Procès Verbal - cms 03 20 PV

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Procès Verbal - cms 03 20 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 20 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT MARS à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé, en Mairie, salle du Conseil Municipal, place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine - AUZIECH Cécile - SOULIÉ Jérôme – IMBERT Véronique – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne - BORDOLL Christian – PENA Sylviane - ORRIT Didier – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric - COUFFIN Alain - MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis – BOUYSSIÉ François - COURVEILLE Martine - TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène - RATABOUL Gisèle -

EXCUSÉS : MIGUELEZ Philippe (procuration à BOUSQUET Jean-Louis) CARMES Monique (procuration à SANCHEZ Marie-Christine) – MANUEL Christian (procuration à BORDOLL Christian) – MACHADO DA MOTA Marie (procuration à IVARS Cédric) – BRÄNDLI-BARBANCE Simon (procuration à BOUYSSIÉ François) -

ABSENTS : RYAH-GAYRAUD Fatima - HAMID Hamioui - CABROL Laura

Secrétaire de séance : SCHULTHEISS Pierre

Date de convocation : 11.03.2025 Date d’affichage : 13.03.2025

Titulaires en exercice : 29 Présents : 21 Conseillers avec pouvoirs : 5 Nombre de voix délibératives : 26

Ordre du jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre SCHULTHEISS

 Approbation des PV : 7.10.2024 – 11.12.2024 – 15.01.2025

I - Affaires Financières :

IMBERT V. 1 – Vote du Compte de Gestion 2024 – Budget Principal Ville IMBERT V. 2 – Vote du Compte Administratif 2024 – Budget Principal Ville SOULIÉ J. 3 – Vote du Compte de Gestion 2024 – Régie PV Solaire SOULIÉ J. 4 – Vote du Compte Administratif 2024 – Régie PV Solaire IMBERT V. 5 – Exonération de l’impôt sur les réunions sportives IMBERT V. 6 – Taxe aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux d’immeubles

SOULIÉ J. 7 – Tarifs Maison de la Citoyenneté (rajout) et valorisation des contributions volontaires en nature (précision)

BOUSQUET JL. 8 – Demande de subvention DETR : 1ère tranche Jardins du Cérou IMBERT V. 9 – Avances de subvention : CCAS – EJC

AUZIECH C. 10 – Modification de l’attribution des aides pour les voyages scolaires BOUSQUET JL. 11 – Rapport d’Orientation Budgétaire

1II – Affaires Générales :

BOUSQUET JL 12 – Avancement de grade

MIGUELEZ P. 13 - Convention avec la Route d’Occitanie

BOUSQUET JL. 14 - Convention Agenda 2026

III – Affaires Foncières :

SOULIÉ J. 15 – Acquisition de trois parcelles

IV – Compte-rendu des délégations au Maire – article L.2122-22 du CGCT

_______________________________________________________________________________________

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pierre SCHULTHEISS

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 7.10.2024 – 11.12.2024 et 15.01.2025 :

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des trois séances précédentes.

Monsieur François BOUYSSIÉ constate que le PV du 7 octobre 2024 intervient presque 6 mois après la séance du Conseil Municipal concernée mais surtout après la dénonciation par son groupe, de certains manquements et écrits non conformes à ce qui a été dit. Il revient sur certains éléments y figurant, notamment la partie concernant les impayés de cantines. Monsieur le Maire à qualifier de « sport de génération en génération » ce procédé pour les familles ne s’acquittant pas de la cantine. Ce terme est malséant. Il souligne également le déplacement des fêtes de la St Privat qui a été évoqué et rappelle que son groupe est toujours dans l’attente, depuis 4 ans, de la fourniture de l’organigramme du personnel.

Monsieur le Maire lui répond qu’un problème d’enregistrement n’a pas permis une écoute des propos afférent à cette séance. Concernant les ajouts sollicités, ces derniers ont tous été remis. Il a par ailleurs proposé à Monsieur François BOUYSSIÉ de venir consulter les documents sur place dans les services.

Monsieur le Maire tient à préciser que lorsqu’il a parler de « sport de génération en génération » pour les impayés de cantines, il parlait d’un problème récurrent concernant certaines familles uniquement. Il rajoute qu’on ne peut pas toujours défendre ce qui n’est pas défendable.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique qu’il ne défend pas les mauvais payeurs mais la qualification qui en est faite.

Après quelques échanges, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

I – AFFAIRES FINANCIÈRES

1 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 – budget principal Ville :

Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle à l’assemblée que le compte de gestion

constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au

compte administratif.

2Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le compte de gestion 2024.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – budget principal Ville :

Madame Véronique IMBERT, rappelle à l’assemblée que l'exercice 2024 du budget communal étant clos, le Compte Administratif de la Ville 2024 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal :

en Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 3 440 857,11 €

Dépenses 2024 : 11 383 998,87 €

Recettes 2024 : 12 093 589,04 €

Excédent propre à l'exercice 2024 : + 709 590,17 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 4 150 447,28 €

en Section d' INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2023 : + 470 509,33 €

Dépenses 2024 : 3 666 205,56 €

Recettes 2024 : 3 397 309,16 €

Déficit propre à l'exercice 2024 : - 268 896,40 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 + 201 612,93 €

RAR Dépenses 2024 : 2 219 364,03 €

RAR Recettes 2024 : 1 395 651,32 €

Déficit des RAR 2024 : - 823 712,71 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances publiques de la Commune de Carmaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus, donner pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération et engager la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la Ville. Le Maire ne prend pas part au vote.

3 – VOTE DU COMPTE DE GESTION – régie PV Solaire :

Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, indique à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget annexe de

l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessous :

3PV Solaire : Excédent d’exploitation réel propre à l’exercice 2024 = + 121 824,33 € Excédent d’investissement réel propre à l’exercice 2024 = + 240 568,59 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget

annexe PV Solaire.

4 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – régie PV Solaire :

Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, rappelle à l’assemblée que l'exercice 2024 du budget annexe PV Solaire étant clos, le Compte Administratif PV Solaire 2023 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal :

en Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté : 0,00 €

Dépenses 2024 : 220 861,50 €

Recettes 2024 : 342 685,83 €

Excédent propre à l'exercice 2024 : + 121 824,33 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 121 824,33 €

en Section d' INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2023 : - 73 234,27 €

Dépenses 2024 : 258 808,09 €

Recettes 2024 : 499 376,68 €

Excédent propre à l'exercice 2024 : + 240 568,59 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 + 167 334,32 €

RAR Dépenses 2024 : 219 205,60 €

RAR Recettes 2024 : 0,00 €

Déficit des RAR 2024 : - 219 205,60 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances publiques de la Commune de Carmaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus, donner pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération et engager la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe PV Solaire. Le Maire ne prend pas part au vote.

5 – EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES :

Madame Véronique IMBERT, rappelle aux membres de l’assemblée que le Code Général des Impôts prévoit dans ses articles 1559 et suivants, une taxation des réunions sportives à travers l’impôt sur les spectacles.

4Le Conseil Municipal peut mettre en place une exonération complète, valable pour une année civile, pour la totalité des réunions sportives organisées sur la commune.

Afin d’apporter une aide complémentaire au monde associatif sportif, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette exonération pour l’année 2025 concernant les seuls droits d’entrées et les recettes de consommation de l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer des droits d’entrées et des recettes de consommation l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2025.

6 – TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE

PUBLICITÉ FONCIÈRE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONÉREUX D’IMMEUBLES ET DE

DROITS IMMOBILIERS :

Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le taux de la taxe communale additionnelle afférente aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers avant le 15 avril 2025, pour une application à compter du 1er juin 2025. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595 bis du C.G.I. au taux de 1.20 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles ou droits immobiliers à 1.20 %, applicable à compter du 1er juin 2025.

