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Acte - DEC2022 420
Acte - DEC2022 362
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 362)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
LA TESTE
[ilililil
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
SerYice dês Sports
Réf : El/ CV 242584
DGS :
DGA:
CAB :
CS:;4
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-362
3-5 Autres acte3 de gestion du domaine public
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de I'association : <«,Aikido La Teste » dont le siège social est situé au 7, Rue Aimé Broustaut 33470 Gujan-Mestras, le Dojo du Clavier à Cazaux dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du 0110912022 au 30/06/2023, année
spoftive 2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuire transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le2610712022
LA TESTE DE BUCH
c
Patrick
e
P
t
r départemental de la Gironde
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences dêfinies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portent délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire du Dojo du Clavier qui a pour vocation d'accueillir des activités sportives.
Considérant que I'association «Aikido La Teste » souhaite utiliser ce Doio pour les entrainements, stages et les compétitions.