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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 864 Renouvellement EMI Ensoleillade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 864 Renouvellement EMI Ensoleillade)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 30 septembre 2013 Le.À
ORGANISATION DE CHANTIERS EN ESPACES NATURELS
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'IME "L'ENSOLEILLADE" ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 30 septembre 2013 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M.
représentés : Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M, René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M, Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M, Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sébastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppléant de M, jérome CASSEVILLE, M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND
Procurations : M. Jacky GALABRUN à M, Louis VILLARET
Excusés : M, Philippe SALASC, M. Jean-François RUIZ, Mme Florence QUINONERO
Absents : M. Georges PIERRUGUES, M. Gérard CABELLO, M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnès
VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frédéric GREZES, M. Jean-Claude MARC, M. Jean
Pierre VANLUGGENE
Quorum: 25 Présents : 36 Votants : 37 Pour 35
Kontre O
Abstention 2
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que depuis 2009, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'Institut Médico-Educatif (IME) l'Ensoleillade, collaborent dans le cadre d’un programme de chantiers de travaux en espaces naturels, contractualisé sous la forme d'une convention de partenariat,
Vu que l'institut médico-professionnel l'Ensoleillade, section de l’IME, destiné aux adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 20 ans, organise pendant l’année scolaire des activités permettant de préparer les jeunes à leur avenir professionnel,
Considérant que le projet, encadré par un éducateur technique spécialisé, se déroule à raison d’une journée par semaine pendant toute l’année scolaire,
Considérant que l'objectif est de former les jeunes adultes aux travaux en espaces verts à travers différentes tâches : débroussaillage, petits travaux de remblais, entretien des itinéraires de randonnée, nettoyage, évacuation des déchets, restauration de murets.…., Considérant que les chantiers se déroulent sous la responsabilité de l'IME, Considérant la nature des chantiers et les différentes tâches abordées constituent un support adapté pour développer des compétences techniques, tout en appréhendant les réalités de l'univers professionnel dans un cadre propice à l’apprentissage,
Considérant que ce partenariat contribue réellement à l'entretien de sites sportifs ou patrimoniaux animés par la communauté de communes, dans le cadre du schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature,
Considérant que pour cette cinquième année de partenariat, le mode d'organisation sera identique,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à la majorité des suffrages exprimés avec deux abstentions,
- de valider le contenu de la convention relative à un programme de chantiers de travaux en espaces naturels à destination d'adolescents et de jeunes adultes en vue de les préparer à leur avenir professionnel,
Conclue pour une durée de 9 mois et arrivant à terme le 30 juin 2014, la convention prévoit que ces chantiers seront réalisés par l'IME à titre gratuit. En contrepartie, la CCVH assurera une gratification à l'IME sous la forme de deux journées d'activités sportives ou de loisirs pour les stagiaires ayant participé au projet,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 864 le 01/10/13
Publication le 1/10/2013
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-201 30930-Imcl63890-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
2, parc d'activités de Camalcé
34150 — Gignac
Tel : 04 67 57 04 50
Représentée par son président Monsieur Louis VILLARET
Et
L'Institut Médico-Educatif
55, avenue de Montpellier
34725 — Saint André de Sangonis
Tel : 04 67 57 00 46
Représenté par sa directrice Madame Monique Cochet-Grasset
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du Schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault assure un travail d'entretien et de gestion des espaces verts et du patrimoine de la Vallée de l'Hérault (entretien des itinéraires de randonnées pédestre et VTT, débroussaillage, nettoyage des berges de l'Hérault, mise en valeur de sites pittoresques.…..).
Une partie de ces travaux sera confiée à un groupe de stagiaires de l'Institut Médico Professionnel l'Ensoleillade dans le cadre des activités de formation préprofessionnelle. Le groupe, constitué de 5 ou 6 adolescents et jeunes adultes, sera accompagné par Monsieur Philippe MARTINEZ, éducateur technique spécialisé de l'établissement.
L'objectif de cette activité est de permettre aux jeunes d'acquérir des savoir-faire
professionnels, mais aussi en étant aux côtés de l'équipe de la Communauté des Communes Vallée de l'Hérault, d’avoir accès à la lisibilité d’un « vrai » travail, avec ses échéances, son
utilité technique, sociale et citoyenne.
Les motifs de cette activité sont décrits dans le projet annexé à cette convention. Article 2 : Fréquence de l’activité
L'activité se déroulera tous les jeudis entre 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h, à partir du 26 septembre 2013, pendant toute l'année scolaire 2013-2014.
Article 3 : Organisation des chantiers.
La définition des tâches et les plannings d'intervention feront l'objet de réunions régulières entre les services de l'IME et ceux de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault mettra à disposition de l'IME le matériel nécessaire à la réalisation des travaux courants (petit outillage, équipement de sécurité, consommables). Ce matériel sera récupéré par la CCVH au terme de la mission. La CCVH se chargera également de la fourniture du matériel spécifique permettant de faire face à des besoins ponctuels (débroussailleuse thermique, tarière...).
Les stagiaires seront également équipés de gants de travail et devront porter des chaussures de sécurité ou à défaut des chaussures épaisses et enveloppantes.
Article 4 : Encadrement - responsabilité des stagiaires
Le groupe de jeunes restent sous la responsabilité pleine et entière de l'IME, représenté par Mr Philippe Martinez, éducateur technique spécialisé, tant pour la transmission des consignes, le respect des règles et la capacité de juger leurs compétences et disponibilité. La sécurité des stagiaires fera l'objet d’une attention particulière lors de la définition des tâches.
Le transport des stagiaires sur les différents chantiers sera organisé par l'éducateur technique spécialisé, et réalisé sous la responsabilité de l’'IME.
Article 5 : Gratification des stagiaires
Ces chantiers seront réalisés à titre bénévole, et ne feront pas l’objet d'une déclaration à l'URSSAF.
Les jeunes et l’éducateur sont couverts par l’assurance en responsabilité civile de l’IME l'Ensoleillade.
La CCVH s'engage à mettre en place une valorisation du travail fourni par l'octroi d'une
gratification qui pourra recouvrir les formes suivantes :
- formation des stagiaires aux travaux en espaces naturels
- découverte des activités de pleine nature pendant deux journées pour la durée de la convention. Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties et prend fin le 30 juin 2014.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations pendant deux mois consécutifs, l’autre partie pourra résilier le présent accord trois mois après l'envoi d'une mise en demeure avec accusé de réception restée sans effet, et ce sans préjudice des autres actions qui pourraient être engagées.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de rechercher une solution amiable aux difficultés qui pourraient naître à l’occasion de l'exécution, de l'interprétation ou de la cessation du présent contrat.
A défaut de parvenir à une solution amiable, le litige sera soumis à l'appréciation du juge administratif.
Fait à Saint-André de Sangonis, le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la CCVH, La Directrice de l'IME, Monsieur Louis VILLARET Madame Monique Cochet-Grasset