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Déliberation - DEL 25 179
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 179)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensemk
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI - M.SAHRAOUT - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION DE DON D'OEUVRES D'ARTS PLASTIQUES DE MME CHRISTIANE SOUCHON - MAISON
DES ASSOCIATIONS MANDELA
N° Acte : 6.4
Délibération n°25-179
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le cadre de la politique municipale de facilité et continuité d'accès à la culture pour tous,
Vu la volonté de la Ville de Vitrolles d'ouvrir l'Espace Mandela à des expositions d'artistes locaux,
Vu la volonté exprimée par Madame Christiane Souchon de faire don d'œuvres d'arts plastiques à la
Ville de Vitrolles pour les exposer à l'espace Mandela,
Considérant que l'acceptation du don de Madame Souchon doit être formalisée par une convention de
don d'œuvres d'arts plastiques explicitant les conditions de don et d'accrochage des œuvres,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - muivirolles 1 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE la convention de don d'œuvres d'arts plastiques de Madame Christiane Souchon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 QD ann virales 13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitôlles Vivre ensemble Direction Générale Adjointe Vie Citoyenne et Développement Urbain
Direction de la Vie Associative et Citoyenne
Tél. 04 42 77 63 18
dgavcdu.dvacp@ville-vitrolles13.fr
Convention de don d'œuvres d'arts plastiques
À la Maison des Associations - Espace Mandela
ENTRE LES SOUSSIGNES :
VILLE DE VITROLLES - Direction de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne - Maison des Associations, Espace mandela
BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
SIRET : 211 301 171 00016 - Code APE : 84112
Non assujetti à la TVA
Représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire de Vitrolles
Ciaprès dénommée “LA VILLE" d'une part,
ET
Madame Christiane SOUCHON,
Rue Clair Soleil - 13127 VITROLLES
Téléphone : 06 89 11 1174
E-mail : christiane.souchon@orange.fr
Ci-après dénommée "LA DONATRICE" D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
LA DONATRICE souhaite faire don à LA VILLE de tableaux et de dessins que la DONATRICE à réalisé et qui représentent des portraits d'actrices et d'acteurs de cinéma. La liste précise des œuvres faisant l'objet de ce don
figure sur un document en annexe de la présente convention.
Article 2 : CONDITIONS DU DON
LA DONATRICE effectue ce don de sa propre initiative et sans contrepartie, y compris financière.
Les œuvres faisant l'objet de ce don seront exposées à l'Espace Mandela.
LA VILLE s'engage à mentionner le nom de la DONATRICE lors de chaque communication ayant pour sujet l'accrochage et l'exposition des œuvres d'arts plastiques. Lors des décrochages des œuvres, LA VILLE s'engage à les stocker selon les normes en vigueur de conservation des œuvres d'arts plastiques,
Article 3 : GARANTIES
KA DONATRICE garantit qu'elle est bien l'auteure et la créatrice des œuvres d'arts plastiques mentionnées dans Les clauses du présent document, conformément aux dispositions des articles L 1111, L 112.1 etL 119.2 du Sode de la propriété intellectuelle. LADONATRICE s'engage à céderles peintures et dessins susvisées 3 LA VILLE, DoNunie de temps et à Etre gratuit (conformément à l'article 2 de la présente convention), sans charges. LA DONATRICE garantit ainsi à LA VILLE qu'elle
est l'unique propriétaire des œuvres concernées, LA DONATRICE Frs qre que celles-cine sont grevées d'aucune affectation et/ou hypothèque et garantit à LA VILLE qu'aucun tiers Da de
droits ou de suretés particulières sur les œuvres, Ace titre, LA DONATRICE garantit LA VILLE contre toute action d'un tiers relative aux œuvres susvisées.
Article 4 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marsellle après épuisement des voles amiables.
Fait à Vitrolles, le
En trois exemplaires
LA DONATRICE
LA VILLE Madame Christiane SOUCHON
Monsieur Le Maire,
Loïc GACHON Noms des tableaux :
= Jeff Bridges
- Alain Delon
-_ Brigitte Bardot
= Clint Eastwood
+ Jean-Paul Belmondo
- Jeanne Moreau
+ La jeune fille à la perte