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Compte-Rendu - cms 03 20 CR
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 03 20 CR)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
4 CARMAUX à LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
A DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 4 — Vote du Compte de Gestion 2024 — budget principal Ville
Délibération n° 5 — Vote du Compte Administratif 2024 — budget principal Ville
Délibération n° 6 — Vote du Compte de Gestion 2024 — régie PV Solaire
Délibération n° 7 — Vote du Compte Administratif 2024 -— régie PV Solaire
Délibération n° 8 — Exonération de l’impôt sur les manifestations sportives
Délibération n° 9 —- Taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur
les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers
Délibération n° 10 — Tarifs Maison de la Citoyenneté et valorisation des contributions volontaires en naturelle
Délibération n° 11 - Demande de subvention DETR : 1ère tranche Jardins du Cérou
Délibération n° 12 - Avances de subventions : CCAS — EJC
Délibération n° 13 — Modification de l'attribution des aides pour les voyages scolaires
Délibération n° 14 — Rapport d'Orientation Budgétaire
Délibération n° 15 — Avancements de grade
Délibération n° 16 — Convention avec la Route d’Occitanie
Délibération n° 17 — Convention de partenariat pour l'édition de l’Agenda
Délibération n° 18 — Acquisition de trois parcelles en bord de Cérou
4 — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 -— Budget Principal Ville :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue
la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le l’Administrateur
Adjoint des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;
Après s'être assuré que l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l’Administrateur Adjoint des Finances
Publiques pour l'exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve le compte de gestion 2024.
1
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de Le libération, 81400 Cars
O5 63 80 22 50 - EcCUEl EG CE Rs Nb CARMAUXà
4
5 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — Budget Principal Ville :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux finances, rappelle à l'assemblée que l'exercice 2024 du budget
communal étant clos, le Compte Administratif de la Ville 2024 doit être soumis à l'approbation du Conseil
Municipal :
en Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat antérieur reporté : + 3 440 857,11 €
Dépenses 2024 : 11 383 998,87 €
Recettes 2024 : 12 093 589,04 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 709 590,17 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 4 150 447,28 €
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté de l'exercice 2023 : + 470 509,33 €
Dépenses 2024 : 3 666 205,56 €
Recettes 2024 : 3 397 309,16 €
Déficit propre à l'exercice 2024 : - 268 896,40 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 + 201 612,93 €
RAR Dépenses 2024 : 2 219 364,03 €
RAR Recettes 2024 : 1 395 651,32 €
Déficit des RAR 2024 : - 823 712,71€
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances
publiques de la Commune de Carmaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l’exercice 2024 tel que
présenté ci-dessus, donner pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération et engager la
Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la Ville.
Le Maire ne prend pas part au vote.
2
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmg
O5 63 80 22 50 - accueil ACER £ pe CARMAUXà
4
6 — VOTÉ DU COMPTE DE GESTION 2024 -— régie PV Solaire :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, indique à l'assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des
comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2024 de la régie PV SOLAIRE et les décisions
modifica tives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’Administrateur
Adjoint des Finances Publiques pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessous :
PV Solaire : Excédent d’exploitation réel propre à l'exercice 2024= +121 824,33 €
Excédent d'investissement réel propre à l'exercice 2024 = + 240 568,59 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe PV Solaire.
7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -— régie PV Solaire :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, rappelle à l'assemblée que l'exercice 2024 du budget annexe PV Solaire étant
clos, le Compte Administratif PV Solaire 2023 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
en Section d’EXPLOITATION :
Résultat antérieur reporté : 0,00 €
Dépenses 2024 : 220 861,50 €
Recettes 2024 : 342 685,83 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 121 824,33 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 121 824,33 €
3
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Care
05 63 80 22 50 - accueil cs me nn CARMAUXà
D
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté de l'exercice 2023 : - 73 234,27 €
Dépenses 2024 : 258 808,09 €
Recettes 2024 : 499 376,68 €
Excédent propre à l'exercice 2024 : + 240 568,59 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 +167 334,32 €
RAR Dépenses 2024 : 219 205,60 €
RAR Recettes 2024 : 0,00 €
Déficit des RAR 2024: - 219 205,60 €
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances
publiques de la Commune de Carmaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2024 tel que
présenté ci-dessus, donner pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération et engager la
Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe PV Solaire.
Le Maire ne prend pas part au vote.
8 — EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle aux membres de l’assemblée que le Code Général
des Impôts prévoit dans ses articles 1559 et suivants, une taxation des réunions sportives à travers l'impôt sur
les spectacles.
Le Conseil Municipal peut mettre en place une exonération complète, valable pour une année civile, pour la
totalité des réunions sportives organisées sur la commune.
Afin d'apporter une aide complémentaire au monde associatif sportif, il est proposé au Conseil Municipal
d'instaurer cette exonération pour l’année 2025 concernant les seuls droits d'entrées et les recettes de
consommation de l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Décide d’exonérer des droits d'entrées et des recettes de consommation l’ensemble des réunions sportives
organisées dans la commune pour l’année 2025.
4
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carre
05 63 80 22 50 - accueil Cal aie he CARMAUXà
4
9 - TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIERE
SUR LES MUTATIONS A TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS :
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de fixer le taux
de la taxe communale additionnelle afférente aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière
exigible Sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers avant le 15 avril 2025, pour une
applicati on à compter du 1° juin 2025. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595 bis du C.G.I.
au taux de 1.20 %.
l'est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPALE
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Décide demaintenir le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles
ou droits immobiliers à 1.20 %, applicable à compter du 1° juin 2025.
10 — TARIFS MAISON DE LA CITOYENNETÉ ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN
NATURE :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter un tarif d'occupation
des salles d'activités et de réunion de la Maison de la Citoyenneté pour les entreprises, commerçants et autres
(sauf les particuliers). De plus, des précisions sont nécessaires quant à la valorisation des contributions
volontaires en nature.
Maison de la Citoyenneté rajout de tarifs :
TARIF EN € POUR LES DEMANDEURS DE CARMAUX *
Associations, 3CS, Activités Payantes
Collectivité Tarifs en €
SALLES Activités Gratuites
Tarifs en €
Associations Entreprises, Autres
X Journée | Journée Forfait
/soirée Annuel 3 journée Forfait 2% Journée Forfait
/soirée Journée Annuel | journée annuel
/soirée
Salle d’activité: Carlos 10 20 380 30 50 420 80 120 1 000
Gardel
Salle de réunion ou 5 10 200 15 25 300 20 40 800
d'activité : Barbara,
Lucie Aubrac, Marius
Valière, Bertha Von
Suttner
Bureau de 2€/heure 8 € /heure
permanences
5
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carine
O5 63 80 22 50 - eccuell RCE nn C A R M A U X a # Le forfait annuel est calculé sur 10 mois, il est établi sur la base d’une demi-journée par
semaine soit 4h ; il peut donc être divisé, le minimum étant de 2h.
æ Activités gratuites : associations d'intérêt public, services publics... (sauf organismes
financés), activités liées au centre social ou réunions ponctuelles d'associations.
*la salle Carlos Gardel est soumise à la facturation des fluides pour un montant de 5 €/heure
*pour les demandes extérieures à la commune de Carmaux (sauf associations extérieures), le tarif est doublé.
A
Valorisation des contributions volontaires en nature — précisions :
Les coûts d'utilisation de salles fournies par la Ville sont évalués de la façon suivante :
- Pour les salles qui font l’objet d’une délibération de tarif de location => application du tarif délibéré
- Pour les autres salles/locaux => tarif par m2 et par heure de mise à disposition
o Local/petite salle = 0,01 € /m2/h
o Grandes salles (gymnases, boulodrome,...) = 0,001€/m2/h
Les coûts de nettoyage sont estimés en prenant en compte le temps réellement passé par les agents
d'entretien, le prorata de l’utilisation du local et les spécificités liées à l’usage.
Les coûts des fluides (eau, électricité et gaz) seront calculés sur la base des consommations réelles lorsque les
compteurs sont dédiés aux locaux, et le cas échéant, sur la base de 0,002 € /m2/h
Pour les locaux à usage non partagés, la base de calcul : 8h/jours et 30 jours/mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A LA MAJORITÉ
Fixe les tarifs des salles de la Maison de la Citoyenneté et valide la valorisation des contributions volontaires en
nature tels que mentionnés ci-dessus.
Abstentions : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — KULIFAI-TESSON Mylène — BRÂNDLI-BARBANCE
Simon — RATABOUL Gisèle -
11- DEMANDE DE SUBVENTION DETR : 1ère tranche Jardins du Cérou
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville de Carmaux poursuit sa démarche d'amélioration du cadre
de vie et de renforcement de son rôle de bourg centre du territoire par la réhabilitation et la requalification de
son centre-ville et à répondre aux enjeux sociaux économiques du territoire liés principalement à l’économie
locale, à la mobilité et à la santé dans une démarche de développement durable.
Dans ce cadre, la ville de Carmaux souhaite solliciter les aides de l’état dans le cadre de la DETR (DSIL ou Fonds
Verts), et a déjà sollicité les fonds Européens (FEDER) concernant :
- L'aménagement des Jardins du Cérou situés en QPV pour un montant total de 2 011 177.50 € HT; à noter
que les services instructeurs du FEDER, en collaboration avec le PETR ont fléché une subvention à hauteur de
1 000 000,00 £ sur ce projet.
6
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Cam
C5 63 80 22 50 - acéLellA CE Rae = = CARMAUXà
D
Le plan de financement pour la première tranche de cette opération est le suivant :
AMENAGEMENT JARDINS DU CEROU 1°" tranche 2025
Financeurs oo mr Montant HT Taux acquis
Etat -DETR- DSIL - FONDS VERT A Solliciter 153 786,00 € 30%
FEDER Sollicité 254 874,66 € 49,72%
Sous-total 408 660,66 € 79,72%
Autofinancement HT 103 959,34 € 20,28%
Coût HT 512 620,00 € 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A LA MAJORITÉ
Autorise le Maire à :
-_ Solliciter les aides financières,
-__ Signer tous documents afférents à ce dossier.
Contre : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — KULIFAI-TESSON Mylène — BRÂNDLI-BARBANCE Simon —
RATABOUL Gisèle -
12 — AVANCES DE SUBVENTIONS : CCAS — EJC
Madame Véronique IMBERT, Adjointe aux Finances, propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le
Maire à verser une avance sur les subventions de fonctionnement qui seront votées au Budget Primitif le 14 avril
2025.
Il s’agit de la somme de 100 000 £ pour le CCAS et celle de 90 000 € pour l’EJC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Vote les avances de subvention telles que précitées.
13 — MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DES AIDES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES :
Madame Cécile AUZIECH, Adjointe, rappelle que par délibération du 12 juin 2024, la Ville a fixé sa participation
pour les frais engagés lors des sorties scolaire comme suit :
« Participation de la commune pour l’ensemble des frais engagés :
8 € / enfant / an de classe maternelle
8 € / enfant / an de classe élémentaire
10 € / enfant / an de classe CM1-CM2 + 30 € / nuit pour une sortie de 5 jours maximum
(Par exemple pour 5 jours et 4 nuits :5x10€+4x30€=170 €)
7
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Cara
O5 63 80 22 50 - EcCUAlE CE ere _ CARMAUX à
ES
Il'est précisé que la participation des familles devra être au moins égale à celle de la Ville. La Ville ne prendra pas
en charge les enfants domiciliés hors commune. Par contre, elle participera dans ces mêmes conditions aux
sorties des enfants scolarisés sur les communes extérieures, si elle est sollicitée dans ce sens. »
Aujourd’hui, afin de ne pas être pénalisés dans leur démarche notamment les voyages à Paris, les enseignants
ont demandé le doublement de la participation précitée par enfant. Le doublement sera possible, à condition
que l’enfant n'ait pas bénéficié de la participation de la ville l'année précédente ou qu’il renonce à la
participation de la ville l’année suivante. Les conditions de participation des familles restent inchangées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs qui seront applicables à compter de la
rentrée scolaire 2025/2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A LA MAJORITÉ
Décide d'attribuer les aides aux voyages scolaires comme sus-mentionnées.
Contre : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — TOUZANI Rachid — KULIFAI-TESSON Mylène — BRÂNDLI-
BARBANCE Simon — RATABOUL Gisèle -
14 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :
Le rapport ci-joint présentant les orientations budgétaires pour 2025 a été transmis à l’ensemble des membres.
Ce rapport précise les évolutions de recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que la masse des recettes
et des dépenses d’investissements. Il porte également sur la situation financière de la commune (charges de
fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios)
Monsieur le Maire présente le rapport en question et apporte les explications nécessaires y afférent. Il fournit
les éléments de réponse demandés par les membres de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après ces échanges, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025.
15 —- AVANCEMENTS DE GRADE :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des
missions assurées, il est nécessaire de créer 12 emplois comme suit :
e 1 emploi au grade technicien principal de 1°"° classe
e 1 emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1°"* classe
e _2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe
e 5 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe
e _1emploi au grade d'assistant de conservation principal de 2°"° classe
e 2 emplois au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1*° classe 8
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de le libération, 81400 Cerrpg
O6 63 80 22 50 - sccuell& cc Qéet db CARMAUXà
à
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
DECIDE
De créer à compter du 1°” avril 2025, au tableau des effectifs :
e 1 emploi permanent à temps complet, au grade de technicien principal de 1% classe, relevant de la
catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des technicien territoriaux.
° 1 emploi permanent à temps complet, au grade d’adjoint administratif principal de 1°* classe, relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
° 2 emplois permanents à temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe, relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques.
° 5 emplois permanents à temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 2*"° classe, relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques.
e 1 emploi permanent à temps complet, au grade de d’assistant de conservation principal de 2%" classe,
relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques.
+ _1 emploi permanent à temps complet, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1*° classe, relevant de
la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
e 1 emploi permanent à temps non complet, 28.25/35èmes, au grade d’adjoint du patrimoine principal de
1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du
patrimoine.
Il'est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
16 - CONVENTION AVEC LA ROUTE D’OCCITANIE :
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que la Ville de Carmaux va accueillir la 48ème édition de la Route
d’Occitanie qui se déroulera du 18 au 22 juin 2025. Il s’agit d’une course cycliste professionnelle organisée sous
l’égide de la Fédération Française de Cyclisme et de la Ligue Nationale Cyclisme.
Une arrivée est programmée, place Jean Jaurès, sur la commune de Carmaux lors de l’étape Gignac-Carmaux,
mercredi 19 juin 2025. Les images de cette arrivée seront retransmises sur les antennes d’Eurosport et de France
3 Occitanie. Le coût de cette manifestation pour la Ville s’élèvera à 19 000 €. Cette somme sera réglée de la façon
suivante :
- 50% à la signature de la convention soit 9 500 €
- 50 % au 30 juin 2025 soit 9 500 €
9
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Care
O5 63 80 22 60 - accueil Cage _—# CARMAUXà
À
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe précisant les
modalités d'intervention des deux parties pour la tenue de cette manifestation dont le rayonnement et l'attractivité n’est plus à démontrer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Route d’Occitanie pour l’organisation d’une étape
d'arrivée sur la commune de Carmaux.
17 —- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EDITION DE L'AGENDA :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Ville de Carmaux souhaite conventionner avec la société
BUCEREP pour la réalisation d’un agenda en direction de ses administrés. Son financement sera pris en charge par la société BUCEREP qui prospectera auprès des annonceurs pour des insertions publicitaires.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe, renouvelable pour
trois éditions (2026, 2027,2028).
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec la société BUCEREP pour l'édition de son agenda pour les années
2026, 2027 et 2028.
18 — ACQUISITION DE TROIS PARCELLES EN BORD DE CEROU :
Monsieur Jérôme SOULIÉ, Adjoint, rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet des Jardins du Cérou, la
Ville poursuit les acquisitions de parcelles nécessaires à l'aménagement des futurs espaces.
Les acquisitions concernent les parcelles suivantes :
e Un terrain de 461 m° situé, lieu dit SÉRINIÉ, Parcelle AV 20 du Plan cadastral, cédé par Monsieur Jean-Pierre
PASCOT, au prix de 2.770 € TIC,
eUn terrain de 859 m° situé, lieu dit SOLAGES, Parcelle AR 275 du Plan cadastral, cédé par Rose ORO,
Francoise PRZENIOSLO, Maryline MOLINARO, Sylvie MOLINARO et Vincent MOLINARO, au prix de 4.300 € TIC,
e Un terrain de 1190 m”’ situé, lieu dit SOLAGES, Parcelle AR 190 du Plan cadastral, cédé par Monsieur Jean
FITOUSSI, au prix de 5.900 € TTC.
