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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240132 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.28..
DELB-20240132 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS - PROGICIEL AS-TECH (OUTIL DE GESTION DES STOCKS ET DU PARC AUTOMOBILE) - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI). Dans ce cadre, un plan d’actions regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI.
Dans le cadre du grand projet « système d’information financier » et « patrimoine », la Ville du Havre et la Communauté urbaine disposent d’un outil de gestion des stocks et d’un outil de gestion du parc automobile au travers de l’acquisition des modules afférents du progiciel As- Tech.
Pour assurer la maintenance de ces modules, un marché sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la société As-Tech solutions, seule habilitée à assurer cette prestation en sa qualité d’éditrice du progiciel As-Tech.
A la suite de l’acquisition d’un paramétrage de l’interface As-Tech permettant la création de bons de commandes personnalisables, il convient de conclure un avenant n° 2 au marché afin d’y ajouter des prestations de maintenance supplémentaires, pour un montant total de 1 181,25 euros HT sur la durée du marché.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 à L. 2194-3 ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 23 septembre 2019 autorisant la signature des conventions instituant des groupements de commandes entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre pour la mise en œuvre des projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), et notamment la mise en œuvre des projets du système d’information financier et du grand projet patrimoine ;
VU la délibération n° 20220132 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un contrat de maintenance, avec la société As-Tech solutions ;VU la délibération n° 20230111 du conseil municipal du 3 avril 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au contrat de maintenance, avec la société As-Tech solutions ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’un marché sans mise en concurrence a été conclu à compter du 18 mai 2022 avec la société As-tech solutions afin d’assurer la maintenance des modules afférents du progiciel As- tech ;
- que la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont procédé à l’acquisition d’un paramétrage permettant la création de bons de commandes
personnalisables ;
- que des prestations supplémentaires de maintenance d’un montant de 1 181,25 euros HT sur la durée totale du marché sont rendues nécessaires (montant annuel de 1 012,50 euros pour un année pleine) ;
- que la société As-tech solutions, qui détient l’intégralité et l’exclusivité des droits d’auteur sur le progiciel As-tech, est la seule société habilitée à réaliser ces prestations ;
- que ces prestations supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant n° 2 en augmentation dans les conditions suivantes :
Marché initial
Montant du
marché suite à
l’avenant n° 1
Montant avenant
n° 2
Nouveau montant du
marché
%
variation
701 769 euros
HT
707 619 euros
HT 1 181,25 euros HT 708 800,25 euros HT 0,17 %
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 avril 2024, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au contrat de maintenance, avec la société As-tech solutions, pour un montant de 1 181,25 euros HT, soit 1 417,50 euros TTC.
Imputation budgétaireExercice 2024 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Nature 6156 : maintenance
Montant de la dépense supplémentaire : 1 417,50 euros TTC (dont 992,25 euros TTC pour la Ville du Havre)
Vote : adoptée à l'unanimité