7 – TARIFS MAISON DE LA CITOYENNETÉ ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES EN NATURE :

Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter un tarif

d’occupation des salles d’activités et de réunion de la Maison de la Citoyenneté pour les entreprises,

commerçants et autres (sauf les particuliers). De plus, des précisions sont nécessaires quant à la

valorisation des contributions volontaires en nature.

5Maison de la Citoyenneté rajout de tarifs :

TARIF EN € POUR LES DEMANDEURS DE CARMAUX *

SALLES

Associations, 3CS,

Collectivité

Activités Gratuites

Tarifs en €

Activités Payantes

Tarifs en €

½

Journée

/soirée

Journé

e

Forfait

Annuel

Associations Entreprises, Autres

½

journée

/soirée

Journé

e

Forfait

Annuel

½

journé

e

/

soirée

Journé

e

Forfait

annuel

Salle d’activité : Carlos

Gardel

10 20 380 30 50 420 80 120 1 000

Salle de réunion ou

d’activité : Barbara, Lucie

Aubrac, Marius Valière,

Bertha Von Suttner

5 10 200 15 25 300 20 40 800

Bureau de permanences 2 € / heure 8 € / heure

 Le forfait annuel est calculé sur 10 mois, il est établi sur la base d’une demi-journée par semaine soit 4h ; il peut donc être divisé, le minimum étant de 2h.

 Activités gratuites : associations d’intérêt public, services publics… (sauf organismes financés), activités liées au centre social ou réunions ponctuelles d’associations.

*la salle Carlos Gardel est soumise à la facturation des fluides pour un montant de 5 €/heure *pour les demandes extérieures à la commune de Carmaux (sauf associations extérieures), le tarif est doublé.

Valorisation des contributions volontaires en nature – précisions :

Monsieur Jérôme SOULIÉ précise que cette mesure impacte uniquement la Ville en terme de comptabilité.

Les coûts d'utilisation de salles fournies par la Ville sont évalués de la façon suivante :

- Pour les salles qui font l’objet d’une délibération de tarif de location => application du tarif délibéré

- Pour les autres salles/locaux => tarif par m2 et par heure de mise à disposition

o Local/petite salle = 0,01 € /m2/h

o Grandes salles (gymnases, boulodrome,…) = 0,001€/m2/h

Les coûts de nettoyage sont estimés en prenant en compte le temps réellement passé par les agents d’entretien, le prorata de l’utilisation du local et les spécificités liées à l’usage.

Les coûts des fluides (eau, électricité et gaz) seront calculés sur la base des consommations réelles lorsque les compteurs sont dédiés aux locaux, et le cas échéant, sur la base de 0,002 € / m2/ h.

Pour les locaux à usage non partagés, la base de calcul : 8h/jours et 30 jours/mois.

Monsieur le Maire rajoute que cette mesure n’impactera pas les associations. Il s’agit d’une mesure comptable permettant d’affecter les coûts. Il ne s’agit que de valorisation.

6Madame Gisèle RATABOUL constate que pour les activités payantes à la Maison de la Citoyenneté, les tarifs ont changé passant de 5 à 10 € et de 15 € à 25 € par rapport à l’année passée. Cette mesure se traduit par une nouvelle augmentation pour les associations.

Monsieur Jérôme SOULIÉ précise que par rapport aux autre salles de la Maison de la Citoyenneté, les tarifs de la salle Carlos Gardel n’étaient pas cohérent. Il rappelle qu’actuellement aucune association ne paye pour son activité à la Maison de la Citoyenneté. Il s’agit d’un tarif mis en place pour cibler certains utilisateurs privés.

Monsieur le Maire rajoute que seule la valorisation change pour la collectivité. Toutes les associations bénéficient de salles gratuites pour leurs activités dans le cadre de leurs fonctions associatives. Ce fonctionnement s’applique également aux autres salles de la commune dès lors que ce principe est respectée.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que ce n’est pas le retour qu’il a des associations sur ce sujet. Il demande si cette valorisation engendre une incidence sur les subventions allouées.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui répond par la négative. Il s’agit d’avoir de la clarté et la Chambre Régionale des Comptes avait pointé ce manquement. Il rajoute que le but étant d’intégrer toutes les charges de la Maison de la Citoyenneté et des autres locaux.

Monsieur Rachid TOUZANI confirme que la Ville de Carmaux n’a jamais pris en compte la valorisation des salles dans ses états et la nécessité de la prise en compte dans les budgets.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, fixe les tarifs des salles de la Maison de la Citoyenneté et valide la valorisation des contributions volontaires en nature tels que mentionnés ci- dessus.

Abstentions : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI- BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

8 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR : 1ère tranche Jardins du Cérou

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville de Carmaux poursuit sa démarche d’amélioration du cadre de vie et souhaite réaliser un espace intergénérationnel dénommé Jardins du Cérou. Il s’agit d’un lieu de vie classé en Quartier Prioritaire de la Ville, ce qui permettra d’obtenir des aides financières qui ne pourrait être accordées avec un autre classement. Aujourd’hui les jardins ne sont pas adaptés en raison de leur superficie qui varie entre 500 et 1200 m². L’ensemble des jardins du Cérou représente environ 6 hectares. Il est inenvisageable de louer demain 6 hectares de jardins. Une partie sera donc aménagée en jardin le reste sera destiné à d’autres activités.

Cet aménagement fait suite à un constat sur le manque d’équipements destinés au sport en direction de la jeunesse et plus précisément le sport « en liberté » sans être couvert par un club. La Ville a besoin d’espaces d’expression libre, pour la culture pour tous les âges notamment, avec différents éléments permettant de la mixité afin de faciliter le lien social. Les jardins du Cérou auront cette vocation.

Pour cela, la Ville a commencé à acheter tous les jardins concernés par ce projet. Actuellement il en reste 2 à acquérir, afin que le démarrage des futurs aménagements puissent avoir lieu dès la fin de l’année 2025. Ces aménagements s’effectueront en plusieurs phases principales qui se décomposent comme suit :

7- Aménagement dans le secteur de la mairie (en contre-bas) avec city-stades, jeux pour les plus jeunes, un pumptrack et des espaces de fitness pour adultes. Au travers de ces lieux, il y aura des chemins favorisant la rencontre.

- En suivant, viendront le déplacement des jardins partagés vers le Cérou de l’autre côté du boulevard Léon Blum. Actuellement un nettoyage des parcelles est cours afin de redimensionner les nouvelles parcelles qui correspondront aux attentes d’aujourd’hui. Tous les locataires des jardins actuels ont été avisés de rendre leur parcelle.

Deux city-stades, un pour les ado et un pour les enfants, filles et garçons, seront créés afin de profiter des activités de loisirs.

Le financement de l’État au niveau de la DETR est sollicité pour ce projet ainsi que le Feder en raison de l’implantation en QPV.

Monsieur Rachid TOUZANI demande si des bassins d’orage seront mis en place afin de récupérer les eaux pluviales.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET confirme qu’effectivement des travaux dans ce sens sont prévus afin de réorienter les eaux de pluie afin qu’elle ne se dirigent pas vers le centre-ville mais aussi pour ne pas les mélanger aux eaux usées.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que la gestion, la planification, le financement et l’exécution des travaux inquiètent le groupe de l’opposition. La Ville présente un nouveau projet et va encore rajouter des travaux à des travaux sans se soucier de l’existant. Les travaux actuels de la place Gambetta perturbe la commune et ceux de la place de la Libération ne vont pas tarder. Avec les jardins du Cérou, un investissement supplémentaire de 2 M d’€ au total vient s’y rajouter. Il souhaiterait que la Ville attende un peu avant de lancer des nouvelles dépenses car il n’existe aucune certitude concernant les subventions accordées sur les places Gambetta et Libération.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne, qu’avec son groupe, il n’a jamais partagé ce projet de jardins du Cérou car d’autres zones existent, le stade Jean Vareilles aurait très bien pu accueillir d’autres activités pour les plus jeuens. Il rajoute qu’il est toutefois heureux que le Maire se préoccupe des liens intergénérationnels dans ce projet.