10
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 C:ïmau
O6 63 80 22 50 - EccuCIlG Caen = CARMAUXà
À
Les trois acquisitions étant inférieures au seuil de saisie obligatoire de France Domaine, fixé à 180 000 euros HT, il n'a donc pas été nécessaire de consulter le domaine.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles désignées ci-dessus, aux conditions convenues avec
les propriétaires. Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de la ville.
l'est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette transaction.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A LA MAJORITÉ
Décide d'acquérir les trois parcelles précités dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Contre : BOUYSSIÉ François — COURVEILLE Martine — KULIFAI-TESSON Mylène — BRÂNDLI-BARBANCE Simon —
RATABOUL Gisèle -
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre SCHULTHEISS Jean-Louis BOUSQU
11
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de le libération, 81400 Carre
O5 63 80 22 50 - accueil ACELTRs COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
HRRkE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
&
DEPENSES BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
Critères
de
sélection
:
Sélection
édition
: Total
du
budget,
mandaté,
En.S.
et
%
Suppression
des
lignes
sans
montants
Niveau
de
rupture
:
1 : Chapitre
Détail
par
1 :
Nature
Sélection
1 - Investissement/Fonctionnement 2
: Dépenses/Recettes
3 : Budget 4 : Exercice
Chapitre
002
{2)
Titres
+
Hquidé
(si
avec
encours)
(3)
Total
budget
-(Titres
+ liquidé
(si
avec
encours))
2024
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{1)
Engagements
non
saldés
+
solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
éncours)
entre
FetF
entreRetR entre
50
et
50
entre
2024
et
2024
(à)
Total
budget
-(Titres
+
liquidé
(si
avac
encours)
+
Engagements
non
soldés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(sl
avec
encours)}
{5)
(Mitres
+ liquidé
(si
avec
encours})
*100
/total
budget
(6)
Tres
+
liquidé
(si
avec
encours)
+ Engagements
non
soldés
+
solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours))
*100
/
total
budget
7
Disponible
%
de
réalisation
Naluré
Total
EnsS.+
Solde
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Budgot
dés
Réservations
réalisé
+EnsS.
*‘Ens,
(1)
{2}
{3)
{4
(5)
(6)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
3
440
857,11
3
440
857.11
100.0%
100.0%
Total
Chapitre
:002
3440
857.11
3
440
857.11
100.0%
100.0%
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
Chapitre
013
ATTENUATION
DES
CHARGES
À
Disponible
de
réalisation
Nalure
Tola!
ENS.
+ Solde
Total
Titres
Titres
Tics:
Titres
Budget
des
Réservañons
réalisé
+Ens.
e
+EnsS,
(5)
{2)
{3)
(4)
{5)
(6)
6419
HEMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
38
000.00
76517.72
+38
517.72
-38
517.72
+
101.3%
+
101.3%
Page
1/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Total
En.S.
+ Solde
Total
Titres
Titres
Tres
Titres
Budget
des
Réservations
réalisé
+En.5.
+*ENS.
(0)
(2
(3)
(4)
(6)
(6)
[
Total
Chapitre
:013
38
000.00
76
517.72
-38
517.72
-88
517.72
+101.3%
+1013%
ATTENUATION
DES
CHARGES
Chapitre
GPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
|
Disponible
%
de
réallsation
Nature
Total
E.n.S.
+ Solde
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Budget
des
Réservalions
réalisé
sEnsS.
*EnS,
(1
2)
(3)
{4)
(5
{6)
781
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
30
009.00
14
266.08
15
733.92
15
733.92
47.55%
47,55%
722
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
40
000.00
37
545,56
2
454.44
2 454.44
93
86%
93.86%
7761
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS{(NEGATIVE)REPRISES
AU
2
180.90
-2
180.90
-2
180.90
0.00
0.00
%
Total
Chapitre
:042
70
000.00
53
992.54
16
007.46
16
007.46
77413%
77138%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Chapitre
70
PAODUITS
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Tolal
En.
+ Solds
Titres
Titres
Tres
Titres
Budget
des
Résorvations
+EnS.
ENS.
{1}
(3)
(4)
(5)
(6)
70311
CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
(PRODUIT
NET)
4
000.00
6
810.00
-2
810.00
-2
810.00
+
70.25%
+
70.25%
70312
REDEVANCES
FUNERAIRES
1
100.00
266.50
833.50
833.50
24.23%
24.23%
70323
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
22
000.00
21
24.36
275.64
275.64
98.75%
98.75%
70388
AUTRES
REDEVANCES
ET
RECETTES
DIVERSES
1
500.00
154
207.35
-152
707.35
-152
707.35
+10180%
+
10180%
70632
A
CARACTERE
DE
LOISIRS
1
530.00
1630.00
-100.00
-100.00
+654%
+6.54%
7067
REDEVAN.
ET
DROITS
DES
SCES
PERISCOLAIRES
ET
D'ENS
540
000.00
578
175.38
-38
175,38
-38
175.38
+7,07
%
+
7.07
%
706888
Autres
1548.00
-1
548.00
-1
548.00
0.00%
0.00
&
7083
LOCATIONS
DIVERSES
(AUTRES
QU'IMMEUBEES)
3
000.00
5
397.00
-2
397.00
-2
397.00
+
79.90%
+
79.30%
708722
dotés
de
la
personnalité
morale
56
000.00
56
006.00
56
000.00
0.00
%
0.00
70878
PAR
DES
TIERS
13
000.00
11
289.20
1710.80
1710.80
86.84%
86.84%
7088
AUTRES
PAODUITS
D'ACTIVITES
ANNEXES{(ABONNEMENTS
ET
14
720.00
16
406.73
-1
688.73
-1
686.73
+
11.46%
+11.46%
Total
Chapitre
70
656
850.00
797
454.52
-140
604,52
-140
604.52
+
21.41%
+21.41%
PRODUITS
Page
2/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CGARMAUX
[50]
2024
Chapitre
73
PRODUITS
DE
TARIFICATION
Disponioin
%
de
réallsalion
Nature
Total
En.sS,
+
Solde
Tolal
Titras
Titres
Titres
Türes
Budget
des
Réservations
réalisé
ENS
+ENS.
(t)
{21
(9)
{4)
(5)
(6)
73211
Attribution
de
compensation
500
000.00
538
527.76
-38
527.76
-38
527.76
771%
+72
%
732221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
142
645.00
-142
645.00
-142
645,00
0.00
%
0.00
%
73223
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
ds
142
00Ô.00
142
000.00
142
000.00
0.00
%
000%
Total
Chapitre
:73
642
000.00
681
172.76
-38
172.76
-39
172.76
+610%
+6.10%
PRODUITS
DE
TARIFICATION
Chapitre
731
FISCALITÉ
LOCALES
|
Disponible
%
de réalisation
{
Nature
Total
E,n.S,
+
Solde
Total
Titres
Tires
Titres
Tives
|
Budget
des
Réservations
réalisé
+E
ns.
+Ens.
(1)
(2)
(3)
(+)
(5)
(6)
73111
Impôis
difects
locaux
5
468
470.00
5
489
387,00
-917.00
-917.00
+0.02%
+
0.02%
73118
AUTRES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
28
936.00
-28
936.00
-28
936.00
0.00
%
0.00
%
73:23
Taxe
communals
addihonnelle
aux
droits
de
mulatio
230
000,00
247
816.00
-17
816.00
-17
816
00
+775%
+7,75
%
73141
Faxe
sur
la
consommation
linale
d'électricité
300
000.00
215
084.44
84
915.56
84
915,56
71.69%
71.69%
73154
Droits
de
place
96
000.00
80
975.59
15
024,41
15
024.41
84,35%
84.35%
73174
Taxe
locale
sur
la
publicitè
extérieure
5
200.00
5
200.00
S
200.00
0.00
%
0.00
%
3318
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
OÙ
ASSIMILES
217
4B5.32
217
485,32
100.0%
100.03;
Total
Chapitre
2731
6
337
155.32
6
279
684.35
57
470.97
57
470.97
99.09%
99.09%
FISCALITE
LOCALES
Chapitre
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Toial
Eun.S.
+
Solde
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Budget
des
Réservations
réallsé
+EnsS.
+EnsS.
Q]
(2)
43)
(4)
(5)
(6)
74111
Dotalion
forfañiure
des
cornmunes
1219
870.00
1224
721,00
-4
751.00
4
751.00
+
0.38
%
+0.33%
741123
Dotalon
de
solidarité
urbaine
(DSU)
des
communes
1
148
395.00
1
148
395,00
100.0%
100.0%
741127
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
{DNP)
DES
COMMUN
435
628.00
445
859.00
-10
231.00
-10
231.00
+235%
+2.35%
742
DOTATIONS
AUX
ELUS
LOCAUX
163.00
-163.00
-163.00
000%
0.00%
744
FCTVA
11
000.00
13
000.89
-2
000.89
-2
000.89
+18.18%
+
18.19%
7472
REGIONS
3
000.00
3
000.00
3
000.00
0.00
%
0.00
%
Page
3/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
%
de
réalisation
Nalure
Total
E.unS.
+ Solde
Toral
Titres
Titres
Tires
Titres
Budgel
des
Réservalions
réalisé
+En.S.
+En.sS.
(n
{)
(8)
(4
(5)
{6)
7473
DEPARTEMENTS
3
000.00
7
000.00
-4
000.00
4
000.00
+133.3%
+
133.3%
74751
GFP
DE
RATTACHEMENT
10
000.00
5
000.00
5
000.00
5
000.00
50.00%
50.00%
747888
AUTRES
6
924.95
-6
924,95
-6
924.95
0.00%
0.00
%
74833
ETAT
-COMPENS.AU
TITRE
DES
EXONERATIONS
DE
TAXES
146
575.00
-146
575.00
-146
575.00
0.00%
0.00
%
74834
ETAT
-COMPENS.
AU
TITRE
DES
EXONEHATIONS
DE
TAXE
145
235.00
145
235.00
145
235.00
0.00
#
0.00
%
7485
DOTATION
POUR
LES
TITRES
SEGURISES
21
000.00
38
855.00
-17
855,00
-17
855.00
+
85.02%
+
85.02%
74881
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
TITRE
DE
LA
RESTAURA
100
000.00
100
000.00
100
C00.00
0.00
%
0.00
%
74888
AUTRES
39
854.45
-39
854.45
-39
854,45
0.00
#
0.00
%
Total
Chapitre
:74
3
087
228.00
3
076
348,29
20
879,71
20
879,71
99.33%
99.33%
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
Chapitre
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Total
E.n.S.
+ Sokde
Total
Titres
Tires
Titres
Titrès
Budget
des
Résarvailons
réalisé
+EnS:
*EnsS.
(1)
(2)
(8)
(4)
{5)
(6}
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
555
000,00
452
149.15
102
850.85
102
B50.85
81.47%
81.47%
756
LIBERALITES
REÇUES
28
000.00
-29
000.00
-29
000.00
0.00
%
0.00
%
7584
RECOUVREMENT
SUR
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
20.00
-20.00
-20.00
0.00%
0.00%
75862
REGIES
DOTEES
DE
LA
PERSONNALITE
MORALE
154
000.00
165
084.60
-11
084.60
-11
084.60
+
7.20
%
+
7.20
%
75886
Gains
de
change
sur
créances
et
dettes
non
finand
9 716.76
-9
716.76
-9
716.76
0.00
%
0.00%
75888
AUTRES
4
000.00
208
397.12
-204
397,12
-204
397.12
+5109.%
+5109%
Total
Chapitre
275
713
000.00
864
367.63
-151
367.63
-151
367.63
+
21.28%
4+21.23%
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Chapitre
76
PRODUITS
FINANCIERS
Disponibie
%
de
réalisalion
Nature
Total
E.n.S.
+ Sotda
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Budget
des
Réservalions
réalisé
‘ENS.
+EnsS.
{1
te)
{3)
(4)
5)
(6)
761
PRODUITS
DE
PARTICIPATIONS
10.23
40.23
10.23
0.00
%
0.00
%
Page
4/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
|
Disponible
_Mderéaisätlon
|
Nature
Total
ENS,
+ Solde
Total
Titres
Trros
Tres
Tites
Budget
des
Réservations
réalsè
+EnS,
LE
+EnS.
{1
(2
fs)
(4)
ES)
(6)
Total
Chapitre
:76
10.23
-10.23
-10.23
0.00%
0.00
%
PAODUITS
FINANCIERS
Chapitre
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Total
En.S.+
Solde
Total
Titres
Tres
Titres
Tives
Budget
des
Réservalions
réalisé
+Ens.
4EnsS,
{1}
(2)
(8)
{4)
(5)
(6)
775
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
264
041.00
-264
041.00
-264
041.00
0.00%
0.00
#
Totai
Chapitre
177
264
041.00
-264
041.00
-264
041.00
0.00
%
0.00
%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
TOTAL
GENERAL
14
995
090.45
15
634
446,15
-59
455.72
-58895572|
+360%
‘+860
% |
Page
5/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
Chapitre (1)
Engagemenis
non
soldés
+
solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours)
Critères
de
sélection
:
Sélection
édition
:Total}
du
budget,
mandaté,
En.S.
et
%
Suppression
des
lignes
sans
montants
Niveau
de
rupture
:
1:
Chapitre
Détail par
1:
Nature
Sélection
: 1
:Investissement/Fonctionnement
2
:Dépenses/Recettes
3 :
Budget
4.
Exercice
2024
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
{2)
Mandats
+
liquidé
(si
avec
encours)
{3)
Total
budget
-(Mandats
+
liquidé
(si
avec
encours))
à)
Total
budget
-(Mandals
+
liquidé
(si
avec
encours)
+
Engagements
non
soldés
+ solde
des
réservalions
-dégagé
(si
avec
encours))
{5)
(Mandats
+
liquidé
(si
avec
ancours))
*100
/ total
budget
(6}
(Mandats
+
llquidé
(si
avec
encours)
+
Engagements
non
soldés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours))
*100
/total
budget
entre
Fet
F
entre
D
et
D
entre
50
et
50
entre
2024
et
2024
Disponible
%
de
réalisation
Nalure
Total
ENS.
+ Solde
Total
Mandats
Mandats
Mandals
Mandats
Budget
des
Réservations
réalisé
+EnS.
+EnS.
t)
(2)
(3)
{4)
5)
(6)
60811
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
76
600.00
61
054.85
15
545,15
1554515
79.71%
79.71%
60612
ENERGIE
-ELECTRICITE
375
400.00
285
317.73
90
082.27
90
082.27
76.00%
76.00%
60613
CHAUFFAGE
URBAIN
303
600.00
279
822.54
24
277.46
24
277.46
82.00%
92.00%
60618
AUTRES
FOURNITURES
47
500.00
45
471.25
2
028,75
2
028.75
95.73%
95.73%
éu6al
COMBUSTIBLES
22
300.00
8
292.55
14
007.45
14
007.45
37.19%
37.19%
60622
CARBURANTS
68
900.00
62
800.86
6
098,14
6
099.14
91.15%
91.15%
60623
ALIMENTATION
507
925,00
4B6
044.81
21
880,19
21
880.19
95.69%
25.69%
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
42
860.00
35
488.97
7
371.03
7
371.03
82.80%
82.80%
60632
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
52
800.00
47
270.22
5
529.78
5
529.78
89.53%
89.53%
60633
FOURNITURES
DE
VOIRIE
33
0D0.00
27
291.28
5
708.72
5
708.72
82.70%
82.70%
60636
HABILLEMENT
ET
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
13
800.00
17
250.06
-3
450.06
-3
450.06
+
25.00%
+
25.00%
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
16
250.00
19
684.43
-3
434.43
-3
434.43
+21.18%
+2113%
6065
LIVRES,
DISQUES,
CASSETTES
(GIBLIO.,
MEDIATHEQUE)
25
000.00
23
032.23
1967.77
1967.77
92.13%
92.13%
60668
AUTRES
PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
251.56
-251.56
-251.56
0.00
%
0,00
%
|
5067
FOURNITURES
SCOLAIRES
49
277.25
26
145.88
28
131.30
23
131.38
53.08%
53,06%
Page
1/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
%
de
réalisation
Nalure
Total
EsnsS.
+ Solde
Tolal
Mandals
Mandats
Mandals
Mandats
Budget
dos
Réservalions
réalisé
+EnsS,
+EnS:
(1)
(2)
(3)
4)
(5)
(6)
[
6068
AUTRES
MATIÈRES
ET
FOURNITURES
145
300.00
146
435.78
-1
195.78
-1
135.78
+
0.78
%
+0.78%
|
61451
MATERIEL
ROULANT
28
900.00
2
885
20
27
014.80
27
014.80
9.65
%
9.65
61358
AUTRES
200.00
2
333.77
-2
133.77
-2
133.77
+
1066.%
+
1066.%
6152
TÉRRAINS
42
500,00
37
954.80
4
545.20
4
545.20
89.31%
89.31%
615221
BÂTIMENTS
PUBLICS
93
300.00
76
965.45
16
334.85
16
334.55
82.49%
82.49%
615228
AUTHES
BÂTIMENTS
PUBLICS
480.00
«480.00
180.00
0.00
%
0.00
%
615231
VOIRIES
95
500.00
45
283.16
50
216.84
50
216.84
47.42%
47.42%
616232
RESEAUX
36
500.00
42
075.72
-5
575.72
-5
575,72
+
15.28%
+
15.28%
61551
MATERIEL
ROULANT
31
200.00
14
380.48
16
819.52
16
819.52
46.09%
46.09%
61553
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
45
350.00
22
688.87
22661.13
22
661,13
50.03%
50.03%
6156
MAINTENANCE
154
800.00
108
201.04
45
598.96
45
598.96
70.54%
70.54%
6161
MULTIRISQUES
232
C00.00
236
128.00
-4
128.00
-4
128,00
+178%
+178%
6182
DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
9
600.00
B
034.06
965.94
965.94
89.27%
89.27%
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
7
700.00
15
130.82
-7
430.82
-7
430.82
+
96.50%
+ 96.50%
62268
AUTRES
HONORAIRES,CONSEILS..
