normandie, immatriculée 499 214 377 au registre du commerce de Versailles ;Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué en charge des prestations logistiques et de l’approvisionnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la société Proxi Boissons Normandie, avec effet rétroactif au 31 janvier 2013, les avenants n° 1 aux marchés 91130 et 91131 pour permettre de poursuivre leur exécution.
Vote : adoptée à l'unanimité