Monsieur François BOUYSSIÉ dénonce par ailleurs l’envoi d’un courrier recommandé aux usagers des jardins leur réclamant de restituer leur parcelle et se trouvent traumatisés par ce procédé assez brutal qui intervient sans aucune discussion préalable.

Monsieur le Maire indique qu’ils ont tous été avertis en amont de ce projet et les courriers n’ont fait que confirmer la restitution des jardins comme prévu.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande de la prudence dans l’avancement de ces travaux d’autant que la place Jean Jaurès fait partie également des projets d’aménagement.

Monsieur le Maire fait savoir que les travaux de la place Jean Jaurès sont prévus sur l’année 2026 et ne seront réalisés qu’avec une maîtrise des investissements. Il comprend que Monsieur François BOUYSSIÉ soit craintif car il fait partie de ceux qui n’ont rien fait depuis des années.

8Madame Mylène KULIFAJ-TESSON s’insurge contre ces propos qu’elle qualifie d’irrespectueux envers les prédécesseurs du Maire.

Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas avoir peur de l’avenir et pour cela il tient à préciser que le budget concernant les travaux est maîtrisé avec un accord de principe sur les subventions relatives aux travaux de la place Gambetta avec le Conseil Départemental. L’image de la Ville change et l’État s’intéresse à son évolution d’où son soutien financier.

Monsieur François BOUYSSIÉ pense qu’avant de lancer d’autres espaces, un investissement dans d’autres domaines aurait été souhaitable notamment l’entretien du patrimoine existant. La voirie est par endroit défoncée, les trottoirs sont dangereux,.. Il considère qu’il est important d’entretenir avant de créer même si l’entretien n’est pas soumis à subventionnement.

Monsieur le Maire ne voit pas l’intérêt de refaire à l’identique notamment en ce qui concerne les trottoirs par exemple dont les dimensions sont trop étroites.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle l’existence d’une programmation triennale concernant la remise en état de la voirie. Par ailleurs, il souligne que la Ville est tributaire également des travaux des concessionnaires pour des travaux de gaz et de pluvial pour programmer les siens.

Monsieur François BOUYSSIÉ s’inquiète du niveau d’endettement de la Ville.

Monsieur le Maire indique que ce sujet sera abordé avec les éléments factuels se trouvant dans le rapport d’orientation budgétaire dans le point suivant.

Il propose de voter le plan de financement pour la première tranche de cette opération qui est le suivant :

AMENAGEMENT JARDINS DU CEROU 1ère tranche 2025

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR- DSIL - FONDS VERT A Solliciter 153 786,00 € 30%

FEDER Sollicité 254 874,66 € 49,72%

Sous-total 408 660,66 € 79,72%

Autofinancement HT 103 959,34 € 20,28%

Coût HT 512 620,00 € 100%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le Maire à sollicier les aides financières et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

99 – AVANCES DE SUBVENTION : CCAS – EJC

Madame Véronique IMBERT propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser

une avance sur les subventions de fonctionnement qui seront votées au Budget Primitif le 14 avril

2025.

Il s’agit de la somme de 100 000 € pour le CCAS et celle de 90 000 € pour l’EJC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les avances de subvention telles que

précitées.

10 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DES AIDES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES :

Madame Cécile AUZIECH Adjointe, rappelle que par délibération du 12 juin 2024, la Ville a fixé sa

participation pour les frais engagés lors des sorties scolaire comme suit :

« Participation de la commune pour l’ensemble des frais engagés :

8 € / enfant / an de classe maternelle

8 € / enfant / an de classe élémentaire

10 € / enfant / an de classe CM1-CM2 + 30 € / nuit pour une sortie de 5 jours maximum (Par exemple pour 5 jours et 4 nuits : 5 x 10 € + 4 x 30 € = 170 €)

Il est précisé que la participation des familles devra être au moins égale à celle de la Ville. La Ville ne prendra pas en charge les enfants domiciliés hors commune. Par contre, elle participera dans ces mêmes conditions aux sorties des enfants scolarisés sur les communes extérieures, si elle est sollicitée dans ce sens. »

Aujourd’hui, afin de ne pas être pénalisés dans leur démarche notamment les voyages à Paris, les enseignants ont demandé le doublement de la participation précitée par enfant. Le doublement sera possible, à condition que l’enfant n’ait pas bénéficié de la participation de la ville l’année précédente ou qu’il renonce à la participation de la ville l’année suivante. Les conditions de participation des familles restent inchangées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON avait voté contre cette mesure et avait souligné que la nouvelle règle d’attribution ne convenait pas. Elle conteste la participation des familles qui demeure inchangée. La Ville double sa participation et la famille devra donner l’équivalent. Dans ces conditions, elle aurait souhaité que la participation de la famille soit différente de celle de la Ville. Ce procédé va pénaliser l’enfant qui va fournir un travail sans en connaître l’aboutissement. Il va ensuite pénaliser la famille qui devra payer et l’enseignant qui va devenir chercheur de fonds. Elle demande par ailleurs de revenir aux mesures précédentes, à savoir la prise en charge par la Ville du transport.

Monsieur le Maire lui répond que le transport est intégré dans les montants comme toutes les charges. La Ville n’a pas à payer des factures directement pour des prestataires qu’elle n’a pas choisi elle-même.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON en conclue que Monsieur le Maire ne fait pas confiance aux enseignants. Elle regrette que les demandes de son groupe ne soit pas prise en compte et souligne une nouvelle fois le coût pour les familles.

10Monsieur le Maire rajoute qu’une somme est donnée par enfant et l’enseignant la gère. Il rappelle que le CCAS est également disponible pour aider les familles les plus nécessiteuses avec des budgets prévus à cet effet.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON souligne qu’il n’est pas facile de se diriger vers ce type de service alors qu’il suffirait de changer les termes de cette délibération.

Madame Cécile AUZIECH soumet au vote cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’attribuer les aides aux voyages scolaires comme sus-mentionnées.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

11 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : Voir document déjà fourni

Monsieur le Maire détaille le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025. Il en détaille

plusieurs points.

Au niveau National : une croissance atone pour 2025

En 2025, la croissance économique mondiale est prévue autour de 3% toujours portée par la

dynamique des économies des pays émergents. Cette prévision est cependant très incertaine du fait

des tensions commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux

différents conflits en cours (Ukraine, Moyen Orient), auxquels s’ajoute l’élection du président

Américain. La crise immobilière chinoise qui persiste fait également peser un risque de croissance

mondiale. Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à 1 % en 2024. Des disparités

persistent cependant entre les pays. Par exemple l’Allemagne connaît une croissance plus lente (~ +

0,2%) alors qu’en Espagne la croissance économique est vigoureuse (~ +2,1%).

L’inflation se normalise depuis 2023. La vitesse de réduction du niveau d’inflation a surpris les économistes avec une forte baisse en septembre 2024 portée par la baisse du prix de l’énergie. Le gouvernement table pour 2025 sur une normalisation de l’inflation autour de 1,8%.

Mesures gouvernementales :

Les mesures gouvernementales auront des impacts sur les Régions, les Départements mais également les EPCI et les communes.

Il est prévu pour 2025, une très légère hausse de la DGF. Une majoration de 290 M€ des dotations de péréquation des communes 150 M€ de dotation de solidarité rurale(DSR) et 140 M€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

S’agissant du FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière

d’investissement atteint 6,8 Mds€, son taux de récupération reste inchangé, il est fixé à 16,404 pour

2025. Le périmètre des dépenses éligibles à la récupération du FCTVA n’est pas modifié.

11Monsieur le Maire poursuit et indique que le Fonds vert passe de 2.5 M d’€ à 1.1 Md’€ pour 2025.

C’est pourquoi, dès que la Ville a eu connaissance de cette information fin d’année 2024, le mode de

subventionnement des travaux a été modifié et le Conseil Municipal a voté un nouveau plan de

financement afin que la Ville soit assurée de bénéficier du Fonds en question.