4
000.00
6
081.62
-2
081.62
-2
081.62
+
52.04%
+
52.04%
6227
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
21
000.00
13
658.00
7 342.00
7
342.00
65.04%
65.04%
6228
DIVERS
2
000.00
244.00
1756.00
1756.00
12.20%
12.20%
6731
ANNONCES
ET
INSERTIONS
11
000.00
9
735.73
1264.27
1264.27
88.51%
88.51%
6232
FETES
ET
CEREMONIES
199
600.00
149
962.19
49
637.81
49
637.81
75.13%
75.13%
6236
CATALOGUES
ET
IMPAIMES
419.99
-419,99
419.939
0.00
%
0.00%
6238
DIVERS
6
000.00
11
134.00
-5
134.00
-5
134.00
+85.57%
+
85.57%
6245
TRANSPORTS
DE
PERSONNES
EXTERIEURES
A
LA
COLLECTIV
20
000.00
24
166.96
-4
166,96
-4
166.96
+
20.83%
+
20.83%
6251
VOYAGES,
,DEPLACEMENTS
ET
MISSIONS
7
029.00
11
491.12
-4
462.12
-4
462.12
+
63.48%
+
63.48%
6261
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
21
000.00
21
123.33
-123.33
-123.33
+
0.59
%
+0.59%
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
136
200.00
79
357.64
56
842.46
56
842.46
56.27%
58.27%
627
SEAVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
300.00
173,69
126.31
126.31
57.90%
57.90%
6281
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
..)
12
000.00
10
608.83
1391.17
1391.17
8841%
88.41%
6784
REDEVANCES
POUR
SERVICES
RENDUS
47
500.00
47
500.00
47
500.00
0.00
%
0.00
%
6288
AUTRES
146
700.00
130
426.32
16
273.68
16
273.68
88.91%
88.91%
63512
TAXES
FONCIERES
80
000.00
76
983.00
3017.00
3017.00
96.23%
96.23%
6355
TAXES
ET
IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
500.00
500.00
500.00
0.00
%
0.00
%
537
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS,
ASSIMILES
[AUTRES
OR
4
200.00
542.45
3
657.55
3
657.55
12.92%
12.92%
Total
Chapitre
:011
3277
491,05
2
730
805.12
546
686.13
546
686.13
83.32%
83.32%
CHARGES
À
CARACTÈRES
GENERAL
Page
2/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Chapitre
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
|
Disponible
% de
réallsation
|
Nüture
Total
E.n.$.
+ Solde
Total
Mandals
Mandats
Mandats
Mandats
Budget
des
Réservations
réalisé
+*EnsS.
*ENS.
|
(1)
(2)
{3)
(4)
(5)
(6)
|
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
F.N.A.L.
19
443.00
19
051.48
391.52
391,52
97.99%
97.99%
6336
COTISATIONS
AU
CNFPT
ET
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
95
827.00
92
541.26
3
295.74
3
295.74
96.56%
96.56%
6338
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS
ASSIMILES
SUR
REMUNER
11
621.00
3
796
77
7
824,23
7424.23
32.67%
32.67%
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
3
591
264.00
3
291
920.53
299
343,47
299
343.47
91.66%
91.66%
64112
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
29
834
00
27
852.12
1981.88
1961.88
93.36%
93.36%
64113
NBI
36
194.00
35
110.77
1083.23
1083.23
97.01%
97.01%
64118
AUTRES
INDEMNITES
359
640.00
451
724.85
-92
0B4.85
-92
084.85
+
25.60%
+
25.60%
64131
REMUNERATIONS
540
049.69
626
500.71
-86
451.02
-86
451.02
+16.01%
+16.01%
64132
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
B
322.29
8
643.66
-321.37
-321.97
+
3.86
%
+
3.86%
64136
INDEMNITÉS
LIEES
À
LA
PERTE
D'EMPLO
8 520.00
4
757.29
3
762.71
3
762.71
55.84%
55.84%
64138
PRIMES
ET
AUTRES
INDEMNITES
108
354.14
20
51261
88
841.53
88
841.53
18.76%
18.76%
6414
PERSONNEL
REMUNERE
A
LA
VACATION
4
026.00
'
1342.00
2
684.00
2
684.00
33.33%
33.33%
6451
COTISATIONS
À
L'U.R.S.S.A.F.
668
823.00
664
972.83
3850.17
3
850.17
99.42%
99.42%
6453
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITES
1089
225.88
1073
774.98
15
450.90
15
450.90
98.58%
98.58%
6454
COTISATIONS
AUX
AS,S.E.D.I.C.
26
546.00
26
933.38
-387,38
387.38
+146%
+146%
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
27
440.15
-27
440.15
-27
440.15
0.00%
0.00%
6456
VERSEMENT
AU
F.N.C.
OU
SUPPLEMENT
FAMILIAL
6
387.00
-6
387.00
-6
387.00
0.00
&
0.00%
64731
VERSEES
DIRECTEMENT
9 200.00
22
037.25
-12
837.25
-12
837
25
+189.5%
+139,5%
6474
VERSEMENTS
AUX
AUTRES
OEUVRES
SOCIALES
38
000.00
35
154,00
2
846.00
2
646.00
92.51%
92.51%
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
17
200.00
1944641
-2
246,41
-2
246.41
+
13.06%
+
13.06%
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
35
910.00
18
625.00
22
285.00
22
285,00
37.94%
37.94%
6488
Autres
charges
41
000.00
4
790.44
36
209.56
36
209.56
11.68%
11.68%
Tolal
Chapitre
:012
6
740
000,00
6
478
305.49
261
694.51
261
694.51
96.12%
96.12%
CHARGES
DE
PERSONNEL
Chapitre
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Total
EunsS,
+ Solde
Total
Mandals
Mandals
Mandats
Mandats
Budget
des
Réservations
réalisé
+E
ns.
+Enns.
ü}
(2)
(8)
{4)
(6)
{6)
+
— 9023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
600
726.71
2
600
726.71
2
600
726.71
0.00
%
0.00
%
Total
Chapitre
:023
2 600
726.71
2 600
726.71
2 600
726.71
0.00
%
0.00
%
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Page
3/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Chapitre
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Disponible
%
de
réalisation
Nature
Tolat
EsnsS,
+ Solde
Total
Mandats
Mandats
Mandals
Mandats
Budget
des
Réservalions
réallsé
+ENnsS.
+EnsS.
()
Re
{3)
(4)
{5)
(6)
675
VALEURS
COMPTABLES
DES
IMMOBILISATIONS
CEDEES
228
894.10
-228
894.10
-228
894.10
0.00
%
0.00
%
6761
DIFFERENCES
SUR
REALISAT.(POSITIVES)
TRANSFEREES
E
37
327.80
-37
327.80
-37
327.80
0,00
#
0.00
%
6811
DOT.AUX
AMTS
DES
IMMOS
INCORP.
ET
CORP.
329
817.76
325
049.29
4
768.47
4
768.47
98.55%
98.55%
Total
Chapitre
:042
329
817.76
591
271,19
-261
453.43
-261
453.43
+79.27%
+
79.27%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Chapitre
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Disponible
%
de
réallsation
Nalure
Total
E.n.S.
+
Solde
Total
Mandais
Mandats
Mandats
Mandats
Budgat
des
Réservalions
réalisé
ENS.
+E.ns.
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
65311
IMDEMNITES
DE
FONCTION
142
000,00
140
458.96
1541.04
1541.04
88.91%
98.91%
65312
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
DEPLACEMENT
5
000.00
623.63
4
376.37
4
376.37
12.47%
12.47%
65313
COTISATIONS
DE
RETRAITE
6
000,00
5
904.24
95.76
93.76
98.40%
98.40%
65314
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE-PART
PATRONALE
10
400.00
10
367.24
32.76
32.76
99.69%
99.69%
65215
FORMATION
5
000.00
5
000.00
5
000.00
0.00
%
0.09
%
653172
COTISATIONS
AU
FONDS
DE
FINANCEMENT
DE
L'ALLOCATIO
300.00
281.04
18.96
18.96
93.68%
93.68%
65325
FRAIS
DE
FORMATION
95.00
-95.00
-95.00
000%
0.00
%
6511
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
101
700.00
88
454.11
13
245.89
13
245.89
86.98%
86.98%
6542
CREANCES
ETEINTES
63
000.00
393.94
62
606.06
62
606
06
063%
0.63%
6558
AUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
277
388.00
222
847.50
54
540.50
54
540.50
80.34%
80.34%
65736211
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
457
034.00
457
034.00
100.0%
100.0%
657381
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
12
143.56
12
172.60
-29.04
-29.04
+
0.24
%
+0.24%
65748
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
478
683.00
415
645.40
63
037.60
63
037.60
86.83%
86.83%
65888
AUTRES
5
855.15
3
621.19
2
233,96
2
233.96
61.85%
61.85%
Total
Chapitre
:65
1
564
503.71
1
357
898.85
206
604.86
206
604.86
86.79%
86.73%
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Page
4/5 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Chapitre
66
CHARGES
FINANCIERES
Disponiblo
%
de
réalisalion
Nature
Total
E.n:S.
+
Soide
Total
Mandats
Mandats
Mandals
Mandals
Budget
des
Réservalions
réalisé
‘EnS.
sEnsS.
(1)
{2}
(3)
(4)
(5)
(6)
56111
INTERETS
REGLES
À
ECHEANCE
189
706.00
168
662.89
21
037,11
21
087.11
88.91%
88.91%
66112
INTERETS
-RATTACHEMENT
DES
ICNE
45
000.00
42
467.22
2
532.78
2
592.78
94.37%
94.37%
6618
INTERETS
DES
AUTRES
DETTES
2
000.00
2
000.00
2
000.09
0.00%
0.00
%
Total
Chapitre
:66
236
700.00
211
130.11
25
569.89
25
569.89
89.20%
89.20%
CHARGES
FINANCIERES
Chapitre
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Disponible
%
de
réalisation
Nalure
Total
En.S,
+
Solde
Total
Mandats
Mandats
Mandats
Mandats
Budget
des
Réservations
réalisà
*EnsS.
+EnsS.
(1)
(2)
{3}
(4)
(5)
(6)
573
FITRES
ANNULES
(SUR
EXERCGICES
ANTERIEURS)
1500.00
1344.50
155.50
155.50
89.63%
89.63%
Total
Chapitre
:67
1500.00
1
344.50
155,50
155.50
89.63%
89,63%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Chapitre
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
Disponible
À
de
réalisation
Nalure
Total
E.n.S.
+ Solda
Total
Mandats
Mandats
Mandats
Mandats
Budget
des
Réservations
réalisé
+En.sS.
+En.S.
0)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
6817
DOT.
AUX
DEPRECIAT.
DES
ACTIFS
CIACULANTS
90
0ü0.00
13
243.61
76
756.39
76
756.39
14.72%
14.72%
6865
DOT.
AUX
PROV.
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
154
351.00
154
351.00
154
351.00
0.00
%
0.00%
Total
Chapitre
:68
244
351.00
13
243.61
231
107.39
231
107.39
5.42%
5.42%
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
TOTAL
GENERAL
14
995
080.43
11
383
996.87
3
611
091.56
3611091.56
75.92%
75.92%
Page
5/5 COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
KkkRXX
INVESTISSEMENT
: RECETTES
&
DEPENSES BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Critères
de
sélection
:
Sélection
édition
:Total
du
budget,
mandaté,
E.n.S.
et
#
Suppression
des
lignes
sans
montants
Niveau
de
rupture
:
1 :
Dépenses
Détail
par
1:
Sous-rubrique
2
:Nature
3
:Opération
4
:Investissement
Sélection
1 :
Investissement/Fonctionnement
=
2 :
Dépenses/Recettes
=hA
3 :
Budget
entre
50
et
50
4
:Exercice
entre
2024
et
2024
Recettes (1)
Engagements
non
soldés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(si
avac
encours)
€)
Titres
+
liquidé
(si
avec
encours)
(3)
Total
budget
-
(Tilres
+
liquidé
(si
avec
encours))
{4}
Tolal
budget
-(Titras
+
liquidé
{sl
avec
encours)
+Engagements
non
soldés
+
solde
des
réservalions
-dégagé
(si
avec
encours))
(5)
(Titres
+
liquidé
(si
avac
encours})
*100
/total
budget
(6)
(Titres
+
liquidé
(si
avec
encours)
+
Engagements
non
soldés
+
solde
des
réservalians
-dégagé
(si
avec
encours))
*100
/total
budget
Disponible
%
de
réalisation
Sous
Nature
Opération
Section
Total
E.n.S.
+
Solde
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Rubrique
Budget
des
Réservations
réalisé
+EnS.
+*Ens
{1)
(2)
43)
(4)
{5)
(6)
91
(O1
inv.
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
470
509.33
470
509.33
470
508.33
0.00
&
0.00
%
ai
021
Inv.
VIREMENT
A
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2
600
726.71
2
600
726.71
2
600
726.71
0.00
%
0.00%
ôt
024
Inv.
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
120
000.00
120
000.00
120
000.00
0.00
%
0.00
%
ot
10222
Inv.
F,C.T.V.A.
205
000.00
203
812.34
1187.66
1187.66
99.42%
89.42%
01
10226
inv.
TAXE
D'AMENAGEMENT
35
009.00
35
370.24
-370.24
-370
24
+106%
+
1.06%
01
1068
Inv.
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
262
182.91
262
182,91
100.0%
100.0%
qi
1335
Inv.
AMENDES
DE
RADARS
AUTOMATIQUES
ET
AMENDES
DE
POLIC
36
000,00
36
000.00
36
000.00
0.00
%
0.00
$
oi
1345
Inv.
AMENDES
DE
POLICE
4i
562.00
-41
562.00
-41
562.00
0.00
%
0.00
%
O1
1641
Inv
EMPRUNTS
EN
EUROS
1500
000.00
-1
500
000.00
-1
500
000.00
0.00
%
0.00%
01
238
Inv.
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
20
000.00
20
000.00
20
000.00
0.00
%
0.00
%
o1
2741
inv
PRETS
AUX
COLLECTIVITES
ET
AUX
GROUPEMENTS
1500
000.00
1500
000,00
1500
000.00
0.00%
0.00
%
oi
2804133
inv.
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
EQUIPEMENT
SDIS
8
156.43
8
156.43
8
156.43
0.00%
0.00%
Page
1/3 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
%
de
réalisallon
Sous
Nature
Opération
Suction
Total
EunsS.
+
Solde
Total
Titres
Titres
Titres
Titres
Bubrique
Budget
des
Réservations
réalisé
+En.s.
+ENS.
a)
(2)
(3
(4)
{5}
(6)
01
28041512
Inv,
AMORTISSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
25
004.68
25
004.68
100.0%
100.0%
01
28041582
inv
AMORTISSEMENT
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
8
156.43
-8
156.43
-8
156.43
0.00
%
0.00
%
oi
280422
Inv.
AMORT
SUBV
EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
PRIVEES
8
154.29
9
222
07
-1
027.78
-1
027.78
+
12.54%
+
12.54%
ül
2805
inv.
AMORTISSEMENT
LICENCES
8
692.98
8
894.B1
-201,83
-201.83
+232
%
+232
%
o1
28158
Inv.
AMORT
AUTRES
INSTAL,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
741,75
741.75
100.0%
100,0%
o1
281828
Inv,
AMORT
MATERIEL
DE
TRANSPORT
104
814.34
104
814.34
100.0%
100.0%
ol
281831
Inv.
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
12
695,67
15
709.16
-3
013.48
-3
019.48
+
23.74%
+
23.74%
01
2819938
Inv,
AMORT
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
51
897,53
45
544,78
6
352,75
6
352,75
87.76%
87.76%
91
281841
Inv
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
SCOLAIRES
1560.93
1
303.03
-942,10
-342,10
+
21.92%
+
21.92%
01
281848
inv.
AMORT
MOBILIER
18
183.95
18
348.93
-164,98
-164,98
+0,91
%
+0.91%
01
28195
nv
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
2
500,95
2
500.95
2
500.95
0.00
%
0.00
%
ol
28188
inv.
AMORT
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
87
374.26
86
709.31
664,95
664.95
99.24%
99.24%
020
1321
9403
Inv
SUBVENTION
DSIL
RENOVATION
HOTEL
DE
VILLE
74
949.70
74
949.70
100.0%
100.0%
020
1322
5403
inv
SUBV.
PETR
RENOV
ET
MISE
AUX
NORMES
HOTEL
DE
VILLE
51
199.00
15
294,22
35
904.78
35
904.78
29.87%
29.87%
020
1323
9403
inv
SUBV.
DEPARTEMENT
RENOVATION
ACCESS,
HOTEL
DE
VILL
214
616.10
37
474,92
177
141,18
177
141.18
17.46%
17.46%
020
13278
9403
inv
SUBV.FONDS
VERT
DESIMPERMEABILISAT
PARVIS
HDV
21
739.00
21
739.00
21
739.00
0.00
%
0.00
%
020
1328
9403
nv
SUBV.
FONDS
VERT
&
AGENCE
EAU
DESIMPERMEA
PARVIS
332
019.00
157
964,50
174
054,50
174
054,50
47.58%
47
58%
020
238
9403
Inv.
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
6
502.02
10
845.07
-4
343.05
-4
343.05
+
66,80%
+
66.80%
212
1328
202202
nv
SUBV
FONDS
VERT
RENOV
ENERGETIQUE
DESIMPER
JM
135
500.00
1935
500.00
135
500.00
0.00
%
0.00
%
213
1321
1804
Inv.
