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Acte - DEC2022 420
Acte - DEC2022 369
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 369)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
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DGA Service à la
populâtion
Direction de l'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Service des Sports
Réf. : EL/ CV 24281 I
DGS :
DGA :
CAB :
CS: E^
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-369
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'amicle L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire des Terrains de Football I et 2 du Stade du Clavier à Cazaux qui ont pour vocation d'accueillir des activités sportives.
Considérant que I'association « ASBEC de la BA ! 20 >» souhaite utiliser ces Terrains de Football pour les entrainemen§, stâges et les matchs.
DECIDE
ARTICLE I:
De metre à la disposition de I'association : << ASBEC de la BA ! 20 » dont le siège social est situé DGA essais en Vol - Site de Cazaux - BPl04l6 33 164 l-A TESTE DE BUCH Cedex, les Terrains de Football I et 2 du Stade du Clavier à Cazaux dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du :0110912022 au 30/06/2023, année sportive
2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera ransmise à la sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite ranscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de yiile, le 26107t2022.
T
LA TES CH
Gironde
I *
rtemental de la
LA TESTE
OBJET: Convention de mise à disposition de Terrains de Football du
Stade du Clavier à I'Association << ASBEC de la BA 120 »>