En suivant, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que l’augmentation des cotisations CNRACL est

un élément qui va fortement impacter la Ville. Il s’agit des cotisations patronales sur le régime des

retraites des fonctionnaires. Le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) suit cette recommandation

en prévoyant 12 points d’augmentation sur 4 ans au lieu de 3 ans initialement annoncés (soit +3

points des cotisations patronales représentent une charge de près de 1Md€ par an). Les nouveaux

taux ont été fixés par le décret publié au JO le 31 janvier 2025 : 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026,

40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028. Cette mesure aura un effet sur la masse salariale et sur les

finances de la Ville.

Monsieur le Maire poursuit et indique que la dotation pour les titres sécurisés (DTS) est maintenue.

L’enveloppe dédiée à la DTS s’élève à 100M€ chaque année depuis 2023. Ce montant est

reconduit pour 2025.

En synthèse la situation de la commune de Carmaux et les dispositions de la Loi de Finances 2025 qui l’impactent :

La Ville de Carmaux en 2025 a vu sa dotation de solidarité urbaine augmenter de 112 639 € en 3 ans.

Malgré cela, sur la même période, le montant total des dotations de l’État a diminué de 347 349 € en

3 ans. Dans l’hypothèse d’une population étant stable en 2025, les dotations de l’État ont été

évaluées au même niveau qu’en 2024.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé estimé

DGF

1 174 499 1 197 599 1 210 764 1 219 970 1 224 721 1 224 721

1 169 776

DSU 725 471 1 035 756 1 075 470 1 148 395 1 148 395

DSR 904 568 1 051 789 1 160 512 506 501 0 0 0

DNP 357 053 375 101 384 660 413 303 435 628 445 859 445 859

TOTAUX 3 156 868 2 601 389 2 742 771 3 166 324 2 731 068 2 818 975 2 818 975

-274 879 € -555 479 € 141 382 € 423 553 € -457 235 € 87 907 €

Monsieur le Maire indique que depuis 2023, les dotations se sont stabilisées.

12Concernant les dépenses de fonctionnement :

- Les charges à caractère général ont augmenté en 2024 (+3,64 %). Les efforts seront poursuivis

pour permettre de contenir l’évolution de ces charges de fonctionnement.

- les dépenses de personnel ont légèrement diminué de 0,05 % en 2024 et représentent le

premier poste de dépenses à hauteur de 6 478 306 €.

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

2023

réalisé

2024

réalisé

Charges à caractère général 2 397 971 2 386 382 2 766 832 2 608 904 2 703 805

Personnel 5 449 590 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306

DONNÉES LIÉES AU PERSONNEL, au 31 décembre 2024, la Ville compte 159 agents

au 31 décembre 2023, la Ville compte 165 agents.

Cette baisse des agents est liée à :

• le départ à la retraite pour 10 agents, et une mutation

• une baisse de non titulaires de 34 à 29,

• 8 mise en stages, dont 5 par voie de détachement suite à concours ou examen ou promotion

interne,

• la revalorisation des grilles à hauteur de 5 points pour tous les fonctionnaires,

• l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),

• l’attribution d’une prime pouvoir d’achat : 60 254 €.

Effectif au 31.12.2024

STATUTS FEMMES HOMMES TOTAL FILIERES FEMMES HOMMES TOTAL

TITULAIRES 61 61 122 ADMINISTRATIVE 21 8 29

STAGIAIRES 6 2 8 ANIMATION 4 0 4

NT PERMANENT 3 4 7 CULTURELLE 9 2 11

NT NON PERMANENT 17 5 22 MEDICO-SOCIALE 1 0 1

APPRENTIS 0 0 0 SOCIALE 4 0 4

TOTAUX 87 72 159 SPORTIVE 0 1 1

TECHNIQUE 48 61 109

Catégories(A,B,C)en ETP

Catégories(A,B,C)en nbre

11,9 ; 21,6 et 115,51

12 ; 22 et 125

TOTAUX 87 72 159

La répartition par catégorie est de 6% de A, 15% de B et 79% de C.

13Temps de travail

Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de travail légal. La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 38 heures avec en compensation 16,5 jours de RTT pour un agent à temps complet qui s’ajoutent aux 25 jours de congés payés annuels.

Objectifs 2025 :

- Conforter la mise en œuvre de la politique en faveur des avancements de grade. - Mener une réflexion permanente sur les remplacements après un départ en retraite ou une mutation.

- Accroître la polyvalence et la mutualisation afin d’assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts.

- Prendre en compte l’augmentation des charges patronales +3 % taux de cotisation de la CNRACL qui représente un coût de 103 000 €. Cette mesure représentera plus de 400 000 € de hausse sur 4 ans. Il s’agit d’une ressource en moins sur le budget de la commune qu’il faudra compenser. - Recrutement de 26 agents recenseurs,

- Revalorisation IFSE pour la catégorie C,

- Recrutements : 1 jardinier, 2 agents du bâtiment, 1 agent cuisine centrale, 2 agents accueil.

La capacité d’autofinancement

Compte tenu d’une évolution des recettes plus importantes que celles des dépenses, la capacité

d’autofinancement est restée stable par rapport 2023, avec une légère hausse en 2024.

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

2023

réalisé

2024

réalisé

CAF / Recettes 8,82% 10,39% 7,38% 3,79% 4,93%

La Commune de Carmaux est endettée à hauteur de 7 104 127,10 € au 31 décembre 2024.

Sa capacité de désendettement est de 5 ans.

Monsieur le Maire précise que la Ville est endettée à hauteur de 7 Md’€. Dans cette somme sont

comptabilisés les emprunts réalisés pour l’EHPAD contractés par la Ville. Aujourd’hui l’EHPAD

rembourse à la Ville ces emprunts sous forme de loyer. Une partie de la dette payée par la Ville est

donc restituée par l’EHPAD ;

En considérant les emprunts contractés sur le Budget Annexe PV Solaire, Régie dotée de l’autonomie

financière, la capacité de désendettement de la collectivité se situe alors à 7 ans (CRD au 31.12 =

2 001 419,24€). Si on rajoute cette somme au budget de la Ville la capacité de désendettement réelle

est de 7 ans. Par contre, la Ville n’intervient pas et laisse à la régie PV Solaire la charge de ses

emprunts. Dans ce cas précis, la revente d’électricité couvre largement les emprunts.

14Les dispositions de la loi de finances 2025 impactant la commune de Carmaux :

- Maintien de la dotation globale de fonctionnement (27,395 Md€ pour le bloc communal),

- Les dotations de solidarité pérennisées aux mêmes montants qu’en 2024 (DSR 2,079 Md€, DSU

2,618 Md€ et la DNP 0,741 Md€),

- L’enveloppe du FPIC est maintenue au même niveau qu’en 2024,

- Le coefficient de révision des bases de fiscalité est fixé à 1,7 % (il s’agit de toutes les bases de fiscalité

(taxe d’habitation, taxe foncière) - (pour mémoire 0,9% en 2020, 0,2% en 2021, 3,4% en 2022, 7,1%

en 2023, 3,9% en 2024). Monsieur le Maire précise que c’est l’État qui fixe le montant de ces bases et

non la commune.

- La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) diminue légèrement et s’élève à 420 M€,

- L’augmentation des cotisations charges patronales CNRACL et cotisations vieillesse maladie,

-Jour de carence reste bloqué à 1 jour dans la fonction publique contre 3 jours initialement prévus en

2025,

-l’article 189 de la Loi de Finances réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé maladie

ordinaire (CMO) de 100 % à 90 % du traitement durant les 3 premiers mois de congé. Cette réforme

s’applique à tous les fonctionnaires titulaires stagiaires temps complet, non complet et temps partiel

à compter du 1 mars 2025. Concernant les congés de longue durée et longue maladie des précisions

sont en cours.