SUBV
DETR
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
DIVERS
ECOLES
9
040,00
9
040.00
100,0%
100.0%
213
1321
202202
Inv.
SUBV.
DETR
TRAVAUX
ECOLE
JEAN
MOULIN
71
845.00
14
069.00
57
776.00
57
776.00
19.58%
19.58%
213
1321
202203
inv.
SUBVENTION
DETR
TRAVAUX
ECOLE
JEAN
JAURES
(VOLETS)
15
930,00
15
930.00
100.0%
100.0%
213
1323
202202
inv.
SUBVENTION
DEPARTEMENT
RENOV
ECOLE
JMOULIN
75
047,50
75
047,50
75
047.50
0.00
%
0.00
%
30
1321
inv.
ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
49
698.00
2i
610.00
28
028.00
28
028.00
43.54%
43.54%
30
1321
1502
Inv.
SUBV.DETR
AMENAGEMENT
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
44
319.00
44
319.00
44
319.00
0.00%
0.00
%
30
1321
202205
Inv
SUBV
DETR
TRAVAUX
DE
SAUVEGARDE
BAT
HISTORIQUE
20
778,00
20
778.00
20
778.00
0.00
%
0.00
%
30
1323
202205
Inv.
SUBV.DEPARTEMENT
TVX
SAUVEGARDE
CAFE
DES
ARTS
21
228.21
21
22821
21
228.21
0.00
%
0.00
%
30
1328
1502
Inv.
PART.
SDET
ISOLATION
PLANCHER
SALLE
MITTERRAND
8
483.66
8
493.66
100.0%
100.0%
315
1322
1103
inv.
SUBY
DRAC
RESTAURATION
&
NUMERISATION
REGISTRES
4
000.00
4
000.00
100.0%
100.0%
321
13273
1615
Inv.
SUBVENTION
LEADER
FEADER
SALLE
TENNIS
COUVERTE
109
325.59
109
325.59
100.0%
100.0%
420
1321
1808
Inv.
SUBY.
ANAH
ETUDES
CALIB-TERRAIN
1
RELOGEMENT
RHI
152
240.00
152
240.00
100.0%
100.0%
420
192
Inv
PLUS
OU
MOINS
VALUES
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
0,95
-0.85
-0.85
0.00
%
0.00%
420
2113
inv
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
0,15
-0.15
-0.15
0.00
%
0.00
%
510
1321
2917
inv.
SUBVENTION
2023
FONDS
VERT
ECLAIRAGE
PUBLIC
9
485.00
8
435.00
100.0%
100.0%
515
1322
202301
inv.
SUBVENTION
REGION
DESIMPERMEABILISATION
DES
PLACES
34
707
00
34
707.00
34
707.00
0.00
%
0.00
%
|
518
192
Inv.
PLUS
OÙ
MOINS
VALUES
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
33
523.27
-33
523.27
-83
523,27
000%
0.00
%
518
2118
Inv
AUTRES
TERRAINS
71
476.73
-71
476.73
-71
476,73
0.00
%
0.00
%
|551
192
Inv.
PLUS
OÙ
MOINS
VALUES
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
3 803.68
-3
803.68
-3
803.68
0.00
%
0.00
%
551
2113
inv.
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
364.01
-864.01
-364.01
0.00
%
0.00
%
|551
2115
lav
TERRAINS
BATIS
1.28
-1.28
-1.28
0.00
%
0.00
%
L
551
21318
inv.
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
157
051,93
-157
051.93
157
051.93
0.060
%
0.00
%
Page
2/3 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
% dé
réasation
Sous
Nature
Opération
Secion
Total
‘EnS:
+ Solo
Total
Titres
Titres
Tes
L
Tites:
Rubrique
Budget
des
Réservations
réalisé
+Ens.
+Ens.
1)
{2
(3)
(4)
{5)
(6)
552
165
nv.
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
3
033,65
2710.00
323.65
323.65
89.33%
89.33%
70
1321
202301
Inv.
SUBV
FONDS
VERT
DESIMPERMEABILISATION
REVOLUTION
64
89.00
32
409.50
32
409.50
32
409.50
50.00%
50.00%
70
13278
202301
Inv.
SUBV.
FONDS
VERT
DESIMP.PLACES
LIBERATION
&
GAMBET
405
744,00
403
744,00
403
744.00
0.00%
0.00%
70
1328
202301
lnv.
SUBVENTION
ADOUR
IMPERMEABILISATION
PLACES
122
302.00
61
151.00
61
151.00
@?
151.00
50.00%
50.00%
70
238
Inv.
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
26
168.32
26
168.32
100.0%
100.0%
845
1321
2104
inv.
SUBV.
DETA
24
MISE
EN
PLACE
VIDEO
PROTECTION
1ERE
72
000.00
72
000.00
72
000.00
0.00
#
0.00
%
Total
Recettes
7
733
855.46
8
397
309.16
4
336
546.30
4
336
546.30
43.93%
43.93%
|
TOTAL
GENERAL
7738
855.46
3 397
209,16
4 836
546.30
4 336
546,30
43:93%
43.83%
Page
3/3 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Critères
de
sélection
:
Sélection
édition
:Total du
budget,
mandaté,
E.n.S.
ei
%
Suppression
des
lignes
sans
montants
Niveau
de
rupture
:
1 :
Dépenses
Détail
par
1:
Sous-rubrique
2:
Nature
3
-Opération
4
*Investissement
Sélection
: 1
:Investissément/Fonctionnement
=!
2
:Dépenses/Receites
=
D
3 :
Budget
entre
50
et
50
4:
Exercice
entre
2024
et
2024
Dépenses (1)
Engagemenis
non
soldés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours)
(2)
Mardals
+
liquidé
(sl
avec
encours)
{3)
Total
budgot
-(Mandats
+ {lquidé
(si
avec
encours))
(4)
Total
budget
+(Mandats
+
liquidé
(si
avec
encours)
+
Engagements
non
soldés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours))
{5}
(Mandats
+liquidé
(si
avec
encours)})
*100
/ tolal
budget
(6)
(Mandats
+
liquidé
(si
avec
encours)
+
Engagements
non
soïdés
+ solde
des
réservations
-dégagé
(si
avec
encours))
*100
/
{otal
budget
Disponible
%
de
réalisation
Sous
Nature
Opéralion
Section
Total
E.n.S,
+
Solde
Tolal
Mandats
Mandats
Mandals
Mandats
Rubrique
Budget
des
Réservations
réalisé
+ENS.
*ENS,
(U]
(2)
(8)
(4)
5)
(8)
01
1641
inv.
REMBOURSEMENT
CAPITAL
EMPRUNT
TAUX
FIXE
700
480.22
677
257.49
293
222.73
23
222.74
96,68%
96.68%
oi
1678
inv.
AUTRES
EMPAUNTS
ET
DETTES
(ARRCO)
2 079.04
2 079.04
100.0%
100.0%
|
01
16878
2
REMBOURSEMENT
CAPITAL
EMPRUNTS
CAF
2
864.60
2
964.60
100.0%
100.0%
01
2313
Inv.
TRAVAUX
EN
REGIE
SUR
BATIMENTS
50
000.00
25
281.43
24
718.57
24
71B.57
50.56%
50.56%
nn
2315
nv
TRAVAUX
EN
REGIE
SUR
VOIRIES
40
000,00
26
530.21
13
469.79
13
460.79
66.33%
66.33%
020
2051
9401
Inv.
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
2
530.00
2
522.88
7.12
7.12
99.72%
99.72%
n29
2115
9403
fnv
AMENAGEMENT
PARVIS
HOTEL
DE
VILLE
ET
PLACE
LIBERAT
0.00
0.00
#
020
21838
9401
Inv.
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
74
724.80
52
275.20
22
449.60
22
449.60
69.96%
69.96%
620
21848
9403
inv.
MATERIEL
MOBILIER
BUREAU
4
560,00
4
560.00
4
560.00
000%
0.00
020
2188
9403
inv.
ACQUISITION
MATERIEL
MAIRIE
1105.00
2
308.00
-1
198.00
-1
196.00
+
108.4%
+108.4%
G20
2313
lnv
CONSTAUCTIONS
4
343.05
-4
343.05
-4
343.05
0.00
%
0.00%
|
020
2313
89403
Inv.
TRAVAUX
RENOVATION
HOTEL
DE
VILLE
1
186
758.66
1
053
490,94
133
267.72
133
267.72
88.77%
88.77%
Page
1/3 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponible
%
de
réalisation
Sous
Nature
Operation
Section
Total
E.n.S.
+
Solde
Total
Mandais
Mandats
Mandals
Mandats
Rubrique
Budget
des
Réservations
réalisé
+En.S.
+EnsS.
(1)
(2)
(8)
(4)
{5}
{6}
020
29313
9622
inv
TRAVAUX
DIVERS
MAIRIE
ANNEXE
20
470.00
19
314.48
1
155.582
1155.52
94.36%
94.36%
020
2315
9403
Inv.
AMGT
PARVIS
HOTEL
DE
VILLE,
AV,
&
PLACE
LIBERATION
1
100
083.44
268
216.15
831
867.29
831
867.29
24.38%
24.38%
025
2315
1702
Inv
TRAVAUX
CIMETIERES
CREATION
2 JARDINS
DU
SOUVENIR
7
600.00
7
570.32
29.68
29.68
99.61%
99.61%
213
21841
9720
Inv.
ACQUISITION
MOBILIER
ECOLES
8
035.68
8018.81
16.87
16.87
99.79%
99,79%
213
2188
9720
inv.
ACQUISITION
MATERIEL
ECOLES
7
300.00
7
300.00
7
300.00
0.00
0.00
%
213
2313
1804
Inv
TRAVAUX
DIVERS
ECOLES
2023-2024
34
420.00
34
411.46
8.54
8.54
99.98%
99.98%
213
2313
202202
inv.
TRAVAUX
ECOLE
JMOULIN
(SANITAIRES
CANTINES
...)
439
198.00
98
745.25
340
452.75
340
452.75
22.48%
2248%
213
2313
202203
nv.
TRAVAUX
ECOLE
JJAURES
ELEMENTAIRE
(VOLETS,
SSI)
10
595.04
10
595.04
100.0%
1000%
281
2188
2101
inv
ACQUISITION
MATERIEL
OUTILLAGE
CUISINE
CENTRALE
103
336.24
2
495.84
100
840.40
100
840,40
2.42%
242%
281
2313
2101
inv
TRAVAUX
CUISINE
CENTRALE
(RAFRAICHISSEMENT)
4
537.20
4
537.20
100.0%
100.0%
30
2913
1502
Inv.
TRAVAUX
DIVERS
SALLE
F,
MITTERRAND
45
200.00
22
490.69
22
769.31
22
769,31
49.63%
49.63%
30
2313
1606
inv.
TRAVAUX
DIVERS
BAT.ASSOCIATIFS
{FOYER
STE
CECILE)
17
073.56
17
051.05
22,51
22,51
99.87%
99.87%
30
2313
202204
inv
TRAVAUX
SALLE
BEREGOVOY
(REMPL
CHAUDIERE
)
19
682.98
19
682.98
100.0%
100.0%
313
21848
2809
Inv
ACQUISITION
MOBILIER
CENTRE
CULTUREL
4
802.00
1995.91
2
806.09
2
B06.09
41.56%
41.56%
313
2313
2B09
inv
TAAVAUX
CENTRE
CULTUREL
5
074.44
4
802.44
272.00
272,00
94.64%
94.64%
315
2188
1005
Inv
AGQUISITION
MATERIEL
DIVERS
ARCHIVES
MUNICIPALE
10
000.00
9
904.00
96.00
96.00
99.04%
99.04%
315
2188
1103
Inv
RESTAURATION
REGISTRES
ARCHIVES
10
600.00
5
083.20
4
916.80
4
916.80
50.83%
50.83%
315
2319
1903
Inv.
RENOVATION
ECLAIRAGE
BAT
ARCHIVES
MUNICIPALE
10
900.00
10
900.00
10
900.00
0.00
%
0.60
%
322
2188
2506
Inv
ACQUISITION
MATERIEL
SPORTIF
5
000.00
5 368,68
646.32
646.32
89.23%
89.23%
322
2315
202401
inv
REHABILITATION
PISTE
ATHLETISME
&
PARCOURS
SANTE
21
000.00
21
000.00
21
000.00
0,00
%
0.00
%
414
2313
202206
inv
REHABILITATION
MAISON
DU
DEPARTEMENT
{EXTENSION
1440.00
1440.00
1440.00
0.00
%
0.00
%
420
20422
1808
inv
PARTICIPATION
CONSTRUCTION
3
LOGMENTS
HSP81
30
000.00
30
000.00
100.0%
100.0%
420
2313
1504
inv
REPRISE
ETANCHEITE
TOITURE
BAT
MAISON
CITOYENNETE
30
818.34
10
818.34
20
000.00
20
000.00
35,10%
35.10%
420
2315
1808
inv,
AMENAGEMENT
TERRAIN
RESORPTION
HABITAT
INDIGNE
1
720.49
1
720.49
1
720.49
0.00%
0.00
%
4238
2313
202402
Inv.
TRAVAUX
DIVERS
RESIDENCE
DU
BOSG
30
000.00
30
000.00
30
000.00
0.00
%
0.00
%
510
21838
9615
Inv.
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
504.00
504.00
504.00
0.00
%
0.00
%
510
2188
9615
Jnv.
ACQUISITION
MATERIEL
CENTRE
TECHNIQUE
23
545.16
22
713.47
831.69
831.69
96.47%
96.47%
510
2315
1813
inv.
VRD
LIGART
8
520.80
8
920.80
8
920.80
0.00
%
0.00
%
510
29315
2917
Inv.
PROGRAMME
ECLAIRAGE
PUBLIC
83
687.27
50
0939.28
33
647.99
33
647,99
59.79%
59.79%
515
2315
202301
inv
REHABILITATION
RESEAUX
PEUVIAL
250
000.00
143
808.47
106
191.53
106
191.53
57.52%
57.52%
518
20422
Inv.
SUBV.FACADES
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
29
249.81
7
619.33
21
630.48
21
630.48
26.05%
26.05%
518
2118
9627
inv
RESEAVES
FONCIERES
30
000.00
7
139.80
22
860,20
22
860.20
23.80%
23.80%
518
2315
202302
inv,
REQUALIFICATION
DES
BERGES
DU
CEROU
AMO
MOE
100
000.00
13
260.00
B6
740.00
66
740.00
13.26%
13.26%
551
192
Inv.
PLUS
OÙ
MOINS
VALUES
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
2
180.90
-2
180.90
-2
180.90
0.00
%
0.00
%
551
2313
2116
inv.
TRAVAUX
SUR
DIVERS
LOGEMENTS
20
000.00
20
000,00
20
000.00
0.00
%
0.00
%
552
165
Inv.
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
3
093.65
1181.00
1
852,65
1852.65
38.53%
38
93%
532
20422
1305
Inv.
SUBVENTIONS
ACCESSIBILITES
3
400.00
3
400.00
3
400.00
0.00
%
0.00
%
532
2313
1912
Inv.
ETANCHEITE
TOITURE
BATIMENT
57
AV
B.TORCATIS
OYA
40
000.00
4
535.05
35
464.95
35
464.95
11.34%
11.44%
533
2313
1015
Inv
TRAVAUX
BATIMENT
TOUR
DE
CIRON
AV
BTORCATIS
17
089.00
14
240.28
2 848.72
2 848,72
83.33%
83.33%,
70
2315
202301
Inv.
AVANCE
DESIMPERMEABILISATION
DES
SOLS
2 506
489.77
469
242.33
2 037
247.39
2 037
247.39
18.72%
18.72%
70
238
202301
Inv
AVANCES
DESIMPERMEABILISATION
PLACE
DE
REVOLUTION
26
168.32
241
462.14
-215
298
82
-215293.82|
+822,7%
+ 822.7%
Page
2/3 BALANCE
BUDGETAIRE
BUDGET
VILLE
CARMAUX
[50]
2024
Disponibie
%
de
réalisation
Sous
Nature
Opération
Section
Total
:EnsS.+
Solde
Tate)
Mandats
Mandats
Mandats
Mandats
Rubrique
Budget
des
Résarvations
réalisé
‘Ens.
+Ens..
1)
(2)
(3)
{4)
(5)
{8)
845
2415
2104
Inv.
