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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 7 2018 du 2 juillet
Document publié le Lundi 2 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 7 2018 du 2 juillet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AONOANN NENE TETE
N°7
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 2 juillet 2018
AVIS ET PUBLICATION :
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7 du 2 juillet 2018 – Page 1 - SOMMAIRE
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel, directeur des ressources humaines et des moyens de la Préfecture de la
Marne.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7 du 2 juillet 2018 – Page 2 - DS 2018-031
S
Liberté » Égaltté = Fnrrerairé oo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Paul MICHEL,
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens
De la Préfecture de la MARNE
Le Préfet du département de la Marne,
La loi du 28 Pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et
l'administration;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis
CONUS, Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN,
Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
La décision préfectorale du 9 février 2018 nommant M. Jean-Paul MICHEL, Attaché
Hors-Classe, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens à compter du 1° mars 2018.
La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des services
de la préfecture de la MARNE ;
La décision préfectorale du 29 novembre 2017 nommant M"° Mélanie FOUQUET,
Attachée, Adjointe à la Chef du bureau des Ressources Humaines et de l'Action Sociale.
La décision préfectorale du 18 décembre 2017 nommant M" Claudine LAMIRAUX,
Adjointe au Directeur des Ressources Humaines et des Moyens, à compter du 29
décembre 2017.
Les différentes décisions d'affectation du 14 juin 2018.
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°”: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MICHEL, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les correspondances, communications et copies de pièces, à l'exception:
+ des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux
et maires des villes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-
François et Sainte-Menehould, ainsi que celles comportant avis ou décision
même implicite ;
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7 du 2 juillet 2018 – Page 3 - ARTICLE 2:
+ des arrêtés préfectoraux, sauf ceux attribuant des congés au personnel du cadre national des préfectures en application de l’article 34, alinéas 2 et 5 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Délégation est également donnée à M. Jean-Paul MICHEL, à l'effet de signer les documents listés par BOP tel que figurant ci-dessous, et, en son absence ou empêchement, aux agents qui y sont mentionnés.
Centre de coût | Signataire demande d'achat | Signataire service fait (y compris BL)
BOP 307 +
Florence BORGNIET
M. Jean-Paul MICHEL (< 4000 €) Véronique ART PES NANNOISE PRFMLO1051 Claudine LAMIRAUX ue DAUSSEUR (BRTF) Florence BORGNIET (< 4000 €) Benoît SART Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 4000 €) Frédérique RIGAUD
Laëtitia BIDAUT BOP 333 ne
Florence BORGNIET
M. Jean-Paul MICHEL (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE
PRFACTF051 ane LAMIRAUX Laurence DAUSSEUR | Florence BORGNIET (< 1000 €) Benoît SART Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Frédérique RIGAUD
Laëtitia BIDAUT
: BOP 309 |
M. Jean-Paul MICHEL (< 1000 €) M. Jean-Paui MICHEL Claudine LAMIRAUX Claudine LAMIRAUX FRRACAEOS I Florence BORGNIET (< 1000 €) Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE TPS CAS 723 | Due
M. Jean-Paul MICHEL (< 1000 €) M. Jean-Paul MICHEL Claudine LAMIRAUX Claudine LAMIRAUX PRFAGTEUS1 Florence BORGNIET (< 1000 €) Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE
| BOP 216 ACTION SOCIALE |
M. Jean-Paul MICHEL (< 1000 €) M. Jean-Paul MICHEL (< 1000 €) PRFMLO2051 Claudine LAMIRAUX (< 1000 €) Claudine LAMIRAUX : Mélanie FOUQUET (< 1000 €) Mélanie FOUQUET
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul MICHEL, la délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M Claudine LAMIRAUX, son Adjointe.
ARTICLE 4: Sous l'autorité de M. Jean-Paul MICHEL, et dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des arrêtés et dans les limites de l’article 1°, délégation de signature est octroyée, à :
+ M" Claudine LAMIRAUX, Attachée, Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, et en cas d'absence ou d'empêchement à M" Mélanie FOUQUET, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
En cas d'absence concomitante de M"° Claudine LAMIRAUX et M7® Mélanie FOUQUET, la présente délégation sera exercée par :
e M" Corinne GUILLAUMET, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Chef de section, pour les missions relevant de la « gestion des carrières »;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 nn manne erroamer er
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7 du 2 juillet 2018 – Page 4 - e M'° Nathalie VINCENT, Secrétaire Administrative de Classe
Supérieure, pour les missions relevant de la section « pilotage BOP
307 T2 »;
+ M Florence BORGNIET, Attachée, Chef du bureau des ressources techniques et financières, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M°° Véronique Le BRETON de VANNOISE, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources techniques et financières, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M" Sarah ARMAND, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle ;
# M Laurence DUTHUILLE, Secrétaire Administrative de Classe Normale, correspondante formation, et en cas d'absence ou d'empêchement à MT Claudine LAMIRAUX, Attachée, Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale afin d'apposer, après approbation préalable de l'autorité hiérarchique, le visa obligatoire du responsable local de formation sur les fiches d'inscription des stages organisés par l'administration centrale, la délégation régionale à la formation (DRF), les Instituts Régionaux d'Administration (IRA) ou tout autre organisme public, d'assurer la publicité des différentes formations auprès des personnels ainsi que le suivi des convocations ou informations, à l'exclusion de celles destinées à l'administration centrale.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2018-007 du 1°” mars 2018.
ARTICLE 6: M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 2 juillet 2018
Le Prétet
Déhis CONUS
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 DOS STE Fe
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7 du 2 juillet 2018 – Page 5 -