Nos partis pris pour l’année 2025

Ces partis pris dans la continuité de ceux de 2025 s’orientent autour de trois axes forts :

- La maîtrise budgétaire

- Le vivre ensemble : un Cœur de ville attractif, inclusif et adapté aux changements climatiques –

Souhait de voir les gens se rencontrer pour échanger dans une Ville adaptée aux enjeux de demain

notamment le changement climatique qui va fortement impacter la Ville. Monsieur le Maire prend

l’exemple de la Place Gambetta qui était entièrement bitumée, emmagasinant la chaleur et le

rayonnement du soleil faisant monter la température du coeur de Ville. Demain, avec les

aménagements prévus des place, il est prévu de faire en sorte de réduire cette chaleur par le biais

d’espaces verts conséquents avec la plantation d’arbres et la pose de sols perméables. Ceci dans le

but d’améliorer le confort des habitants du Centre-Ville.

- Le vivre ensemble

Monsieur le Maire a traité de ce sujet lors du point concernant la demande de subvention DETR.

- Éducation jeunesse

15Les objectifs d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, imposés à 2050

contraignent donc les collectivités à engager des travaux d’amélioration de leurs bâtiments.

C’est donc dans la continuité, dans la logique et selon un plan pluriannuel que La Ville, souhaite mener une

opération de rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Moulin, qui se situe en zone QPV.

Les futurs travaux concernent l’isolation par l’extérieur des façades, et la pose de brise soleil sur les fenêtres

sud. Ils permettront une économie d’énergie, et une amélioration du confort thermique de ce bâtiment été

comme hiver. Les travaux devraient être réalisés au cours de cet été.

La 2ème tranche de travaux consiste à désimperméabiliser et à végétaliser les cours d’écoles élémentaire et

maternelle. Ces travaux s’inscrivent en matière de lutte contre le changement climatique. Divers jeux pour les

enfants filles et garçons seront créés afin que les enfants puissent s’y retrouver et s’y épanouir.

Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes

orientations du budget primitif 2025.

Les orientations budgétaires :

1. La Section de Fonctionnement

1.1 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES PRODUITS FISCAUX

Après la disparition de la taxe d’habitation (TH), le levier fiscal est limité au foncier bâti et non

bâti (FB et FNB). Chaque année les valeurs locatives cadastrales des logements qui servent de

base pour le calcul des impôts locaux (TF et TH) sont valorisées par l’application d’un

coefficient forfaitaire. Depuis 2018 ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois

de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre. En 2025 l’IPCH

augmente de 1,7 %.

L’augmentation des bases de la fiscalité est donc fixée pour 2025 à 1,7 %.

A taux inchangé, le produit des impôts des ménages attendu peut donc être estimé, d’après

les bases 2025 revalorisées, à 5 560 406 € (contre 5 471 254 € en 2024). Il s’agit de la part

revenant à la commune.

 – Taxe d'Habitation en 2025 : 131 992 €

Pour 2024, le taux de cette dernière s’élève à 14,11 %.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu, seules 159 résidences

secondaires sont impactées par cette dernière.

 – Produit de Taxe Foncière sur les propriétés bâties attendu en 2025 :

5 390 000 €

16Suite à la réforme de la taxe d’habitation en 2021, l’État a transféré aux Communes la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux appliqué en 2021

est donc de 59,72% (TFPB département 29,91%, commune 29,81% après avoir fait le choix de baisser

d’1 point le TFPB). L’addition de ces taux amène pour Carmaux une compensation supérieure à ce

qu’elle aurait perçue au titre de la TH. Un coefficient correcteur est donc appliqué, il est estimé à -

1 058 000 € (contre –1 040 207 € en 2024). La Commune est « prélevée » une partie du produit versé

par les contribuables locaux alimente d’autres communes.

 – Produit de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties attendu en 2025 :

38 414 €

Le taux de cette taxe s’élève depuis 2012 à 100,33 %.

 – Attribution de compensation de la Communauté de Communes :

Arrêtée en 2002 à 832 223 € à partir du produit de la taxe professionnelle de l’année de référence, elle

est passée en 2015 à 809 489 € avec le transfert de la compétence ‘TOURISME’ à la Communauté de

Communes. Puis en 2016 elle a diminué de 123 670 € suite au transfert des compétences

Établissement d’Accueil Jeunes Enfants (EAJE), Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Adhésion au

Syndicat Mixte de Rivières Cérou Vère. Enfin en 2017 suite à la dissolution du SID elle a baissé à

hauteur de la participation de la ville de Carmaux à savoir de 103 949 €. Pour 2022 son montant a été

de 551 099,87 € suite au transfert du Centre social qui est intervenu au 1 juillet. Elle est estimée à

hauteur de 538 527 € même niveau qu’en 2024.

LES DOTATIONS DE L'ÉTAT & PÉRÉQUATION

HORIZONTALE

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de montants prévisionnels qui ne sont pas encore connus à ce

jour pour ces 3 dotations.

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme vu plus haut le montant de la DGF versé aux collectivités est fixée à 27,395 Md€. Pour autant il

est envisagé un maintien de cette dotation en 2025 vu la très légère hausse de population de la

commune de Carmaux. Ainsi son montant est estimé pour à 1 224 721 €.

17 La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), et la Dotation Nationale de

Péréquation (DNP)

L’enveloppe de la DSU progresse de 150 millions et s’élève à 2,618 Md€. Concernant la Dotation

Nationale de Péréquation elle reste stable à hauteur de 741 M€.

Considérant la très légère hausse de population de la commune de Carmaux le montant de la DSU a été

estimé pour 2025 à 1 148 395 € et enfin celui de la DNP à 445 859 €.

 Fonds de Péréquation Intercommunal Communal (FPIC)

La ville de CARMAUX et son territoire demeure bénéficiaire du FPIC. Considérant la baisse de

l’enveloppe nationale de 0.28% en 2024, le montant de la part communale de la Ville de

CARMAUX a été estimé pour 2025 à 142 645 €.

Le montant total des dotations est ainsi estimé pour 2024 à 2 961 620 €.

LES PRODUITS D’ACTIVITÉS

 Pour 2024 les produits de la restauration (scolaires, seniors et autres) s’élève à 578 175 €.

Le dispositif tarification sociale des cantines à 1 € a généré une recette à hauteur de 174 717 € pour

l’exercice, dispositif non reconduit en 2025.

Pour 2025, les recettes attendues ont été évaluées à hauteur de 500 000 €.

 Les produits de location des immeubles en 2024 s’élèvent à 573 849 €

Pour 2025, les recettes de location ont été évaluées à 560 000 €.

 Les produits des droits de places représentent 80 975,59 € en 2024 soit une baisse de 15 044,41 € par

rapport à 2024. Monsieur le Maire rajoute qu’il s’agit d’une baisse du nombre de forains intervenant sur la

St Privat notamment.

Pour 2025, le produit des droits de places a été estimé à 85 000 €.

1.2 – LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Les dépenses de Personnel

Elles ont diminué de 0,05 % en 2024 et s’élèvent à 6 481 386 €.

2020 2021 2022 2023 2024

Personnel 5 449 590 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306

-4,99% +4,31% +10,62% +3,07% -0,05%

18Pour 2025, la masse salariale chargée est estimée à 6 867 000 € (+ 6 %), elle constitue le premier poste

de dépenses, la maîtrise de leur évolution demeure un enjeu majeur.

Les prévisions budgétaires tiennent compte :

o du Glissement Vieillesse Technicité,

o de la cotisation au CNAS : 33 708 €,

o de la formation des agents : 20 000 €,

o du recrutement des agents recenseurs,

o de la revalorisation IFSE concernant la catégorie C,

o de l’augmentation des charges patronales CNRACL +3 % et 1 % pour l’URSSAF,

 Les charges à caractère général

Elles ont évolué à la hausse en 2024 (+-3,64 %) ; Il est proposé pour 2025 d’inscrire 2 900 000 € de

crédits. Elles concernent les achats d’énergie électricité gaz, carburant, assurances, les petits

équipements, dépenses d’entretien et contrats de prestations de services, et les denrées alimentaires.