VIDEO
PROTECTION
AMO
MCE
238
486.00
238
488.00
238
488,00
0.00
%
0.00
%
845
2315
2919
lov
PROG
VOIRIES
TROTTOIRS
2023
ET
2024
308
889,95
258
808.78
50
081.17
50
081.17
89.79%
83.79%
Total
Dépenses
7 733
855.46
8 666
205.56
4 067
649.90
4 067
649.90
47.40%
47.40%
TOTAL
GENERAL
7733
855.46
3 666
205,56
4
067
649.90
4
067
649.90
4740X%
CYAN
A
Page
3/3 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
L'article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif où au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales »
VILLE DE CARMAUX
ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE — | |
PRÉSENTATION PAR NATURE |
Présentation agrégée par nature
| | Total des [pe de dépense (2) | pes a mandatées
|
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
4105
A110
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement versées 0,00
en Cours
errains
voirie et
divers
techniques, etma
mises en concessions ou 0,00
0,00
en cours 263 345,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers
T
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des
ype de dépense {2} dépenses Favorables Défavorables Neutres Non cotées {mandatées) (3)
investissement
en cours
etinstallations de voirie
et
mises en concessions OU
0,00
corporelles en cours 2 581 755,27 2 155 030,23 263 345,98 159 036,01 4 343,05 0,00
pour le de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155 030,23 263 345,98 159 036,01 4 343,05 PISOLA COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Section d'Exploitation
Chapitres Prévisions 2024 Réalisés 2024 VOTE du CA 2024
moomsz | 22
t à La section d'investissement 8 62
DÉPENSES s
re d'entretien et de petit équipement ,00
tions toitures 1 200,00 534,03
lisation réseau TURP 00 0,00
tien réseaux 6 500,00 17 128,69
. .00 416.99
de télécommunications 00 623,32
tions de services 19 026,68
taxes ( IFER) ‘00 1 223,00
charges diverses 0,28 0,28
mpôts sur Les sociétés 00 13 189,00
emprunts 217 38 217,35
courus non échus 1 000,00 127,88
charges financières 300,00
Cor amortissements immobilisations incorp. 130 074,28 130 074,28
électricité 310 000,00 309 91183
its divers de gestion courante 16 248.97
produits exceptionnels
subventions d'investissement 16 525,03
Excédent
Résultat de l'exercice 2024 : excédent d'exploitation : + 121 824,33 €
Report 2023: 0€
Résultat cumulé : excédent d'exploitation : + 121 924,33 € COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Section d'Investissement
583149,30
Din
A0 276 8
499 376,68
|
Chapitres Prévisions 2024 | Réalisés 2024 Crédiès reportés | Vote du CA 2024
ii | Lei il A d
l001 Déficit d'investissement reporté 73 23427 73 234.27
13911 Amortissements subventions DETR 5 725,03 5 725,03
13912 Amortissement subvention Régionale 800,00 800,00
13917 Amortissement subvention FEDER 10 000,00 10 000,00
1641 Remboursement capital emprunt 188 390,00 188 389,02
2313 Travaux toitures photovoltaïques 305 000,00 53 894.04 219 205,60
irement de La section de fonctionnement 83 772,62
1068 Excédent d'exploitation capitalisé 69 302,40 69 302,40
1641 Emprunt 300 000,00 300 000,00
29135 Amortissement installations électriques 55 723,19 55 723,19
28138 Amortissement toitures photovoltaiques 74 351.09 74 351,09
Résultat de l'exercice 2024 : excédent d'investissement : + 240 568,59 €
Déficit reporté : - 73 234,27 €
Résultat cumulé : excédent d'investissement : + 167 334,32 € SOMMAIRE :
A - Les éléments de contexte... 3
1. Contexte réglementaire... sn cisesensenisenenenssscnnsnnerneennsneseenssessites cessé 3
2. Contexte national : une croissance atone en 2025... ssssnsssssssesssssneesesss en nnneneseesnnnes 3
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les Collectivités Territoriales :.................................. 4
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : hausse du taux d'exonération en faveur des terres
agricoles : de 20% à 30% ssssenasssssenssenereseassnesarssssnsceasnnnnntessanenesaiaressena 6
4. En synthèse la situation de la commune de Carmaux et les dispositions de la Loi de Finances 2025 qui
limpactent :........... sssaennsiaasanaennnnnesanentanesenrsasaanannénnn nan sRsat eeepc Ernie 7
5. Nos partis pris pour l’année 2025...ssssinssssnseneneesnsssesnnnnnneesssieneisnssnenssnsnuséstéee 10
1. La Section de Fonctionnement....snssssssestesss essieu in RG GE 13
2. La Section d’Investissement..….….sasrssasesnneaneneeaniesenisdieensnéenissenieesiiiieéesse 18 A - Les éléments de contexte
1. Contexte réglementaire
Depuis 14 loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales, le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de
rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi &NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers
municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants le rapport comporte des informations supplémentaires
relatives au personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail).
Ce débat doit permettre de renforcer la démocratie en instaurant une discussion au sein de l’assemblée
délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, en tenant compte des
projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de
financement.
Cette année encore, le contexte mondial reste complexe et très incertain en raison des principaux conflits
armés en cours. Le dérèglement climatique, quant à lui, met de plus en plus à l'épreuve les collectivités avec
des défis qu’elles s'efforcent de relever.
Le budget primitif 2025 poursuivra sa politique visant à dynamiser la ville et à répondre aux préoccupations
de la population Carmausine, malgré des ressources de plus en plus contraintes, tout en intégrant le contexte
économique et social.
Le ROB a pour objectif de définir les grands axes du budget 2025 et fait l’objet d’un vote formel par le Conseil
Municipal. Dans un délai d’un mois après son adoption, il est mis à disposition des citoyens, de manière
dématérialisée, sur le site internet de la ville afin que chacun puisse disposer d'informations claires sur la
situation budgétaire et financière de la commune.
2. Contexte national : une croissance atone en 2025
En 2025, la croissance économique mondiale est prévue autour de 3% toujours portée par la dynamique des
économies des pays émergents. Cette prévision est cependant très incertaine du fait des tensions
commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours
(Ukraine, Moyen Orient), auxquels s’ajoute l’élection du président Américain. La crise immobilière chinoise qui
persiste fait également peser un risque de croissance mondiale.
Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à 1 % en 2024. Des disparités persistent cependant
entre les pays. Par exemple l'Allemagne connaît une croissance plus lente ( + 0,2%) alors qu’en Espagne la
croissance économique est vigoureuse (” +2,1%).
L’inflation se normalise depuis 2023. La vitesse de réduction du niveau d'inflation a surpris les économistes
avec une forte baisse en septembre 2024 portée par la baisse du prix de l’énergie. Le gouvernement table
pour 2025 sur une normalisation de l'inflation autour de 1,8%, proche de sa prévision d'avril dernier et de
l'inflation à long terme habituellement retenue dans des projets de loi de programmation des finances
3 publiques. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCP) considère que la prévision d'inflation en 2025 est un
« peu élevée » compte tenu de facteurs baissiers qui pourraient intervenir (modération salariale observée
depuis mi-2023, repli des prix énergétiques, stabilité des prix alimentaires).
Cette maîtrise de l'inflation a permis à La Banque Centrale Européenne (BCE) d'entamer son cycle de baisse
des taux directeurs depuis juin 2024. Fin 2024 la BCE a ainsi réalisé 4 baisses de taux de 25 points de base
{pb}, ramenant le taux de dépôt de 4% à 3%. Cela amènerait un taux vers 2% en juin 2025, voire légèrement
moins en cas de ralentissement plus marquée de la croissance (la BCE anticipe à ce stade une croissance de
1,1% en zone euro pour 2025).
La maîtrise de la dépense publique reste une priorité pour le gouvernement. Le projet de Loi de finances (PLF)
2025 présente une prévision encore plus dégradée pour 2024 avec un déficit qui atteindrait 6,1% du PIB
(contre 4,4% dans le PLF 2024) et un effort de redressement de 1,1% de PIB pour ramener le déficit à 5,4% dès
2025. Le retour en dessous du seuil de 3% de déficit n’est pas prévu avant 2029.
Pour atteindre l'objectif, l’État engagera des économies à hauteur de 60,6 Milliards d'euros (Mds), qui
reposeront à la fois sur les dépenses de L'État, mais aussi sur les entreprises, les particuliers et les collectivités
locales.
Pour 2024, l'INSEE estime que le taux de chômage en France sera d’environ 7,5%. Ce taux est stable par
rapport au début de l’année 2024, mais il pourrait légèrement augmenter pour atteindre 7,6% à la fin de
l’année. Pour 2025, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage qui pourrait atteindre
7,8%. Cette augmentation est attribuée à des conditions économiques incertaines et à des ajustements
structurels sur le marché du travail.
3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les Collectivités
Territoriales :
3.1 — Des transferts financiers de l’État aux Collectivités en baisse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 :
Ils atteignent 104,5 milliards d'euros dans le PLF 2025 à périmètre courant, en baisse de 1,7%Æ€ (-1,8 Mds €)
par rapport à la Loi de finances (LFI) 2024.
Concours financiers de l’État (53,5 Mds£) : en baisse de 1,2 Mds € par rapport à 2024, Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales ainsi que les
crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la part de
TVA attribuée aux régions. Ces concours financiers sont en diminution par rapport à 2024 quasi exclusivement
du fait de la baisse des prélèvements sur recettes de l’État. La mission RCT se compose principalement de 3
dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD : 1,588 Mds) qui compense les charges résultant des
transferts de compétences, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR : 1,046 Mds£}, la dotation
de soutien à l'investissement local (DSIL : 0,420 Mds£).
Une légère hausse de la DGF est prévue son enveloppe est donc reconduite à 27,395 Mds£€. En 2025 une
majoration de 290 M£ des dotations de péréquation des communes 150 M£€ de dotation de solidarité
rurale(DSR) et 140 M£ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Le financement de cette
hausse se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire » c'est pourquoi un certain nombre de communes
vont voir leur DGF diminuer.
S'agissant du FCTVA qui est la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière
d'investissement atteint 6,8 Mds£, son taux de récupération reste inchangé, il est fixé à 16,404 pour 2025. Le
périmètre des dépenses éligibles à la récupération du FCTVA n’est pas modifié.
Les dotations de soutien à l'investissement allouées aux Communes et EPCI se stabilisent à 1,8 Mds£ dans la
loi de finances 2025 : e Fonds vert pérennisé en 2025 : 1,1 Md£ pour rappel il était de 2,5 Mds£ en 2024 et année de création en 2023 2 Mds£
e _Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR : 1 046 M£)
+ Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL : 420 M£)
Quant à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), elle reste stable à hauteur de 212ME€.
3.2 -Les mesures spécifiques aux collectivités territoriales :
-Report de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) :
Cotisation perçue par les départements, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) et les
communes qui ne sont pas membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique, la loi de finances pour 2023
initiée la suppression complète en 2024. Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte
de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à
partie de 2023 étant affectée au budget de l'État.
La LFI n’affecte pas les collectivités puisqu'elle ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE au
budget de l’État.
La LFI 2025 impacte les entreprises car la suppression de la CVAE sera reportée de trois ans : le taux 2024 sera
de 0,28% sera conservé jusqu’en 2027, avant la diminution progressive 0,19% en 2028, et 0,09% en 2029,
pour une suppression totale en 2030.
-Création d’un fonds de réserve et DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel) : 1 Md£
Le PLF introduit la mise en place d’un prélèvement sur recettes affecté au fonds de réserve, plafonnée à 2 %
des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales à compter de 2025.
Ce dispositif concernerait 500M£ pour moitié entre communes/ EPCI, 220 M€ pour les départements et
280 ME pour les régions.
Les collectivités sont classées selon un indice synthétique de ressources et de charges (potentiel
financier/Habitant + revenu/ habitant) et pour les EPCI (potentiel fiscal). Pour être contributeur l'indice
>110 % de l'indice moyen.
Pour les départements, sur la base de leur indice de fragilité sociale (qui comprend le revenu par habitant et la
proportion de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité).
Pour les régions, sur la base des produits perçus.
Ce prélèvement concernerait plus de 2 000 collectivités, il est réalisé sur les 12ème de fiscalité.
Les collectivités exonérées du FPIC ne sont pas concernées.
Les sommes prélevées seront reversées par tiers sur les 3 prochaines années aux collectivités.
-Le gel des fractions de TVA reversées aux collectivités : 1,2 Md£ en moins
Il s’agit des fractions de TVA qui remplacent plusieurs anciennes taxes, notamment la taxe d’habitation (TH)
pour les EPCI, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les départements, et la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les EPCI, départements et régions.
Ces fractions sont actuellement versées à titre prévisionnel pour l’année N, sur la base d’une estimation de la
TVA inscrite dans le PLF, avec une régularisation définitive l’année suivante.
Désormais, la TVA sera versée en année N sur la base du produit perçu par l’État en N-1. Cette mesure
entraîne une « année blanche » en 2025. Ce dispositif devrait correspondre à un effort de 1,2MdE£, ce qui
reviendrait à renoncer à une croissance de TVA de + 2,2 %.
Ainsi la dynamique de la TVA est conservée sur le budget de l’État pour associer les collectivités locales à
l'effort de redressement des comptes publics. Les départements ne seraient pas concernés par cette mesure.
-L'augmentation des cotisations CNRACL :
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a souligné l’aggravation du déficit de la CNRACL, passant de
1,2Md£ en 2021 à 2,5 Mds£ en 2023, avec une projection atteignant 10 Mds£ en 2030 (en euros constants,
soit 0,3% du PIB). Elle à recommandée que les employeurs territoriaux contribuent au rééquilibrage financier
du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, en proportion de leur part dans ce déficit.
Le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) suit cette recommandation en prévoyant 12 points
d'augmentation sur 4 ans au lieu de 3 ans initialement annoncés (soit +3 points des cotisations patronales
représentent une charge de près de 1Md£ par an). Les nouveaux taux ont été fixés par le décret publié au JO
le 31 janvier 2025 : 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.
-Maintien de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) :
Cette dotation annuelle de fonctionnement est à destination des communes équipées d’une ou plusieurs
stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
Pour rappel l’article 101 de LFI 2024 a instauré une refonte des modalités de répartition de cette dernière.
A compter du 1% janvier 2024, cette dotation est répartie en fonction du nombre de stations
d’enregistrements, du nombre des demandes enregistrées au cours de l’année précédente et de l’utilisation
de prise de rendez-vous en ligne.
L’enveloppe dédiée à la DTS s'élève à 100M£€ chaque année depuis 2023. Ce montant est reconduit pour
2025.
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : hausse du taux d’exonération en
faveur des terres agricoles : de 20% à 30% :
Cette mesure génère un coût annuel de 5SOME pour l’État et 60M£ pour les collectivités. La compensation de
cette hausse n’est pas intégrale. Elle est calculée sur les bases 2006 et le taux 2005+ indexation de la DGF.
-Mise à jour de la Valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement :
Cette taxe d'aménagement est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur
forfaitaire par m? est calculée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction
au 3°" trimestre de l’année n-1.
Pour 2025, la valeur forfaitaire serait de 1054 € en Île-de-France et 930 € ailleurs. 4. En Synthèse la situation de la commune de Carmaux et les
dispositions de la Loi de Finances 2025 qui l’impactent :
La Ville de Carmaux en 2025 a vu sa dotation de solidarité urbaine augmenter de 112 639 € en 3 ans.
Malgré cela, sur la même période, le montant total des dotations de l’État a diminué de 347 349 € en 3 ans.
Dans l'hypothèse d’une population étant stable en 2025, les dotations ont été évaluées au même niveau qu’en 2024.
Concernant les dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractère général ont augmenté en 2024 (+3,64 %). Les efforts seront poursuivis pour
permettre de contenir l’évolution de ces charges de fonctionnement.
- les dépenses de personnel ont légèrement diminué de 0,05 % en 2024 et représentent le premier poste
de dépenses à hauteur de 6 478 306 €.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé estimé
DGF 1 169 776| 1 174 499| 1 197 599| 1 210 764| 1 219 970| 1 224 721 | 1 224 721
DSU 725 471 1 035 756| 1 075 470 | 1 148 395 | 1 148 395
DSR 904 568| 1 051 789| 1 160 512 506 501 0 0 0
DNP 357 053 375 101 384 660 413 303 435 628 445 859| 445 859
TOTAUX | 3156 868 | 2 601 389 | 2742 771 | 3166 324 | 2 731 068 | 2 818 975 | 2 818 975
-274879€ -555479€ 141 382 € 423553€ -457235€ 87 907 €
2020 2021 2022 2023 2024 réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
Charges à caractère général 2 397 971 2 386 382 2 766 832 2 608 904 2 703 805 Personnel 5 449 590 5 684 587 6 288 386 6 481 386 6 478 306
DONNÉES LIÉES AU PERSONNEL, au 31 décembre 2024 La VILLE compte 159 AGENTS
- Elles intègrent en premier lieu :
ele départ à la retraite pour 10 agents, et une mutation
eune baisse de non titulaires de 34 à 29,
° 8 mise en stages, dont 5 par voie de détachement suite à concours ou examen ou promotion interne,
la revalorisation des grilles à hauteur de 5 points pour tous les fonctionnaires,
el’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
l'attribution d’une prime pouvoir d'achat : 60 254 €. Effectif au 31.12.2024
STATUTS FEMMES | HOMMES | TOTAL FILIERES FEMMES | HOMMES TOTAL
TITULAIRES 61 61 122 ADMINISTRATIVE 21 8 29
STAGIAIRES 6 2 8 ANIMATION 4 0 4
NT PERMANENT 3 4 7 CULTURELLE 9 2 11
NT NON PERMANENT 17 5 22 MEDICO-SOCIALE 1 0 1
APPRENTIS 0 0 0 SOCIALE 4 0 4
TOTAUX 87 72 159 SPORTIVE 0 1 1
TECHNIQUE 48 61 109
Catégories{(A,B,CJen ETP | 11,9 ; 21,6 et 115,51 TOTAUX 87 72 159 Catégories(A,B,Cjen nbre 12 ; 22 et 125
La répartition par catégorie est de 6% de À, 15% de B et 79% de C.
Temps de travail
Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de travail
légal. La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 38 heures avec en
compensation 16,5 jours de RTT pour un agent à temps complet qui s'ajoutent aux 25 jours de congés payés
annuels.
Objectifs 2025 :
- Conforter la mise en œuvre de la politique en faveur des avancements de grade.
- Mener une réflexion permanente sur les remplacements après un départ en retraite ou une mutation.
