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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 20.0923 au 06.10.23 M. ROUX Nicolas 52 rue de la Liberte
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 20.0923 au 06.10.23 M. ROUX Nicolas 52 rue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant permis de stationnement
Pour travaux
Mairie de Flie Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L'2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Roux Nicolas, artisan maçon domicilié à Saint Maure de Touraine en date du 05 septembre qui souhaïte effectuer des travaux de maçonnerie en occupant temporairement le domaine public au 52 rue de la Liberté 37220 à l'ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, Monsieur ROUX Nicolas, entrepreneur en maçonnerie demeurant à Sainte Maure de Touraine est autorisé à procéder à des travaux de maçonnerie au 52 rue de la Liberté 37220 à l'Île Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation d’une place de stationnement en face du 52 rue de la Liberté.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
Monsieur ROUX Nicolas est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'He Bouchard le 13 septembre 2023
Arrêté n° 2023-09-161
PUBLIÉ LE | 13/09/2023
ACTE EXÉCUTOIRE