L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise, elle est estimée à 1,8 % pour 2025.

2020 2021 2022 2023 2024

Charges à

caractère général 2 397 971 2 386 382 2 766 832 2 608 903 2 703 815

-17% -0.48% +15,94% -5,7% +3,64%

La Commune s’est néanmoins attachée à réduire, quand cela est possible, certaines dépenses de

fonctionnement afin de contenir l’augmentation des charges à caractère général.

La Commune va maintenir ses efforts en matière de rénovation énergétique de son patrimoine afin de

réguler les dépenses d’énergie.

 Les dépenses de gestion courante

Elles correspondent pour près de 65 % à des subventions allouées par la Collectivité. Les dépenses de

gestion courante se sont élevées en 2024 à 1 357 899 € soit une hausse de 171 337 € par rapport à 2023.

Ce chapitre intègre les indemnités des élus, l’enveloppe dédiée au soutien des actions associatives, les

dépenses au titre du financement de l’école privée, la subvention d’équilibre au CCAS à hauteur de

457 034 € et les créances éteintes pour 88 454 €.

La Commune de Carmaux a maintenu le soutien aux associations à hauteur de 415 645 €. Pour 2025, les

dépenses de gestion courant sont estimées à 1 165 000 €.

 La dette de la Ville

L’encours de la dette de la ville de Carmaux au 1 janvier 2025 s’élève à 7,1 M€ soit 704 € par habitant.

19Pour rappel depuis 2024, la Commune ne récupère plus une partie des annuités d’emprunts contractés

pour la construction de l’EHPAD Résidence du Bosc. Un emprunt de 1,5M a été souscrit auprès de la

Banque des Territoires pour financer les travaux de désimperméabilisation et de renaturation des places

au taux de 3,40% indexé sur le livret A. Ce qui veut dire que le taux va baisser puisque actuellement il est

plus bas.

La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque, les 14 emprunts en cours sont tous

classé A1 (sans risque) selon la chartre Gissler.

 La dette de la Régie PV Solaire

Les sept emprunts contractés classé A1 sur le Budget annexe PV solaire font apparaître une dette de

198 € par habitant. La Régie a contracté un prêt de 300 000 € au taux de 3,46% pour la réalisation d’une

centrale photovoltaïque sur le bâtiment de l’EHPAD Résidence du Bosc. A partir de cet été, cette centrale

sera opérationnelle et la toiture sera mise en location à l’EHPAD ce qui fait que cette structure va

récupérer cette énergie à prix coûtant et rembourser à la Ville un loyer correspondant au crédit

d’emprunt réalisé. Il s’agit d’une opération neutre pour la Ville qui permettra d’avoir des coûts moindres

pour l’EHPAD en terme énergétique.

Evolution de la charge de la dette

Années 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Population DGF 9656 9799 9938 10036 10060 10085

Ressources 10 594 438 11 099 232 11 712 657 11 524 606 12 039 597 12 039 597

Charge de la

dette

Intérêts 161 737,01 151 497,98 143 480,95 154 601,87 168 662,89 193 473,23

Capital 663 280,43 665 541,48 709 454,29 946 340,12 682 201,13 665 806,31

Annuité 825 017,44 817 039,46 852 935,24 1 100 941,99 850 864,02 859 279,54

Annuité /habitant 85,44 83,38 85,83 109,70 84,58 85,20

Charge de la dette/res-

sources 7,8% 7,4% 7,3% 9,6% 7,1% 7,1%

En 2024, après emprunt, la Ville se maintient à des montants équivalents à ceux de 2020, même

légèrement en dessous malgré les travaux en cours. L’ensemble des actions de la Ville pour la faire

avancer a un impact sur la dette car les critères s’améliorent au lieu d’augmenter.

20Evolution de la charge de la dette

2020 2021 2022 2023 2024 2025 0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

Années

Intérêts

Capital

Annuité

Monsieur le Maire fait remarquer l’année anachronique qui ressort de ce graphique et qui correspond

au remboursement d’un prêt en capital. Ce prêt était indexé sur le plan épargne populaire et à

engendrer pour la commune des taux d’intérêts très importants. La Ville a fait le choix d’effectuer un

remboursement anticipé pour refaire un emprunt à un taux beaucoup plus avantageux pour le

remplacer.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

Annuité /habitant en €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

Charge de la dette/

ressources

21Au travers des graphiques, Monsieur le Maire montre que malgré les nombreux travaux engagés ces

dernières années, la charge de la dette par habitant et la charge de la dette par rapport aux

ressources sont restées stables sur le mandat.

Monsieur le Maire explique comment cette dette va s’éteindre progressivement en partant de 7 M

d’€ au 1er janvier 2025, elle va baisser de 600 000 € environ chaque année et ce jusqu’en 2049. Un

emprunt de 750 000 € est envisagée et s’il doit se concrétiser, la Ville va se retrouver dans les mêmes

conditions d’endettement au 1er janvier 2026 qu’en ce début d’année 2025.

22Pour situer cette dette, il est important de se comparer à d’autres Villes. Celle de Carmaux est de 704

€/habitant. Si on regarde la strate nationale pour une commune comme Carmaux la charge par

habitant s’élève à 801 € ; Graulhet et Albi s’élève à plus de 1000 € et celle de Lavaur que Monsieur le

Maire n’a pas fait figurer dans le graphique susvisé est de plus de 2000 €/habitant.

2024 2025 2026 2027 2028 2029

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

Années

Intérêts

Capital

Annuité

1.3 - L'AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement d’une collectivité correspond à son épargne nette qui s’obtient en

déduisant des recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement et le capital de la dette.

Elle correspond à la capacité intrinsèque de la Collectivité à investir.

En 2024, la capacité d’autofinancement s’est élevée à 594 307 € et se situe en hausse de + 424 043 € par

rapport à celle de 2023. Pour rappel en 2023 la Ville a fait le choix de rembourser par anticipation le capital dû

d’un emprunt 2011. Cette épargne nette diminue depuis 2018 en raison d’une baisse des recettes. En 2024, au

regard de l’inflation elles n’ont que légèrement augmenté. En terme de charge, en 2018, la Ville frôlait les 10 M

d’€ et en 2024 cette somme est presque identique. Son épargne nette est de 594 307 €. Cette somme dégagée

sur le budget de fonctionnement permet d’avoir une capacité pour investir. A titre d’exemple, Monsieur le

Maire indique que la Ville investit autour de 300 000 € par an pour l’entretien de la voirie (routes et trottoirs). Il

rajoute en comparaison que le budget alloué aux associations s’élève à 400 000 € environ.

Monsieur le Maire rajoute que cela permet de relativiser certains discours qui ne prennent pas en

compte la vision globale du budget d’une Ville.

2018

réalisé

2019

réalisé

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

2023

réalisé

2024

réalisé

RECETTES RÉELLES 11 770 063 11 458 656 10 594 438 11 099 232 11 712 657 11 524 606 12 039 597

DÉPENSES RÉELLES 9 912 575 9 981 456 9 076 160 9 362 628 10 223 247 10 408 102 10 779 484

ÉPARGNE BRUTE 1 857 489 1 477 199 1 518 278 1 736 604 1 489 410 1 116 504 1 260 113

23CAPITAL DE LA

DETTE 484 197 483 988 583 889 583 567 624 790 946 340 665 806

ÉPARGNE NETTE 1 373 292 993 211 934 389 1 153 037 864 620 170 164 594 307

2. La Section d’Investissement

En 2024

2.1 – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles se sont élevées à 3 397 309 € et sont en hausse de 23,85 % par rapport à 2023.

2.2 – LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles se sont élevées en 2024 à 3 666 206 € et s’inscrivent en hausse de 59 % par rapport à 2023. La

charge principale correspond aux travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville et de son parvis, la

désimperméabilisation des places de la Révolution et Gambetta.