- Accroître la polyvalence et la mutualisation afin d'assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts.
- Prendre en compte l'augmentation des charges patronales +3 % taux de cotisation de la CNRACL qui
représente un coût de 103 000 €,
- Recrutement de 26 agents recenseurs,
- Revalorisation IFSE pour la catégorie C,
- Recrutements : 1 jardinier, 2 agents du bâtiment, 1 agent cuisine centrale, 2 agents accueil.
La capacité d’autofinancement
Compte tenu d’une évolution des recettes plus importantes que celles des dépenses, la capacité
d’autofinancement est restée stable par rapport 2023, avec une légère hausse en 2024.
2020 2021 2022 2023 2024
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
CAF / Recettes 8,82% 10,39% 7,38% 3,79% 4,93%
La Commune de Carmaux est endettée à hauteur de 7 104 127,10 € au 31 décembre 2024.
Sa capacité de désendettement est de 5 ans.
En considérant les emprunts contractés sur le Budget Annexe PV Solaire, Régie dotée de l’autonomie
financière, la capacité de la collectivité se situe alors à 7 ans (CRD au 31.12 = 2 001 419,24€). € désendeltement Les dispositions de la loi de finances 2025 impactant la commune de Carmaux :
- Maintien de la dotation globale de fonctionnement (27,395 Md£ pour le bloc communal),
- Les dotations de solidarité pérennisées aux mêmes montants qu’en 2024 (DSR 2,079 Md£, DSU 2,618 Md£€
et la DNP 0,741 Md£),
- L’enveloppe du FPIC est maintenue au même niveau qu’en 2024,
- Le coefficient de révision des bases de fiscalité est fixé à 1,7 % (pour mémoire 0,9% en 2020, 0,2% en 2021,
3,4% en 2022, 7,1% en 2023, 3,9% en 2024).
- La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) diminue légèrement et s'élève à 420 M£,
- L'augmentation des cotisations charges patronales CNRACL et cotisations vieillesse maladie,
-Jour de carence reste bloqué à 1 jour dans la fonction publique contre 3 jours initialement prévus en 2025,
-l'article 189 de la LFI réduit l'indemnisation des fonctionnaires en congé maladie ordinaire (CMO) de 100 % à
90 % du traitement durant les 3 premiers mois de congé. Cette réforme s'applique à tous les fonctionnaires
titulaires stagiaires temps complet, non complet et temps partiel à compter du 1 mars 2025. 5. Nos partis pris pour l’année 2025
Ces partis pris dans la continuité de ceux de 2025 s’orientent autour de trois axes forts :
- La maîtrise budgétaire
- Le vivre ensemble : un Cœur de ville attractif, inclusif et adapté aux changements climatiques
- L'éducation jeunesse
5-1- La maîtrise budgétaire
L'année 2025 verra la poursuite d’un ambitieux programme de travaux porté par l’équipe municipale qui vise
à revitaliser le territoire et spécifiquement son centre-ville.
Dans un contexte de hausse des prix la Ville poursuivra sa politique de sobriété engagée en 2024 visant à
préserver des marges financières pour l'investissement. L'objectif demeure que les dépenses d'investissement
soient en partie absorbées par l’autofinancement dégagé sans avoir à actionner le levier fiscal. Pour chacun
de ses projets d'investissement la Commune cherche à maximiser l'obtention de financements publics.
Le budget 2025 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de recettes, avec la
volonté de contenir les effets du contexte économique national sur nos dépenses de fonctionnement.
5-2- Le vivre ensemble : un Cœur de ville attractif
La Commune poursuit sa démarche d'amélioration du cadre de vie et de renforcement de son rôle de bourg
du territoire par la rénovation des espaces publics de son centre urbain afin de répondre aux enjeux sociaux
économiques du territoire liés principalement à l’économie locale, à la mobilité et à la santé dans une
démarche de développement durable.
La première phase de travaux a concerné l’aménagement de la place de la Révolution et le parvis de l'Hôtel
de Ville dont l'entrée principale est désormais accessible aux personnes à mobilité réduite.
En ce qui concerne la réfection de la place de la Révolution l’objectif principal était de désimperméabiliser les
sols à hauteur d'environ 60 %. Une majorité d’arbres de haute tige existants a été conservée et de nouveaux
plantés dans des zones d'espaces verts nouvellement crées. Les places de stationnements ont été rendues
perméables par la mise en place d’un système constructif drainant à base de dalles alvéolaires remplies de
pavés en béton coloré. Les travaux sont achevés depuis l'été 2024.
La 2ème phase des travaux d'aménagement du centre-ville a également débuté par le chantier de la place
Gambetta. La nouvelle composition paysagère vise notamment à reconstituer visuellement l’hexagone
originel au moyen d’un rideau végétal côté nord. Entre le coin Dulac et la rue de l'Hôtel de Ville, un mail
piéton, bordé d'arbres d'ornement, traversera la place en diagonale, jalonné de petits salons urbains
accompagnant le trajet des piétons. Les trottoirs périphériques sont élargis au profit des résidents, des
piétons et des activités économiques. Une capacité significative de places de stationnement ombragées est
maintenue au centre de la place (116 places). Le marché de plein vent du vendredi y sera réinstallé après les
travaux dans des conditions de confort augmentées.
Cette deuxième phase intègre la place de la Libération et s’achèvera en fin d’année,
Sur ce secteur, l’esplanade contiguë à la halle existante conçue et équipée pour accueillir le marché
hebdomadaire sera rehaussée. Ces travaux permettront notamment la mise aux normes d’accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite de l’église Saint-Privat. Une trentaine de places de stationnement seront
maintenues sur ce site.
10 Outre la rénovation des places publiques, une réflexion sur le réaménagement des jardins du Cérou a été
engagée en 2024 et se poursuit en 2025. Il s’agit d’un projet d'ensemble permettant de créer un parc
intégrant des activités sportives et de loisirs, de préserver l’âme du site en maintenant le maximum des
jardins potagers existants ainsi qu’en créant un équipement polyvalent. Le principe étant d'offrir un lieu
intergénérationnel.
Le projet de la ville porte sur un ensemble de terrains représentant les jardins du Cérou d’une surface globale
de plus de 6 ha en rive gauche du Cérou et contigus à l’hyper-centre. L'essentiel est constitué de jardins
maraîchets dont un tiers environ est en friche (surfaces de jardins: au nord de Blum: 1,60 ha;
au sud : 1,83 ha, soit au total 3,43 ha environ).
Au centre de gravité du site se trouve une ancienne menuiserie artisanale.
Le projet d'ensemble prévoit d’une part (à partir de 2026):.
- La création d’une nouvelle trame viaire de desserte des îlots constituée de voies vertes,
- La création d’une piste cyclable Est-Ouest conformément au Schéma Directeur Cycles sur l’axe Léon Blum et
la requalification du boulevard,
- Le maintien d’une partie des jardins familiaux et la création de zones de type parc urbain,
- Le changement de destination de l’ancienne menuiserie vers un E.R.P. de type L (équipement culturel, salle
polyvalente).
- La création de places de stationnement,
- La création d’un Skate parc,
- La restructuration des jardins potagers et la création de jardins partagés,
- La création d’un bassin d’orage,
- La création d’une promenade le long du Cérou.
D'autre part (en 2025): Sur le quart sud-ouest du site, au sud du boulevard Léon Blum, entre la place de la
Libération et le carrefour du Rajol (surface : 1,15 ha), un programme qui sera réalisé à court terme et qui
représentera la première tranche des travaux.
Le programme de la tranche « 1 » :
> Installation d'activités sportives et ludiques en libre accès comprenant:
1 Terrain Multisports / Adolescents,
1 Terrain Multisports /Enfants,
1 Pumptrack,
Aires de jeux / Enfants,
o Espaces Fitness / Adultes,
> Création de Jardins partagés,
> Création d’une Voie verte reliant la mairie au bd Léon Blum,
> Création de zones de Parc urbain.
O
©
O
©
Le programme s'inscrit pleinement dans le cadre d'actions du fonds FEDER (objectif OS 5 i) « Promouvoir le
rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources. Améliorer le cadre de vie
des habitants en zone défavorisée », qui vise notamment :
-Les places, squares, parcs, etc.
-Les équipements sportifs et récréatifs destinés aux habitants des Q.P.V. et en dehors des équipements
destinés aux sportifs professionnels : stades, espaces de jeux, salles ou terrains de sport, piscines, etc...
-Les équipements culturels de proximité dédiés aux habitants des Q.P.V. : médiathèques, théâtres, écoles de
musique, de danse, etc.
11 5-3- Éducation jeunesse
Les objectifs d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, imposés à 2050 contraignent donc les collectivités à engager des travaux d'amélioration de leurs bâtiments.
C’est donc dans la continuité, dans la logique et selon un plan pluriannuel que La Ville, souhaite mener une opération de rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Moulin, qui se situe en zone OPV.
Les futurs travaux concernent l'isolation par l’extérieur des façades, et la pose de brise soleil sur les fenêtres
sud. Ils permettront une économie d'énergie, et une amélioration du confort thermique de ce bâtiment été
comme hiver.
La 2°" tranche de travaux consiste à désimperméabiliser et à végétaliser les cours d'écoles élémentaire et
maternelle. Ces travaux s'inscrivent en matière de lutte contre le changement climatique.
Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes orientations du
budget primitif 2025.
12 B - Les orientations budgétaires :
1. La Section de Fonctionnement
1.1 — LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES PRODUITS FISCAUX
Après la disparition de la taxe d’habitation (TH), le levier fiscal est limité au foncier bâti et non bâti (FB
et FNB). Chaque année les valeurs locatives cadastrales des logements qui servent de base pour le
calcul des impôts locaux (TF et TH) sont valorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis
2018 ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l'indice des prix à la
consommation harmonisée (IPCH) de novembre. En 2025 l’IPCH augmente de 1,7 %.
L'augmentation des bases de la fiscalité est donc fixée pour 2025 à 1,7 %.
A taux inchangé, le produit des impôts des ménages attendu peut donc être estimé, d’après les bases
2025 revalorisées, à 5 560 406 € (contre 5 471 254 € en 2024).
> — Taxe d'Habitation en 2025 : 131 992 €
Pour 2024, le taux de cette dernière s’élève à 14,11 %.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu, seules 159 résidences
secondaires sont impactées par cette dernière.
> — Produit de Taxe Foncière sur les propriétés bâties attendu en 2025 : 5 390 000 €
Suite à la réforme de la taxe d'habitation en 2021, l'État a transféré aux Communes la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux appliqué en 2021
est donc de 59,72% (TFPB département 29,91%, commune 29,81% après avoir fait le choix de baisser
d’1 point le TFPB). L’addition de ces taux amène pour Carmaux une compensation supérieure à ce
qu’elle aurait perçue au titre de la TH. Un coefficient correcteur est donc appliqué, il est estimé à
- 1 058 000 € (contre -1 040 207 € en 2024). La Commune est « prélevée » une partie du produit
versé par les contribuables locaux alimente d’autres communes.
> — Produit de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties attendu en 2025 : 38414€
Le taux de cette taxe s'élève depuis 2012 à 100,33 %.
> — Attribution de compensation de la Communauté de Communes Arrêtée en 2002 à 832 223 € à partir du produit de la taxe professionnelle de l’année de référence, elle est passée en 2015 à 809 489 € avec le transfert de la compétence ‘TOURISME’ à la Communauté de Communes. Puis en 2016 elle a diminué de 123 670 € suite au transfert des compétences Établissement d'Accueil Jeunes Enfants (EAJE), Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Adhésion au Syndicat Mixte de Rivières Cérou Vère. Enfin en 2017 suite à la dissolution du SID elle a baissé à hauteur de la participation de la ville de Carmaux à savoir de 103 949 €. Pour 2022 son montant a été de 551 099,87 € suite au transfert du Centre social qui est intervenu au 1 juillet. Elle est estimée à hauteur de 538 527 € même niveau qu’en 2024.
13 | LES DOTATIONS DE L'ÉTAT & PÉRÉQUATION HORIZONTALE
> La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Comme vu plus haut le montant de la DGF versé aux collectivités est fixée à 27,395 Md£. Pour autant il
est envisagé un maintien de cette dotation en 2025 vu la très légère hausse de population de la
commune de Carmaux. Ainsi son montant est estimé pour à 1 224 721 €.
> La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), et la Dotation Nationale de Péréquation
(DNP)
L'enveloppe de la DSU progresse de 150 millions et s’élève à 2,618 Md£. Concernant la Dotation
Nationale de Péréquation elle reste stable à hauteur de 741 ME.
Considérant la très légère hausse de population de la commune de Carmaux le montant de la DSU a
été estimé pour 2025 à 1 148 395 € et enfin celui de la DNP à 445 859 €.
> Fonds de Péréquation Intercommunal Communal (FPIC)
La ville de CARMAUX et son territoire demeure bénéficiaire du FPIC. Considérant la baisse de
l'enveloppe nationale de 0.28% en 2024, le montant de la part communale de la Ville de CARMAUX a été estimé pour 2025 à 142 645 €.
Le montant total des dotations est ainsi estimé pour 2024 à 2 961 620 €.
LES PRODUITS D’ACTIVITÉS
> Pour 2024 les produits de la restauration (scolaires, seniors et autres) s'élève à 578 175 €.
Le dispositif tarification sociale des cantines à 1 € a généré une recette à hauteur de 174 717 € pour l'exercice, dispositif non reconduit en 2025.
Pour 2025, les recettes attendues ont été évaluées à hauteur de 500 000 €.
> Les produits de location des immeubles en 2024 s'élèvent à 573 849 €
Pour 2025, les recettes de location ont été évaluées à 560 000 €.
> Les produits des droits de places représentent 80 975,59 € en 2024 soit une baisse de 15 044,41 € par
rapport à 2024.
Pour 2025, le produit des droits de places a été estimé à 85 000 €.
14 1.2 — LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
> Les dépenses de Personnel
Elles ont diminué de 0,05 % en 2024 et s'élèvent à 6 481 386 €.
2020 2021 2022 2023 2024
Personnel 5 449 590 5 684 587 3 > cs 6 481 386
-4,99% +4,31% +10,62% +3,07% -0,05%
Pour 2025, la masse salariale chargée est estimée à 6 867 000 € (+ 6 %), elle constitue le premier poste
de dépenses, la maîtrise de leur évolution demeure un enjeu majeur.
Les prévisions budgétaires tiennent compte :
o du Glissement Vieillesse Technicité,
de la cotisation au CNAS : 33 708 €,
de la formation des agents : 20 000 €,
du recrutement des agents recenseurs,
de la revalorisation IFSE concernant la catégorie C,
de l’augmentation des charges patronales CNRACL +3 % et 1 % pour l’'URSSAF, O
O
O
O
©
> Les charges à caractère général
Elles ont évolué à la hausse en 2024 (+-3,64 %); Il est proposé pour 2025 d'inscrire 2 900 000 € de
crédits. Elles concernent les achats d'énergie électricité gaz, carburant, assurances, les petits
équipements, dépenses d'entretien et contrats de prestations de services, et les denrées alimentaires.
L'inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise, elle est estimée à 1,8 % pour 2025.
2020 2021 2022 2023 2024
Charges à 2 397 971 2 386 382 2 766 832 2 608 903
caractère général
-17% -0.48% +15,94% -5,7% +3,64%
La Commune s’est néanmoins attachée à réduire, quand cela est possible, certaines dépenses de
fonctionnement afin de contenir l'augmentation des charges à caractère général.
La Commune va maintenir ses efforts en matière de rénovation énergétique de son patrimoine afin de
réguler les dépenses d'énergie.
> Les dépenses de gestion courante
Elles correspondent pour près de 65 % à des subventions allouées par la Collectivité. Les dépenses de
gestion courante se sont élevées en 2024 à 1 357 899 € soit une hausse de 171 337 € par rapport à
2023.
Ce chapitre intègre les indemnités des élus, l'enveloppe dédiée au soutien des actions associatives, les
dépenses au titre du financement de l’école privée, la subvention d'équilibre au CCAS à hauteur de
457 034 € et les créances éteintes pour 88 454 €.
La Commune de Carmaux a maintenu le soutien aux associations à hauteur de 415 645 €. Pour 2025, les
dépenses de gestion courant sont estimées à 1 165 000 €.
15 > La dette de la Ville
L'encours de la dette de la ville de Carmaux au 1 janvier 2025 s'élève à 7,1 ME soit 704 € par habitant.
Pour rappel depuis 2024, la Commune ne récupère plus une partie des annuïités d'emprunts contractés
pour la construction de l’'EHPAD Résidence du Bosc. Un emprunt de 1,5M a été souscrit pour financer
les travaux de désimperméabilisation et de renaturation des places au taux de 3,40% indexé sur le livret A.
La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque, les 14 emprunts en cours sont tous classé A1 (sans risque) selon la chartre Gissler.
> La dette de la Régie PV Solaire
Les sept emprunts contractés classé A1 sur le Budget annexe PV solaire font apparaître une dette de
198 € par habitant. La Régie a contracté un prêt de 300 000 € au taux de 3,46% pour la réalisation d’une
centrale photovoltaïque sur le bâtiment de l’EHPAD Résidence du Bosc.
