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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 01 DGS cr cm 20190228)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 février 2019 - Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 28/02/2019
Date de convocation : 21/02/2019
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 L'an 2019, le 28 février à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémie DEVY, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Marie- Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire,
Jean-Marc THEBAUD, Maryvonne CHALOPIN, Catherine ROZE, Didier MINGOT, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Dominique GRASSET, Béttina BOSSARD, Jean-Claude LECHAT, Marie-Claude ROCHAIS, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Jean-Paul CHUPIN, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Alain PICARD donne pouvoir à Christian DAVID ;
Noëlle POIROUT donne pouvoir à Sylvie FLOCH ;
Maurice MARSAULT donne pouvoir à Hubert DUPONT ;
Didier HUMEAU donne pouvoir à Maryvonne CHALOPIN.
ABSENT EXCUSÉ :
Manuella JOURDAN;
Florence DABIN.
ABSENT NON EXCUSÉ :
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Maryvonne CHALOPIN comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Premier adjoint rappelle l’ordre du jour et précise l'ensemble des pouvoirs déposés en temps et en heure.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2019 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l’unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (CF. ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
Sans objet
4. (Del 2019-09) EGLISE SAINT MICHEL : PLAN DE FINANCEMENT DE LA CLOCHE N°02
Dans le cadre des travaux de rénovation de la cloche n° 02, une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est recherchée. Afin d'obtenir le montant le plus important possible, le Conseil municipal est appelé prendre position sur le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Rénovation Cloche n° 02 26 622.00 €
Subventions - 0.00 € Autofinancement - 26 622.00 €
TOTAL 26 622.00 € 26 622.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention,
APPROUVE le plan de financement susvisé. Conseil municipal du 28 février 2019 - Page 2 sur 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. (Del 2019-10) CONTRAT DE MISE EN PLACE DE CARTES ACHAT PUBLICS EN VERTU DU DECRET 2004- 1144 DU 26/10/2004
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
Le conseil municipal décide de doter la commune du May-sur-Evre d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er avril 2019 et ce jusqu’au 30 mars 2022.
Article 2
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune du May-sur-Evre les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Commune du May-sur-Evre procédera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 70 000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune du May-sur-Evre dans un délai de 48 à 72 heures.
Article 4
Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.
Article 5
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros.
L’abonnement annuel au Service E-CAP.fr est fixé à 150 euros.
Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global. Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base. Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros.
Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros. Session de formation complémentaire : 400 euros par ½ journée (assujetti à la TVA).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention,
APPROUVE les conditions du contrat susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2019-11) ENEDIS : CONVENTION DE SERVITUDES - LA TROLLIERE
Dans le cadre d'un raccordement électrique, au lieu-dit La Trollière, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la Conseil municipal du 28 février 2019 - Page 3 sur 3
convention de servitudes conséquente de l'implantation souterraine, sur le domaine publique, de câble basse tension sur 33 mètres. Ces travaux sont entièrement à la charge d'ENEDIS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2019-12) BATIMENT INTERGENERATIONNEL : DENOMINATION
Le nom des différentes salles du bâtiment Intergénérationnel ayant été précisé et adopté par les futurs utilisateurs de cet équipement, le Conseil municipal est invité à débattre quant aux différentes appellations du bâtiment lui-même. Les propositions sont les suivantes :
∑ L'Exaequo
∑ L'Exequo
∑ L'Exeko
Pour information le nom des salles est :
∑ Salle Dizzy Gillespie (Trompette)
∑ Salle Glenn Miller (Trombone)
∑ Salle Lionel Hampton (Vibraphone)
∑ Salle Billie Holiday (Chant)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à la majorité,
CHOISIT L'EXEKO comme nom du bâtiment Intergénérationnel au regard des résultats suivants : ∑ L'Exaequo - 3 voix
∑ L'Exequo - 5 voix
∑ L'Exeko - 8 voix
∑ 6 bulletins blancs
PRECISE que cette décision s'appliquera au 1er mars 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
8. (Del 2019-13) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Ayant pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire et après en avoir débattu,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat qui s'est tenu à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2019.
PRECISE que ce document sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
La séance est levée à : 22 heures 22