Ci-après un tableau récapitulatif présentant de manière synthétique les investissements réalisés ces

dernières années.

Dépenses d’investissement 2021 2022 2023 2024 Compléments d’informations 2024

Modernisation des services 134 259 62 622 100 093 83 781 Informatique, mobilier et matériel de bureau,

outillage

Rénovation Hôtel de Ville,

parvis et place Libération

1 366 303

Écoles et restauration

scolaire

225 020 195 728 172 150 158 804 dont 98k€ sanitaires

J.Moulin

34k€ travaux divers écoles

Aménagements urbains 914 327 772 313 454 467 1 225 864 répartis ainsi : 22k€ matériel

50k€ éclairage public

258k€ - Voiries trottoirs

710 k€- Place Révolution,

Gambetta

Cultures et Festivités 53 478 508 232 51 795 63 967 59 k€ travaux festivités

Social et Sports 480 707 259 925 31 892 40 818

Économie 41 445 25 736 13 133 18 775

Logement 11 276 17 228 17 228 8 880

24Pour l’année 2025

 les recettes prévisibles

FCTVA : estimé à 423 920 €

Subventions attendues : 3 091 651 € (dont restes à réaliser 2024 = 1 395 651,32 € et nouvelles aides

2025 estimées à 1 696 000 €.

Taxe d’aménagement : le niveau de recette attendu est estimé à 35 000 €.

Produits d’amendes de police : 38 000 €

Un recours à l’emprunt est envisagé à hauteur de : 750 000 €

 les dépenses : Principales orientations

Poursuite et finalisation des travaux engagés (Restes à réaliser 2 219 364 €) :

 Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de Ville de Carmaux

 Aménagement parvis Hôtel de Ville et Place Libération

 Travaux réseaux pluvial place Gambetta

 Requalification des berges du Cérou

 Requalification Coeur de Ville phase 2A (dont places Gambetta & Libération)

 Programme voiries trottoirs 2024

 Vidéo protection AMO MOE

Poursuite des programmes d’investissement

o Poursuite des programmes municipaux : 3 730 799 € TTC

 Réhabilitation de l’Hôtel de Ville : 18 000 €

 Aménagement Place Libération : 1 461 930 €

 Travaux divers Résidence du Bosc : 50 000 €

 Travaux réseaux pluvial place Gambetta : 350 000 €

 Requalification coeur de Ville phase 2A : 1 084 135 €

 Acquisition matériel,mobilier, informatique : 158 734 €

 Programme d’entretien du patrimoine : 152 000 €

 Vidéo protection 1ère Tranche : 216 000 €

 Programme voiries trottoirs 2024-2025 : 240 000 €

25Nouvelles opérations

o Réaménagements bâtiments : 330 000 € TTC

 Travaux écoles élémentaire et maternelle Jean Moulin : isolation

par l’extérieur de la maternelle et désimperméabilisation des sols.

o Réaménagements urbains : 620 000 € TTC

 Réaménagement jardins du Cérou.

Monsieur le Maire après avoir fournit toutes les explications sur ce rapport propose aux élus d’en

débattre.

Monsieur François BOUYSSIÉ, après les explications fournit par Monsieur le Maire indique qu’il

s’attendait à plus de détails concernant les projets 2025. Il souligne qu’il y voit de nombreuses

dépenses d’infrastructures, de travaux, au détriment d’autres aspects fondamentals. Notamment en

direction de la culture et la jeunesse et regrette qu’il n’y est aucune vraie politique dans ce sens. Son

groupe attend des actions qui touchent les carmausins et pas seulement des travaux.

Il espérait une action en direction de la cantine et renouvelle sa demande de tarification sociale des repas ainsi que pour les tarifs concernant le portage de repas à domicile car nombreux sont ceux qui partagent les portions dans un souci d’économie du nombre de repas commandé.

Concernant le commerce et l’animation commerciale, Monsieur François BOUYSSIÉ ne voit rien à ce sujet. Même s’il a défendu l’aide en direction des commerçants impactés par les travaux, il est question aujourd’hui d’un suivi des commerces en difficultés. Les commerçants de la place Gambetta sont impactés, demain ceux de la place Jean Jaurès suivront.

Monsieur François BOUYSSIÉ regrette également la désertion d’actions dans les quartiers de la Ville et remarque que les associations y interviennent moins. Pour lui, la Collectivité doit impulsser des liens et une dynamique. Il souligne également le rôle des référents de quartier qui se sentent démunis identiquement, pour lui, aux habitants de la Ville.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne un manque fondamental de méthode, de concertation et de discussion. Il a le sentiment qu’il n’y a pas de prise en compte des gens concernés. Il prend pour exemple le courrier transmis dans la boîte aux lettres des riverains de l’avenue J.B.Calvignac qui ont découvert un projet de circulation, sans aucune concertation. Son groupe aurait procédé différemment pour ce type de projet.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville propose aux administrés, deux fois par an, une rencontre pour les informer des travaux ou des projets. Concernant les commerçants, une réunion spécifique leur est dédiée et 2 séances ont déjà eu lieu depuis le début de l’année.

Concernant l’animation de la Ville, cette mesure relève de la compétence de la Communauté de Communes qui est passée de 1 à 3 emplois avec l’embauche d’un manager de centre-ville. La 3cs mène différentes actions sur ce point.

26Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que l’association des commerçants est inexistante aujourd’hui, sans interlocuteurs. Un groupe facebook tente de créer des actions. Concernant les nouveaux commerçants, douze se sont installés en 2024.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande combien ont fermé par ailleurs. De plus, ces derniers attendaient une réunion depuis plus de six mois.

Monsieur François BOUYSSIÉ reproche au Maire, concernant le domaine culturel, d’avoir rompu la convention avec la Scène Nationale d’Albi.

Monsieur le Maire lui répond que son groupe s’est interrogé sur son efficience. Le public impacté n’est pas spécialement Carmausin.

Monsieur le Maire fait savoir, concernant les commerçants de la place Gambetta, qu’il les reçoit tous les 15 jours afin de leur donner des précisions sur l’avancée des travaux mais surtout leur donner toutes les pistes pour obtenir les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS intervient concernant l’avenue J.B.Calvignac pour rappeler que le projet de circulation a été abordé en commission.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique que 50 % des membres étaient contre.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle que 50 % étaient pour. Ce projet a été présenté puis un courrier a été transmis aux riverains en suivant, leur demandant de se rapprocher des services techniques de la Ville pour obtenir tous les éléments si besoin. Le référent de quartier a été également sollicité pour communiquer sur ce sujet avec les riverains.

Monsieur le Maire pour conclure, indique qu’il souhaite changer l’image de la Ville et le projet des places demeure la première étape pour y parvenir.

Monsieur François BOUYSSIÉ rajoute que son groupe n’est pas contre les travaux mais contre la méthode.

Monsieur le Maire précise que celui qui entreprend est toujours critiqué. L’avenir en jugera, mais pour lui, certains demeureront toujours dans le discours et non dans l’action.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025.

II – AFFAIRES GÉNÉRALES

12 – AVANCEMENTS DE GRADE :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de créer 12 emplois comme suit au tableau des effectifs, à compter du 1er avril 2025 :

- 1 emploi au grade technicien principal de 1ère classe

- 1 emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

27- 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 5 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 emploi au grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe

- 2 emplois au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de créer les emplois précités comme

indiqué ci-dessus. Il est précisé que Ies crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

13 – CONVENTION AVEC LA ROUTE D’OCCITANIE :

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que la Ville de Carmaux va accueillir la 48ème édition de la Route d’Occitanie qui se déroulera du 18 au 22 juin 2025. Il s’agit d’une course cycliste professionnelle organisée sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme et de la Ligue Nationale Cyclisme.