Evolution de la charge de la dette
Années 2020 2021 | 2022 2023 2024 2025
Population DGF 9656 9799 9938 10036 10060 10085
Ressources
ch del Intérêts | 161 737,01 151 497,98 | 143 480,95 | 15460187 | 168 662,89 | 193 473,23
te 8 Capital| 663 280,43 665 541,48 | 709454,29 | 946340,12 | 682 201,13 | 665 806,31
Annuité| 825 017,44 817 039,46 | 852935,24 | 1 100 941,99 | 850 864,02 | 859 279,54
Annuité /habitant 85,44 83,38 85,83 109,70 84,58 85,20
Charge de la dette/res- 7,8% 7,4% 7,3% 9,6% 7,1% 7,1% sources
Evolution de la charge de la dette
1200000
1000000
800000
M Années
600000 M Intérêts
# Capital
& Annuité
400000 |
200000 +” |
0 1
2020 2021 2022 2023 2024 2025
16 Annuité /habitant en € Charge de la dette/
120,00 ressources
100,00 FT 12,0%
80,00 10,0%
60,00 8,0% ET a
6,0% 40,00 40%
20,00 2,0%
0,00 : : ï ï : ï 1 0,0% + ' ï ï : : L
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EXTINCTION DE LA DETTE de 2024 à 2029
900000
800000
700000
600000
m Années
& Intérêts
m Capital
M Annuité
500000
400000
300000
200000
100000
2024 2025 2026 2027 2028 2029
1.3 - L'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement d’une collectivité correspond à son épargne nette qui s'obtient en
déduisant des recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement et le capital de la dette.
Elle correspond à la capacité intrinsèque de la Collectivité à investir.
En 2024, la capacité d’autofinancement s’est élevée à 594 307 € et se situe en hausse de + 424 043 € par
rapport à celle de 2023. Pour rappel en 2023 la Ville a fait le choix de rembourser par anticipation le
capital dû d’un emprunt 2011.
17 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
RECETTES RÉELLES | 11 770 063 | 11 458 656 | 10 594 438 | 11 099 232 | 11 712 657 | 11 524 606 | 12 039 597
ÉPARGNE BRUTE 1 857 489 | 1 477 199 | 1518 278 | 1 736 604 | 1 489 410 | 1 116 504 | 1 260 113
CAPITAL DE LA
DETTE 484 197 483 988 583 889 583 567 624 790 946 340 665 806
2. La Section d’Investissement
En 2024
2.1 — LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées à 3 397 309 € et sont en hausse de 23,85 % par rapport à 2023.
2.2 - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles se sont élevées en 2024 à 3 666 206 € et s'inscrivent en hausse de 59 % par rapport à 2023. La
charge principale correspond aux travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville et de son parvis, la
désimperméabilisation des places de la Révolution et Gambetta.
Ci-après un tableau récapitulatif présentant de manière synthétique les investissements réalisés ces
dernières années.
Compléments Dépenses d'investissement 2021 2022 2023 2024 d'informations 2024
Modernisation des services 134 259 62 622 100 093 83 781 | Informatique, mobilier et matériel de bureau,
outillage
Rénovation Hôtel de Ville, 1 366 303
parvis et place Libération
Écoles et restauration 225 020 195 728 172 150 158 804 | dont 98k€ sanitaires
scolaire J.Moulin 34k£€ travaux divers écoles
Aménagements urbains 914 327 772 313 454 467 | 1 225 864 | répartis ainsi : 22k€ matériel
50k£€ éclairage public
258k€ - Voiries trottoirs
710 k£- Place Révolution,
Gambetta
Cultures et Festivités 53 478 508 232 51 795 63 967 | 59 k€ travaux festivités
Social et Sports 480 707 259 925 31 892 40 818
Économie 41 445 25 736 13 133 18 775
Logement 11 276 17 228 17 228 8 880
18 Pour l’année 2025
> les recettes prévisibles
FCTVA : estimé à 423 920 €
Subventions attendues : 3 091 651 € (dont restes à réaliser 2024 = 1 395 651,32 € et nouvelles aides
2025 estimées à 1 696 000 €.
Taxe d'aménagement : le niveau de recette attendu est estimé à 35 000 €.
Produits d’amendes de police : 38 000 €
Un recours à l'emprunt est envisagé à hauteur de : 750 000 €
> les dépenses : Principales orientations
Poursuite et finalisation des travaux engagés (Restes à réaliser 2 219 364 €) :
* Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'hôtel de Ville de Carmaux
“ Aménagement parvis Hôtel de Ville et Place Libération
“Travaux réseaux pluvial place Gambetta
#“ Requalification des berges du Cérou
“ Requalification Coeur de Ville phase 2A (dont places Gambetta & Libération)
# Programme voiries trottoirs 2024
“ Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d'investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 3 730 799 € TTC
e Réhabilitation de l'Hôtel de Ville : 18 000 €
e Aménagement Place Libération : 1 461 930 €
e Travaux divers Résidence du Bosc : 50 000 €
e Travaux réseaux pluvial place Gambetta : 350 000 €
e Requalification coeur de Ville phase 2A : 1 084 135 €
e Acquisition matériel, mobilier, informatique : 158 734 €
° Programme d'entretien du patrimoine : 152 000 €
e Vidéo protection 1ère Tranche : 216 000 €
e Programme voiries trottoirs 2024-2025 : 240 000 €
Nouvelles opérations
o Réaménagements bâtiments : 330 000 € TTC
e Travaux écoles élémentaire et maternelle Jean Moulin : isolation par l'extérieur de la
maternelle et désimperméabilisation des sols.
o Réaménagements urbains : 620 000 € TTC
e Réaménagement jardins du Cérou.
19 ANNEXES
* Convention Route d’Occitanie
* Convention Agenda
* Acquisition de trois parcelles LA ROUTE
D'OCCITANIE
Convention de Subvention entre
« La Route d’Occitanie »
et
la Commune de Carmaux
« Collectivité Arrivée »
ENTRE LES SOUSIGNES :
La collectivité de Carmaux, ayant élu domicile en sa mairie à: place de la libération — 81400 Carmaux, représentée par son Maire Monsieur Jean-Louis BOUSQUET
Ci-après dénommée « la Collectivité »
ET :
L'Association LA ROUTE D'OCCITANIE, déclarée sous le régime de la loi du 1°° Juillet 1901, dont le siège social est sis Cour du Château - Place de l'Hôtel de Ville 81290 LABRUGUIERE, enregistrée à
l'INSEE sous le n° SIRET 389 597 634 00044, représentée par Monsieur Pierre CAUBIN, Président dûment habilité aux présentes
Ci-après dénommée « l'Organisateur »,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties » ;
PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL À ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Des Pyrénées à la Méditerranée, La Route d'Occitanie, épreuve cycliste réservée aux groupes professionnels, égrène les départs et les arrivées de ses étapes sur les cités de la grande Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Créée en 1977 sous le nom de Tour du Tarn, elle devient le Tour Midi-Pyrénées en 1982, la Route du Sud en 1988, la Route d'Occitanie — La Dépêche du Midi en 2018 et la Route d'Occitanie — CIC à partir de 2025. Cette course cycliste internationale à étapes dont le palmarès est riche des noms des coureurs les plus huppés est unanimement reconnue par les professionnels du monde du cyclisme.
La Route d'Occitanie est la seule course cycliste du plus haut niveau qui a pour cadre « le grand Sud- Ouest ». Inscrite au calendrier international de l'UCI à la fin du mois de Juin, elle est l'ultime course à
Page 1 sur 16 étapes avant les grands rendez-vous nationaux et internationaux de l'été (Championnats de France,
Tour de France etc..).
Cette organisation qui déplace chaque jour coureurs, encadrement, partenaires, journalistes. est un
apport économique appréciable pour les villes et territoires qui la reçoivent. Elle bénéficie de l'appui
de la Télévision, de la Presse écrite et de la Radio.
Cet événement est la propriété de l‘Organisateur qui l'organise.
La Collectivité s'est déclarée intéressée pour contribuer à l'organisation de l'événement.
Par délibération de son Comité Directeur, l’Organisateur a décidé de retenir la Collectivité pour l’arrivée de la 2ème étape le jeudi 19 juin 2025 (étape GIGNAC / CARMAUX)
Les conditions suivantes sont liées à cette décision
> Organisation technique (podiums — barrières - locaux - énergie - lignes téléphoniques etc.), administrative et financière sous le contrôle direct de l'Organisateur.
Le respect par la Collectivité des prescriptions techniques prévues au cahier des charges « Arrivées » (en liaison avec la Communauté de Communes Carmausin Ségala) figurant en Annexe 1, et notamment :
Y
“ Réseau routier permettant d'organiser cette manifestation dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisante.
Des installations permettant l'aménagement d'une salle de réunion pour les commissaires, d'une salle pour la permanence et le secrétariat et d’une salle de presse.
> Une contribution financière par la Collectivité pour un montant de 19 000 € (dix-neuf-mille €uros), hors taxes, à majorer de la TVA au taux légal en vigueur = cf. art. 2.2
La Collectivité déclare accepter l'ensemble des conditions ci-dessus définies en considérant notamment
l'impact médiatique que représente l'accueil de « La Route d'Occitanie — CIC » par l'intermédiaire de la presse écrite, parlée et télévisée ;
les retombées économiques qu'un tel événement ne manquera pas de procurer au
niveau local (Présence des coureurs, de l'encadrement, des suiveurs, des officiels
et des organisateurs) ;
* les droits qui lui sont consentis par l'Organisateur dans la présente convention.
L'Organisateur et la Collectivité ont donc décidé de nouer leur partenariat à l'occasion de la 48ème édition de la course cycliste professionnelle qui se déroulera du 18 au 21 juin 2025.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration entre les Parties pour l'organisation de ladite course cycliste professionnelle.
OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
1.1. SAVOIR-FAIRE
L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et fournir ses meilleurs efforts pour offrir au public un évènement sportif de qualité.
Page 2 sur 16 1.2. FRAIS À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR
L'Organisateur prendra à sa charge l'ensemble des dépenses afférentes à l'organisation proprement dite, telles que :
Y dotation des prix de course ;
Y frais de déplacements (coureurs, encadrement, officiels et intervenants occasionnels) ;
Y locations de véhicules suiveurs et de la sécurité :
primes d'assurance en responsabilité civile concernant l'ensemble de la manifestation sportive.
1.3. PROMOTION DE L’ORGANISATEUR :
L'Organisateur s'attachera à assurer la promotion de l'événement par tous les moyens utiles et notamment : conférence de presse, communiqués aux agences de presse, journaux, revues
spécialisées, radios, télévision.
1.4. DROITS CONSENTIS À LA COLLECTIVITE
La Collectivité bénéficiera au moins des droits suivants :
1.1.1.Association au plan de communication
La Collectivité sera incluse au plan de communication mis en place par l'Organisateur pour la promotion de l'épreuve :
Supports de communication :
> Présence du nom et du logo de la Collectivité sur le programme officiel.
/ Panneautique — Visibilité terrain :
> La décoration du podium protocolaire aux couleurs de la Collectivité ;
> Logos et banderoles de la Collectivité pourront figurer sur les supports disposés dans les couloirs de départ et d'arrivée de l'étape ;
ss
> Un véhicule promotionnant la Collectivité pourra prendre part à la Caravane Publicitaire (4 jours) ;
> Une tente (3m x 3m), située sur le « Village Départ » à Pujaudran (départ de cette étape) sera mise à disposition de la Collectivité pour sa promotion.
Y Relations publiques :
> La Collectivité sera associée aux différentes cérémonies officielles sur le podium protocolaire.
> La mise à disposition de deux invitations pour suivre l'étape visée au préambule.
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
2.1. OBLIGATIONS GENERALES :
Outre les obligations techniques et financières résultant du cahier des charges en Annexe 1 etrappelées dans le préambule de la présente convention, la Collectivité s'engage à fournir à l'Organisateur :
Y Toutes les informations indispensables à la promotion prévue à l'article ci-dessus.
Toute l'aide utile au succès des éventuelles démarches administratives et autres, nécessaires à
l'organisation de l'événement ainsi qu'à sa médiatisation.
Page 3 sur 16 2.2. CONTRIBUTION FINANCIERE ET REGLEMENT
Une contribution financière de 19 000 € (dix-neuf-mille €uros) dans l'acte de candidature sera réglée
à l'Organisateur après signature de la présente convention.
Elle sera réglée selon les modalités suivantes
50 % à la signature de la présente convention soit 9500 € {neuf-mille-cinq-cents
€uros) ;
* 50 % au 30 juin 2025 soit 9500 € (neuf-mille-cinq-cents €uros) ;
Cette contribution ne peut s'analyser ni comme la contrepartie d'une livraison de biens ou d'une prestation de service réalisée à titre onéreux, ni comme le complément de prix d’une telle opération. Elle est donc exonérée de TVA.
Si ladite subvention venait à être assujettie à la TVA, notamment en cas de changement de réglementation, il faudrait entendre les sommes ci-dessus comme hors taxes, à majorer de la TVA au taux légal en vigueur.
Ces sommes seront versées par mandat administratif, chèque ou virement bancaire au compte de l'Organisateur suivant :
RIE :
(OMR Sud Ouest
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
| Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation 10057 19055 00020757401 31 EUR CIC SAINT GAUDENS
Identifiant intemational de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1005 7190 5500 0207 5740 131
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
| Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CIC SAINT GAUDENS LA ROUTE D'OCCITANIE 21 RUE MATHE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31800 ST GAUDENS 81290 LABRUGUIERE 05 61 88 17 27
Une facture sera envoyée pour chaque échéance.
2.3. PRESTATIONS EN NATURE :
Conformément à l'engagement pris, la Collectivité (en liaison avec la Communauté de Communes Carmausin Ségala) s'oblige :
4. À mettre à disposition, à aménager ou à faire installer :
Une salle de presse ;
Une permanence secrétariat avec photocopieur ;
Une salle de réunion pour les commissaires (connexion Wifi pour l'ensemble de ces salles) ; Un local pour le contrôle médical (wc) :
Des branchements électriques dans les locaux sus désignés et sur la ligne d'arrivée (voir Annexe 1) ;
Des matériels et dispositifs de barriérage (voir Annexe 1) ;
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Page 4 sur 16 * Et d'une manière générale tous les aménagements particuliers nécessaires à la sécurité et à la bonne organisation des manifestations sportives ainsi qu'à l'accueil des spectateurs ;
2. À fournir les moyens en matériel et prendre les arrêtés pour la sécurité sur le parcours et de façon générale sur le site des manifestations sportives ;
3. À prendre en charge les consommations d'énergie ;
2.4. (OBLIGATION DE POLICE :
La Collectivité s'engage à prendre ou à faire prendre toute mesure destinée à :
1. Préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement des épreuves et réserver aux seuls véhicules accrédités par l'Organisateur l'accès des emplacements prévus à cet usage ; 2. Interdire sur le lieu d'arrivée ainsi que dans les emplacements et aux environs immédiats la pose de banderoles et panneaux autres que ceux de l'Organisateur ;
3. Assurer à l'Organisateur toute la liberté de manœuvre nécessaire pour le bon déroulement de l'épreuve.
ORGANISATION DE LA COLLABORATION ENTRE LES PARTIES
Il'est expressément convenu entre les parties que l'Organisateur est seul responsable :
de la maîtrise du budget global et notamment des décisions d'engagement des dépenses, exception faite des dépenses qui résultent des prestations en nature mises à la charge de la Collectivité en application de l'article 2.3 de la présente convention.
de l'organisation sportive mise en place.
de la coordination des opérations techniques, de la mise en place sur le terrain y compris lorsque
ces opérations seront assurées matériellement par la Collectivité ou les services sous son autorité.
de la communication : conférence de presse, négociation avec les médias, définition des messages
à destination du public et des médias ;
EXECUTION DE LA CONVENTION
Chaque partie s'oblige expressément à l'égard de l'autre à faire respecter les engagements qu'elle a pris dans la présente convention lorsque, pour l'exécution de certaines de ses obligations, elle s'en remet à un mandataire, à une collectivité ou à un organisme la représentant.
DUREE
Le contrat est conclu à compter de ce jour jusqu’au 31/12/2028 ; il ne se renouvellera pas par tacite reconduction.
Si les Parties veulent poursuivre leur relation au-delà de cette date, elles devront conclure un avenant au présent contrat ou en conclure un autre.
FAIT DU PRINCE - EPIDEMIE - METEOROLOGIE
Si les autorités publiques concernées par le tracé de la course cycliste venaient à interdire la manifestation notamment en fonction de la situation sanitaire ou météorologique, l'Organisateur s'engage à reporter l'épreuve à la date possible la plus proche (en tenant compte des contraintes du calendrier des courses cyclistes professionnelles internationales), dans les mêmes conditions techniques et financières.
Alors, la Collectivité poursuivrait son engagement selon le nouveau calendrier possible dans les mêmes conditions techniques et financières.
Page 5 sur 16 NEGOCIATION
Les parties déclarent que le présent contrat
- a été librement négocié entre elles de bonne foi, que chacune a pu faire valoir ses arguments et observations et qu'en conséquence il ne constitue pas un contrat d'adhésion, - que chacune d'elles a délivré toutes les informations précontractuelles en sa possession conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce en vigueur en la matière et qu'elles ont ainsi pu donner un consentement éclairé.
CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
Les parties rappellent que le présent contrat a été librement négocié entre elles, a fait l'objet d'échanges contradictoires et a été conçu pour tenir compte de son application dans le temps compte tenu de sa durée indéterminée.
En conséquence, elles acceptent le risque d'une exécution excessivement onéreuse en cas de changement de circonstances au cours de l'exécution du contrat et décident expressément d'exclure l'application de l'article 1195 du Code Civil.
LITIGES
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution d'une des clauses de la présente convention, les parties s'engagent à épuiser toutes les voies de conciliations possibles avant d'en saisir le juge compétent.
Fait à Labruguière,
en deux exemplaires, DONT UN POUR CHAQUE PARTIE,
le 28 février 2025.
Pour la Collectivité Pour lOrganisateur Jean-Louis BOUSQUET, Maire Pierre CAUBIN, Président
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Page 6 sur 16 Annexe 1 :
Cahier des charges Arrivées
Informations Utiles
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Présence de l’organisation sur place
Montage des structures: les opérations de montage de l’arrivée peuvent commencer dès
7h30 ; la sécurisation de la ligne (sa fermeture donc) doit être effective à ce moment-là, et
aucun véhicule ne peut traverser la ligne d'arrivée et les 100 derniers mètres ;
Les éventuels arrêtés de stationnement doivent être pris à partir de la veille au soir; ils
doivent s'étendre jusqu’à 3h après l’arrivée de la course ;
Si possible, certaines structures (portique arrivée et zone technique TV) stationneront dès la
veille au soir ;
Dispositif Médiatique
Présence de l’équipe « communication » de la Route d’Occitanie — CIC (réseaux sociaux,
images pour la WebTV etc.) ;
Présence des journalistes et photographes sur la ligne d’arrivée et espace protocolaire ;
Images de l’arrivée retransmises sur les antennes d'Eurosport et de France 3 Occitanie
(caméra-loupe, hélicoptère, motos images, nacelle caméra etc.) ;
En bref
La Route d'Occitanie — CIC est une course cycliste professionnelle classée 2.1 au calendrier
de l’Union Cycliste Internationale (UC) ;
Elle est organisée sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et de sa Ligue
Nationale de Cyclisme (LNC) s’occupant du secteur professionnel :
Elle est membre du Rassemblement des Organisateurs de Courses Cyclistes (ROCC) et de
l’Association Internationale des Organisateurs de Courses Cyclistes (AIOCC). Par ailleurs,
l’épreuve est affiliée au Mouvement Pour un Cyclisme Crédible (MPCC) ;
Ge
LV IUCI FÉDERATION S FRANÇAISE
Page 7 sur 16 Ligne d’arrivée
o Ligne droite (minimum 300m) bien dégagée, sans giratoires, ralentisseurs,
rétrécissements, etc. Possibilité d’ôter des aménagements pour assurer la sécurité des
coureurs ;
o Présence des forces de l’ordre et/ou police municipale pour la sécurisation (à coordonner
avec le responsable de la ligne d’arrivée) sur l’ensemble de la journée dès 8h du matin ;
o Prévoir la sécurisation du montage de la ligne d’arrivée à partir de 8h (pas de passage de
véhicule sur la ligne d’arrivée) ;
L'emplacement exact de la ligne d’arrivée doit être capable d’accueillir le camion portique (minimum 6m de large de chaussée + 6m pour entrer le camion). Un car protocolaire et un car- podium VIP doivent pouvoir stationner le long de la chaussée à proximité directe de la ligne
d'arrivée.
Page 8 sur 16 Barrières (Env. 800m linéaire — Total à confirmer selon dispositif)
© À prépositionner par la ville pour 7h30 du matin ;
250m avant et 50m après la ligne d’arrivée, de part et d’autre de la chaussée ;
100m pour protéger les structures de l’organisation (car protocolaire, car portique, contrôle
anti-dopage, zone interview) ;
100m pour protéger la zone technique TV et les caméras ;
Présence d’un Fenwick avec cariste agréé, fourni par la collectivité, de 8h à 10b et de
16h à 18h, pour manutention des barrières ;
o Les barrières fournies par la ville viendront compléter 500m linéaires de barrières qui seront
apportés par l’organisateur
L'alimentation électrique des trois structures présentées ci-après pourra être assuré par l'organisateur si stationnement à proximité directe de la zone technique TV (= branchement sur les groupes électrogènes apportés par l’organisation). Dans le cas contraire, l’alimentation
électrique pourra être prévu par la ville.
Page 9 sur 16 OO
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©
CAR PROTOCOLAIRE (22 TONNES) « HERAULT SPORT »
Répartition du poids par essieux : avant [It /arrière IIt
Longueur 12m (20m nécessaires pour manœuvrer)
Largeur 5m
Alimentation électrique : 1 prise Mono 220V, 32A + 1 prise P17
Page 10 sur 16 CAR PORTIQUE (22
TONNES) « PORTIX »
o Répartition du poids par
essieux : avant l1t /arrière 11t
o Longueur: 18m
o Largeur : 6m50
o Alimentation électrique: 1
prise 63Amp tétrapolaire
(380 volts — 3 phases + N +T)
pour 36 KVA.
Encombrement en function de Ia canfguretion choisie
A NOTER
En fonction de son emplacement
et de l'espace disponible, le
portique peut être déplié soit :
Oo
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O©O
O
O
. Avec ses 2 mantants verticaux
. Avec 1 seul montant vertical
(celui à l'extérieur de is route)
- Sans montants verticaux
PODIUM LEGION ETRANGERE VIP
Hauteur 5,5m
Longueur 18m
Largeur 7m
Poids 22t
Alimentation électrique : 380V — triphasé — 32Amp — P17
Page 11 sur 16 [ l Ep C
ES RRNT Mu
75
146493
TROPHEES
o Prévoir 5 bouquets pour remise aux coureurs lauréats lors de la cérémonie protocolaire ;
RETRANSMISSION TV
Devra être prévu par la Ville d'accueil (à reconfirmer) :
o 2 praticables (à 1m de hauteur pour accueillir les caméras de la ligne d’arrivée) :
o Prévoir 20m de passages de câbles ;
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Prise en charge d’un poste de secours de petite envergure (type SDIS, Protection Civile ou Croix- Rouge) pour le public — le dimensionnement du DPS sera décidé par la Préfecture du Département de
la ville :
Page 12 sur 16 Parkings
PARKINGS ORGANISATION
o Déviation avant la ligne d’arrivée à prévoir (idéalement à environ 300m)
© Parkings le plus près possible de la ligne d’arrivée, avec un accès sans passer sur la ligne
o Suffisant pour :
o 80 véhicules (dont 18 bus) des équipes de coureurs (et 18 camions atelier si arrivée
finale)
40 véhicules (berlines) des officiels de la course
65 motos (Gendarmerie & Organisation)
Parking voitures invités (env. 15 véhicules)
Min. 50 véhicules « Caravane » : peut être éloigné des autres parkings 0
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©
O
Page 13 sur 16 ZONE TECHNIQUE TV
Il devra être gardé libre, à proximité de la
ligne d'arrivée, les emplacements
suffisants pour une zone technique TV
(bien protégée par les barrières)
comprenant :
o 4 poids lourds + 6 camions type
utilitaire
o | nacelle de réception HF (10,5x3m,
10,5x4,5x46m en exploitation ; 18 T)
o 1 camion porteur groupe électrogène
2x100 kVa
Ces équipements sont apportés par
l’organisation de la Route d’Occitanie.
Espace délimité avec l’organisation.
Toilettes
o À prévoir par la ville, des toilettes réservées à l’organisation (Zone technique et espaces
délimités pour l’organisation : Min 1 urinoir + 2 cabines) & pour le public ;
Permanence
o Mise à disposition des organisateurs d’un espace le plus près possible de la ligne d’arrivée,
comprenant au moins 3 salles (ou cloisonnement en 4 d’une grande salle) avec accès wifi pour
les fonctions suivantes :
s Presse: 15 chaises, tables, prises électriques 220V 15A, 1 ligne téléphonique,
connexion Internet wifi
e Commissaires : 15 mètres linéaires de tables & 20 chaises
° Secrétariat : 4 tables, 6 chaises, 4 prises électriques 220V 15A, 1 ligne téléphonique, 1
photocopieur haut-débit
En résumé, matériel/personnel mis à disposition par la Ville d’accueil
4
> 800m linéaires de barrières prépositionnées
> 1 Fenwick avec opérateur
> Salle(s) pour permanence, salle de presse, salle pour le contrôle médical
> Prise des arrêtes de stationnement pour garder les parkings et protéger les rues
empruntées à l’arrivée dès la veille au soir
> Prises électriques adaptés
> 1 collaborateur des services techniques disponible tout au long des opérations de
la journée
> 4 personnels ou bénévoles pour tenir les points de cisaillement et faciliter le
passage du public sur la ligne et aider au montage de la ville
Page 14 sur 16 RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : ADOPTEZ LES BONNES PRATIQUES !
DONNE GARE Le ss denis étions Loue care me place des mesures pour réduire son empreinte v environnementale,
u Avec B Région Ocritanie, les collectWtés, l'Agence Réglonate de
C f | 0 Ô n e l'Énergie et du Climat (AREC Ocditanie), devenez, vous aussi, un
Sundkcat Mit de srofuctson d'eux peche acteur majeur de notre démarche.
et do tatermuat des déchets du GES
Sur.tslRoute d'Occitarie :
» je veille au æspect des sites ;
e feurie lesemballages recycdiables (plastique, verre,
papier, carton) ;
e sijesuts fumeur, je jette mes mégots dans un endroit
approgrlé ou je les conserve.
Agerxe répienuie Éversie rot ÆE Accéleruteur de lo trorstion éneruetique C2 JE SUIS COUREUR
° en course, j'utilise les zones de collecte situées en fin de
raitalilement ;
= + horszone, je confie mes déchets à une vollure suiveuse
s"Route l ou fe les coriserve dans les poches de mon maillot.
QUES rs ILE Fe at ° fe coupe le moteur de mon véhicuie si je m'arrète plus d'une minute ;
» jefavorisele cavolturage quand ce dernier est passible ;
e j'adopte une conduite écoresponsabie en adaptant ma
dtesse (moins de pollution, moins de consommation) :
» futilise ausd les poubelles de tri mises à ma disposition
sur l’ensemble des espaces (Vilige Départ de La Route
d'Occhanée, espaces arrivée _). Sl je n'ai pas de
poubelles à ma disposition, |e garde mes déchets et Je
les jetterai plus tard.
mdrr » jetris les emballages (cartons, films plastiques et
palettes) dans les benne et/ou conteneurs à déchets
prévus à cet effet sur le parking Caravane;
° _ j'acapte ma distribution aux Heux traversés (cœurs
d'eau, flanc de falslse__) et au nombre de personnes
présentes sur le bord de la ruute ;
+ jintite le public à ne pas jeter n'importe où les
emballages lors de ta distribution de goodies.
Si j'ai un doute, je me rapproche du référent
Gestion déchets.
DES GESTES SIMPLES POUR LA PLANÈTE !
Page 15 sur 16 Contacts
Pierre Caubin (Président) :
06 30 87 79 37 - pcaubin@laroutedoccitanie.fr
Mathieu Caubin (Responsable sites arrivées) :
06 44 02 89 79 - mcaubin(@laroutedoccitanie.fr
Vu le .....… ...2025 à CARMAUX
Pour la Collectivité,
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire
Signature =
Page 16 sur 16 CONVENTION DE PARTENARIAT
pour l'édition de l'Agenda 2026
tt La Collectivité locale / CARMAUX »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Collectivité de CARMAUX
Nommée ci-après "la Mairie"
Située : Place de la Libération, 81400 CARMAUX
Tél : 05 63 80 22 50
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET
D'UNE PART,
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La Société BUCEREP (Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires),
Siège social : 54 bis, rue Alsace Lorraine - BP 41435 - 31014 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 61 21 15 72 Fax : 05 61 23 02 41
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Serge SELLEM
Propriétaire de l'œuvre ci-dessous,
Qui se réserve le droit d'exploiter à titre privé la présente publication dans le respect des conditions ci-après énoncées
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
BUCEREP s'engage à concevoir et réaliser gratuitement l'AGENDA 2026 de la Ville de CARMAUX dans une
édition papier et dans une forme similaire au modèle de ROQUES sur Garonne 2024 format 10x18, et selon les
caractéristiques ci-dessous avec un nombre d’agendas garanti de 6 000 exemplaires.
L'agenda bénéficiera par ailleurs, d'une diffusion gratuite sur le site "agendadesmairies.com" créé par la
société BUCEREP, ce qui permettra aux internautes de le consulter. Ce lien sera indiqué sur le site internet
officiel de la Mairie.
ARTICLE 1 — Tirage — Répartition - Diffusion
Tirage : 6 000 exemplaires.
BUCEREP conservera 100 exemplaires, notamment pour diffusion auprès des annonceurs locaux.
4400 agendas seront diffusés dans tous les foyers de la commune par l’organisme diffuseur MEDIAPOST. Cette
prestation sera prise en charge financièrement par la Société BUCEREP. Le solde environ 1500 agendas sera livré en
mairie.
ARTICLE 2 - Parution
NOVEMBRE 2025 {et selon respect des conditions de l’article 6)
ARTICLE 3 — Caractéristiques techniques de la publication
3-1) Format de l’Agenda : largeur 100 mm x 180 mm
3-2) Nombre total de pages de l'Agenda :
a) Corps central de l'Agenda : semainier-type modèle BUCEREP sur 72 pages (papier 70 g)
b) 40 à 48 pages intérieures imprimées en quadrichromie (papier 90 g) dont 20 à 24 personnalisées
réservées aux informations de la Mairie (éditorial-vœux du Maire, informations pratiques communales
et associatives, numéros utiles, … selon modèle proposé à la Mairie) et 8 à 12 pages réservées à la
publicité des partenaires-annonceurs.
c) 4 pages de couverture imprimées en quadrichromie (papier 250 g couché brillant) dont la première sera réservée à la Mairie et les 2°, 3° et 4° seront réservées à la publicité.
d) L’ensemble de l’Agenda bénéficiera d’une reliure dos carré collé
3-3) BUCEREP se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur les caractéristiques techniques ci-dessus définies, qui seraient rendues nécessaires pour répondre à des contraintes de délai de fabrication. ARTICLE 4 - Conditions financières
Le financement de l'Agenda sera pris en charge par BUCEREP grâce à l'apport d'insertions publicitaires
effectuées par son service commercial dans le respect des indications de la Mairie.
ARTICLE 5 - Publicités
Il est convenu à ce sujet que la Mairie rédigera et remettra à BUCEREP, pour les besoins des démarches
publicitaires nécessaires à l'Agenda, une lettre accréditive destinée aux annonceurs.
La Mairie reconnaît BUCEREP comme éditeur et régisseur exclusif de l'Agenda, seul habilité à prospecter des
insertions publicitaires auprès des annonceurs de la commune. Cette clause d’exclusivité n’est valable que sur
l’Agenda objet de la présente convention et édité par BUCEREP.
ARTICLE 6 — Garanties d'exécution — partie rédactionnelle
6-1) Pour garantir la parution à la date prévue à l’article 2, la Mairie s'engage à fournir et adresser à
BUCEREP les textes rédactionnels, photographies et autres documents à publier, au plus tard 2 mois
avant la date effective de parution.
6-2) BUCEREP soumettra deux épreuves consécutives de relecture à la Mairie.
6-3) Le délai de relecture, de correction et de retour des épreuves sera d'une semaine après réception à la
Mairie de chacune des deux épreuves soumises.
6-4) Le tirage ne s'effectuera qu'après acceptation définitive du dernier « bon à tirer » visé par la Mairie.
ARTICLE 7 — Renouvellement
7-1) La présente convention partenariale prend effet à compter de la date de signature des présentes. En
vertu de la réglementation liée aux marchés publics, et du coût de réalisation de chaque édition qui n'excédera pas le montant maximum spécifié par la loi, le présent accord est conclu pour trois éditions annuelles consécutives (2026, 2027 et 2028).
7-2) Aussi, sauf dénonciation de la présente par l'une ou l'autre des parties un mois avant la parution de
l'édition de l’agenda 2028, cette convention portera sur une nouvelle période triennale.
7-3) Toutefois, dans le cas d’un manquement aux conditions ci-dessus énumérées où dans l'hypothèse
d’un préjudice grave prouvé à l’égard de l’une ou l’autre des parties, la présente convention
partenariale pourra être interrompue par pli recommandé avec accusé de réception par l’une ou
l’autre des parties, un mois au plus tard après la parution de chaque édition de l'Agenda.
ARTICLE 8 - Responsabilité
La Mairie engage sa responsabilité concernant l'exactitude des données rédactionnelles et photographique
qu'elle fournit et dégage ainsi BUCEREP de tout droit de tiers en matière de propriété intellectuelle pour les
photos qu’elle fournira.
ARTICLE 9 — Litige
En cas de litiges relatifs à la résiliation, l'exécution et/ou l'interprétation des présents articles, les parties
s'emploieront d'abord à parvenir à un accord amiable. Pour ce faire la partie la plus diligente provoquera une
réunion entre les deux directions dans les 30 jours qui suivent la notification écrite du problème et la demande
de rencontre.
Dans le cas où une des parties refuserait une telle rencontre, où si aucun accord amiable n'est trouvé à l'issue
de la rencontre, le différend sera alors soumis au Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 28 février 2025
(En deux exemplaires, dont un pour chacun des
contractants)
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LA SOCIETÉEU DS Pour la Collectivité locale de CARMAUX
Le Dir gRèur jférat#\ représenté par son Maire, e +
Monsieur Serge SELLEM Jean- Louis BOUSQUET
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