Une arrivée est programmée, place Jean Jaurès, sur la commune de Carmaux lors de l’étape Gignac- Carmaux, mercredi 19 juin 2025. Les images de cette arrivée seront retransmises sur les antennes d’Eurosport et de France 3 Occitanie. Le coût de cette manifestation pour la Ville s’élèvera à 19 000 €. Cette somme sera réglée de la façon suivante :

- 50% à la signature de la convention soit 9 500 €

- 50 % au 30 juin 2025 soit 9 500 €

Monsieur le Maire rajoute que la Communauté de Communes participe également à hauteur du même montant à cette manifestation.

Madame Martine COURVEILLE et Monsieur François BOUYSSIÉ rappellent que cette épreuve a déjà été organisée par les élus du mandat précédent.

Madame Martine COURVEILLE lui souhaite tout succès.

Monsieur Rachid TOUZANI demande si toutes les associations peuvent y participer et demande au Maire de penser à la participation des enfants des centres de loisirs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe précisant les modalités d’intervention des deux parties pour la tenue de cette manifestation dont le rayonnement et l’attractivité n’est plus à démontrer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la Route d’Occitanie.

14 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ÉDITION DE L’AGENDA :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux souhaite conventionner avec la société BUCEREP pour la réalisation d’un agenda en direction de ses administrés. Son financement sera pris en charge par la société BUCEREP qui prospectera auprès des annonceurs pour des insertions publicitaires.

28Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe, renouvelable pour trois éditions (2026, 2027,2028).

Madame Martine COURVEILLE rappelle qu’un calendrier était habituellement offert aux bénéficiaires du service de repas à domicile. Elle souhaiterait que cette mesure soit reconduite.

Monsieur le Maire lui répond qu’il était offert avec un paquet de chocolat qui lui a été maintenu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer a convention ci-jointe avec la société BUCEREP pour l’édition de son agenda pour les années 2026,2027,2028.

III – AFFAIRES FONCIÈRES

15 – ACQUISITION DE TROIS PARCELLES EN BORDURE DE CÉROU :

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet des Jardins du Cérou, la Ville poursuit les acquisitions de parcelles nécessaires à l’aménagement des futurs espaces.

Les acquisitions concernent les parcelles suivantes :

- Un terrain de 461 m2 situé, lieu dit SÉRINIÉ, Parcelle AV 20 du Plan cadastral, cédé par Monsieur

Jean-Pierre PASCOT, au prix de 2.770 € TTC,

- Un terrain de 859 m2 situé, lieu dit SOLAGES, Parcelle AR 275 du Plan cadastral, cédé par Rose

ORO, Francoise PRZENIOSLO, Maryline MOLINARO, Sylvie MOLINARO et Vincent MOLINARO, au prix de 4.300 € TTC,

- Un terrain de 1190 m2 situé, lieu dit SOLAGES, Parcelle AR 190 du Plan cadastral, cédé par

Monsieur Jean FITOUSSI, au prix de 5.900 € TTC.

Les trois acquisitions étant inférieures au seuil de saisie obligatoire de France Domaine, fixé à 180 000 euros HT, il n’a donc pas été nécessaire de consulter le domaine.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles désignées ci-dessus, aux conditions convenues avec les propriétaires. Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de la ville. Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette transaction.

Monsieur Rachid TOUZANI demande combien il reste de jardins à acquérir et comment se sont déroulées ces acquisitions..

Monsieur Jérôme SOULIÉ indique qu’il reste actuellement 2 jardins à acheter. Des propositions ont été faites et pour certains des rencontres ont eu lieu avec les propriétaires.

Monsieur le Maire rajoute que ces achats sont un succès car pour certains ces jardins représentent une charge dont ils sont satisfaits de se débarrasser.

29Monsieur François BOUYSSIÉ revient sur ces propos de début de séance concernant la procédure par laquelle les locataires ont reçu un courrier recommandé leur demandant de rendre les jardins. Il estime qu’il aurait été opportun de les rencontrer car cette démarche requiert un peu d’humanité.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET fait savoir que c’est effectivement ce qu’il a fait. Il est allé dans les jardins à la rencontre des usagers et il a pu constater que pour certains usagers depuis plusieurs années, ces espaces ne sont plus que des jardins encombrés de constructions diverses, d’animaux,…. Des solutions de déplacements ont été envisagées. Des courriers recommandés ont été envoyés pour rompre ces contrats de façon officielle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’acquérir les trois parcelles précités dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Contre : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

IV – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

article L.2122-22 du CGCT

REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLE : phase 2A – Aménagement des places de la Libération et Gambetta (place Gambetta – rue de l’Hôtel de Ville – Avenue et Place de la Libération – Boulevard Charles de Gaulle partiel) – marché de travaux - Décision d’affermissement de la tranche optionnelle n° 1 (TO1)

Le Maire de Carmaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

En exécution de la délégation de pouvoir au Maire votée par le Conseil Municipal le 15 octobre 2021,

Considérant l’attribution du marché de travaux n° 2024-03 :

Lot n° 1 : entreprise COLAS France, 1 rue Colonel Pierre Avia – CS 81755 – 75730 Paris Cedex /

Etablissement d’Albi ZI de Jarlard 35 rue Henri Moissan 81000 ALBI – ZA de Roumagnac 32 avenue de

l’Europe 81600 Gaillac, le 11.10.2024,

Lot n° 2 : entreprise IDVERDE, 122 ru Edouard Vaillant 92593 Levallois Perret cedex / Agence Bozouls

ZA Les Calsades 12340 BOZOULS, le 10.10.2024,

Lot n° 3 : entreprise SPIE CITYNETWORKS 6 rue Fructidol – TSA 20028 93484 Saint Ouen Sur Seine

cedex / Agence de Blaye les Mines ZA de Payssel 81400 Blaye les Mines, le 11.10.2024,

DECIDE

Article 1er :

Le marhé n° 2024-03 relatif aux travaux d’infrastructures, secteur Libération et Gambetta (place

Gambetta – rue de l’Hôtel de Ville – avenue et place de la Libération – Boulevard Charles de Gaulle

partiel) a été notifié ainsi :

30Lot n° 1 - Travaux préparatoires, voirie & réseaux divers, Mobiliers Urbains,attribué à l’entreprise

Colas France comme suit :

Tranche Ferme (TF) : 3 588 230.39 € HT

Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) 284 975.76 € HT

Lot n° 2 – Espaces verts, attribué à l’entreprise IDVERDE, comme suit :

Tranche Ferme (TF) : 212 723.90 € HT

Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) : 2 570.90 € HT

Lot n° 3 – Eclairage public, SLT & Courants Forts, attribué à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, comme

suit :

Tranche ferme (TF) : 252 991.00 € HT

Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : 6 504.00 € HT

Article 2 :

Par la présente, la Tranche Optionnelle du marché de travaux n° 2024-03 comprenant les lots n° 1, n°

2 et n° 3 est affermie.

Article 3 :

Le financement des dépenses est assuré au moyen des crédits inscrits au budget général de la Ville sur

les lignes 020.2315-9403 (aménagement place de la Libération) et 70.2315-202301 (aménagement

places de la Révolution et Gambetta).

Monsieur le Maire rappelle que ces montants ont été vus en commission d’appel d’offres. Il s’agit

d’une tranche optionnelle qui, avec les certitudes actuelles, permet d’être réalisée. Il précise que le

coût global de ces travaux est parfaitement connu par l’opposition qui participe à la commission

d’Appel d’Offres et au choix des entreprises.

Monsieur François BOUYSSIÉ indique qu’il n’a jamais remis en cause les montants ni les travaux. Il a

demandé les états d’avancement des travaux et leurs coûts car il estime que ces derniers sont noyés

dans les différentes demandes de subvention.

Monsieur le Maire projette les plans de la future place Gambetta (voir documents joints) dont la 1ère

partie devrait être terminée fin septembre 2025. Il expose le plan de circulation y afférent et fait savoir

que les travaux de la place de la Libération débuteront prochainement pour un rendu fin 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

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